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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C017E)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Numéro de
dossier
201603214
Date de
transmission du
dossier
30/06/2016
Dossier de demande de
subvention
Fonds social européen
Emploi et inclusion en métropole
Période de programmation 2014-2020
IDENTIFICATION DU DOSSIER
Intitulé de l'opération
Mise en oeuvre des parcours individualisés et renforcés vers l'emploi au bénéfice des participants du PLIE du Pays d'Aix
Candidat
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Personne chargée du suivi de l'opération
Contact LEBOUC
Fonction
Téléphone 0442528020
E-Mail nlebouc@agglo-paysdaix.fr
Période prévisionnelle de réalisation
du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel
1 090 243,20
Subvention FSE sollicitée
545 121,60
Axe prioritaire/objectif thématique/
priorité d'investissement/objectif spécifique
du programme opérationnel
3.9.1.1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 2 / 33
Description de l'opération
Contexte global
contexte global
Intitulé du projet Mise en oeuvre des parcours individualisés et renforcés vers l'emploi au bénéfice des participants du PLIE du Pays d'Aix
Période prévisionnelle de réalisation du projet du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel éligible 1090243.20 €
Aide FSE sollicitée 545121.60 €
Region administrative 093 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence de l'appel à projets
DIRECCTE - Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Service Europe - Assurer l'insertion vers
l'emploi des publics les plus défavorisés sur
le territoire du pays d'Aix
Cet appel à projet finit le 30/06/2016 à 23:59
Axe prioritaire 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique/priorité d'investissement/objectif
spécifique
3.9.1.1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une
approche globale de la personne (prise en compte des «
freins sociaux » et mise en activité pour des publics très
éloignés de l'emploi)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 3 / 33
Description de l'opération
Localisation
Lieu de réalisation du projet
Lieu de réalisation du projet
Commune, département, région, ...
Le projet se déroule sur les 36 comunes du Pays d'Aix, établissement secondaire de la Métropole Aix Marseille Provence, établissement principal crée le 1er janvier 2016.
Une partie des actions sera-t-elle réalisée en dehors du territoire français mais au sein de l'Union européenne ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 4 / 33
Description de l'opération
Contenu et finalité
Décrivez le contexte dans lequel s'inscrit votre projet
Diagnostic de départ, analyse des besoins / problèmes
Au 1er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence a été créé par la fusion de 6 EPCI : Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, communauté d'agglomération (CA) de Salon-Étang de Berre-Durance, CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, CA du Pays d'Aix, communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et CA du Pays de Martigues qui deviennent les territoires.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La densité de l'aire métropolitaine Aix Marseille Provence est élevée, 582 habitants au km2.
Son territoire s'étend sur 3 173Km² représentant 10 % du territoire de la région PACA.
Le territoire du Pays d'Aix regroupe 36 communes et représente près de 400 000 habitants, son territoire s'étend sur 1333 Km²
La compétence de l'ancien EPCI : Communauté du Pays d'Aix en matière d'emploi et d'insertion se déclinait en matière de Politique de la Ville au chapitre des dispositifs contractuels de développement urbain et d'Insertion par l'Activité Economique.
Les PLIE s'inscrivent dans le Cadre de Référence Stratégique National de la France (CRSN). Ce cadre définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale financée par les fonds structurels européens, dont le FSE.
Les PLIE sont un des instruments inscrits dans l'orientation stratégique du soutien de l'emploi, de la valorisation du capital humain et de l'inclusion sociale.
Cinq des sept priorités de cette orientation stratégique concernent les PLIE :
Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi,
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale, Investir dans le capital humain (formation et adaptation pédagogique aux publics PLIE), Développer des partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion.
La loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
A ce titre, le PLIE a pour fonction non seulement d'être une plate-forme partenariale au sein de laquelle se coordonnent les programmes et les actions en matière d'emploi et d'insertion, mais aussi d'individualiser les parcours d'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Par décision du 20 juillet 2001, le Conseil de Communauté a déclaré d'intérêt communautaire la mise en œuvre du PLIE sur le territoire du Pays d'Aix et a délibéré favorablement sur le principe de sa mise en œuvre, le 3 décembre 2001, et ce, au titre d'un dispositif contractuel de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Le PLIE du territoire du Pays d'Aix garde comme objectif de permettre le retour à l'emploi durable des personnes rencontrant un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Depuis 2008 (début de la crise), la croissance de l'emploi s'est sensiblement réduite, ce sont surtout les entreprises locales ( c'est-à-dire celles qui se sont implantées avant 2004) qui ont créé de l'emploi. La situation d'attractivité du Pays d'Aix est néanmoins menacée par le ralentissement économique qui s'accentue depuis 2013.
Lors de la signature du Protocole 2013-2017 il a été fait comme constat de la demande d'emploi du territoire du Pays d'Aix à fin décembre 2011 :
Des évolutions spécifiques au Pays d'Aix,
La DEFM catégories A, B et C du Pays d'Aix représente un poids de 7% dans le département des Bouches-du-Rhône, avec une évolution annuelle de +4%. Le département a évolué de +5% et la région Paca, +7%.
Ce sont les 60 ans et + qui ont le plus augmenté dans le Pays d'Aix (+40%), mais une évolution moins forte que dans les autres zones géographiques.
Les 25 à 29 ans sont en repli (-2%) et les - de 25 ans stagnent.
Une majorité de femmes dans le Pays d'Aix, 52%, qui accusent une augmentation annuelle plus forte que pour les hommes, respectivement +5% et +3%, en cohérence avec les différents zonages.
Un niveau de formation plus important, en pays d'Aix,
- 33% des demandeurs d'emploi du Pays d'Aix sont de niveau V (sorties de l'année terminale de second cycle court et des classes de second cycle long) contre 37% en moyenne régionale.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 5 / 33
- 20% sont de niveau IV, comme la moyenne régionale.
- 19% sont de niveaux I/II (sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 - licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat, diplôme de grande école) ; la moyenne régionale est de 11%.
L'ancienneté d'inscription,
- 62% de la DEFM ABC a une ancienneté inférieure à un an avec une évolution de 1%.
- Les un à deux ans d'ancienneté ont un poids supérieur à la moyenne départementale et régionale (20% et 19%).
- Les deux ans et+ représentent un poids de 17% contre 19% dans les Bouches-du-Rhône et 16% en région.
En terme d'évolution annuelle, les deux ans et + subissent une augmentation de +19% dans le Pays d'Aix, contre 21% au niveau national, 20% en région et 18% dans les Bouches-du-Rhône.
Les emplois recherchés,
70% de la DEFM ABC en Pays d'Aix sont représentés par les 5 domaines suivants : Service à la personne et à la collectivité ( 19%), support à l'entreprise (17%), commerce vente et grande distribution (16%), construction, bâtiment et travaux publics (9%), transport et logistique (9%).
Un niveau de qualification plus orienté vers les cadres et les agents de maîtrise,
Les demandeurs d'emploi non qualifiés sont moins nombreux dans le Pays d'Aix (24%) que dans les BdR (30%) et la région ( 28%).
Les agents de maîtrise et les cadres (22%) sont au delà des moyennes départementale et régionale (14% et 13%), mais conformes à la moyenne nationale.
Les cadres augmentent de +4%. En revanche, les AMT du Pays d'Aix sont en repli contrairement à la région et aux Bouches-du-Rhône +6%.
Pour mémoire, fin 2010, le phénomène était inversé.
La composition des cadres est plus âgée que l'ensemble de la DEFM.
4% ont moins de 25 ans contre 15% pour l'ensemble. Une évolution orientée à la hausse pour les 40 ans et plus (+3%).
Les plus de 50 ans connaissent une hausse supérieure à l'ensemble de la DEFM (19% contre 16%).
L'année 2011 est marquée par une augmentation des cadres et surtout des plus de 50 ans.
66% sont inscrits depuis moins d'un an contre 62% pour l'ensemble, et seulement 13% pour les deux ans et plus contre 17%.
Les cadres connaissent une évolution à la baisse ou à la hausse de manière plus favorable que pour la DEFM toutes qualifications.
Les 4 domaines professionnels principalement recherchés par les cadres sont pour 76% le domaine du support à l'entreprise ( 38%), les services à la personne et à la collectivité (17%), l'industrie (11%) et le commerce, la vente et la grande distribution ( 10%).
