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Arrêté - 1823297
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1823297)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-673 PORTANT PERMIS DE | | STATIONNEMENT : 1 rue des Auines |
Le Maire d'Aureilhan, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ls. articles |
L 2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
| Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10: | or e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, fixant le: montant des redevances à percevoir au profit de la: commune pour l'occupation du domaine public pour activités commerciales,
e Vu la demande en date du 10 octobre 2024, par laquelle Madame Muriel e DUMARTIN sollicite l'autorisation temporairement d’ occupation du domaine public communal en vue d'y déposer une benne,
e Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la . | sécurité du public pendant les travaux, . |
Le ARRÊTE
Article 1 : or UT . Madame Muriel DUMARTIN est autorisée à déposer une béninë €enn occupant le domaine public, à hauteur du 7 rue des Aulnes à AUREILHAN, ‘du 15 au u : | | 22 octobre 2024.
Article 2 :
Le permissionnaire est autorisé aux fins de Sa. demande pour ui. de se conformer aux dispositions des réglements Ci- dessus visés et aux « conditions Cris
spéciales suivantes :
- Le stationnement sera interdit. . Vo
- La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier. :
Article 3 : | . L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'uune _ redevance. (12 m2 x 7 jours x 0.60) soit la somme de 50.4 euros (cinquante . euros et quarante centimes) suivant le tarif établi par le Conseil Municipal. .
Article 5 : a Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de ie propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux | travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Publié le 17/10/2024 Article 6: | .
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de Madame Muriel DUMARTIN (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. | Madame Muriel DUMARTIN est responsable du défaut où de l'insuffisance de cette signalisation ainsi que des accidents de toute nature qui peuvent résulter de ses travaux et installations..
Article 7 :
Les ‘infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R417- 10 du Code de la Route). .
Article 8 :
Le présent arrêté devra être affiché sur site par les soins du demandeur pendant toute la durée du chantier.
Article 9 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 114:
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont.une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours ; : Mme Muriel DUMARTIN.
Fait à AUREILHAN, le 6 OCT, 2624
Le Maire,
Emmanuel ALONSO.