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Arrêté - 02 2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Autorisation de stationnement 2 place du Centre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
4
à 7 EN
Affiché
| e
FROS
10
JAN,
2023
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°02/2023
Arrêté
de
circulation
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
travaux
— 2,
place
du
Centre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2, VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
PICOT
BEGO
PEINTURE,
38
Avenue
des
Frères
Lumière
44250
SAINT
BREVIN
LES
PINS,
en
date
du
3
janvier
2023,
concernant
des
travaux
de
réfection
du
Pignon
de
la
maison
située
2
Place
du
centre.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
au
2,
place
du
Centre
du
lundi
16
janvier
à 7h00
au
vendredi
20 janvier
2023
à 18h00. ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
PICOT
BEGO
PEINTURE
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
2,
place
du
Centre
du
lundi
16
janvier
à 7h00
au
vendredi
20 janvier
2023
à
18h00.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains,
rue
des
Puits
du
lundi
16
janvier
à
7h00
au
vendredi
20
janvier
2023
à
18h00.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
PICOT
BEGO
PEINTURE.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article
5
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
où
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
2
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
09
Janvier
2023
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.