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Arrêté - 1705187
Arrêté - 1705189
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1705189)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
“Ville
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-456 PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT : CAMION OUTILLAGE PARKING DE L'ESPACE
MULTISPORTS D’AUREILHAN (EMSA) |
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
e Vu le Code de ia Voirie Routière,
+ Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, fixant le : montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public pour activités commerciales,
e Vu la demande en date du 04 juin 2024, par laquelle l’entreprise Outillage de Saint-Etienne sollicite l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal en vue d'installer un camion d'outillage,
e Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,
ARRÊTE
Article 1 : | L'entreprise Outillage de Saint-Etienne est autorisée à installer un camion en occupant le domaine public, sur le parking de } EMSA, avenue Nelson Mandela, le vendredi 26 juillet 2024 de 16h00 à 18h30.
Article 2 : | | Le permissionnaire est autorisé aux fins de sa demande pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
- L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de : ne pas gêner la circulation des véhicules.
- L'accès des services de secours devra être possible.
Article 3 :
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance soit la somme de 73 Euros (soixante-treize euros) Suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.
Article 4 : | Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et .
Publié le 17/06/2024 dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route).
Article 6 : |
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
il sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M.le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours ; - Outillage de Saint-Etienne.
Fait à AUREILHAN, le 1 JUIN 2024
La Mareeidiainte,