Concernant l'année 2015 sur le territoire du Pays d'Aix :
au mois de décembre 2015 il y avait 27 137 demandeurs d'emploi en fin de mois dont 18 239 sans aucune activité (Catégorie A) soit 4,3 % de plus qu'en fin décembre 2014, et pour en moyenne 448 jours d'inscription.
Les personnes de plus de 50 ans sont les plus touchées + 9 % sur une année mais aussi sur la durée : en moyenne 733 jours.
Dans un contexte de crise économique, le Pays d'Aix est aussi concer-né par la précarité et la pauvreté. Malgré son image de territoire « riche » (réalité attestée par de nombreux indicateurs notamment le revenu par habitant ou le revenu médian par unité de consommation), des phéno-mènes de « relégation sociale et d'exclusion » existent mais restent très concentrés. Outre les quartiers d'habitat social déjà identifiés par la politique de la ville (QPV), ces inégalités territoriales concernent aussi certaines copropriétés et centres anciens dégradés.
Suite au recensement en 2012 la carte du territoire du Pays d'Aix se dessine ainsi :
43% des ménages du Pays d'Aix perçoivent des aides des caisses d'allocations familiales. 15% des allocataires des CAF perçoivent le RSA (soit 10.200 foyers), un niveau moins élevé qu'ail-leurs. Parmi ces allocataires, la proportion de personnes qui ne travaillent pas est aussi moins importante (11% des allocataires CAF, 23% à MPM, 16% en PACA et 14% en France).
Ces personnes bénéficient du RSA « socle » qui remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allo-cation de parent isolé ( API).
Dans le même ordre d'idée, 18% des allocataires des CAF sont fortement dépen-dants des revenus issus des prestations sociales (plus de 50% de leurs ressources en dépendent). Ce taux est de 33% à MPM, 25% en PACA et 23% en France. La diversité du tissu économique local permet d'offrir des solutions, mêmes imparfaites (temps partiel, CDD…), à de nombreux demandeurs d'emplois, et donc de limiter les situations de grande précarité.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 6 / 33
Le « filet social » joue donc en pays d'Aix un rôle moins important qu'ailleurs, notamment au regard de ce que l'on observe dans le reste de l'aire métro-politaine.
Dans ce contexte économique et social dégradé, qui montre par ailleurs des disparités selon la zone d'emploi et également au sein même de la zone d'emploi, il est fondamental de mener une politique d'emploi et d'insertion courageuse.
Faites une description synthétique de votre projet
Si l'opération se décompose en actions distinctes, citez leur intitulé et expliquez l'articulation entre ces actions pour la mise en œuvre de votre projet (le contenu des actions fera l'objet d'une fiche par action)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 7 / 33
Le PLIE propose un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi et la construction de parcours individualisé pour des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un emploi.
Cet accompagnement est assuré par un référent unique, qui dispose du temps et des moyens nécessaires pour assurer un suivi de qualité tout au long du parcours (18 mois).
Cet accompagnateur utilisera et mobilisera les mesures et dispositifs appropriés existants sur le territoire à chaque étape de parcours. Cet accompagnement se prolonge dans le cadre d'une sortie positive.
Le PLIE assure l'animation et l'ingénierie autour de l'accompagnement à l'emploi, de la sécurisation et de la cohérence des parcours et de la mobilisation des étapes et des acteurs du territoire.
Cela se traduit par :
•la coordination d'une équipe d'accompagnateur à l'emploi,
•le suivi et la régulation des parcours des publics,
•l'organisation et l'animation du réseau partenarial autour du suivi des publics.
Par ailleurs, le PLIE au travers de sa fonction relation économique vise à proposer un travail aux participants du dispositif. Cette ingénierie constitue un niveau d'intervention essentiel apportant une véritable plus-value dans le parcours des participants par la mobilisation des acteurs économiques (porteurs de projets et entreprises) et permet d'offrir des étapes de parcours en lien direct avec l'économique.
La mission, effectuée principalement par les accompagnateurs, se décompose en plusieurs temps :
•Le temps d'entretien en face à face,
•le temps passerelle : l'accompagnateur à l'emploi travaille sur le parcours de la personne avec d'autres professionnels du secteur de l'insertion et du monde économique, en présence ou non de la personne (bilan tripartite, réunion, comité de suivi, prospection…). Il définit et délègue des étapes de parcours en fonction du diagnostic et assure un rôle de pilotage de parcours,
•le temps de suivi administratif global :
- constitution et transmission des différents dossiers des dispositifs associés à la gestion des parcours (dossiers de demandes de formation ou de financements en fonction du statut et du projet des personnes),
- saisie informatique sur le logiciel du PLIE,
- archivage des dossiers des participants selon le plan défini par le PLIE, qui sera communiqué au titulaire après notification du marché.
•Le temps d'échanges d'informations avec le service animation du PLIE, et l'équipe des accompagnateurs à l'emploi notamment à travers la participation aux réunions d'équipe, etc…
L'Accompagnateur à l'Emploi doit alors :
•Proposer un premier rendez-vous au participant. En cas d'infructuosité du premier contact, l'accompagnateur devra justifier de 3 demandes de rendez-vous par téléphone et / ou par courrier.
•Présenter le cadre de l'accompagnement au participant et l'informer de ses droits et devoirs,
•Réaliser un diagnostic socioprofessionnel partagé avec la personne,
•Présenter, aux participants, les engagements réciproques du participant, de l'accompagnateur à l'emploi et du PLIE, qui sont formalisés dans le contrat d'adhésion dont il organise la signature,
•Informer et sensibiliser chaque participant sur le soutien du Fonds Social Européen et de l'ensemble de partenaires signataires du PLIE.
* Le pilotage de parcours: (1 rendez vous a minima toutes les 3 semaines avec la personne accompagnée, voire plus si nécessaire)
* La mise en oeuvre des étapes de parcours : (a minima 1 rencontre en début et 1 rencontre en fin d'étape avec l'opérateur de l'étape de parcours, complétées par des rencontres organisées chaque fois que nécessaire)
* La mise en relation avec les entreprises,
* Le suivi dans l'emploi : 1 rendez vous dans le mois de démarrage du contrat, puis a minima 1 fois par mois.
Présentez les finalités de votre projet
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 8 / 33
L'instruction DGEFP 2009-22 du 8 juin 2009 précise: « Les Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Leur objet est de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en oeuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle. Résultant d'une initiative des collectivités locales, les PLIE se définissent comme des entités opérationnelles, associant, à l'échelle d'une ou plusieurs communes, l'ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d'actions d'accompagnement et/ou de sélectionner des projets éligibles au FSE. »
Le PLIE construit un plan d'actions pluriannuel comportant des objectifs quantitatifs en matière de sorties positives validées et des objectifs qualitatifs sur la mise en oeuvre de parcours individualisés d'accès à l'emploi proposés aux personnes en difficulté du territoire.
Ce plan d'actions s'appuie sur les dispositifs de droit commun et sur les actions et financements mis en place spécifiquement au titre du PLIE. Le plan d'actions est formalisé par un protocole d'accord signé par les Collectivités Territoriales ou leur groupement et l'Etat.
Le PLIE détermine un objectif partagé de résultats à atteindre sur la durée du protocole. Les indicateurs de résultats ont été élaborés en conformité avec les règles définies par les instances qui gèrent les Fonds Européens pour la période 2007-2013/ 2014.
Ces objectifs de résultats se déclinent tant en nombre de personnes à accueillir dans le PLIE qu'en nombre de participants en sorties positives sur le total des sorties et s'inscrivent dans le cadre des objectifs fixés par le programme opérationnel national du Fonds Social Européen, dans son objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période 2007-2013 qui fixe :
À 42%, le taux de sortie vers l'emploi à l'issue d'un parcours dans le PLIE ;
À 8%, le taux d'accès à une formation qualifiante validée à l'issue d'un parcours dans le PLIE.
L'objectif de résultat d'un PLIE est donc de conduire au moins 50% des participants à une sortie positive, sur 5 ans.
Des objectifs qualitatifs du PLIE sont également définis dans le Protocole pour la mise en oeuvre des parcours d'insertion en fonction des besoins et opportunités du territoire.
Calendrier de réalisation de votre projet
Décrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.
Le période de réalisation du projet est portée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (12 mois).
L'opération a effectivement débutée le 1er janvier 2016 et est à 50% de réalisation environ (au 25 juin 2015).
