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Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deelib transfert assainissement collectif)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MAI 2016
OBJET : ECRITURES COMPTABLES POUR TRANSFERT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille seize, et le trois mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY –– Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Elisabeth TOURATON - Joël OYHENART
EXCUSES : Frédéric DUHAU-.Céline BIDART
Le Maire rappelle que la compétence « Assainissement » a été transférée au Syndicat Adour Ursuia depuis le 1er janvier 2016.
Afin de procéder aux dernières écritures comptables, il convient aujourd’hui de se prononcer sur le transfert de trésorerie et sur différents états comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- de transférer au Syndicat Adour Ursuia la trésorerie d’un montant de 193 371,75€. - de valider les 4 tableaux établis par la Trésorerie et joints en annexe à savoir : l’état de la dette au 31/12/2015.
l’état de l’actif au 31/12/2015.
l’état des subventions.
la balance des comptes au 29/4/2016.
Fait à BARDOS, le 04 mai 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE