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Arrêté - 1951457
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1951457)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-170 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT : ECHAFAUDAGE 16 avenue du Bois -
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
e Vu la délibération n° 2024-72 du 17 décembre 2024 sur les tarifs municipaux 2025 ;
e Vu la demande en date du 24 mars 2025, par laquelle l’entreprise SARL A3 Conception sollicite l'autorisation temporairement d'occupation du domaine public communal en vue d'installer un échafaudage, pour effectuer des
travaux de façade ;
e Vu l'arrêté municipal n°2025-126 en date du 31 mars 2025 et l'arrêté municipal n°2025-160 en date du 11 avril 2025 ;
e Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire de l’autorisation est l’entreprise SARL A3 Conception, 24 rue du Docteur Lansac, 65000 TARBES, 06.03.73.71.39. Le numéro SIREN est 528 405 178.
Article 2 :
Les prescriptions de l'arrêté municipal n°2025-160 en date du 11 avril 2025
sont abrogés.
Article 3 :
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance. (7m2 x 10 jours x 0.60) soit la somme de 42 euros (quarante- deux euros) suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'une nouvelle redevance. (3m2 x 8 jours x 0.60) soit la somme de 14.40 euros (quatorze euros et quarante centimes) suivant le tarif établi par le Conseil
Municipal.
La somme totale pour l'intégralité du chantier est (42+14.40) de 56.40 euros (cinquante-six euros et quarante centimes).
La redevance devra être réglée suite à la réception d’un avis des sommes à payer (ASAP) transmis par la Trésorerie.
Publié le 25/04/2025 Article 4 : |
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être affiché sur site par les soins du demandeur pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le
site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. ie Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours ;
- M. le Directeur de l'entreprise SARL A3 Conception.
£ VAR 7078 Fait à AUREILHAN, le 2 4 AYR. 2925
La Maire Adjointe,
Frédérique BELLARD
Du