Le projet déposé fait-il partie d'une opération plus large ? Oui
Si oui, présentez cette dernière
Le Métropole Aix Marseille Provence porte l'animation du PLIE pour le compte des membres du Comité de Pilotage, à savoir, l'Etat, la Région, les Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse et la CPA, tous signataires du Protocole 2013-2017.
Ce dispositif partenarial a pour objet la mise en cohérence des interventions publiques pour un public ciblé, afin de valoriser l'accès et le retour à l'emploi durable des personnes les plus en difficultés.
Cette démarche est destinée à renforcer la mobilisation des moyens et développer de nouvelles réponses à offrir afin de permettre l'accès à l'emploi des hommes et des femmes confrontés à une exclusion du marché de l'emploi notamment au travers d'un accompagnement individuel et renforcé.
Les partenaires financiers interviennent, soit directement auprès du service d'animation du PLIE, soit indirectement auprès des opérateurs réalisant des actions au bénéfice des participants du PLIE.
Coût global
Année 1- 2016 Total
Coût du projet global dans lequel s'inscrit ce projet € 545 121,60 545 121,60 €
Le projet proposé est-il la reconduction d'une opération
co-financée par le FSE ? Oui
Information de l'opération
Intitulé Mise en oeuvre des parcours individualisés et renforcés vers l'emploi au bénéfice des participants du PLIE du Pays d'Aix
Région administrative 093 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° PRESAGE
N° Ma Démarche FSE
2014-2020 201503895
Période de réalisation du 01/01/2015 au 31/12/2015
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 9 / 33
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 10 / 33
Description de l'opération
Principes horizontaux
Egalité entre les femmes et les hommes
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
L'opération agit à plusieurs niveaux :
- Au sein du PLIE : Les conditions de travail tiennent compte des exigences de la vie de famille puisque les agents ont la possibilité de travailler 39 heures par semaine, ce qui leur permet d'avoir deux journées de RTT par mois et d'en disposer à leur convenance sous réserve de la bonne marche du service. La plage horaire fixe (9h-16h) permet aussi une grande liberté d'organisation pour les agents du Service. Les bureaux disposent de toilettes séparées afin que chacun puisse bénéficier de l'intimité nécessaire.
- Le public du PLIE : Le protocole du PLIE, en incluant ce critère dans sa typologie de public, identifie clairement les difficultés supplémentaires que peuvent rencontrer les femmes isolées (garde des enfants, difficultés financières, …). Cette prise en considération a pour conséquence un traitement plus important des femmes au sein du PLIE (55% en moyenne). En effet, ce critère constitue un véritable signal d'alerte auprès de l'ensemble des prescripteurs.
- Au niveau des étapes de parcours : Bien que l'ensemble des étapes de parcours du PLIE soient à même de recevoir aussi bien des hommes que des femmes, certains chantiers d'insertion (étapes de parcours) ont une activité plus accessible pour les femmes. Ainsi, cette étape située en début de parcours pourra faciliter la réhabilitation de ce public, sans que l'activité ne puisse constituer un frein.
- Le travail de sensibilisation : Après un diagnostic qui se fera sur les premiers mois du PLIE, des actions de sensibilisation à la prise en compte de l'égalité hommes femmes seront mises en oeuvre. Tout d'abord, auprès des différents opérateurs du PLIE. Les chargés de mission, lors de l'instruction des dossiers, porteront une attention toute particulière à la réelle prise en compte de cette problématique. Ensuite des présentations de sensibilisation seront faites auprès des Accompagnateurs à l'emploi du PLIE lors des CISO, si cela s'avère nécessaire.
Au cours de l'année 2016 une demi-journée d'information sur l'égalité hommes-femmes sera mise en place auprès des accompagnateurs à l'emploi mais aussi des agents du service du PLIE.
Non prise en compte dans le projet Non
Egalité des chances et non-discrimination
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
Les actions soutenues dans le cadre du PLIE intègrent les principes fondamentaux d'égalité des chances de manière centrale et transversale dans toutes les actions. Le service d'animation du PLIE veille au respect et à la prise en charge de cette exigence dans les dossiers et soutient prioritairement des actions qui prennent en compte l'égalité des chances (IAE, Mobilisation personnelle, Mobilité, image de soi…).
Non prise en compte dans le projet Non
Développement durable (uniquement le volet environnemental)
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
L'opération ne vise pas ce principe horizontal, ni de manière spécifique, ni de manière transversale, au regard des indications sur cette thématique telle que décrites dans le PO N FSE 2014/2020
Non prise en compte dans le projet Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 11 / 33
Description de l'opération
Fiches actions
Actions composant l'opération
Intitulé de l'action Type de l'action Période de réalisation
Du Au
Mise en oeuvre des parcours individualisés et renforcés vers
l'emploi au bénéfice des participants du PLIE du Pays d'Aix
Soutien aux
personnes 01/01/2016 31/12/2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 12 / 33
Intitulé de l'action
Mise en oeuvre des parcours individualisés et
renforcés vers l'emploi au bénéfice des
participants du PLIE du Pays d'Aix
Période de réalisation
de l'action :
Du
: 01/01/2016
Au
: 31/12/2016
Objectifs de l'action
Conformément au protocole du PLIE 2013-2017, les personnes qui suivent un parcours d'insertion professionnelle dans le cadre du PLIE bénéficient d'un «accompagnement individualisé et personnalisé», limité dans le temps (18 mois en moyenne). L'évaluation du PLIE doit s'opérer sur la durée du Protocole 2013/2017 qui vise la mise en place d'étapes de parcours d'insertion sociale et professionnelle dont l'efficience se mesure selon les freins à l'emploi levés durant le parcours d'accompagnement renforcé et pas spécifiquement en fonction du nombre de sorties en emploi durable, d'autant plus lorsque l'accompagnement est d'une durée supérieur à 12 mois.
Le PLIE propose un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi et la construction de parcours individualisé pour des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un emploi. Cet accompagnement est assuré par un référent unique, qui dispose du temps et des moyens nécessaires pour assurer un suivi de qualité tout au long du parcours (18 mois).
Cet accompagnateur utilisera et mobilisera les mesures et dispositifs appropriés existants sur le territoire à chaque étape de parcours. Cet accompagnement se prolonge dans le cadre d'une sortie positive. Le PLIE assure l'animation et l'ingénierie autour de l'accompagnement à l'emploi, de la sécurisation et de la cohérence des parcours et de la mobilisation des étapes et des acteurs du territoire. Par ailleurs, le dispositif au travers de sa fonction relation économique vise à proposer un travail aux participants du PLIE. Cette ingénierie constitue un niveau d'intervention essentiel apportant une véritable plus-value dans le parcours des participants par la mobilisation des acteurs économiques (porteurs de projets et entreprises) et permet d'offrir des étapes de parcours en lien direct avec l'économique.
L'objectif attendu vise à accompagner les publics éligibles au dispositif vers un emploi durable et de qualité.
Contenu de l'action
Méthodes et outils utilisés, matériels mobilisés et partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de l'action. Si votre action met en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, décrivez les modalités concrètes de prise en compte de ce principe (idem Egalité des chances / lutte contre les discriminations et Développement durable)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 13 / 33
La mission, effectuée principalement par les accompagnateurs, se décompose en plusieurs temps :
Le temps d'entretien en face à face, le temps passerelle : l'accompagnateur à l'emploi travaille sur le parcours de la personne avec d'autres professionnels du secteur de l'insertion et du monde économique, en présence ou non de la personne (bilan tripartite, réunion, comité de suivi, prospection…).
Il définit et délègue des étapes de parcours en fonction du diagnostic et assure un rôle de pilotage de parcours, le temps de suivi administratif global.
Dans ce cadre:
- constitution et transmission des différents dossiers des dispositifs associés à la gestion des parcours (dossiers de demandes de formation ou de financements en fonction du statut et du projet des personnes), - saisie informatique sur le logiciel du PLIE,
- archivage des dossiers des participants selon le plan défini par le PLIE, qui sera communiqué au titulaire après notification du marché.
Le temps d'échanges d'informations avec le service animation du PLIE, et l'équipe des accompagnateurs à l'emploi notamment à travers la participation aux réunions d'équipe, etc…
L'Accompagnateur à l'Emploi doit alors :
Proposer un premier rendez-vous au participant. En cas d'infructuosité du premier contact, l'accompagnateur devra justifier de 3 demandes de rendez-vous par téléphone et / ou par courrier. Présenter le cadre de l'accompagnement au participant et l'informer de ses droits et devoirs, Réaliser un diagnostic socioprofessionnel partagé avec la personne,
Par ailleurs, le Référent doit:
Présenter, aux participants, les engagements réciproques du participant, de l'accompagnateur à l'emploi et du PLIE, qui sont formalisés dans le contrat d'adhésion dont il organise la signature,
Informer et sensibiliser chaque participant sur le soutien du Fonds Social Européen et de l'ensemble de partenaires signataires du PLIE.
