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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0214
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0214)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PL~e Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du PAYS D1AIX
DEMANDE DE SUBVENTION 2017
PLIE DU PAYS D'AIX
Le PLIE du Pays d1AixJ programme partenarial dont les actions sont cofinancées par:
DJj I'E. u'Ope Rég'"" œ.. IlËPARTEMENl MÉTROPO.LE S· g ~I, 12: BOIJCtlES' AIX-MARSEILLE . ' .. " , . WllliI 7. DtN'iliONE PROVENCE flrN'\I'.\~I",II'UI'1lfl"~~ , Piêwence.Afpes,üJte d'Atur
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 MÉTRIOPOLE
AIX ..M.ARS,EILLIE
PROVEINICE
Présentation de l'organisme
* * * . ,.
* * * *
* 1r ., ----- ---
UNION EUROPEENNE
Le 21 décembre 1993, les six communes d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Coudoux, Saint
Cannat, Venelles et Vitrolles constituent la communauté de communes du Pays d'Aix.
Au cours des années qui suivent, 13 nouvelles communes font leur entrée.
Dans le cadre de la loi Chevènement, celles-ci décident de former en janvier 2001 la
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, élargissant à cette occasion le périmètre à 14
nouvelles communes.
En janvier 2002 la commune de Mimet rejoint la CPA, portant ainsi la communauté
d'agglomération à 34 communes, pour 354 600 habitants et 129 617 hectares (1 296 km').
En janvier 2014 les communes de Gardanne et Gréasque rejoignent la CPA, portant le
nombre de communes de la communauté d'agglomération à 36, dont sept de plus de 10000
habitants et une de moins de 200 habitants, pour 402 040 habitants et 133 334 hectares (1
333,34 km').
Depuis le 1er janvier 2016, six EPCI des bouches du Rhône ont été fusionnés au sein de la
Métropole Aix Marseille Provence. La métropole dans le cadre de sa compétence en matière
d'emploi et d'insertion soutient les dispositifs PLIE existant sur son périmètre géographique.
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
. (MAPTAM) prévoit, en plus des compétences exercées par la métropole de droit commun, le
transfert des compétences des anciennes communautés qu'elles intègrent, dont la politique
de la ville. Si des délégations de compétences peuvent être instaurées de la métropole vers
les territoires, cela n'est pas possible en ce qui concerne la politique de la ville, pour les
schémas d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale.
En revanche, l'animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la délinquance sont délégables aux Conseils de
territoire.
1
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 A- L'animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale
Parmi ces dispositifs, nous trouvons une partie du volet cohésion sociale du contrat de ville
métropolitain, avec le volet insertion et emploi dans le cadre du PLIE (Plan Local pour
l'Insertion et l'Emploi) et l'Insertion par l'Activité Économique (IAE), destiné à renforcer le
tissu économique des quartiers en attirant les entreprises et accompagnant la création
d'activité et permettre une meilleure inscription durable des habitants dans le marché du
travail. La clause d'insertion sociale dans les marchés publics représente également un outil
de développement local et de traitement local de la demande d'emploi en lien avec la
politique d'aménagement du territoire.
B- L'animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et
d'accès au droit
Existe dans ce chapitre, l'ensemble des interventions en matière de prévention de la
délinquance et notamment, « la garantie de la tranquillité des habitants par les politiques de
sécurité et de prévention de la délinquance» (art.1 de la loi de Programmation pour la ville
et la cohésion urbaine de février 2014, qui prévoit un nouveau contrat de ville défini et
piloté à l'échelle intercommunale). C'est à ce titre que le contrat de ville était de la
compétence de la CPA et devient compétence de la métropole Aix Marseille Provence.
Le contrat de ville métropolitain doit articuler de façon cohérente les enjeux de
développement économique et d'emploi (PLIE, IAE et clause sociale) et de cohésion sociale
(prévention de la délinquance), notamment.
Présentation du territoire
Le territoire du Pays d'Aix compte cinq bassins de vie:
* Bassin de vie Centre (Aix-en-Provence, Saint-Mare-Jaumegarde, Vauvenargues, Le Tholonet
138300 habitants),
* Bassin de vie Sud (Vitrolles, Les Pennes Mirabeau, Cabriès, Bouc-Bel-Air, Simiane-
Collongue, Mimet, Gardanne et Gréasque 110 000 habitants),
* Bassin de vie Val de Durance (Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Pertuis,
Peyrolles-en-Provence, Saint-Estèves-Janson, Saint Paul Lez Durance, Venelles, La Roque
d'Anthéron 46 200 habitants),
* Bassin de vie de la Chaîne des Côtes et Trévaresse (Lambesc, Rognes, Saint-Cannat,
Eguilles, Ventabren, Coudoux 31000 habitants),
* Bassin de vie de la Haute Vallée de l'Arc (Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau,
Peynier, Rousset, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Meyreuil 31 800 habitants).
2
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Chiffres clés du territoire
Trente-six communes, dont sept de plus de 10 000 habitants et une de moins de 200
habitants.
402040 habitants dans toute la communauté d'agglomération (données 2014)
une moyenne de 302 hab./km 2
un territoire de 133 334 hectares (1 333 km 2)
145 000 actifs
800000 touristes
40000 étudiants
3
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 PRESENTATION DU PLIE DU PAYS D'AIX
le cadre national et européen
Les PLIE s'inscrivent dans le Cadre de Référence Stratégique National de la France (CRSN).
Ce cadre définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion
économique et sociale financée par les fonds structurels européens, dont le FSE.
Les PLIE sont un des instruments inscrits dans l'orientation stratégique du soutien de
l'emploi, de la valorisation du capital humain et de l'inclusion sociale.
Cinq des sept priorités de cette orientation stratégique concernent les PLIE:
~ Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations
économiques,
~ Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi,
~ Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion
sociale,
~ Investir dans le capital humain (formation et adaptation pédagogique aux publics
PLIE),
~ Développer des partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion.
La loi d'orientation n098-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions
précise que le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) constitue un dispositif de mise en
cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à
l'emploi des personnes les plus en difficulté.
A ce titre, le PLIE a pour fonction non seulement d'être une plate-forme partenariale au sein
de laquelle se coordonnent les programmes et les actions en matière d'emploi et d'insertion,
mais aussi d'individualiser les parcours d'insertion professionnelle des personnes les plus
éloignées de l'emploi.
Le cadre local du PLIE communautaire
Par décision du 20 juillet 2001, le Conseil de Communauté a déclaré d'intérêt
communautaire la mise en oeuvre du PLIE sur le territoire du Pays d'Aix et a délibéré
favorablement sur le principe de sa mise en oeuvre, le 3 décembre 2001, et ce, au titre d'un
dispositif contractuel de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt
communautaire.
4
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Le second PLIE Communautaire 2007 a fait suite au premier PLIE communautaire 2002-2006
et au PLIE mis en œuvre sur le territoire de la ville d'Aix en Provence depuis 1993.
Le troisième PLIE communautaire, pour les années 2008-2012, a posé comme objectif la
mobilisation de l'ensemble des moyens existants sur l'ensemble du territoire
communautaire, à l'attention de personnes en difficulté particulière d'insertion
socioprofessionnelle, et notamment un accompagnement personnalisé par la construction
d'étapes de parcours vers l'emploi stable et durable.
Les moyens mobilisables par ce Plan ont été destinés à des personnes confrontées à une
exclusion durable du marché du travail, volontaires et disponibles pour engager une
démarche active d'insertion professionnelle.
L'objectif du protocole 2008 - 2012 était de mobiliser, sur l'ensemble du territoire communautaire, à l'attention de 5.700 personnes accompagnées, dont 3.135 bénéficiaires du R.S.A. (55%), l'ensemble des moyens existants et mis en œuvre par les signataires au présent protocole.
Au final, ce PLIE a accompagné 4.821 personnes, dont 3.401 bénéficiaires du RSA.
Sur l'ensemble des 4.821 personnes accompagnées par le PLIE, un peu moins de 71% ont été bénéficiaires du RSA et 22% de chômeurs longue durée.
Sur les 2.574 femmes et 2.247 hommes accompagnés par le PLIE, un peu moins de 30% (1.412 personnes) étaient titulaires d'un diplôme de niveau V et un peu plus de 30% (1.546 personnes) pour le niveau V bis et VI. 820 personnes étaient titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué de niveou IV.
Sur les 4.821 personnes accompagnées, 1.064 étaient résidentes de quartiers prioritaires, inscrits en CUCS pour les communes d'Aix en Provence, Vitrolles et Pertuis, représentant 22.10% de l'ensemble des personnes accompagnées.
Sur 10 totolité des 4821 personnes intégrées dans le Plon, 1179 personnes ont été prescrites par le Pôle insertion (24.46%), 1026 personnes por le Pôle emploi (21.28%), 678 personnes par les CCAS (14.06%) et 611 par les BME (12.67%) principalement.
Les intégrations par bassin de vie montrent un équilibre entre les 4 C/sa du territoire (CISO Centre est, CISO Centre ouest, CISO Nord et CISO Sud) avec
1271 personnes en parcours sur le territoire Centre est, 1200 sur la C/sa Centre ouest, 1189 pour le Nord et 1161 pour le Sud.
Le troisième PLIE communautaire a également permis la sortie en emploi stable et durable de 1.335 personnes, dont 849 bénéficiaires du RSA.
L'objectif initial était de 2.280 personnes sorties en emploi dont 1.254 bénéficiaires du RSA.
5
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Sur l'ensemble des sorties réussies, 468 personnes (35.06%) ont obtenu un COI et 263
(19.70%) un COD de plus de 6 mois. 70 personnes ont créé leur propre activité (5.24%).
Par répartition géographique, la C/SO Centre est représente 32.51% des sorties réussies (434
personnes), 30.49% pour la C/sO Nord (407 personnes), 21.72% pour la C/SO Centre ouest
(290 personnes) et 15.28% pour la ClsO Sud (204 sorties réussies).
Le quatrième PLIE du Pays d'Aix porte sur les années 2013-2017.
Son protocole a fait l'objet d'un vote par les partenaires et sa signature est finalisée.
