Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1947300
Arrêté - 1903158
Arrêté - 2128666
Arrêté - 1851753
Arrêté - 1705189
Arrêté - 1903154
Arrêté - 1951457
Arrêté - 1823297
Arrêté - 2113610
Arrêté - 1705187
Arrêté - 1857945
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1857945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
s-Pyrénées
ARRETE DE POLICE N° 2024-825 PORTANT
CHANGEMENT DE VEHICULE ET RAJOUT D'UN NOUVEAU CONDUCTEUR . CONCERNANT L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI SUR L’ EMPLACEMENT N°1
Le Maire
e Vu les articles L2213-2, L 2213-3 et L2213-6 du code général des collectivités
territoriales,
e Vu les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants et R3121-1 et suivants du
code des transports,
e Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeurs ainsi que son décret d’application n°2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes,
e Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des transports publics particuliers de personnes, du Comité nationale des transports publics de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
e Vu l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement de taxi sur l'emplacement n°1 en date du 19 août 2021,
e Vu la demande de changement de véhicule et de rajout d’un conducteur de taxi
présentée par Madame Catherine SARTHOU en date du 21 novembre 2024,
ARRÊTE
Article À :
Les dispositions de l'arrêté 2021-353 autorisant le stationnement d’un taxi sur l emplacement n°1 situé rue Emile Salles 65800 AUREILHAN en date du 19 août 2021 demeurent applicables.
Article 2 :
La demande de changement de véhicule et de rajout d'un conducteur de taxi est acceptée :
Les chauffeurs habilités sont Madame Catherine SARTHOU, Monsieur Christophe DARIO et Monsieur Christophe DUPUY.
Le nouveau véhicule est de marque Volkswagen et de type Passat immatriculé FT- 310-CN.
Article 3 :
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation de l'autorisation de stationnement doit être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Publié le 27/11/2024 Article 4 : : Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées.
- Madame Catherine SARTHOU.
Fait à AUREILHAN, le 2 6 #9, 2624
La Maire Adjointe
Déléguée à la sécurité | À