* Le pilotage de parcours: (1 rendez vous a minima toutes les 3 semaines avec la personne accompagnée, voire plus si nécessaire)
* La mise en oeuvre des étapes de parcours : (a minima 1 rencontre en début et 1 rencontre en fin d'étape avec l'opérateur de l'étape de parcours, complétées par des rencontres organisées chaque fois que nécessaire) * La mise en relation avec les entreprises,
* Le suivi dans l'emploi : 1 rendez vous dans le mois de démarrage du contrat, puis a minima 1 fois par mois Le protocole fixe les objectifs quantitatifs des participants à accompagner et pose aussi le principe d'une égalité et d'équilibre entre les hommes et les femmes. Un regard bienveillant est apporté au respect de cette exigence dans la mesure de la réalité des publics accueillis.
Les personnes doivent être confrontées à une exclusion durable du marché du travail, volontaire et disponible pour engager une démarche active d'insertion professionnelle.
Ces personnes doivent être inscrites auprès de Pôle Emploi et résider sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Elles sont aussi :
- demandeurs d'emploi de longue durée,
- personnes bénéficiant des minima sociaux,
- personnes de premier niveau de qualification,
- personnes atteintes d'un handicap,
- cadres ou assimilés exclus du marché du travail.
Moyens humains consacrés à la mise en oeuvre opérationnelle de l'action
Trois agents de la Métropole sont en charge de la mise en oeuvre opértionnelle de l'action: - Nathalie LEBOUC, chef de projet PLIE, dont le temps de travail est dédié à 100% sur l'opération, - VIrginie PANSIER, gestionnaire de parcours, dont le temps de travail est dédié à 100% sur l'opération, - Sylvie RAMOND, gestionnaire de parcours, dont le temps de travail est dédié à 100% sur l'opération. Les deux gestionnaires de parcours sont affectées à 100% sur l'action compte tenu du nombre de participants prévisionnel en 2016 estimé à 1 140 participants.
Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ? Oui
Le service instructeur pourra vous demander des pièces justificatives pour vérifier le respect de la mise en concurrence. En dehors des seuils d'achat formalisé ou pour tout organisme privé, la mise en concurrence peut-être démontrée en justifiant que trois devis ont été demandés. Le porteur doit être en mesure de justifier les raisons qui expliquent qu'il retienne tel prestataire ou fournisseur. Ces éléments d'explication seront validés par l'instructeur.
Nature de l'achat Mode de sélection retenu ou envisagé
Marché de publicité communautaire Mise en concurrence par voie de MP
Marché d'assistance technique Mise en concurrence par voie de MP
Marché d'Accompagnement à l'Emploi (AAE) Mise en concucrrence par voie de MP
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 14 / 33
Présentez le public visé par cette action
Femmes Hommes Total
Nombre prévisionnel de participants 535 605 1 140
Caractéristiques du public ciblé, modalités de sélection...
Ces informations devront être cohérentes avec les données renseignées dans l'onglet « suivi des participants ».
Les publics cibles sont définis dans le Protocole d'accord 2013-2017. Au-delà des caractéristiques communes à tous les dispositifs (Demandeurs d'emploi de longue durée, Travailleurs handicapés, Allocataires des minima sociaux, Jeunes peu ou pas qualifiés, personnes en difficulté d'insertion) une attention particulière est apportée aux personnes potentiellement victimes de toutes formes de discrimination.
Sont donc susceptibles d'être concernés, les publics suivants :
Les demandeurs d'emploi de longue durée,
Les personnes de premier niveau de qualification (niveaux V et VI)
Les femmes isolées et/ou chefs de famille,
Les personnes en situation de handicap,
Les personnes résidant dans un quartier prioritaire d'une commune retenue au titre d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Les cadres ou assimilés durablement exclus du marché du travail,
Les allocataires du RSA.
Les seniors de plus de cinquante ans.
Sur la base de quel(s) type(s) de pièces, vérifierez-vous et justifierez-vous l'éligibilité des participants ?
Ex : Attestation d'inscription à Pôle emploi si le public visé comprend des demandeurs d'emploi...
Ainsi, les pièces permettant de s'assurer de l'éligibilité des publics à l'opération sont le contrat d'engagement, les attestations de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi, les attestations de perception de RSA pour les bénéficiaires du RSA, les attestations de domicile pour les résidants CUCS/Quartier prioritaire ou tout autre pièce pouvant justifier du statut administratif de la personne.
En quoi les éventuelles dépenses liées aux participants sont-elles liées et nécessaires à la réalisation de l'action ?
Sans objet
Réalisations et résultats attendus
Quantifier les réalisations attendues et leurs résultats. Ex : Pour une formation : 50 stagiaires avec 70% de qualifiés
Le PLIE détermine un objectif partagé de résultats à atteindre sur la durée du protocole. Ces objectifs de résultats se déclinent tant en nombre de personnes à accueillir dans le PLIE qu'en nombre de participants en sorties positives sur le total des sorties.
à 42%, le taux de sortie vers l'emploi à l'issue d'un parcours dans le PLIE ; à 8%, le taux d'accès à une formation qualifiante validée à l'issue d'un parcours dans le PLIE.
L'objectif de résultat du PLIE est donc de conduire au moins 50% des participants à une sortie positive sur 5 ans (durée du Protocole).
Pour les formations, précisez le mode de validation des acquis
Attestation de formation, diplôme ou titre, ... Si diplôme, titre ou autre visés, précisez le ou lesquels
Il est prévu environ 8% de sorties positives, liées à une formation qualifiante validée à l'issue du parcours dans le PLIE. Ces formations relèvent des secteurs Service à la Personne, logistique, commerce.
Les pièces justificatives sont les attestions de formation nominatives et émises par le Centre de formation.
Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 15 / 33
Description de l'opération
Modalités de suivi
Décrivez la manière dont vous respecterez vos obligations en matière de publicité du cofinancement par le FSE du projet
Ce plan de communication s'adresse à la fois, aux partenaires, aux opérateurs et aux participants bénéficiant des financements européens et s'établit dans le total respect des contraintes de la métropole Aix Marseille Provence en tant que structure porteuse du PLIE. Une communication est réalisée à trois niveaux :
En interne, on retrouve sur chaque outil de communication (courriers, rapports administratifs, diaporamas …) du service Animation, les logos du FSE.
Dans ses relations avec les partenaires externes et les réseaux d'acteurs, le PLIE utilise le logo FSE sur chaque support de communication du PLIE et assure également la présence du logo européen dans les locaux.
Lors des manifestations organisées par le PLIE, l'intervention du FSE est visible sur les documents de communication de la journée organisée, telle que les forums pour l'emploi et les journées « rencontre entreprises ».
Auprès des participants du PLIE, le PLIE informe ses participants de l'intervention du FSE dans le programme lors de l'entretien pour la signature du contrat d'engagement. Le contrat d'engagement mentionne également l'intervention du FSE dans le dispositif PLIE par la présence du logo FSE et PLIE sur le contrat accompagné de l'ensemble des logos des autres composantes du plan.
Auprès des partenaires du PLIE, des rencontres ont lieu tout au long de l'année dans le cadre du suivi des actions et de l'accompagnement réalisés par le PLIE auprès des opérateurs.
Ces rencontres sont l'occasion de vérifier le respect de l'obligation de communication sur le FSE par le porteur de projets et notamment la présence du logo dans les locaux d'accueil du public et les différents supports de communication liés à l'action.
Le PLIE précise chaque année aux porteurs de projets inscrits dans la programmation du PLIE et financés par le FSE l'obligation de publicité qu'ils doivent respecter (présence du logo, information des bénéficiaires…).
Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Nombre d'ETP, fonction et missions.
Laurent FRASSATI, Directeur du service Insertion et Emploi (D.I.E - Direction Insertion Emploi), est en charge du suivi administratif et financier de l'opération.
L'une ou l'autre de ces personnes a-t-elle suivi une formation/information sur la mobilisation du FSE ?
Oui
Si oui, en quelle année ? 2015
Sur la base de quelle(s) unité(s) de mesure, allez-vous mesurer la réalisation du projet ?