Lors du Comité de Pilotage du 25 septembre 2013, un avenant relatif aux modifications du
mode de gestion en convention bilatérale a été présenté aux membres du Comité de
Pilotage. Cet avenant a été voté en 2013 afin de prendre en considération les nouvelles
modalités opérationnelles de fonctionnement liées à la modification du mode de
conventionnement avec l'Etat.
L'objectif de ce Plan est de mobiliser, sur l'ensemble du territoire communautaire, à
l'attention de 5.700 personnes accompagnées, l'ensemble des moyens existants et mis en
œuvre par les signataires au présent protocole.
Parmi ces personnes accompagnées, 3.420 personnes seront bénéficiaires du RSA socle.
Les participants du Plan entrés dans le cadre du protocole 2008 - 2012 et toujours en
parcours au-delà du 31 décembre 2012, seront maintenus dans ce nouveau Plan, dès lors
qu'ils continuent à adhérer à la démarche d'accompagnement individualisé et que leur
parcours s'inscrit dans une réelle dynamique.
L'objectif du présent protocole est également de définir des résultats quantifiables en
matière de placement en emploi et d'accès à la qualification. Au total, ce sont, au minimum,
50% de participants pour lesquels le PLIE devra trouver une solution positive (42% de
participants du Plan devront sortir en emploi stable et durable et 8 % en formation
qualifiante).
• Les sorties positives:
COI ou COD de plus de 6 mois (validés à l'issue des 6 mOis),
Formation qualifiante,
Création d'activité - Création d'entreprise.
• Les sorties « autres» :
Abandons de parcours,
Déménagements,
Décès,
Retraites,
Autres sorties (y compris évolution vers des dispositifs plus adaptés à des situations très
difficiles).
Localement, par sortie en emploi stable et durable, il est entendu:
tout contrat à durée indéterminée, d'une durée égale ou supérieure à un mi-temps
(76 heures/mois), validé après 6 mois d'entrée dans le poste,
6
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 tout contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 6 mois, d'une durée égale ou
supérieure à un mi-temps (76 heures/mois), validé au bout de 6 mois,
tout contrat en intérim, en continu d'une durée cumulée au moins égale à 910
heures travaillées en 9 mois, ou 610 heures en 6 mois,
toute formation qualifiante d'une durée supérieure à 6 mois (dans la limite de 8% des
sorties réussies),
toute création ou reprise d'entreprise ou d'activité au-delà des 6 mois, en s'assurant,
pour les auto entrepreneurs, que le revenu de cette activité représente a minima un
y, SM le.
Toute autre considération, en dehors des cas spécifiquement énumérés, sera travaillée dans
le cadre du Comité Opérationnel et proposée aux membres du Comité de Pilotage.
Les participants DU PLIE
Les critères d'entrée dans les dispositifs PLIE sont définis nationalement. Il s'agit
notamment des:
• Demandeurs d'emploi de longue durée,
• Travailleurs handicapés,
• Allocataires des minima sociaux,
• Jeunes peu ou pas qualifiés,
• Personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dont les problématiques
et les freins de retour à l'emploi durable seront appréciés localement.
Les moyens mobilisables par ce Plan sont destinés à des personnes confrontées à une
exclusion durable du marché du travail, volontaires et disponibles pour engager une
démarche active d'insertion professionnelle. Même s'il ne s'agit pas d'un critère d'entrée
dans le Plan, ces personnes doivent procéder à leur inscription auprès de Pôle Emploi pour
pouvoir initier un parcours d'insertion.
Tout participant du Plan doit résider obligatoirement dans l'une des 34 communes de la
Communauté du Pays d'Aix.
L'éligibilité des personnes doit être appréciée au regard de l'aspect cumulatif des difficultés
qui caractérise une situation d'exclusion.
Ce plan ne se limite pas à intégrer uniquement certaines catégories administratives de
personnes, mais prend en compte des critères de situation, aptes à qualifier la situation
d'exclusion sociale et professionnelle, tels que le faible niveau de qualification, problème de
santé, de logement, de garde d'enfants, d'endettement, problèmes psychologiques,
marginalisation sociale, ....
Une attention particulière sera apportée aux personnes potentiellement victimes de toutes
formes de discrimination.
Sont donc susceptibles d'être concernés, les publics suivants:
Les demandeurs d'emploi de longue durée,
7
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Les personnes de premier niveau de qualification (niveaux V et VI)
Les femmes isolées et/ou chefs de famille,
Les personnes en situation de handicap,
Les personnes résidant dans un quartier prioritaire d'une commune retenue au titre
d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Les cadres ou assimilés durablement exclus du marché du travail,
Les allocataires du RSA.
Les seniors de plus de cinquante ans
Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en accord avec
les partenaires du Plan ne prote plus de marché à l'accompagnement à destination des
bénéficiaires du RSA. Le Conseil départemental accorde une subvention au territoire du Pays
d'Aix, structure d'animation du Plan, correspondant au montant de son engagement prévu
dans le protocole, sous réserve que le territoire du Pays d'Aix passe à son tour un marché
d'achat de prestation pour l'accompagnement de l'ensemble des participants du Plan,
notamment les bénéficiaires du RSA, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Cette prestation d'accompagnement à l'emploi est territorialisée sur chacun des bassins de
vie du territoire du Pays d'Aix, afin d'agir au plus près de la réalité des territoires et pour
favoriser l'appropriation des ressources locales et du réseau des partenaires.
8
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Par genre
Hommes 1011
Femmes 913
Total 1924
Par critères administratifs ( double critérisation possible)
RSA 1596
DELD 311
TH 33
Autres 176
Jeunes - 26 ans 19
Total 1 924 Personnes
concernées
Par eues
Participants total Public eues
Aix 791 338
Vitrolles 309 149
Gardanne 77 82
Pertuis 79 90
Le bilan global de l'animation du PLIE au titre de l'année 2015 ainsi qu'un bilan arrêté au 30
octobre 2016 sont joints à la présente demande de financement.
9
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ORGANISME
PORTAGE DE L'ACTION
Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix CT 2
Direction de l'Insertion et de l'Emploi
Service Animation du PLIE
N' SIRET 24130027600029
OBJECTIFS DE L'ACTION
• Construction et animation des parcours,
• Mobilisation de l'offre d'emploi et ingénierie économique,
• Mise en œuvre et suivi des clauses d'insertion,
• Développement et ingénierie de projets territoriaux.
TERRITOIRE
Le territoire du Pays d'Aix regroupe 36 communes réparties sur deux départements
(Bouches du Rhône et Vaucluse).
PUBLIC VISE
• Tout public en recherche d'emploi, de formation engagé dans une démarche
d'insertion,
• Entreprises à mobiliser en faveur de l'insertion,
• Institutions et partenaires locaux à mobiliser au sein d'un réseau d'animation
territoriale pour l'emploi, l'insertion et le développement économique.
PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACTION
Nathalie LEBOUC, Chef de projet PLIE
COORDONNEES: Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
Service Animation du PLIE
Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d'Arc
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex 1
Tel: 04.42.52.80.17
PERIODE D'EXECUTION: du 1 er Janvier au 31 Décembre 2017
10
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Diagnostic, Objectifs et Moyens
Le Diagnostic territorial
Depuis 2008 (début de la crise), la croissance de l'emploi s'est sensiblement réduite, ce sont
surtout les entreprises locales (c'est-à-dire celles qui se sont implantées avant 2004) qui ont
créé de l'emploi. La situation d'attractivité du Pays d'Aix est néanmoins menacée par le
ralentissement économique qui s'accentue depuis 2013.
Lors de la signature du Protocole 2013-2017 il a été fait comme constat de la demande
d'emploi du territoire du Pays d'Aix à fin décembre 2011:
Des évolutions spécifiques au Pays d'Aix,
La DEFM catégories A, B et C du Pays d'Aix représente un poids de 7% dans le département
des Bouches-du-Rhône, avec une évolution annuelle de +4%. Le département a évolué de
+5% et la région Pa ca, +7%.
Ce sont les 60 ans et + qui ont le plus augmenté dans le Pays d'Aix (+40%), mais une
évolution moins forte que dans les autres zones géographiques.
Les 25 à 29 ans sont en repli (-2%) et les - de 25 ans stagnent.
Une majorité de femmes dans le Pays d'Aix, 52%, qui accusent une augmentation annuelle
plus forte que pour les hommes, respectivement +5% et +3%, en cohérence avec les
différents zonages.
Un niveau de formation plus important, en pays d'Aix,
- 33% des demandeurs d'emploi du Pays d'Aix sont de niveau V (sorties de l'année terminale
de second cycle court et des classes de second cycle long) contre 37% en moyenne
régionale.
- 20% sont de niveau IV, comme la moyenne régionale.
- 19% sont de niveaux 1/11 (sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 - licence,
maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat, diplôme de grande école) ; la moyenne régionale est
de 11%.
L'ancienneté d'inscription,
- 62% de la DEFM ABC a une ancienneté inférieure à un an avec une évolution de 1%.
11
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 - Les un à deux ans d'ancienneté ont un poids supérieur à la moyenne départementale et
régionale (20% et 19%).
- Les deux ans et+ représentent un poids de 17% contre 19% dans les Bouches-du-Rhône et
16% en région.
En terme d'évolution annuelle, les deux ans et + subissent une augmentation de +19% dans
le Pays d'Aix, contre 21% au niveau national, 20% en région et 18% dans les Bouches-du-
Rhône.
Les emplois recherchés,
70% de la DE FM ABC en Pays d'Aix sont représentés par les 5 domaines suivants: Service à la
personne et à la collectivité (19%), support à l'entreprise (17%), commerce vente et grande
distribution (16%), construction, bâtiment et travaux publics (9%), transport et logistique
(9%).
Un niveau de qualification plus orienté vers les cadres et les agents de maîtrise,
Les demandeurs d'emploi non qualifiés sont moins nombreux dans le Pays d'Aix (24%) que
dans les BdR (30%) et la région (28%).
Les agents de maîtrise et les cadres (22%) sont au delà des moyennes départementale et
régionale (14% et 13%), mais conformes à la moyenne nationale.
Les cadres augmentent de +4%. En revanche, les AMT du Pays d'Aix sont en repli
contrairement à la région et aux Bouches-du-Rhône +6%.
Pour mémoire, fin 2010, le phénomène était inversé.
La composition des cadres est plus âgée que l'ensemble de la DEFM.
4% ont moins de 25 ans contre 15% pour l'ensemble. Une évolution orientée à la hausse
pour les 40 ans et plus (+3%).
Les plus de 50 ans connaissent une hausse supérieure à l'ensemble de la DEFM (19% contre
16%).
L'année 2011 est marquée par une augmentation des cadres et surtout des plus de 50 ans.
66% sont inscrits depuis moins d'un an contre 62% pour l'ensemble, et seulement 13% pour
les deux ans et plus contre 17%.
Les cadres connaissent une évolution à la baisse ou à la hausse de manière plus favorable
que pour la DE FM toutes qualifications.
12
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Les 4 domaines professionnels principalement recherchés par les cadres sont pour 76% le
domaine du support à l'entreprise (38%), les services à la personne et à la collectivité (17%),
l'industrie (11%) et le commerce, la vente et la grande distribution (10%).
Concernant l'année 2015 sur le territoire du Pays d'Aix:
au mois de décembre 2015 il Y avait 27 137 demandeurs d'emploi en fin de mois dont 18 239
sans aucune activité (Catégorie A) soit 4,3 % de plus qu'en fin décembre 2014, et pour en moyenne 448 jours d'inscription.
Les personnes de plus de 50 ans sont les plus touchées + 9 % sur une année mais aussi sur la
durée: en moyenne 733 jours.
Dans un contexte de crise économique, le Pays d'Aix est aussi concerné par la précarité et la
pauvreté. Malgré son image de territoire « riche» (réalité attestée par de nombreux
indicateurs notamment le revenu par habitant ou le revenu médian par unité de
consommation), des phénomènes de « relégation sociale et d'exclusion» existent mais
restent très concentrés. Outre les quartiers d'habitat social déjà identifiés par la politique de
la ville (QPV), ces inégalités territoriales concernent aussi certaines copropriétés et centres
anciens dégradés.
Suite au recensement en 2012 la carte du territoire du Pays d'Aix se dessine ainsi:
43% des ménages du Pays d'Aix perçoivent des aides des caisses d'allocations familiales.
15% des allocataires des CAF perçoivent le RSA (soit 10.200 foyers), un niveau moins élevé
qu'ailleurs. Parmi ces allocataires, la proportion de personnes qui ne travaillent pas est aussi
moins importante (11% des allocataires CAF, 23% à MPM, 16% en PACA et 14% en France).
Ces personnes bénéficient du RSA « socle» qui remplace le revenu minimum d'insertion
(RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
Dans le même ordre d'idée, 18% des allocataires des CAF sont fortement dépendants des
revenus issus des prestations sociales (plus de 50% de leurs ressources en dépendent). Ce
taux est de 33% à MPM, 25% en PACA et 23% en France. La diversité du tissu économique
local permet d'offrir des solutions, mêmes imparfaites (temps partiel, COD ... ), à de
nombreux demandeurs d'emplois, et donc de limiter les situations de grande précarité.
Le « filet social» joue donc en pays d'Aix un rôle moins important qu'ailleurs, notamment au
regard de ce que l'on observe dans le reste de l'aire métropolitaine.
Dans ce contexte économique et social dégradé, qui montre par ailleurs des disparités selon
la zone d'emploi et également au sein même de la zone d'emploi, il est fondamental de
mener une politique d'emploi et d'insertion courageuse.
13
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Les Objectifs poursuivis
Compte tenu du diagnostic posé et de la physionomie de l'économie du Pays d'Aix une mise
en cohérence des mesures et des dispositifs existants est incontournable pour respecter les
objectifs de résultat fixés dans le cadre du protocole. La gestion territorialisée des ressources
sur le territoire notamment au travers des co-pilotages permet d'assurer une bonne
coordination et de développer des effets de synergie. La participation des acteurs devient
alors source de création de projets et permet de répondre aux axes stratégiques et à des
déficits repérés.
La réalisation de ces objectifs passe par trois grandes voies
La «fonction d'ingénierie»
« Plateforme d'animation territoriale», le Service Animation du PLIE a pour vocation de
favoriser l'émergence de nouvelles initiatives et de nouvelles actions étant de nature à
enrichir les parcours d'insertion du participant.
Le travail d'ingénierie se concrétise au travers de :
• L'animation d'un réseau partenarial institutionnel et opérationnel,
• La participation aux instances territoriales dans les domaines d'insertion, de
formation et d'emploi, mais également au sein des groupes de travail territoriaux et
ce dans une logique de cohérence des outils territoriaux,
• Le repérage des problématiques d'insertion et d'accès à l'emploi,
• Une capitalisation des informations autorisant le développement d'actions
innovantes complémentaires à l'existant répondant ainsi aux problématiques
d'insertion et d'emploi des publics visés par le PLIE et des employeurs du territoire,
• Une veille sur les mesures et dispositifs existant sur le territoire.
La relation avec les entreprises s'organisera autour de 4 missions principales:
Organisation d'évènement,
Prospection des offres,
Mise en relation Employeur/candidats,
Suivi des candidatures et relais vers les institutions et collectivités.
Ces missions seront portées par le Service Animation du PLIE. En effet, la « relation
entreprise» est transversale à tous les axes d'intervention du PLIE.
Toutefois, le service PLIE porte un marché au placement.
Ce marché composé de deux Chargé de Relations Entreprises a pour objectif la mise en
emploi des participants mais également le développement du lien avec les entreprises
oeuvrant sur le périmètre géographique de la CPA et la prospection d'emploi au regard des
profils des participants retenus sur cette action.
14
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Chaque CRE doit constituer un portefeuille de 300 participants/an et doivent en placer un
tiers.
La « gestion des parcours d'insertion»
Le PLIE propose un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi et la
construction de parcours individualisé pour des personnes rencontrant des difficultés pour
accéder à un emploi. Cet accompagnement est assuré par un référent unique, qui dispose du
temps et des moyens nécessaires pour assurer un suivi de qualité tout au long du parcours
(18 mois). Cet accompagnateur utilisera et mobilisera les mesures et dispositifs appropriés
existants sur le territoire à chaque étape de parcours. Cet accompagnement se prolonge
dans le cadre d'une sortie positive.
Le Service Animation du PLIE assure l'animation et l'ingénierie autour de l'accompagnement
à l'emploi, de la sécurisation et de la cohérence des parcours et de la mobilisation des étapes et des acteurs du territoire.
Cela se traduit par:
• La coordination d'une équipe d'accompagnateurs à l'emploi (18 sur l'année 2016),
• Le suivi et la régulation des parcours des publics (pour une file active de 1 200
participants),
• L'organisation et l'animation du réseau partenarial autour du suivi des publics.
Par ailleurs, le Service Animation au travers de sa fonction « Relation avec le monde
économique» vise à proposer un travail aux participants du PLIE. Cette ingénierie constitue
un niveau d'intervention essentiel apportant une véritable plus-value dans le parcours des
participants par la mobilisation des acteurs économiques (porteurs de projets et entreprises)
et permet d'offrir des étapes de parcours en lien direct avec l'économique (marché au
placement).
« L'ingénierie territoriale»
Le territoire peut se définir comme le lieu sur lequel se trouve l'ensemble des ressources
mobilisables au service du citoyen. La gestion de ces ressources doit conduire à un accès
égalitaire aux services publics. Dans ce domaine, on parlera de « proximité» des territoires
et des personnes, de « cohérence» dans les réponses apportées, de réactivité et de
transversalité.
Cependant, si des groupes de publics particuliers se dessinent et ont pour chacun d'eux un
traitement spécifique et une mobilisation de l'offre d'insertion adaptée, l'augmentation du
nombre de personnes dans des situations de grande précarité pose de plus en plus de
15
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 difficultés. L'année 2015 montre une faiblesse au niveau de la mobilisation des publics tant
sur le volet «accompagnement» - absences de plus en plus fréquentes ... que sur
l'orientation sur les actions. Ce ressenti est partagé par la totalité des PLIE sur le territoire
régional. Il conviendra de réfléchir sur la nécessité de construire de nouveaux processus
pour optimiser la mobilisation des moyens publics existants et de créer de nouveaux espaces
d'insertion pour des personnes dont la situation est en inadéquation avec la structure
économique actuelle. Un travail sur le développement de «nouveaux SAS» est conduit en
interne au sein de la collectivité par le Chef de Service Insertion par l'Activité Economique
sur le volet ESS.
Les Moyens mis en oeuvre
Moyens Humains
* Développement et Ingénierie des projets territoriaux
Un Chef de projet une assistante
* Animation, gestion et suivi de l'accompagnement
Une chargée de mission et trois gestionnaires
* Animation et suivi des clauses d'insertion et relation avec les entreprises
Un(e) chargé(e) de mission (lETP)
* Animation et suivi des actions IAE et des projets dans le champ de l'ES5
Un(e) chargé(e) de mission (lETP)
Les Axes d'Intervention prioritaires retenus en 2017
En plus de ses missions traditionnelles décrites plus haut, que sont l'accompagnement des
participants via l'élaboration de parcours individualisés cohérents, le soutien à la
consolidation et au développement des structures de l'IAE permettant d'offrir un large panel
d'étapes de parcours (134 places sont réservées aux participants du PLIE sur les différents
ACI) le financement d'actions spécifiques conduites sur les quartiers et/ou au bénéfice des
personnes résidant sur les zones politique de la ville (Club Ambition Aix et Vitrolles)les axes
d'intervention définis comme prioritaires fin 2013 ont permis de favoriser la mise en place
d'actions plus spécifiques et la création d'une plateforme de mobilité «MOBILIS IN
MOBILI ».
Cependant la raréfaction des fonds publics et le désengagement de certaines collectivités
posent le problème du maintien de ces actions pour les années à venir.
16
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 L'animation et le suivi des clauses sociales sur le territoire du PLIE
La commande publique peut être mobilisée pour lutter contre le chômage. Les dispositions
juridiques existent, elles permettent de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de
personnes qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi.
L'article 14 pose le principe de la clause. " s'agit de demander aux entreprises
soumissionnaires de prendre l'engagement de réserver une part des heures de travail
générées par le marché à une action d'insertion, correspondant soit à un volume déterminé
d'heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché.
