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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 06
Date de la convocation :
07/03/2024
Séance du Mercredi 20 Mars 2024
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois de Mars,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire et Président.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole
BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI et Gisèle
VERBEKE
Formant la majorité des Membres en exercice.
A DONNE PROCURATION
Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI
ETAIT ABSENT
Carine DAMAREZ
OBJET : BUDGET PRIMITIF DU CCAS- ANNEE 2024
Le Conseil d’administration,
Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2024 remis aux membres du Conseil d’Administration, lors de la convocation en date du 07/03/2024 conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, est présenté selon l’instruction budgétaire et comptable M57, étant rappelé que le Conseil d’Administration a décidé de voter le budget par nature.
Considérant que l’organe délibérant a décidé de voter le budget du CCAS par nature, ce dernier comportant également une présentation fonctionnelle de dépenses et recettes.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration a défini, lors de sa séance du 21 février 2024, les orientations générales du budget du CCAS de l'exercice 2024. Considérant que le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024 et ses diverses annexes donnent toutes précisions sur les divers crédits inscrits, en dépenses et recettes, des sections d'investissement et de fonctionnement-exploitation du budget du CCAS.
Considérant qu’il convient de rappeler qu’il doit être voté, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement-exploitation.
Considérant qu’après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires,
Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 10
- Vote contre : 0
- Abstention : 0
DECIDE :
1 – Confirmer, les orientations générales du budget de l’exercice 2024 fixées dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire du 21 février 2024.
2 – Voter, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, les crédits en sections d’investissement et de fonctionnement - exploitation du budget du CCAS.
Etant précisé que le détail de ces crédits figure dans les documents budgétaires joints.
Le vote s’est déroulé comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitres 70, 74,75
ADOPTEES A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitres 011, 012, 65, 67, 68, 042
ADOPTEES A
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chapitre 27, 040
ADOPTEES A
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chapitres 20, 21, 27
ADOPTEES A 3 – Adopter, le budget primitif du CCAS de l’exercice 2024, après
reprise des résultats de l’exercice 2023 suite au vote du compte administratif :
▪ Section de fonctionnement :
➢ Équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 481 580
euros.
▪ Section d’investissement :
➢ Recettes : 126 058.36 euros
➢ Dépenses : 15 371.68 euros
ADOPTE A
- Acte publié le : 27/03/2024
- Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 27/03/2024
- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 7.1
Pour extrait conforme,
Le Maire-Président du CCAS
Eric VANSTAEN.