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Arrêté - n°169.2024 Refection pave trottoir SAVN rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°169.2024 Refection pave trottoir SAVN rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD DE %
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
®Bainghin en Weppe:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/169
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la société SAVN en date du 17/07/2024
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de réfection des pavés sur trottoir, rue du Chevalier de la Barre à SAINGHIN-en-WEPPES (59184), par la société, SAVN -— 6 bis rue Courtois — BP 235 - (59000) LILLE, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux. Cela à partir du 29 juillet 2024 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par la société SAVN.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de la société SAVN,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 18 juillet 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON