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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2022 Autorisation de stationnement 5 place du Centre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le : ©
2/o
2/80
22
/ D
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°16/2022
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
travaux
—
5,
place
du
Centre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
au
5,
place
du
Centre
du
07
au
11
février
2022
inclus. ARRETE
Article
1er
: Les
artisans
effectuant
des
travaux
au
domicile
de
Mme
Alberte
RIVALLAND
5,
place
du
Centre
sont
autorisés
à
stationner
leur
véhicule
devant
cette
adresse,
sur
deux
places
de
stationnement,
du
lundi
07
février
2022
au
vendredi
11
février
2022
inclus.
Article
2
: Les
panneaux
seront
fournis
par
les
services
techniques
municipaux
et
mis
en
place
par
Mme
Alberte
RIVALLAND.
Article
2
:
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
1°’ février
2022
Le
Maire,
Sylvain
SC
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.