Dans le cadre de ses missions, le PLIE en relation avec le service des marchés de la
Communauté du Pays d'Aix assure une double fonction:
• Être l'interface entre maîtres d'ouvrages, entreprises et candidats,
• Être facilitateur de la mise en œuvre de la clause sociale.
1. Appui à la mise en œuvre des clauses d'insertion
* auprès des donneurs d'ordre
Deux niveaux d'intervention apparaissent dans le travail de collaboration avec les donneurs
d'ordre:
une action de suivi et de développement de la clause d'insertion dans les marchés
auprès des donneurs d'ordre intégrant déjà des clauses d'insertion dans leurs
marchés sur le territoire,
une action de promotion et de sensibilisation auprès des donneurs d'ordre n'ayant
pas intégré à ce jour de clauses dans leurs marchés.
Une intervention en amont du lancement du marché, avec le service des marchés et les
donneurs d'ordre, permet une identification précise et pertinente des lots pouvant faire
l'objet d'une clause d'insertion.
* auprès des entreprises
Dès la publication du marché, le chargé de mission pourra être amené à intervenir auprès
des entreprises soumissionnaires. Cette phase est importante pour la compréhension de la
notion de clause d'insertion et sur sa mise en application par l'entreprise.
La contractualisation des clauses peut se faire sous diverses formes: embauches directes,
mise à disposition, sous-traitance via un contrat d'intérim ou l'intervention d'une Eni, d'un
GEIQ, d'un chantier d'insertion ... " s'agit d'accompagner l'entreprise dans ses choix en
identifiant les modalités administratives ainsi que les caractéristiques du poste (répartition
des heures, missions, technicité requise ... ).
17
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 2. Suivi et développement de la clause d'insertion auprès des donneurs d'ordre
Le PLIE du Pays d'Aix assure une fonction d'intermédiation entre les donneurs d'ordres, les
entreprises attributaires et les personnes éloignées de l'emploi bénéficiant des dispositifs
d'insertion, qui vise à un triple objectif:
• Utiliser l'investissement public réalisé sur le territoire du Pays d'Aix comme
un levier permettant la remise en situation de travail de personnes en
insertion, en ayant comme objectif permanent le retour à un emploi durable
de ces personnes,
• Proposer des étapes « emploi» aux publics inscrits dans des parcours
d'insertion professionnelle par le biais des clauses les structures d'insertion
par l'activité économique, en contribuant ainsi au renforcement de leur
activité et en leur permettant aussi d'établir des liens partenariaux avec les
entreprises adjudicataires de marchés « clausés »,
• Favoriser le rapprochement entre les entreprises du secteur privé et les
demandeurs d'emploi du territoire en parcours d'insertion, et notamment
les participants du PLIE. L'application des clauses sociales est également un
moyen de répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises qui
connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
Depuis plusieurs années, le PLIE du Pays d'Aix a engagé auprès des services de la Région un
partenariat permettant de développer le dispositif clauses sociales dans la commande
publique du Conseil régional au bénéfice des publics en recherche d'emploi et des structures
d'insertion par l'activité économique dans le cadre du développement de leur activité.
Ce partenariat se traduit dans le cadre de 3 opérations:
Suivi de 2 opérations de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage déléguée AREA PACA:
Lycée EREA aux Pennes Mirabeau et Lycée Pierre Mendès France à Vitrolles en lien
avec les services de la Ville de Vitrolles.
Accompagnement des services du Conseil Régional concernant l'intégration selon la
procédure de l'article 14 du code des marchés publics d'une clause sociale
d'exécution dans le cadre du marché de Travaux d'entretien des espaces verts du
Pavillon du Roy René à Gardanne.
En 2016, le PLIE du Pays d'Aix est intervenu en qualité d'appui technique auprès de la
Direction de la Commande Publique au regard de la transposition des directives Marchés
Publics et des modifications règlementaires apportées sur le champ des clauses sociales.
18
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 La Mobilité sur le territoire du PLIE
Le manque de mobilité des publics en difficultés sociales représente un véritable obstacle à
leur insertion sociale et professionnelle. Cette réalité est renforcée compte tenu de la taille
du territoire de la Communauté (36 communes, cinq bassins d'emploi différents sur deux
départements). La particularité du territoire met en avant une disparité d'accès aux moyens
de transports collectifs. L'éloignement social, ressenti ou avéré par les personnes habitant
des petites communes, impacte la capacité de la personne à se déplacer facilement et de
façon autonome.
Face à ce constat, un appel à projet a été lancé au cours de l'année 2015, afin d'étudier
toutes les propositions faites par différents acteurs dans ce domaine. Un seul opérateur a
répondu en proposant la mise en place d'une plateforme de mobilité pour un public en
précarité sur le territoire du Pays d'Aix. Un comité technique a été validé ce projet et
l'association « MOBILIS IN MOBILI » en est la structure porteuse.
La plate-forme mobilité est un lieu d'accueil, de conseil de formation et
d'accompagnement personnalisé en direction des personnes les plus fragiles, dans une
démarche de formation et de retour à l'emploi. L'offre proposée est adaptée à
l'autonomie et au besoin de déplacement de chacun. Même si ce projet a démontré ces
faiblesses il reste néanmoins la seule réponse dans le secteur de la mobilité apportées aux
personnes.
Les objectifs fixés:
• Mettre en oeuvre au profit de chaque bénéficiaire une action de conseil à la
mobilité: établir un diagnostic des difficultés à être mobile et mobiliser les outils
disponibles sur le territoire pour répondre aux besoins de mobilité identifiés (le
micro crédit, le garage social, le permis de conduire, la location de véhicule, la
desserte de la zone commerciale de Plan de Campagne ... ).
• Développer l'action au profit de 60 personnes engagées dans un parcours
d'insertion professionnelle, dont 30 participants du PLIE du Pays d'Aix.
La Formation sur le territoire du PLIE
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à l'emploi le PLIE intervient sur des champs
connexes permettant l'accès à l'emploi stable des participants. Dans le cadre du parcours
d'insertion d'une personne des besoins en formation peuvent émerger. Ces formations
visent un double objectif - soit une professionnalisation (modules courts de formation) soit
la qualification (parcours long diplômant).
Afin de pouvoir répondre à la totalité des participants un recensement de l'existant sur le
territoire est en cours de réalisation. Pôle Emploi s'est proposé de diffuser largement l'offre
de formation accessible tout au long de l'année. Par ailleurs le Conseil général possède
également un volet de formation pour les bénéficiaires du RSA.
19
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Le Service Animation du PLIE assurera une fonction de veille sur les formations existantes et
pourra, au regard des situations rencontrées, proposer de réaliser un marché d'offre de
formations particulières et spécifiques non existantes ou non accessibles aux participants du
PLIE via le droit commun.
20
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 PLî.e communauti du
PAYS D'AIX PAVS"'ô,'Jrnê ~-".~
BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICE ANIMATION PLIE
ANNEE 2017
DEPENSES RECETTES
DEPENSES DE PERSONNEL 310000 CONSEIL REGIONAL
DEPENSES DIRECTES DE
° FSE FONCTIONNEMENT
DEPENSES INDIRECTES 21000 C",
TOTAL 331 000
BUDGET PREVlSlONNEL FONcnON INGENIERIE
ANNEE 2017
DEPENSES RECETTES
DEPENSES DE PERSONNEL 80000 CONSEIL REGIONAL
CO,
DEPENSES DIRECTES DE
° CPA FONCnONNEMENT TOTAL 80000
---_.- ---
BUDGET PREVISIONNEL FONCTION FACILITATEUR CLAUSES SOCIALES
ANNEE2017
DEPENSES RECETTES
DEPENSES DE PERSONNEL 60000 CONSEIL REGIONAL
CO,
DEPENSES DIRECTES DE
° C", : FONCTIONNEMENT TOTAL 60000
BUDGET PREVISIONNEL FONCTION RELATION MONDE ECONOMIQUE
ANNEE 2017
DEPENSES RECETTES
DEPENSES DE PERSONNEL BO 000 CONSEIL REGIONAL
"OC
DEPENSES DIRECTES DE
° CCA FONCllONNEMENT TOTAL 80000
"-~~"""~""~- ~
50000
150000
131000
331 000
12000
40000
28000
80000
"000
10000
25000
00000
13000
40000
27 000
80000
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 ANNEE 2017
W de dossier Région
Animation du PLIE du Pays d'Aix 2017
Nom Prénom Axe intervention
LEBOUC Nathalie AXE 2
LANTEZ Amandine AXE 1
AUBERT Sébastien AXE 2
Axe 1 Animation et suivi des clauses sociales
Axe 2 Relations entreprises
1
--------------~---~-----------------
,
Fonction
Chef de service
Chargée de mission
Chargé de mission
SE~~": PL~§. PIIIol.oe:ltPOS"'"-D ' A[X PAY ,......
....
Temps de travail dans
la structure en ETP Dépenses éligibles
30,00% 24 000,00
100,00% 60 000,00
40,00% 32 000,00
116 000,00
*** * *
* * * *
*** UNION EUROPEENNE
Recettes AMP
12 000,00
35000,00
19 000,00
66 000,00
Recettes
REGION
12 000,00
25 000,00
13 000,00
50 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 UNION EUROP t:E NNE
Fonds Social EurOpéen
ml ~égion MÉTROPOLE A~~~~ n ce AIX-MARSEILLE m Côte d'Azur PROVENCE T.,man de MllfIigues, Pot1.oMkluc. 5alnl~~arts pays de martigu es
DEMANDE DE SUBVENTION 2017
CONSEIL RÉGIONAL
Provence Alpes Côte d'Azur
~
i' EU rO p e
5' e e
' . . .~ .
f ond, Sociil ~
PLAN LOCAL pour L' INSERTION ET DE L' EMPLOI
du Pays de Martigues
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Introduction
La Région Provence Alpes Côte d'Azur a fait de la solidarité et de la lutte contre le chômage l'une de ses
priorités. Ces orientations sont inscrites dans le nouveau dispositif "Contrat Régional pour l'Emploi et une
Économie Responsable)) (CREER) adopté en février 2011 et structuré autour de 3 enjeux stratégiques :
Un emploi pour tous ,
Favoriser la création et le développement des entreprises et de l'activité,
Soutenir un mode de développement économique citoyen et responsable.
Pour répondre au premier enjeu , la Région réaffirme en décembre 2011 son partenariat avec les PLIE
qu 'elle soutient depuis 1998. La politique régionale de soutien des PLIE (fortement soutenu par le Fonds
Social Européen - FSE) joue un rôle déterminant dans l'action du PLIE du Pays de Martigues, ce dispositif
partenarial , initié par la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, est destiné à favoriser le retour
à l'emploi des personnes les plus en difficultés.
Le soutien du Conseil Régional PACA vise :
A positionner les PLIE en tant que relais des politiques régionales
A soutenir la fonction d'ingénierie des PLIE
Plus récemment en positionnant les PLIE comme prescripteurs officiels des
formations financées par la Région , à œuvrer pour la sécurisation des parcours
en difficultés.
actions de
des publics
Conformément aux objectifs fixés par la Communauté Européenne , les PLIE sont identifiés comme un des
pivots des programmes opérationnels 2014-2020 du Fonds Social Européen (FSE) sur l'axe 3 du
programme opérationnel « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion )) , Les PLIE constituent un outil
de proximité au service des publics durablement exclus du marché du travail en leur proposant un accompagnement vers l'emploi leur permettant de suivre un parcours personnalisé d'accès à l'emploi.
La démarche partenariale du P LI E du Pays de Martigues est formalisée dans le cadre d' un protocole
d'accord d'une durée de 5 ans (2013-2017) et d'une programmation annuelle qui déterminent les
orientations stratégiques , les actions prévues , les objectifs quantitatifs et qualitatifs et les engagements
financiers des signataires. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les engagements du FSE , du Conseil
Règional Provence Alpes Côte d'Azur, du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et de la Métropole
Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Diagnostic du territoire du Pays de Martigues (MAMP CT6) :
Aujourd 'hui , la population du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence Conseil de Territoi re du Pays
de Martigues s'élève à 71 346 habitants et couvre 3 communes:
Martigues: 48 261
Port de Bouc : 17 546
Saint Mitre les Remparts : 5 539
Sur le plan démographique :
On constate une progression de 7,7% de la population active sur le Territoire du Pays de Martigues entre
1999 et 2011 ; une reprise de la croissance démographique est engagée mais le vieil lissement de la
population s'accélère sur la période (les + de 60 ans ont augmenté de 25 %).
Après une décennie de recul démographique (- 966 habitants entre 1990 et 1999), le Territoire du Pays de
Martigues connaît depuis 2000 un renouveau démographique, qui se caractérise par un solde naturel positif
constant.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 On observe un rega in d'attractivité de la ville centre Martigues, qui offre un solde migratoire en progression ,
attirant et fixant de nouveaux ménages.
Port de Bouc se distingue par une part des « moins de 18 ans » et des « 65 ans et plus » plus importante
par rapport aux catégories en âge de travailler ( 18/64 ans ).
Sur l'ensemble du Territoire du Pays de Martigues, on observe que les femmes sont légèrement plus
représentées que les hommes (51 % contre 49 %).
Bien que la part des populations immigrées et étrangéres soit légèrement infèrieure à la moyenne de l'unité
urbaine, la situation est fortement contrastée au sein du Territoire du Pays de Martigues : prés d'1 habitant
sur 5 de Port de Bouc est immigré ou d'origine étrangère , 14.7 % à Martigues et 6.4 % à St Mitre
Les Remparts. Cela induit notamment des problématiques de maîtrise de la langue et d'insertion sociale et
professionnelle.
Une fragilisation d'une partie de la population :
Sur le territoire, on observe une augmentation de l'isolement des ménages. La composition des mènages se
distingue par une forte proportion de familles ; 14 .3 % de ces familles sont monoparentales, avec une
surreprésentation de celles composées d'une femme seule avec enfants.
Le niveau de revenus des ménages s'améliore mais les écarts de revenus se creusent sens iblement. Près
d' un mènage sur 2 n'est pas imposable, ce chiffre grimpant à 3 sur 5 à Port de Bouc.
La demande d'emploi et les bénéficiaires de minimas sociaux :
En mars 2015, le taux de chômage reste important sur le Territoire du Pays de Martigues ( 11 .3%), touchant
plus de 7000 demandeurs d'emploi.
On constate une augmentation de 5.6 % des catégories d'inscription A,B,C sur les 12 derniers mois. Au
début de la crise économique de 2008 , notre territoire est rapidement très touché par le chômage et ce sont
les moins de 25 ans et les séniors qui seront les plus exposés. Aujourd'hui encore , la situation subsiste pour
les « 50 ans et + », qui sont victimes d'une hausse de 6.3 % de la demande d'emploi entre mars 2014 et
mars 2015.
Les jeunes et les DELD caractérisent les publ ics frag il es sur le marché de l'emploi.
La demande d'emploi des jeunes représente 15 % de la DEFM totale (supérieure d'1.4 % à la moyenne
régionale ). Toutefois, on observe les prem iers effets des mesures prises par l'État pour favoriser le retour à
l'emploi des jeunes ; en effet, le taux de chômage des jeunes de n iv eau V a recu lé de 16 % et ceux de
niveaux infra V de 5.6 %. Cette baisse est nettement moins marquée au niveau régional.
Plus l'ancienneté d'inscription au chômage est importante, plus son évolution est sensible sur le territoire (+
12 .7 % sur les 12 derniers mois au-delà de 3 ans d'inscription) . Les DELD représenten t 44 % de la DEFM
totale (VS 40.6 % en région PACA) , atteignant 45 % à Martigues.
En termes de nature d'emploi, les ouvriers spécialisés et qualifiés subissent une évolution plus importante
qu 'en région de leur taux de chômage. Celui des employés qualifiés a progressé de plus de 46 % sur les 12
derniers mois.
Le nombre d' al locataires de minimas sociaux sur le Territoire du Pays de Martigues s'élève à 11331 , dont
4128 sont bénéficiaires du RSA, 997 de l'AAH et 6206 de bas revenus (Source : CNAF 2013) . On souligne
une augmentation sensible des bénéficia ires du RSA entre 2013 et 2014 (+ 18 %), le territoire de Port de
Bouc étant particulièrement impacté.
On observe une évolution significative de leur nombre par rapport aux 12 mois précédents (De 1.9 à 5.3 %
en fonction des catégories ), parfois supérieure à celle observée en Région PACA.
En termes d'âge , on trouve la majorité des allocataires à bas revenus dans la catégorie « 25/39 ans » (40.8
% VS 37.8 % en PACA) ; les « moins de 25 ans » représentent 7 % de ces allocataires (VS 7. 5 % en PACA)
et les « 50 ans et + » 24 .5%.
Logiquement, le nombre de nouveaux allocataires CAF a progressé en 2013 par rapport à 2012.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Sur le plan économique:
L'industrie domine historiquement not re bassin économique. Le Territoire du Pays de Martigues, située au
cœur d' un des plus importants complexes industriels et chimiques d'Europe, bénéficie d'une bonne
implantation de l'industrie classique (sidérurgie, raffinage, pétrochimie) qui a permis le développement d' un
secteur tertiaire industriel dynam ique (logistique, maintenance).
Le Ter ritoire du Pays de Martigues compte 10 zones d'activités économiques créatrices d'emplois. Réparties
principalement sur Martigues et Port de Bouc, elles comptent 755 entreprises, employant plus de 13 000
salariés. Une entreprise du territoire sur 5 est installée dans ces zones d'activités, qui générent 50 % des
emplois.
Le secteur des services connaît une forte progression depuis 2007.
Cette situation géographique offre des potentialités de foncier économique (friches industrielles) et de
développement de nouvelles filières.
Toutefois, les entreprises sont confrontées à une pénurie de main d'œuvre locale qualifiée, qui désaffecte les
métiers industriels.
Le Territoire du Pays de Martigues semble aujourd 'hui mieux résister au chômage mais l'emploi reste fragile .
Nous l'avons vu , le chômage est moins élevé qu ' en région PACA et la situation des jeunes s'améliore mais
l'emploi est plus précaire (temps partiels , emplois moins qualifiés) ; de plus , certaines catégories telles que
les femmes, les séniors , les DELD peuvent être victimes de discrimination à l'embauche.
Sur le plan de la formation :
On constate sur le territoire une offre de formations professionnelles et un niveau de formation en
progression (privilégiant des filières courtes) , bien qu'inférieure à la moyenne de l'unité urbaine. On assiste à
une déscolarisation plus rapide des jeunes et une offre d'enseignement général inégalement répartie.
Cadre d'intervention
La fonction d'ingénierie doit contribuer à enrichir l'offre du PLI E du pays de Martigues au service de ses bénéficiaires , tout en s'inscrivant dans une dynamique de développement territorial et local.
Le cadre d'intervention du PLIE du Pays de Martigues vise à :
- Faciliter l'accès à l'emploi des personnes accompagnées dans le cadre du dispositif PLIE pour améliorer le taux d'insertion professionnelle réussie,
- Promouvoir et proposer aux participants du PLI E toutes les formes de mise en emploi et d'activité,
- Développer l'offre d'insertion par la promotion des clauses d'insertion auprès des donneurs d'ordre et des accompagnateurs à l'emploi afin de faciliter l'accès à l'emploi des participants du PLIE,
- Diversifier l'offre d'emploi dans le cadre des marchés en clauses d'insertion pour assurer sa mise en adéquation avec les profils et compétences des bénéficiaires du PLIE (notamment du public féminin) .
L'action développée par le P LI E du Pays de Martigues est:
- transversale à 3 des 5 axes d'intervention définis par le Conseil Régional dans le cadre de la fonction « Ingénierie de projet» :
- Axe 1 : L'insertion par l'activité économique
- Axe 3 : La mise en relation avec les entreprises et clauses d'insertion sociale - Axe 4 : La formation .
- identifiée auprès du Consei l Régional PACA sous 2 missions:
L'animation et le suivi des Clauses sociales 1 La relation entreprises
L'ingénierie de projet : observation du territoire et des parcours des participants du PLI E ingénierie de projet et promotion de la formation.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Le contenu de l'opération , à travers des deux missions dé veloppées, permet un enrichissement de s étapes de parcours, mobilisées par les accompagnatrices à l'Emploi , au bénéfice des participants du PLIE du Pays de Martigues.
L'objectif visé est de renforcer qualitativement les étapes des parcours et d'améliorer le tau x d'accès à l'emploi des partici pa nts du PLIE .
Description de l'action:
quels sont les objectifs de l'action:
Faciliter l'accés à l'emploi durable des personnes accompagnées dans le cadre du dispositif PLIE du Pays de Martigues , afin d' en améliorer le taux d'insertion professionnelle réussie .
- Observer les parcours des participants du PLIE du Pays de Martigues pour un meilleur repérage de leurs freins , de leurs atouts et de leurs besoins (notamment en termes de formation ), afin de pouvoir leur proposer des solutions adaptées .
- Développer l'offre d'insertion par la promotion des clauses sociales d'insert io n auprés des donneurs d'ordre publics et privés et des accompagnateurs à l'emploi , afin de faciliter l'accès des participants du PLIE du Pays de Martigues à ces offres d'emploi « réservées ».
- Augmenter et divers ifier l'offre d'emploi dans le cadre des marchés clausés pour assurer sa mise en adéquation avec les profils et compétences des participants du PLIE du Pays de Martigues (notamment du public féminin ).
- Impliquer et mobiliser les structures d'insertion par l'activ ité économique du territoire dans le cadre de la construction des parcours d'insertion des participants du PLIE du Pays de Martigues et des clauses d'insertion .
- Favoriser le rapprochement entre les entreprises du territoire et les profils des participants du PLIE du Pays de Martigues.
- Elargir le portefeuille des entreprises partenaires du PLIE du Pays de Martigues, visant prioritairement les secteurs d'activités en lien avec les projets profess ionnels des participants du PLIE (recherche d'offres ciblées) .
Date prévisionnelle de début de réalisation: 01 / 01 / 2017
Durée prévue en mois: 12 mois
quel est le contenu de l'action
La mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés au bénéfice de publics trés éloignés de l'emploi est l'action centrale du PLIE du Pays de Martigues, visant leur accès ou leur retour à une insertion professionnelle ou à un emploi durable.
Dans la construction des parcours des participants du PLIE du pays de Martigues, les accompagnateurs s'appuieront sur le maillage territorial que le PLIE du Pays de Martigues a su créer, sur l'offre de services de droit commun (notamment l'offre de formation), la programma ti on spécifique du PLIE du Pays de Martigues et son partenariat avec le monde économique.
Ces collaborations et outils contribueront à la levée des freins à l'emploi de ses participants , à leur (re)dynamisation, à leur montée en compétences et qualifications par le biais d'actions de formation , à leur accès à l'autonomie face à la recherche d'emploi et à leur rapprochement du monde de l'entreprise.
La mobilisation des acteurs économiques (notamment dans le cadre des clauses sociales d'insertion et de la recherche d'offres ciblées) est donc l'une des composantes importantes des parcours d'insertion des publics accompagnés.
Le contenu de l'action proposée doit permettre un enrichissement des étapes de parcours que les accompagnateurs à l'emploi mobilisent de façon individua lisée , pour répondre aux besoins individuels des participants du PLIE du Pa ys de Martigues.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Cet enrichissement, tant quantitatif que qualitatif, doit être de nature à proposer aux bénéficiaires du PLIE du Pays de Martigues une offre de services spécifique, et notamment de nouvelles formes de rapprochement avec le monde économique (entreprises, fédérations .. . ).
An i mat i on et suivi des clauses soc iales sur le terr i toi re du Pays de Martigues et la mise en rel at i on avec les entreprises
En matière de responsabilité sociale des entreprises , une démarche concertée et partenariale a conduit les élus et techniciens du territoire du Territoire du Pays de Martigues à utiliser la commande publique comme levier pour l'insertion des publics en difficultés. Un projet de territoire qui a pris la forme d'une "charte d'engagement pour l'insertion et l'emploi dans le cadre des marchés publics et privés", signée en juin 2010 .
Cette charte constitue un outil structurant du partenariat entre les collectivités territoriales , les entreprises , les structures d'insertion par l'activité économique , les prescripteurs , les partenaires associatifs ... et permet de développer des pratiques concertées plus efficaces et opérantes .
Dans ce cadre, depuis 2013 le P LI E du Pays de Martigues est identifié comme l'outil de coordination de la clause sociale d'insertion sur son territoire .
Au-delà des clauses d'insertion, la nécessité de mobiliser les entreprises dans le cadre de la construction des parcours d'insertion des participants du PLI E se confirme.
En effet, les clauses d'insertion offrent peu d'opportunités au public féminin et au public senior, tous deux représentés au sein des effectifs du PLIE du Pays de Martigues.
Un chargé de mission à temps plein (identifié dans ce dossier comme facilitateur des clauses d'insertion et chargé de relation « entreprises ») est dédié au pa rtenariat avec les acteurs économiques du territoire.
Le fac i litateur des clauses sociales
1. il a pour mission spécifique de piloter la mise en oeuvre de la clause sociales d'insertion sur le Territoire du Pays de Martigues. L'objectif étant de conseiller et d'accompagner à la réalisation de l'action , centraliser l'information, anticiper les besoins de main d'oeuvre , veiller à la bonne exécution des engagements (inscrits dans l'acte liant l'entreprise titulaire au donneur d'ordre) et éva luer le dispositif
Conformément aux orientations du Conseil Régional PACA, les axes prioritaires de l'action « animation et suivi des clauses sociales» sont :
La promotion des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre
L'accompagnement des entreprises
L'animation du partenariat local
L'éva luation de l'impact du dispositif
Pour répondre à ces orientations , le PLIE du Pays de Martigues propose une offre de services assurant la mise en oeuvre opérationnelle et le suivi de cette action.
En amont de la consultation ,
le facilitateur des clauses d'insertion :
- Contribue à l'élaboration de « l'engagement d'insertion et de ses annexes » à inscrire dans les différentes pièces du marché, en lien avec les services juridiques des maîtres d'ouvrage , - Est destinataire du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) afin de : - Disposer d'une description détaillée pour chaque lot, des modes de réalisation technique ,
- Identifier et valider les marchés (ou les lots) susceptibles d'intégrer une clause d'insertion , en fonction des compétences et connaissances professionnelles requises pour réaliser les heures d'insertion
-Est destinataire du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l'acte d'engagement transmis dés sa finalisation par le maître d'ouvrage.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Pendant la consultation ,
le facilitateur des clauses d'insertion :
- Informe les entreprises soumissionnaires sur les différentes modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion , strictement en matière d'outils et de dispositifs d'insertion , de formation et d'emploi . Il présente éga lement son offre de services globale en direction de l'entreprise .
En aval de la consultation ,
le facilitateur des clauses d'insertion :
- Concrétise son offre de service : pré-sélection des candidats (participants du PLIE du Pays de Martigues prioritairement) , aide au choix du contrat, présentation des structures d'insertion par l'activité économique et de leur r61e dans le cadre des clauses sociales d'insertion , anticipation des besoins en matière de formation ..
- Favorise les conditions de réalisation de l'engagement d'insertion par les entreprises attributaires ,
- Mobilise les publics prioritaires et accompagne les phases de recrutement - Assure le suivi de l'action d'insertion,
- Rend compte aux donneurs d'ordre de la réalisation du volet insertion du marché .
Un suivi régulier est assuré avec les maîtres d'ouvrage du territoire afin de : - Promouvoir le dispositif des clauses d'insertion ,
- Suivre le bon déroulement des projets programmés et en cours de réalisation , - Anticiper les programmations d'opérations (identification des lots, calcul des heures a réserver a l'insertion) en lien avec les projets professionnels et compétences des publics (participants du PLIE notamment),
- Développer les marchés de services en faveur du public féminin .
Afin que l'ensemble des partenaires de l'emploi dispose du même niveau d'information , une cellule opérationnelle « Clauses d'insertion» a été constituée. La sécurisation des parcours des bénéficiaires des clauses d'insertion est un de ses objectifs prioritaires .
Cette cellule (animée mensuellement par le facilitateur des clauses d'insertion) regroupe les prescripteurs (le PLIE , P61e Emploi , la Missi on Locale) et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique : Association Intermédiaire, chantier d'insertion , entreprises de travail temporaire d'insertion, GEIQ BTP présents sur le territoire du Pays de Martigues.
Cette instance a vocation a anticiper les besoins en personnel et en compétences liés au développement des marchés incluant des clauses sociales, a suivre les marchés en cours et a créer un cadre structurant, nécessaires au bon déroulement du processus et a la sécurisation des parcours des salariés en insertion.
Elle permet de :
-Partager une information exhaustive sur les marchés clausés ,
-Garantir la mobilisation des publics bénéficiaires des heures d'insertion , -Organiser les recrutements avec les entreprises ou les structures intermédiaires, -Anticiper les étapes de parcours des candidats au sein des structures d'insertion par l'activité économique pour éviter toute rupture ,
-Faciliter les passerelles entre les différentes structures d'insertion par l'activité économique , -Coordonner le suivi dans l'emploi,
-Organiser des actions connexes répondant aux besoins des candidats inscrits dans le dispositif des clauses d'insertion , relevant notamment de la formation (montée en connaissances et compétences) ,
- Renforcer le partenariat entre les différents acteurs intervenant dans le champ de l'insertion sur le territoire ,
- Va loriser l'effet levier des clauses sociales (heures de travail réalisées par un salarié en sus des heures clausées) .
Cette action vise a intégrer les clauses d'insertion dans la plupart des marchés publics et privés générés par les donneurs d'ordre du territoire .
Actuellement en grande partie tourné vers des activités du bâtiment et de la voirie réseaux divers, notre objectif reste toujours dans l'objectif de diversifier les offres proposées afin d'offrir des opportunités au public féminin , et ainsi favoriser l'égalité des chances .
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Les donneurs d'ordre, notamment privés (ex: les bailleurs) , bien que certains aient été signataires de la charte d'insertion en 2010 , font régulièrement l'objet d'une sensibilisation particulière par l'intermédiaire du facilitateur 1 chargé de relations entreprises, afin d'étoffer la volumétrie des heures engendrées par les clauses d'insertion .
En 2017 , le PLIE du Pays de Martigues maintiendra sa contribution aux travaux du réseau régional des facilitateurs des clauses d'insertion et collaborera étroitement avec toutes les collectivités territoriales susceptibles de développer l'inclusion des clauses sociales d'insertion dans leurs marchés publics.
2. Au-delà de sa mission relevant des clauses d'insertion (qui rappelons-le, offrent peu d'opportunités au public féminin et au public senior) , le chargé de relations Entreprises va poursuivre la proposition d'une offre de services de nature à multiplier et diversifier les propositions d'emploi correspondant aux besoins et profils des participants du PLIE du Pays de Martigues et à favoriser la mise en relation des acteurs économiques avec ces demandeurs d'emploi.
La convention que le PLIE du Pays de Martigues signée avec Pôle Emploi contribuera à faciliter cette mise en relation . En effet, les accompagnateurs à l'emploi disposeront d' un accès exhaustif aux offres collectées par Pôle Emploi (mais pas forcément diffusées) et pourront donc positionner en direct les participants qu 'i ls accompagnent.
Par ailleurs , l'équipe Entreprises de Pôle Emploi et le chargé de relation Entreprises du PLIE coopérent et partagent sur des plans d'actions communs tels que des forums emplois ou autres.
Au-delà de cet étroit partenariat avec Pôle Emploi , l'action du chargé de relations Entreprises du PLIE du Pays de Martigues devra répondre aux besoins des participants du PLI E dont le projet et le profil professionnels ont été validés , sur la base d'une expérience professionnelle, d'une formation , d'enquêtes métiers, d'immersion en entreprise eUou des conclusions du SErvice D'Orientation Professionnelle .
L'étape de parcours qui caractérise ces participants est une Action Intensive de Recherche d'Emploi (AIRE).
Les situations de chaque participant ainsi identifié font l'objet d'une présentation au chargé de relation Entreprises par les accompagnateurs à l'emploi.
Cette qualification des files actives du PLIE du Pays de Martigues va permettre au chargé de relation Entreprises de mettre en place une stratégie de nature à rapprocher l'offre de la demande d'emploi et à sécuriser les entreprises .
Elle reposera sur des actions concrètes:
Développement d' un partenariat avec des entreprises de travail tempora i re du territoire, intermédiaires souvent incontournables pour accéder à l'emploi durable (notamment dans le secteur industriel dominant notre bassin d'emploi)
- maintien du partenariat avec le GEOEB (Groupement d'Entreprises de l'Ouest de l'Etang de Berre) se traduisant d'une part, par la mobilisation de ses entreprises adhérentes dans le cadre d'opérations ou événements menés par le PLIE du Pays de Martigues et d'autre part, par la participation du chargé de relation ({ Entreprises » du PLIE à certaines de leurs initiatives en faveur de l'emploi sur le territoire.
- Prospection des entreprises implantées sur les zones d'activités industriel les, artisanales et commerciales du territoire. Il est formalisé de 2 demi-journées de prospection par semaine . Il s'agira notamment d'une prospection ciblée des entreprises en fonction des profils professionnels de participants du PLIE .
- Développement du partenariat avec les organismes de formations proposant des formations en alternance et des débouchés vers l'emploi intéressants (notamment sur les métiers en tension) - Contribution 1 Participation à toutes les initiatives menées sur le territoire en direction des acteurs économiques , telles que les forums emploi, forums formation , job dating .. - Organisation de visites d'entreprises afin de permettre aux adhérents de découvrir un secteur professionnel , visualiser son environnement ainsi que le cadre de travail. Le but étant de rapprocher le monde de l'entreprise des demandeurs d'emploi accompagnés , pour ces derniers de démystifier le monde de l'entreprise.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Pour l'axe d'intervention sur la formation
1. Le protocole d'accord du PLIE du Pays de Martigues précise qu ' au regard des caractéristiques du territoire, une attention particulière devra être portée aux personnes de bas de niveau de qualification.
Les pa rticipants de niveau V ou infra représentent une dominante dans les files actives du PLIE du pays de Martigues.
Pour répondre aux exigences des entreprises et être mieux armés face à une concurrence accrue sur le marché du travail , les participants du PLIE du Pays de Martigues devront souvent acquérir des connaissances et compétences complémentaires , voire de base . Aprês avoir repé ré le besoin de formation chez un participant, l'accompagnateur à l'emploi mobilisera une (ou des) étape(s) « formation », afin de fa ire évoluer son niveau de qualification, de compéte nces et de connaissances .
En amont, le SErvice D'Orientation Professionnelle sera régulièrement sollicité pour la validation du projet professionnel et de formation.
Ces étapes « Formation », principalement mobilisées dans les premiers mois du parcours , relèvent majoritairement de l'offre de services de droit commun . L'accompagnateur à l'emploi informe le participan t sur l'ensemble des dispositifs de formation existants , et notamment ceux de la Région (E TAPS , ETAQ , . .. ), sur les conditions d'accès , sur le statut, le financement et l'éventuelle rémunération .
Si aucune réponse n'est offerte dans le cadre du droit commun , l'accompagnateur à l'emploi a l'opportunité de solliciter, sur la base de devis, le financement d' un coût pédagogique de formation par le FSE (enveloppe spécifiquement dédiée dans le cadre de la programmation du PLIE , attribuée sur avis de la commission d'intégration et de suivi de parcours du PLI E) .
Le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) devra être mobilisé lorsque le participant du PLIE répond à ses conditions d'accès.
De nombreux participants ne disposent pas d'un niveau de connaissances de base suffisant pour accéder à une forma tion qualifiante. Ils bénéficieront alors d'actions de formation de courte durée dans le cadre de leur parcours PLIE , certaines aboutissant à des attestations de formation , d'autres à des habilitations ou certifications indispensables pour travailler sur le marché de l'emploi local.
Un éven tuel travail sur la transférabilité et la transversalité des compétences acquises pourra être proposé dans le cadre du SErvice D'Orientation Professionnelle.
2. Par ailleurs , le PLIE du Pays de Martigues participe au réunion du COTEFE 9. Pour renforcer l'efficacité des réponses apportés par la Région en matière d'accès à la formation , à la qualification et à l'emploi , la proximité est essentielle et le partenariat représente un des éléments importants d'une politique publique de qualité.
Le chargé de relation « Entreprises » du PLIE du Pays de Ma rtigues dispose d'une évaluation des besoins d'une partie des entreprises locales en termes de compétences et les accompagnateurs à l'emploi sont en mesu re d'identifier les besoins en formation des participants du PLIE non satisfaits dans le cadre du droit commun (faisant de ce fait l'objet d' un financement FSE P LI E) . Ces éléments sont de nature à venir consolider les diagnostics régionau x sur les besoins en formation .
quels sont les publics cibles de l'action:
Les caractéristiques du public éligible au PLIE du Pays de Martigues sont définies précisément dans son protocole d'accord 2013-2017 . Ce public fait partie de ceux prioritaires des politiques de l'emploi et de l'insertion , présents en nombre sur le Territoire du Pays de Martigues.
Il s'agit de personnes très éloignées de l'emploi de par le cumul de nombreux freins périphériques. 115 sont majeurs et résident sur le Te rri toire du Pays de Martigues. En termes de statut, ils sont bénéficiaires de minimas sociaux (RSA socle, ASS , AAH) , demandeurs d'emploi de longue durée eUou travailleurs handicapés.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 Le protocole d'accord du PLIE du Pays de Martigues précise qu ' au regard des caractéristiques du territoire , une attention particulière devra être portée:
- aux personnes de bas de niveau de qualification
- aux personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville - au public féminin , particulièrement touché par le chômage dans notre environnement économique très industrialisê.
Les seules mesures de droit commun étant insuffisantes pour permettre leur retou r à l'emploi , le PLIE du Pays de Martigues offre un accompagnement individualisé et renforcé, assuré par un référent unique, nommé « Accompagnateur à l'emploi ».
Les objectifs quantitatifs 2017 du PLIE du Pays de Martigues :
- 450 personnes accompagnées et un taux d'insertion professionnel le réussie de 50 % (taux = nombre d'insertions professionnelles réussies / total des sorties).
La globalité des 450 personnes qui seront accompagnées par le PLIE en 2017 seront éligibles à l'action présentée, qu 'elles relèvent de l'axe « formation » eUou « clauses d'insertion/relation entreprises ».
Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l'act ion?
- Maison de la Formation et de la Jeunesse de Martigues,
- Maison des Services au Public de Port de Bouc,
- Maison de la Jeunesse et du Social de Saint Mitre les Remparts.
Quels sont les moyens prévus de mise en œuvre de l' action?
1.54 ETP sont dédiés à cette action , répartis comme suit :
1 Directrice, 1 ETP
1 Assis tant financier, 1 ETP
1 Chargé de Projet PLIE , 1 ETP
1 Chargé Relation Entreprise Clauses, 1 ETP
1 Secrétaire , 1 ETP
1 Agent d'Accueil , 0.6 ETP
2%
2%
20 %
100 %
20 %
10 %
Quels indicateurs vous permettront d'apprécier l'atteinte des objectifs p révus?
Au-delà du taux de sorties positives qui seront réalisées en 2017, il est intéressant de défin ir un certain nombre d'indicateurs de nature à apprécier les aspects qualitatifs de l'action.
A ce titre , le PLIE du Pays de Martigues propose de retenir les indicateurs suivants :
- Le nombre et la qualité des donneurs d'ordre à l'origine des marchés incluant une clause d'insertion ,
- La qual i té des offres d'emploi et la nature des contrats de travail proposés dans le cadre de ces marchés ,
- La qualité de l'appui technique (aux donneurs d'ordre et entreprises titulaires des marchés) et de l'animation (structures d'insertion par l'activité économique , prescripteurs .. ) proposés par le PLIE du Pays de Martigues dans la mise en oeuvre et le suivi des clauses d'insertion sur son territoire ,
- Le nombre d'heures d'insertion prévisionnelles et réalisées dans ce cadre,
- L'appréciation de l'effet levier des clauses d'insertion dans l'évolution des parcours d'insertion des participants du PLIE ,
- Le nombre et la qualité des initiatives menées par le PLIE du pays de Martigues en direction des acteurs économiques , contribuant à leur mise en relation avec des participants accompagnés ,
- Le volume d'entreprises partenaires du PLIE ,
-Le nombre de participants du P LI E bénéficiaires des outils et actions spécifiques développés dans le cadre de l'action en lien avec l'entreprise ,
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 •
- Le nombre et la qualité des étapes « formations» et de Mise à disposition en structures d'insertion par l'activité économique mobilisées dans le cadre de la construction des parcours d'insertion des participants du PUE .
