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Lien du pdf (Arrêté - n°124.2025 creation de bornes de recharges pour vehicules electriques Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD DE b | VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s em.
Baingnin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/124
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement.
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la Société EUROVIA STR date du 05/05//2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de création de bornes de recharge pour véhicules électrique, Place du Général de Gaulle à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société EUROVIA STR, 84 Route Nationale à ENNETIERES LES AVELIN (59710), il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur des places de stationnement désignées, Place du Général de Gaulle. Les cyclistes seront dans l'obligation de mettre un pied à terre durant les travaux. Cette mesure prendra effet à partir du lundi 19 mai 2025 et pour une durée de 60 jours.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation d'interdiction seront à la charge de la Société EUROVIA STR afin de prévenir suffisamment en amont les usagers du parking.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme la commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -M. Le Directeur de la Société EUROVIA STR,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 06 mai 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON