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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - emprunt assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 AVRIL 2015
OBJET : EMPRUNT ASSAINISSEMENT
L'an deux mille quinze, et le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Frédéric DUHAU - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART. EXCUSEE : Mme Jeanne SUPERVIE
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- La délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2015 décidant de faire appel à l’emprunt pour le financement des travaux de mise en séparatif du bourg ;
- Le programme des investissements sera réalisé en 2015 ;
- Considérant les propositions de diverses banques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de souscrire un emprunt d’une durée de 15 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique, Caisse de Bayonne Centre.
- Montant : 70 000 €
- Echéances trimestrielles de 1 338.70 €
- Taux Fixe : 1.85 %
- Frais de dossier : 150 €
En complément,
DE SOUSCRIRE un crédit relais en attente de récupération FCTVA d’une durée de 2 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique,
- Montant : 80 000 €
- Remboursement en capital : au terme des 2 ans au maximum
- Intérêts : arrêtés et payable chaque fin de trimestre civil
- Taux Fixe : 0.90 %
- Frais de dossier : 150 €
DE SOUSCRIRE un crédit relais en attente du versement des subventions d’une durée de 3 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique,.
- Montant : 350 000 €
- Remboursement en capital : au terme des 3 ans au maximum
- Intérêts : arrêtés et payable chaque fin de trimestre civil
- Taux Fixe : 1.10 %
- Frais de dossier : 350 €
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer les contrats de prêts et de demander le déblocage des fonds.
S’ENGAGE à créer toutes les ressources nécessaires au remboursement de l’emprunt réalisé.
Fait à BARDOS, le 8 avril 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE