Arrêté - 191 Fête votive 2024 circulation et stationnement

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Arrêté - 191 Fête votive 2024 circulation et stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - 191 Fête votive 2024 circulation et stationnement)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-383

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°191/6.1.1/2024

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411.21 et R 411.26, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213-1, L 2213-2, L 2213-5,

Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, Vu l'arrêté municipal n°155/6.1.1/2024 du 21/06/2024 portant réglementation permanente de la circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncellli

Vu l'arrêté municipal n°193/6.1.1/2024 du 31/07/2024 portant réglementation temporaire de circulation boulevard Gambetta,

Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Fête Votive qui se déroulera du Samedi 17 août 2024 au dimanche 25 août 2024 et pour la sécurité des usagers des voies, de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies communales,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,

ARRETE |

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Du mardi 13 août 2024 à 09h00 jusqu’au lundi 26 août 2024 à 08h00 : La circulation et le

Stationnement des véhicules sont interdits place de la République, rue Folco de Baroncelli, à l'exception des véhicules de service, force de l'ordre, de transport d'animaux, de livraisons, de secours, des orchestres et des forains conformément à leur plan d'installation et des riverains pour l'accès à leurs garages (sous contrôle de la Police Municipale).

ARTICLE 2: DEVIATION

Du mardi 13 août 2024 à 09h00 jusqu’au lundi 26 août 2024 à 08h00, la circulation rue Pierre Babinot est déviée rue du Cantonnat pour rejoindre le boulevard Gambetta.

ARTICLE 3 : ARRIVÉE / DÉPART DES FORAINS

Le mardi 13 août 2024 à 20h00 au mercredi 14 août 2024 à 14h00 et le dimanche 25 Août 2024 de 14h00 à 23h00, le stationnement est interdit sur la totalité de la rue du Toril, en face du numéro 163 au 147 et des numéros 39, 33 et 23 de la rue Carnot, à l'occasion de convois de forains pour leurs installations et leurs départs, place de la République.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est mise en place par les Services Techniques de la commune.

r REÇU EN PREFECTURE 1

le 13/88/28240000-384

ARTICLE 5 : SANCTION

Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).

ARTICLE 6 : APPLICATION

Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI

et de AIGUES MORTES, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai

de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).

Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),

Le 09 août 2024

Le Maire,

FELINE Thierry

Destinataires :

- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, - Monsieur le Chef de Centre de Secours Principal de VAUVERT,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique SAINT LAURENT D'AIGOUZE - Affichage réglementaire. FT RECU EN PREFEQURE 1

le 13/88/2824

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