Ex. : L'accompagnement d'une personne est justifié si X entretiens individuels ont été réalisés.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 16 / 33
L'accompagnement renforcé est externalisé auprès de prestataires d'accompagnement, choisis par voie de marché public.
20 accompagnateurs à l'emploi (en ETP) répartis sur le territoire d'intervention du PLIE suivent les participants selon le principe de prescriptions vers le PLIE réalisées par les structures locales (BME, Pôle emploi, Pôle d'insertion, CAF, CCAS, MDS, CHRS principalement).
Un suivi individualisé et personnalisé des participants orientés par le réseau des prescripteurs du PLIE du Pays d'Aix est réalisé avec chacune des personnes accueillies et s'articule autour de :
•Un diagnostic socioprofessionnel, un entretien de motivation et la définition du parcours prévisionnel PLIE ;
•Une mobilisation de l'ensemble des étapes concourant à un parcours d'insertion socioprofessionnelle dynamique,
•Une élaboration et une la mise en oeuvre d'outils spécifiques à leur démarche d'insertion professionnelle.
La coordination des parcours et des accompagnateurs à l'emploi sont réalisés par la chef de projet du dispositif PLIE, appuyée par l'équipe de gestion des parcours (3 ETP au total).
La mission, effectuée principalement par les accompagnateurs, se décompose en plusieurs temps :
•Le temps d'entretien en face à face,
•le temps passerelle : l'accompagnateur à l'emploi travaille sur le parcours de la personne avec d'autres professionnels du secteur de l'insertion et du monde économique, en présence ou non de la personne (bilan tripartite, réunion, comité de suivi, prospection…). Il définit et délègue des étapes de parcours en fonction du diagnostic et assure un rôle de pilotage de parcours,
•le temps de suivi administratif global :
- constitution et transmission des différents dossiers des dispositifs associés à la gestion des parcours (dossiers de demandes de formation ou de financements en fonction du statut et du projet des personnes),
- saisie informatique sur le logiciel du PLIE,
- archivage des dossiers des participants selon le plan défini par le PLIE, qui sera communiqué au titulaire après notification du marché.
•Le temps d'échanges d'informations avec le service animation du PLIE, et l'équipe des accompagnateurs à l'emploi notamment à travers la participation aux réunions d'équipe, etc…
L'Accompagnateur à l'Emploi doit alors :
•Proposer un premier rendez-vous au participant. En cas d'infructuosité du premier contact, l'accompagnateur devra justifier de 3 demandes de rendez-vous par téléphone et / ou par courrier.
•Présenter le cadre de l'accompagnement au participant et l'informer de ses droits et devoirs,
•Réaliser un diagnostic socioprofessionnel partagé avec la personne,
•Présenter, aux participants, les engagements réciproques du participant, de l'accompagnateur à l'emploi et du PLIE, qui sont formalisés dans le contrat d'adhésion dont il organise la signature,
•Informer et sensibiliser chaque participant sur le soutien du Fonds Social Européen et de l'ensemble de partenaires signataires du PLIE.
* Le pilotage de parcours: (1 rendez vous a minima toutes les 2 semaines avec la personne accompagnée, voire plus si nécessaire)
* La mise en oeuvre des étapes de parcours : (a minima 1 rencontre en début et 1 rencontre en fin d'étape avec l'opérateur de l'étape de parcours, complétées par des rencontres organisées chaque fois que nécessaire)
* La mise en relation avec les entreprises.
* Le suivi dans l'emploi : 1 rendez vous dans le mois de démarrage du contrat, puis a minima 1 fois par mois.
Sur la base de quel(s) type(s) de pièce justificative allez-vous vérifier les réalisations de votre projet ?
Ex : fiche signée par l'intervenant et le participant accompagné pour justifier d'un entretien ou compte rendu de l'entretien cosigné...
La réalisation de l'accompagnement est contrôlé sur la base des justificatifs suivants:
Fiches d'émargement visées par le participant et l'accompagnateur à l'emploi, l'extraction du logiciel de suivi des parcours utilisé par le PLIE (ABC VieSion), les comptes rendu des commissions d'entrées et de sorties (CISO - Commisson d'Intégration de Suivi et d'Orientation) accompagnés des feuilles d'émargement PLIE.
Deux bilans d'activité du PLIE portant sur l'accompagnement sont réalisés par an (janvier - juin et juillet -décembre).
Pour les salariés de votre structure, affectés partiellement à la réalisation du projet, comment sont assurés le suivi du temps passé sur le projet et le recueil des éléments justificatifs de leur activité sur celui-ci ?
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 17 / 33
Sans objet, les agents sont affectés intégralement à l'opération FSE.
Disposez vous d'une comptabilité analytique par projet, permettant, par une codification comptable appropriée, d'isoler dans son système de suivi comptable les dépenses et les ressources liées au projet pour lequel un cofinancement du FSE est sollicité ?
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 18 / 33
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2.
Organisme
Identification de l'organisme
Organisme
Raison sociale (nom détaillé sans sigle) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Sigle (le cas échéant) AMP
N° SIRET 20005480700116
Adresse de l'établissement porteur de projet CS 40868
Code postal - Commune 13100 - AIX EN PROVENCE
Code INSEE
Courriel
Site internet, le cas échéant
Statut juridique Etablissement public
Code APE/NAF 8411Z - Administration publique générale
N° de déclaration d'activité (organismes de formation)
Adresse du siège sociale (si différente)
Code postal - Commune
Courriel
L'activité couverte par le projet est-elle assujettie à la TVA
? Non
Justificatif de non-assujettissement à la TVA
Êtes-vous soumis au Code des marchés publics ou à
l'ordonnance du 6 juin 2005 ? Oui
Présentation de l'organisme bénéficiaire
Décrivez votre activité (9999 caractères maximum)
Ex : objet social, activités principales... Joignez toute documentation de présentation de votre organisme jugée utile.
PRESENTATION DE LA METROPOLE
La métropole Aix-Marseille Provence (AMP), dont la création institutionnelle est prévue au 1er janvier 2016, dispose d'un vaste territoire géographiquement contrasté. Elle rassemble 6 établissements publics de coopération intercommunale, soit plus d'1,8 million d'habitants en 2010.
Sa croissance démographique, élevée ces 50 dernières années, s'essouffle aujourd'hui. La forte périurbanisation, à l'œuvre au sein et en périphérie de ce territoire, modifie sensiblement son profil démographique. La métropole AMP enregistre par ailleurs un déficit d'emplois, notamment stratégiques, et sa part de cadres reste faible bien qu'en progression. L'inégale répartition des emplois sur le territoire engendre de toujours plus nombreux déplacements domicile-travail, majoritairement en véhicules individuels.
Enfin, la métropole fait face à de fortes difficultés sociales : chômage élevé, jeunes en difficulté et poches de pauvreté notamment, même si certaines zones sont moins en difficulté que d'autres. Cette fragmentation du territoire interpelle. Plus de solidarité, plus de mixité sociale sont autant d'enjeux cruciaux pour cette nouvelle métropole dans les prochaines années.
La Métropole AMP est subdivisée en six territoires. Leur périmètre correspond aux anciennes intercommunalités désormais regroupées au sein de la nouvelle institution. Piliers de la métropole, les territoires sont dotés d'un conseil.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est divisée en six territoires : pour chacun d'entre eux est créé un conseil de territoire.
Organes déconcentrés du conseil de la métropole, les conseils de territoire n'ont pas de personnalité morale. Ils agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.
Les limites des territoires tiennent compte des solidarités géographiques existantes. Pour autant les conseils de territoire ne sont pas le prolongement des actuels EPCI. L'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés à la métropole. De même l'ensemble de leurs personnels relèvera de la métropole.
La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l'organisation de la métropole :
D'une part, ils exercent d' par délégation du conseil de la métropole. importantes compétences opérationnelles de proximité D'autre part, ils agissent comme des . instances consultatives
Le conseil de territoire, qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre, élit en son sein un président. Ce dernier est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire après avoir été arrêté par le conseil de la métropole. Il a autorité sur les services de la métropole mis à sa disposition.
Le président de conseil de territoire est assisté de . Leur nombre ne peut être supérieur à 30% du nombre total vice-présidents des membres du conseil de territoire, ni excéder le nombre de 15.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 19 / 33
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: Les compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence une redistribution progressive
La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l'EPCI dont elles sont membres.
