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Arrêté - 27 2023 SOGETREL Stationnement nacelle Place du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2023 SOGETREL Stationnement nacelle Place du Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
103
R3
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°27/2023
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
installation
de
la
fibre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1 etL.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SOGETREL
ZI
Le
Pan
Loup
n°10
—
44220
COUERON
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
travaux
d'installation
de
la fibre
optique
au
8
Place
du
Centre,
qui
se
dérouleront
du
27
au
31
mars
2023,
ARRETE
Article
1er
: Du
27
au
31
mars
2023
de
8h
à
17h,
la
réglementation
est
modifiée
de
la
façon
suivante
:
Place
du
centre
: L'entreprise
SOGETREL
est
autorisée
à
occuper
la voie
publique
; les
places
de
stationnement
situées
face
aux
habitations
numérotées
2
et
4
sont
interdites
de
façon
à
permettre
la
circulation
des
véhicules
légers
; la
circulation
des
poids
lourds
est
interdite.
Place
de
l'Eglise:
la
société
SOGETREL
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
devant
les
habitations
numérotées
15
et
16.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
en
face.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOGETREL.
Article
3
:
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
8
mars
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
SxIvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.