Comment envisagez-vous de communiquer sur votre action ? là remplir le cas échéant)
Le PUE du Pays de Martigues est cofinancé par le Fonds Social Européen , le Conseil Départementa l des Bouches du Rhône , le Conseil Régional PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoi re du Pays de Martigues.
Au-delà de l'obligation de publicité imposée par le financement européen , il sera fait état de ces différents financeurs auprés des partena ires et participants du PLIE bénéficiaires de l'ac ti on présentée.
Concernant les aspects pédagogiques de l'action , la commu nication s'effectuera en direction des entreprises et des partenaires professionnels et institutionnels du PLI E, à savoir: - Entreprises et donneurs d'ordre engagés dans les marchés publics incluant une clause d'insertion, ainsi que d'autres donneurs d'ordre potentiels (collectivités, bailleurs sociaux ... ), - Fédérations professionnelles et entreprises inscrites dans le fichier Entreprises du PUE du Pays de Martigues,
- Dans le cadre des instan ces de pilotage du PLIE (Com ités Techniques Opérationnels et Comités de Pilotage) , lors des réunions consacrées à l'activité du PLIE du Pays de Martigues, des journées thématiques Emploi de la Mais on de la Formation et de la Jeunesse: résonance semaines sectorielles de la Cité des Métiers, forums divers, débats .. - Membres de la structure d'animation et de gestion du PLIE , ainsi que les accompagnateurs à l'emploi qui pilotent les parcours d'insertion des participants et créent les condi tions de leur mobilisation sur cette offre de services spécifique .
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente:
portage de l' action:
Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays de Martigues CT6 Direction Emploi Formation Insertion
SIRET: 20005480700348
Territoire:
Le Territoire du Pays de Martigues regroupe trois communes:
- Martigues
- Port-de-Bouc
- Saint Mitre Les Remparts
personne chargée du dossier :
Nadia MAROTO
Directrice Service Emploi Formation Insertion du Territoire du Pays de Martigues
adresse :
Maison de la Formation et de la Jeunesse
quai Lucien Toulmond
quartier de l'île
13500 MARTIGUES
tel: 04,42,49,45 ,98
fax: 04,42 ,80,56,40
mail : nadia.maroto@paysdemartigues.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 .
Nom de "Association : 0anseil
! : t
60 - Ach at 2 86 .000 70 - Vente de produit s finis, 0
Achats d'études et de prestations de services 280.000 Prestation de services
Fournitures non stockables [ea u, énergie) Vente de marchandises
Fourniture d'entretien et de petit 2.500 Prod uits des activités annexes
équipement
Autres fournitures 3.500 7 4 - Subv ent ions 506.063
61 - Services extér ie urs 12. 74 5 1 ttat : précisez l e(s] min istère(s} sollicité[s)
Sous traitance générale MAMP CT6 83.535
Locations 12.374
Entretien et réparation 371
Assurance Région(s] PACA 40.500
Documentation
Divers Département(s]
62 - Aut res se rv ic es ext ér ieurs 35.510 Conseil Départemental 13 200.000
Rém unérations intermédiaires et Co"" "u"e(s]
30.000 honoraires
Publicité. publication 1.510
"iooiu"o 3.000
' "' "" sociaux là 1 F rais postaux et de télécommunications 1.000
ServÎces bancaires. autres
6 3 - Impô ts et taxes 0 Fonds européens 182.028
Impôts et taxes sur rémunération, ASP (emplois aidés]
Autres impôts et taxes Autres recettes [précisez) :
64 . Ch ar ges de p erso nn el 160.455 ......... , ...... , .. , ... .. ........ ................. .
Rém unérati on des personnels, 112.013 ..... , .. ,., ............. .. ......... . ................
Charges sociales 48.442 75 - Autres produi ts de gestion cO Ul'ant e
Autres charges de person nel Dont cot isations
65 - Autres charges de gestion co ura nt e 11.353 [ 7 6 - Pr odui ts finan ciers
66 - Char ges fin ancièl 'es 77 - P ro dui ts exc ep t ionnels
67 - C ha r ges exce pt io nn ell es 7 8 - Reprises sur amortissements et 1" i
68 -
PO:~X 1 79 - tra nsf ert de ch a rg es i
Total des charges p r évisionnelles
=~ ~ . ~~:'~~:~ des 0 87 - C ontr ibut ions volontai res en n at u re 1 21 0
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition grnhlite de biens et prestations Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des charges 50 6. 063 Total des ,",,;•. 506.063
j'I Na p as indi qu er l es ce nt imes d'eur os, 121 Les ii contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises il disposition gratuites de personnes ainsi q ue de biens meubles (matériel , véhicules, etc, ) ou immeubles, leur inscripUon en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une informati on quantitative et va lorisa ble sur ces contl 'ib utioJis vo lontaires ainsi qu e de méthodes d'enN!gistrcment fiables.
8 ,- 1 !
1
1
1
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1
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i 1
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1
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 .
Associations ,loss;er de demande de subvent;o1l Action spéciflqtle de f01lct;omJcment ! 12 BUDGET PRÉVISIONNEL DE L' ACTION SEULEMENT
_l !Ji;r.rlr
1 Charges directes affectées à (laction 1 Ressources directes affectées à 1 D ......U ..
Achat 4.750 Vente de produits finis,
Prestations de services
Achat matières et fournitures équipement Subventions 67.370
Autres fo urnitures 1.250 etat: précisez l els) ministèrels) sOllicitéls)
autres (info co 1visites entreprises) 3.500 MAMP CT 6 26.870
Services eKtérieurs 4.000
Locations
Entretien et réparat i on Régionls! PACA 40 .500
Assurance
Documentation Département[s)
Rênumérations intermédiaires et honoraires
Publicité. publication 750 CommuneCs)
. ,,,'oo'u"o 2.500
i , sociaux C à il ,.
Autres .. frais postaux 750
Person n el 61.171 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunération, ASP lemplois aidés)
Rémunération des personnels, 40.802 Autres aides. dons ou subventions affectés:
Charges sociales 17.818 Autres produits de gestion
Autr es charges de personnel 2.551 Aut res p,'oduits de gestion cou rante 2.55 1
Autres [détailler) Pr oduits financiers
Sous -t otal 1 69.921 Saus-total 1 69.921
2 Charges indirectes affectées à l'action 2 Re ssources indirectes affectées il J 'a ction
Charges fixes de fonctionnement
Autre
Sous-totol 2 0 Sou~totaJ 2 0
Tata! des charges 69 .92 1 Total des produits 69 .92 1
Emplois d es contrib. vo lo ntaires en nature I~l 0 Con tl' ibutions volontaires en nature (~I 0
Secours en nature Bénévol at
Mise à disposition grallJite de biens et prestations Prestations en nature
Personnel bénévole 1Don5 en nature
TOTAL 69.921 TOTAL 69.921
(11 Ne pas ind iquer les centimes d'euros. ~ I Les « contributions volontaires» correspondent au bénévola~, aux mises à disposition grütuitofl de
personnes ainsi que de biens meubles (matériel. véhiculas, etc,) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'as!'mciation dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables .
L'association sollicite une subvention de ..... .•.. ...... ......... ... .4P. !jQR € TTC
1
1
1
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017 s '~i~i owclc f5 1;' MÉTROPOLE AIX·MARSEILLE PROVENCE lfnIDn!llIllWj M. flrtt.œ&:u.. s.n.u:ft-'&~ poysde morligues * * * * * * * * * ***
UNION EUROPENNE
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du
programme opérationnel national « Emploi et Inclusion Il 2014-2020
Plan Lo cal pour l'Insertion et l'Emploi du Pays de Martigues
BUDGET PRÉVISIONNEL CONSEIL REGIONAL PACA· ANNÉE 2017
Actions Spécifiques :
-Animation et Relation avec les Entreprises pour le Suivi des Clauses Sociales sur le Territoire du Pays de Martigues,Port-de Bouc ,Saint-Mitre-Ies Remparts - CT6- -Promotion de la Formation dans la Construction des Parcours d'Insertion
Promotion Animation "<0<0 ,<> Promotion
de la de la
Formation Relations Global Formation Entreprises
Par co urs Suivi Clauses Par co ur s
6 - COMPTES DE CHARGES d'insertion 7 - COMP TES DE PRODUITS d' Inse rtion
60 • Prestations de Serv ic es 70 • Vente de Biens
60 - Fournitures administratives 70 • Prestations de Services
60 - Fournitures de Bureau 375 875 1250 70 - Autres Recettes
60 • Autres (Into Collective) 700 2800 3500
61 - Locations mobilières et immobilières 74 . MAMP CT6 929'
61 - Autres (Documentations) 74 · Région PACA 8910
62 • Publicité. Publications 150 600 750
62 • Déplacements , MiSsions, Réceptions 375 2125 2500
62 • Frais Postaux, Téléphone. Internet 600 150 750
63 - Impôts el Taxes
64 · Salaires Bruts Chargés 16005 42616 58620 75 · AUTRES RECETTES CAPM- LOCAUX MATERIEL
65- AUTRES DÉPENSES MAMP CT6- 1275 1275 2551 75 - AUTRES RECETTES MAMP CT6· 1275
PERSONNEL AFFECTÉ PERSONNEL AFFECTÉ
TOTAL DES CHARGES 19480 50 '" 69921 TOTAL DES RECETTES 19480
TOT Al GÊNÊRAL 19480 50 441 69921 TOTAL GÊNÊRAL 19480
Animation
Relations
Entrepri ses Global
Suiv i
Clauses
-
17576 26 870
31590 40500
1275 2551
50 441 69921
50441 69921
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2017