Cependant, au regard des disparités dans le niveau d'intégration des 6 EPCI et de l'ampleur de la fusion, la loi a prévu un délai de deux ans avant de nouveaux transferts de compétences entre les communes et la métropole. Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2018 , toutes les compétences obligatoires de la métropole qui étaient exercées au 31 décembre 2015 par les communes continueront à être exercées par les communes.
Compétences non délégables du conseil de la Métropole AMP:
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MÉTROPOLITAIN
Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement
Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d'ensemble de la voirie - PDU
POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
Programmes locaux de l'habitat
Schémas d'ensemble de la politique de l'habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre
POLITIQUE DE LA VILLE
Schéma d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
GESTION DES SERVICES D'INTÉRÊT COLLECTIF
Schéma d'ensemble d'assainissement et d'eau pluviale
Marchés d'intérêt national
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
Schéma d'ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés Plans métropolitains de l'environnement, de l'énergie et du climat
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains
PRESENTATION DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Le territoire du Pays d'Aix réunit 36 communes et 414 756 habitants. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, il gère des services et équipements, mène des actions et élabore des projets.
L'histoire débute en 1993 avec le regroupement de six communes ayant donné naissance à la communauté de communes du Pays d'Aix. Au fil des ans, l'entité se développe, passant à 33 communes en 2001, année où elle devient la Communauté du Pays d'Aix, puis à 34 avec l'arrivée de Mimet en 2002. En 2014, elle s'agrandit avec l'intégration de Gardanne et Gréasque. Son territoire s'étend alors sur sur près de 133 300 hectares.
En Pays d'Aix, l'intercommunalité a notamment permis de conjuguer développement économique et préservation d'un cadre de vie exceptionnel. La solidarité constitue un intérêt majeur. Ainsi, la CPA a tissé des liens entre les communes et leur a offert de nouvelles perspectives, quels que soient leurs moyens propres.
Parmi les compétences déléguées à la Métropole, l'insertion reste néanmoins au coeur de la politique d'inclusion du Pays d'Aix.
Le PLIE du Pays d'Aix est un dispositif pluriannuel, résultant d'une initiative de la CPA, de l'Etat, de la Région PACA et des Conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Destiné aux actifs durablement exclus du marché du travail, il mobilise et renforce l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle.
L'ensemble des dispositifs contractuels avec la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi a été reconnu d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2002
La loi d'orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le PLIE a pour objectif de stabiliser sur des emplois, des personnes qui en étaient jusque-là écartées, du fait d'un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Une harmonisation des politiques publiques
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 20 / 33
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Le PLIE permet de mettre en cohérence et de mutualiser l'ensemble des politiques publiques en matière d'emploi, de formation et d'insertion des Institutions composantes du PLIE, tels que l'Etat, la Région PACA, les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, le territoire du Pays d'Aix et la Communauté européenne. Le Pays d'Aix porte actuellement son 4ème PLIE ( 2013-2017) suite à celui de 2002-2006, de 2007 et de 2008-2012.
Une économie dynamique où l'exclusion subsiste
Malgré le dynamisme économique du territoire, qui se manifeste notamment par la poursuite de la création d'emplois, des phénomènes de relégation sociale et d'exclusion existent, attestés par de nombreux indicateurs, tels que les 70 000 foyers allocataires des aides des caisses d'allocations familiales (la moitié de la population), dont 15% perçoivent le RSA et 18% dépendent de revenus issus des prestations sociales.
5 700 personnes accompagnées et un emploi pour 42% d'entre elles
Ce contexte a conduit les membres du comité de pilotage du PLIE à renouveler ce plan pour les années 2013-2017, en organisant l'accompagnement de 5 700 personnes, dont au minimum 3 420 bénéficiaires du RSA, avec au total 50% de participants pour lesquels le PLIE devra trouver une solution positive (42% de participants devront sortir en emploi stable et durable, et 8% en formation qualifiante).
L'accompagnement à l'emploi est au cœur de la démarche d'insertion avec pour objectif de favoriser le retour à l'emploi stable et durable de personnes en situation d'exclusion professionnelle en proposant une fonction d'accueil, de conseil, de suivi et de mobilisation d'outils pertinents et appropriés, permettant le retour à l'emploi stable.
De nombreux postes à pourvoir au sein des chantiers d'insertion
Par ailleurs, la politique menée par le Pays d'Aix en matière d'insertion par l'activité économique, fait qu'aujourd'hui, son territoire connaît le plus fort taux de postes ouverts au sein des chantiers d'insertion (26,6 postes pour 1 000 demandeurs d'emploi contre une moyenne départementale de 17,1). Ce succès se retrouve également pour le public RSA où le taux d'occupation des RSA sur les chantiers représente 32,7 postes pour 1 000 RSA contre une moyenne départementale de 18,4.
Représentant légal de l'organisme
Civilité Monsieur
Nom GAUDIN
Prénom Jean-Claude
Adresse électronique lfrassati@paysdaix.fr
Fonction dans l'organisme Président
Y a-t-il une délégation de signature ? Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 21 / 33
Organisme
Contacts
Les chargés de suivi de ma démarche FSE
Nom Prénom Responsable principal
LEBOUC Nathalie
Les chargés de suivi externe à ma démarche FSE
Aucun élément dans la liste
[ "
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 22 / 33
Organisme
Aides d'Etat
Aides d'Etat
Liste des aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, ...), quelle que soit leur forme et obtenues au cours des 2 dernières années. Une aide est considérée comme octroyée au moment où le droit légal de recevoir cette aide est conféré à l'entreprise, quelle que soit la date du versement de ladite aide.
Aides publiques déjà obtenues
Financeurs / Projet aidé
Année N-2 Année N-1 Année N Total financeur
Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant %
Union Européenne 346 150,00 € 49,02 % 1 945 875,00 € 71,79 % 0,00 € 0,00 % 2 292 025,00 € 56,20 %
Direccte PACA /
Animation du PLIE 335 400,00 € 47,50 % Non 1 091 307,00 € 40,26 % Non 0,00 € 0,00 % Non 1 426 707,00 € 34,98 %
Direccte PACA /
Clauses d'insertion dans les MP 10 750,00 € 1,52 % Non 10 750,00 € 0,40 % Non 0,00 € 0,00 % Non 21 500,00 € 0,53 %
Direccte PACA /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 20,78 % Non 0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 13,81 %
Direccte PACA /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion dans les MP
0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 8,84 % Non 0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 5,88 %
Direccte PACA /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
Conseil Régional 45 000,00 € 6,37 % 81 000,00 € 2,99 % 40 500,00 € 6,12 % 166 500,00 € 4,08 %
Conseil Régional PACA /
Relation monde economique et
clauses
0,00 € 0,00 % Non 8 493,00 € 0,31 % Non 40 500,00 € 6,12 % Non 48 993,00 € 1,20 %
Conseil Régional PACA /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 1,18 % Non 0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 0,78 %
Conseil Régional PACA /
Animation du PLIE 45 000,00 € 6,37 % Non 40 500,00 € 1,49 % Non 0,00 € 0,00 % Non 85 500,00 € 2,10 %
Conseil départemental 315 000,00 € 44,61 % 470 000,00 € 17,34 % 470 000,00 € 71,05 % 1 255 000,00 € 30,77 %
CD Bouches du Rhône /
Accompagnement des Brsa 315 000,00 € 44,61 % Non 470 000,00 € 17,34 % Non 470 000,00 € 71,05 % Non 1 255 000,00 € 30,77 %
Autres collectivités territoriales 0,00 € 0,00 % 213 675,00 € 7,88 % 150 988,47 € 22,83 % 364 663,47 € 8,94 %
CPA (EPCI) /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 23 / 33
CPA (EPCI) /
Accompagnement des participants
PLIE
0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 3,01 % Non 0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 2,00 %
CPA (EPCI) /
Remobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 3,37 % Non 0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 2,24 %
Metropole (EPCI) /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 95 121,60 € 14,38 % Non 95 121,60 € 2,33 %
Metropole (EPCI) /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion dans les MP
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 13 496,89 € 2,04 % Non 13 496,89 € 0,33 %
Metropole (EPCI) /
Développement des projets de
coordination et d'animation de
l'offre d'insertion dans le champ de
l'ESS
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 42 369,98 € 6,41 % Non 42 369,98 € 1,04 %
Total général 706 150,00 € 100,00 % 2 710 550,00 € 100,00 % 661 488,47 € 100,00 % 4 078 188,47 € 100,00 %
Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu'il en existe plusieurs par type de financement. Pour les formes d'aide autres que la subvention (exonérations, garanties de prêts, prêts bonifiés, etc.) n'indiquer que le financeur, l'objet de l'aide et l'année. Le service gestionnaire pourra être amené, au cours de l'instruction du dossier, à solliciter des éléments complémentaires permettant de calculer l'« équivalent subvention brut » de ces aides.
