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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 109127 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 109127)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 décembre 2024

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par Henri PONS - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Emmanuelle CHARAFE - Catherine PILA représentée par David GALTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-17000/24/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-037-17000/24/BM

■ Approbation des conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit

au sein de l'Etablissement Recevant du Public du secteur Sud Est 3 - Aubagne pour 12 opérateurs œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2025

109122

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte-tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Malgré un taux de création d’activité élevé, le taux d’emploi sur le territoire métropolitain demeure inférieur de 5 points aux autres métropoles équivalentes ; un indicateur qui renvoie aux fragilités sociales de la population particulièrement affirmées dans les Quartiers prioritaires Politique de la ville (QPV). En effet, si l’accès à l’emploi pour les personnes inscrites depuis peu comme demandeurs d’emploi est facilité par la conjoncture économique favorable, celle-ci en revanche ne bénéficie pas aux publics les plus éloignés du marché du travail cumulant les freins (mobilité, garde d’enfants, formation, discrimination…) et notamment résidant en Quartier prioritaire Politique de la ville. Une convention de partenariat avec France Travail a été délibérée le 27 juin 2024, le contenu de cette convention confirme la volonté de se projeter durablement dans un travail commun et d’identifier les axes de coopération qui seront conduits par les deux partenaires sur le territoire des 92 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20 % des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuels). Le chômage, le faible niveau de qualification qui limite l’employabilité, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles. L’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 pose le cadre de travail partenarial, les enjeux prioritaires identifiés collectivement, ainsi que les enjeux identifiés par le biais des conventions communales pour chacune des 16 communes.

Pour mettre en œuvre ces politiques, la Direction Politique de la Ville, Insertion par l’Emploi, Innovation Solidaire par le biais de son service Insertion Sociale et Politique de la Ville du secteur Sud Est 3 – Aubagne anime une offre de services au travers d’un établissement recevant du public (ERP). Cet ERP héberge différents partenaires du champ de l’insertion, de la formation, et de l’emploi dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et d’orienter les publics notamment les plus en difficulté, dans leur parcours global d’insertion sociale et professionnelle.

Liste des Etablissements Recevant du Public du secteur Ouest : - La Boussole à Aubagne.

12 opérateurs sollicitent la mise à disposition de locaux, de façon quotidienne ou sous forme de permanences, au titre de l’année 2025, détaillée ci-dessous :

OPERATEURS Etablissement Recevant du Public

NOM OBJET LA BOUSSOLE Association Accueillir, aider et soigner les Un bureau/ salle pour des

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-17000/24/BM

Addiction

Méditerranée

personnes rencontrant des

difficultés liées à l’usage de

produits ou autres conduites

addictives, prévenir, réduire les

risques et soutenir l’entourage

permanences hebdomadaires

Association pour le

Droit à l’Initiative

Economique

ADIE

Aider les particuliers à évaluer

leurs atouts, repérer les freins et

dégager un projet professionnel

ou personnel pour atteindre ses

objectifs

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Association A.I.R Fil

d’Ariane

Accueillir, informer et suivre des

personnes en grande difficulté

d’insertion sociale et

professionnelle

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Association HEDA

Accueillir, accompagner ou

maintenir dans l’emploi les

personnes handicapés

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Association Ciotat

Emploi Initiatives

Promouvoir l’insertion sociale et

professionnelle en privilégiant

toutes les solutions débouchant

sur un emploi stable et durable

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Association Cite

Saint Thomas

Accueillir, écouter et aider les

jeunes en recherche de

logement, hébergement

temporaire et accompagnement

vers un logement autonome

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

L’Association

Collectif Sante Jeune

Aubagnais

Accueillir, écouter, accompagner

et informer en prévention santé

les jeunes de 11 à 25 ans

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

L’Association

ISATIS

Soutenir l’accompagnement au

travail et l’insertion sociale et

professionnelle des personnes

en difficulté, notamment

souffrant de troubles psychiques

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

WIMOOV

Accompagner les publics

empêchés dans leur mobilité,

définir les freins à la mobilité et

les aides à mieux se déplacer

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Transition PRO

PACA

Proposer un traitement

personnalisé, juste et équitable

de tous les projets de transition

professionnelle à destination des

salariés privés

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Comité Local pour

le Logement

Autonome des

Jeunes

CCLAJ

Accueillir et accompagner les

jeunes en recherche d'insertion

professionnelle et en quête de

logement, dans le cadre d'une

politique globale d'insertion par

le logement

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

L’association

Aubagnaide

S’engage à créer un lien

d’entraide entre les membres et

Un bureau/ salle pour des

permanences hebdomadaires

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-17000/24/BM

les habitants du quartier,

promouvoir et organiser des

actions solidaires et sociales en

faveur de ceux dans le besoin.

Après instruction, il est proposé d’approuver les mises à disposition à titre gratuit de locaux au sein de l’ERP pour l’exercice 2025.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 puis par application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 est relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° CHL 003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 ;

 La délibération n° CHL 028-16326/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat avec France Travail.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que 12 opérateurs ont sollicité la mise à disposition de locaux au sein de l’ERP, au titre de l’année 2025 ;

 Que, dans le cadre de ses compétences, la Métropole entend mettre en place un partenariat avec les opérateurs dont la mission est de garantir une offre de services à destination des publics les plus en difficultés.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les mises à disposition à titre gratuit de locaux aux 12 partenaires qui interviennent au sein de l’ERP « La Boussole ».

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-17000/24/BM

Article 2 :

Sont approuvées les conventions ci-annexées de mises à disposition à titre gratuit de locaux pour l’exercice 2025 avec les 12 opérateurs listés dans le tableau ci-dessus.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024