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Déliberation - 2026 25D Indemnite Maire adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25D Indemnite Maire adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N CP8 Nb de m
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-six
et le dix avril,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
: Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e)s
au
Maire
; Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
; Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés :
embres
: 15
Présents
: 15
Votants Pour
: 1
Contre
: :15 J
Abstention
:
Délibération
n°
2026-25D
: Indemnité
du
maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
l’ensemble
des
dispositions
règlementaires
qui
s’appliquent
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération
;
Considérant
que
cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
les
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
aux
élus
dans
une
commune
de
500
à 999
qui
sont
les
suivantes
:
Fonctions
Taux
maximal
Indice
Montant
brut
mensuel
Maire
44,30
%
IB
1027/IM
830
1 820.96
€
1°
Adjoint
11.77%
IB
1027/IM
830
483.81
€
2°"
Adjoint
|
11.77%
IB
1027/IM
830
483.81
€
3°"e
Adjoint
D
11.77%
IB
1027/IM
830
|
483.81
€
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Considérant
que
Monsieur
le
maire
a demandé
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la
loi,
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D25-DE Reçu le 13/04/2026 Comité
conte
too
nent
par
délibération,
fixer une
indemnité
de fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
-
Considérant
que
M.
le Maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Compte
tenu
de
la
volonté
de
ne
pas
alourdir
le
budget,
Monsieur
le
Maire
te
les
adjoints
souhaitant
pas
bénéficier
du
taux
maximal,
il
est
demandé
de
rester
sur
les
anciens
taux
IL
CONSEIL
MUNICIPAL.
oui
|l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 40.30
%
du
nouvel
indice
brut
terminal
FixE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoint
à
10.70
%
du
nouvel
indice
brut
terminal
EXCEPTIONNELLEMENT,
et
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire,
et
des
adjoints
;
Ainsi
fait et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après dépôt en préfecture
le
VD /eu
[26
Et publication
ou notification du
\3 /04/2£
e
Maire,
Philippe IPPOLIFC
%
F4
nf
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D25-DE Reçu le 13/04/2026