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE, vise-t-il la formation de vos propres salariés ?
Non
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE vise-t-il à obtenir uniquement une aide au conseil (hors formation) ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 24 / 33
Plan de financement
Structuration
Structuration du plan de financement
Votre plan de financement comprend-il uniquement des prestations ?
Non
Votre plan de financement comprend-il des dépenses de personnel ?
Oui
Votre plan de financement comprend-il d'autres dépenses directes ?
Oui
Coûts restants forfaitisés sur la base de vos dépenses de personnel
Je choisis de déclarer mes dépenses directes au réel
Dépenses indirectes forfaitisées
Votre plan de financement comprend-il des dépenses indirectes ?
Oui
Quel taux forfaitaire choisissez-vous pour calculer vos dépenses indirectes ?
15% de vos dépenses directes de personnel
Je suis informé que le service instructeur, à l'examen de ma demande de financement, pourra retenir une autre méthode de calcul des coûts de mon projet.
Vous devrez alors modifier votre demande en ce sens.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 25 / 33
Plan de financement
Dépenses directes - Personnel
Nature du coefficient d'affectation proposé pour le calcul des dépenses directes de personnel
Nature du coefficient d'affectation Unite
Dépenses de personnel heure
Exemple
Nature du coefficient d'affectation Unité
Temps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total de cet agent Heures
Dépenses directes de personnel (personnel du porteur de projet intervenant directement sur le projet)
Noms des salariés et
types de fonctions
assurées Coefficient
d'affectation
Base de
dépense (
Salaires
annuels
chargés)
Activité
liée à
l'opération
Activité
totale
Part de
l'activité
liée à
l'opération
Dépenses
liées à
l'opération
A titre
indicatif :
coût
unitaire
(saisir une ligne par
personne) (1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(2)/
(3) (6)=(1)/(3)
Nathalie LEBOUC -
Chef de service
Dépenses de
personnel 81 127,01 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 81 127,01 € 50,4835€
Sylvie Ramond -
Assistante de gestion
administrative
Dépenses de
personnel 36 746,52 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 36 746,52 € 22,8665€
Virginie PANSIER -
Assistante de gestion
administrative
Dépenses de
personnel 37 033,60 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 37 033,60 € 23,0452€
Sous Total année 1 -
2016 154 907,13 € 154 907,13 €
Total pour l'opération 154 907,13 € 154 907,13 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 26 / 33
Autres dépenses directes
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement directement rattachables au projet
Je n'ai pas de dépenses de fonctionnement directement rattachables au projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 27 / 33
Autres dépenses directes
Prestations
Dépenses directes de prestations de services
Objet
Détailler la nature
des dépenses
prévues
Préciser les
bases de calcul,
si nécessaire
Montants ventilés par année
Année 1 - 2016 Total
Accompagnement
des participants
du PLIE
Marché
d'accompagnement
des participants du
PLIE, éligibles à
l'OS 1 de l'axe 3 du
PO N FSE 2014/
2020
Le prix de
l'accompagnement
a été déterminé
par les candidats
en réponse à
l'appel d'offres
Marché lancé à
hauteur 900 000
euros sur 2016 sur
la prévision de
100 personnes
maximum
accompagnées
par AAE
Paiement sur
factures
900 000,00 € 900 000,00 €
Assistance
technique
Accompagnement
dans le cadre de la
demande de
concours FSE, du
suivi de l'opération
et dans le cadre de
l'appui au bilan (
opération déposée
sur l'OS1 de l'axe 3
du PO N FSE
Emploi et Inclusion
2014 2020)
Paiement à la
journée d'appui
sur la base du BC
et des feuilles
d'émargement (en
prévisionnel, 4
jours d'appui)
3 600,00 € 3 600,00 €
Publicité
communautaire
Mise en oeuvre de
la publicité
communautaire
FSE: Réalisation
de plaquettes
d'information en
direction de nos
partenaires et du
public; Elaboration
de dossiers "
participants" et
prescripteurs;
Affiche et
signalétique
Paiement sur
facture 8 500,00 € 8 500,00 €
Total 912 100,00 € 912 100,00 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 28 / 33
Autres dépenses directes
Participants
Dépenses directes liées aux participants au projet que vous supportez sans l'intervention d'un tiers
Je n'ai pas de dépenses directes liées aux participants au projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 29 / 33
Plan de financement
Calcul des dépenses indirectes forfaitisées
Calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel pour le calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15%
Année 1 - 2016 Total
Dépenses directes de personnel € 23 236,07 € 23 236,07
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 30 / 33
Plan de financement
Dépenses de tiers et en nature
Dépenses de tiers
Il s'agit de toutes les dépenses supportées par un organisme tiers pour la réalisation d'actions concourant au projet cofinancé. Elles sont considérées comme des paiements effectués par le bénéficiaire alors qu'elles ne sont pas supportées par lui. Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions de tiers".
Je n'ai pas de dépenses de tiers.
Dépenses en nature
Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions en nature".
Je n'ai pas de dépenses en nature.
Les dépenses en nature correspondent à la valorisation d'apports à titre gratuits de biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 31 / 33
Plan de financement
Dépenses prévisionnelles
Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Poste de dépense Année 1-2016 Total
Dépenses directes (1+2+3+4) 1 067 007,13 € 97,87 % 1 067 007,13 € 97,87 %
1. Personnel 154 907,13 € 14,21 % 154 907,13 € 14,21 %
2. Fonctionnement
3. Prestations externes 912 100,00 € 83,66 % 912 100,00 € 83,66 %
4. Liées aux participants
Dépenses indirectes 23 236,07 € 2,13 % 23 236,07 € 2,13 %
Dépenses de tiers
Dépenses en nature
Dépenses totales 1 090 243,20 € 100,00 % 1 090 243,20 € 100,00 %
Ces dépenses prévisionnelles sont-elles présentées hors
taxes ? Non
Non
Votre projet génère-t-il des recettes ?
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 32 / 33
Plan de financement
Ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Financeurs Année 1 - 2016 Total
1. Fonds européens 545 121,60 € 50,00 % 545 121,60 € 50,00 %
FSE 545 121,60 € 50,00 % 545 121,60 € 50,00 %
2. Financements publics nationaux 450 000,00 € 41,28 % 450 000,00 € 41,28 %
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 450 000,00 € 41,28 % 450 000,00 € 41,28 %
Sous total : montant du soutien public (1+2) 995 121,60 € 91,28 % 995 121,60 € 91,28 %
3. Financements privés nationaux 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
4. Autofinancement 95 121,60 € 8,72 % 95 121,60 € 8,72 %
5. Contributions de tiers 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
6. Contributions en nature 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 1 090 243,20 € 1 090 243,20 €
Les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses éligibles ?
Non
Si non, préciser les périodes et les assiettes par financeur
Financeur
Période couverte Montant total de
la subvention
Part de la
subvention
affectée au projet
Justification de
la part affectée
au projet Début Fin
Conseil
Départemental des
Bouches-du-Rhône
01/01/2016 31/12/2016 470 000,00 450 000,00
La part affectée
porte sur le
financement
exclusif des
participants
PLIE Brsa
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 33 / 33
Plan de financement
Synthèse
Tableau récapitulatif général
Année 1 - 2016 Total
Total des dépenses 1 090 243,20 € 1 090 243,20 €
Total des ressources 1 090 243,20 € 1 090 243,20 €
=
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 Numéro de
dossier
201603224
Date de
transmission du
dossier
30/06/2016
Dossier de demande de
subvention
Fonds social européen
Emploi et inclusion en métropole
Période de programmation 2014-2020
IDENTIFICATION DU DOSSIER
Intitulé de l'opération
Mobilisation renforcée des employeurs facilitant l'accès à l'emploi des personnes en difficulté et mise en oeuvre des clauses sociales d'insertion
Candidat
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Personne chargée du suivi de l'opération
Contact LEBOUC
Fonction
Téléphone 0442528020
E-Mail nlebouc@agglo-paysdaix.fr
Période prévisionnelle de réalisation
du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel
166 993,77
Subvention FSE sollicitée
92 996,88
Axe prioritaire/objectif thématique/
priorité d'investissement/objectif spécifique
du programme opérationnel
3.9.1.2 - Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 2 / 31
Description de l'opération
Contexte global
contexte global
Intitulé du projet
Mobilisation renforcée des employeurs facilitant l'accès à
l'emploi des personnes en difficulté et mise en oeuvre des
clauses sociales d'insertion
Période prévisionnelle de réalisation du projet du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel éligible 166993.77 €
Aide FSE sollicitée 92996.88 €
Region administrative 093 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence de l'appel à projets
DIRECCTE - Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Service Europe - Assurer l'insertion vers
l'emploi des publics les plus défavorisés sur
le territoire du pays d'Aix
Cet appel à projet finit le 30/06/2016 à 23:59
Axe prioritaire 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique/priorité d'investissement/objectif
spécifique
3.9.1.2 - Mobilisation des employeurs et des entreprises dans
les parcours d'insertion
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 3 / 31
Description de l'opération
Localisation
Lieu de réalisation du projet
Lieu de réalisation du projet
Commune, département, région, ...
Les 36 communes du Pays d'Aix
Une partie des actions sera-t-elle réalisée en dehors du territoire français mais au sein de l'Union européenne ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 4 / 31
Description de l'opération
Contenu et finalité
Décrivez le contexte dans lequel s'inscrit votre projet
Diagnostic de départ, analyse des besoins / problèmes
Au 1er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence a été créé par la fusion de 6 EPCI : Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, communauté d'agglomération (CA) de Salon-Étang de Berre-Durance, CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, CA du Pays d'Aix, communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et CA du Pays de Martigues qui deviennent les territoires.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La densité de l'aire métropolitaine Aix Marseille Provence est élevée, 582 habitants au km2.
Son territoire s'étend sur 3 173Km² représentant 10 % du territoire de la région PACA.
Le territoire du Pays d'Aix regroupe 36 communes et représente près de 400 000 habitants, son territoire s'étend sur 1333 Km²
La compétence de l'ancien EPCI : Communauté du Pays d'Aix en matière d'emploi et d'insertion se déclinait en matière de Politique de la Ville au chapitre des dispositifs contractuels de développement urbain et d'Insertion par l'Activité Economique.
Les PLIE s'inscrivent dans le Cadre de Référence Stratégique National de la France (CRSN). Ce cadre définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale financée par les fonds structurels européens, dont le FSE.
Les PLIE sont un des instruments inscrits dans l'orientation stratégique du soutien de l'emploi, de la valorisation du capital humain et de l'inclusion sociale.
Cinq des sept priorités de cette orientation stratégique concernent les PLIE :
Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi,
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale, Investir dans le capital humain (formation et adaptation pédagogique aux publics PLIE), Développer des partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion.
La loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
A ce titre, le PLIE a pour fonction non seulement d'être une plate-forme partenariale au sein de laquelle se coordonnent les programmes et les actions en matière d'emploi et d'insertion, mais aussi d'individualiser les parcours d'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Par décision du 20 juillet 2001, le Conseil de Communauté a déclaré d'intérêt communautaire la mise en œuvre du PLIE sur le territoire du Pays d'Aix et a délibéré favorablement sur le principe de sa mise en œuvre, le 3 décembre 2001, et ce, au titre d'un dispositif contractuel de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Le PLIE du territoire du Pays d'Aix garde comme objectif de permettre le retour à l'emploi durable des personnes rencontrant un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Depuis 2008 (début de la crise), la croissance de l'emploi s'est sensiblement réduite, ce sont surtout les entreprises locales ( c'est-à-dire celles qui se sont implantées avant 2004) qui ont créé de l'emploi. La situation d'attractivité du Pays d'Aix est néanmoins menacée par le ralentissement économique qui s'accentue depuis 2013.
Lors de la signature du Protocole 2013-2017 il a été fait comme constat de la demande d'emploi du territoire du Pays d'Aix à fin décembre 2011 :
Des évolutions spécifiques au Pays d'Aix,
La DEFM catégories A, B et C du Pays d'Aix représente un poids de 7% dans le département des Bouches-du-Rhône, avec une évolution annuelle de +4%. Le département a évolué de +5% et la région Paca, +7%.
Ce sont les 60 ans et + qui ont le plus augmenté dans le Pays d'Aix (+40%), mais une évolution moins forte que dans les autres zones géographiques.
Les 25 à 29 ans sont en repli (-2%) et les - de 25 ans stagnent.
Une majorité de femmes dans le Pays d'Aix, 52%, qui accusent une augmentation annuelle plus forte que pour les hommes, respectivement +5% et +3%, en cohérence avec les différents zonages.
Un niveau de formation plus important, en pays d'Aix,
- 33% des demandeurs d'emploi du Pays d'Aix sont de niveau V (sorties de l'année terminale de second cycle court et des classes de second cycle long) contre 37% en moyenne régionale.
- 20% sont de niveau IV, comme la moyenne régionale.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 5 / 31
- 19% sont de niveaux I/II (sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 - licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat, diplôme de grande école) ; la moyenne régionale est de 11%.
L'ancienneté d'inscription,
- 62% de la DEFM ABC a une ancienneté inférieure à un an avec une évolution de 1%.
- Les un à deux ans d'ancienneté ont un poids supérieur à la moyenne départementale et régionale (20% et 19%).
- Les deux ans et+ représentent un poids de 17% contre 19% dans les Bouches-du-Rhône et 16% en région.
En terme d'évolution annuelle, les deux ans et + subissent une augmentation de +19% dans le Pays d'Aix, contre 21% au niveau national, 20% en région et 18% dans les Bouches-du-Rhône.
Les emplois recherchés,
70% de la DEFM ABC en Pays d'Aix sont représentés par les 5 domaines suivants : Service à la personne et à la collectivité ( 19%), support à l'entreprise (17%), commerce vente et grande distribution (16%), construction, bâtiment et travaux publics (9%), transport et logistique (9%).
Un niveau de qualification plus orienté vers les cadres et les agents de maîtrise,
Les demandeurs d'emploi non qualifiés sont moins nombreux dans le Pays d'Aix (24%) que dans les BdR (30%) et la région ( 28%).
Les agents de maîtrise et les cadres (22%) sont au delà des moyennes départementale et régionale (14% et 13%), mais conformes à la moyenne nationale.
Les cadres augmentent de +4%. En revanche, les AMT du Pays d'Aix sont en repli contrairement à la région et aux Bouches-du-Rhône +6%.
Pour mémoire, fin 2010, le phénomène était inversé.
La composition des cadres est plus âgée que l'ensemble de la DEFM.
4% ont moins de 25 ans contre 15% pour l'ensemble. Une évolution orientée à la hausse pour les 40 ans et plus (+3%).
Les plus de 50 ans connaissent une hausse supérieure à l'ensemble de la DEFM (19% contre 16%).
L'année 2011 est marquée par une augmentation des cadres et surtout des plus de 50 ans.
66% sont inscrits depuis moins d'un an contre 62% pour l'ensemble, et seulement 13% pour les deux ans et plus contre 17%.
Les cadres connaissent une évolution à la baisse ou à la hausse de manière plus favorable que pour la DEFM toutes qualifications.
Les 4 domaines professionnels principalement recherchés par les cadres sont pour 76% le domaine du support à l'entreprise ( 38%), les services à la personne et à la collectivité (17%), l'industrie (11%) et le commerce, la vente et la grande distribution ( 10%).
Concernant l'année 2015 sur le territoire du Pays d'Aix :
Au mois de décembre 2015 il y avait 27 137 demandeurs d'emploi en fin de mois dont 18 239 sans aucune activité (Catégorie A) soit 4,3 % de plus qu'en fin décembre 2014, et pour en moyenne 448 jours d'inscription.
Les personnes de plus de 50 ans sont les plus touchées + 9 % sur une année mais aussi sur la durée : en moyenne 733 jours.
Dans un contexte de crise économique, le Pays d'Aix est aussi concer-né par la précarité et la pauvreté. Malgré son image de territoire « riche » (réalité attestée par de nombreux indicateurs notamment le revenu par habitant ou le revenu médian par unité de consommation), des phéno-mènes de « relégation sociale et d'exclusion » existent mais restent très concentrés. Outre les quartiers d'habitat social déjà identifiés par la politique de la ville (QPV), ces inégalités territoriales concernent aussi certaines copropriétés et centres anciens dégradés.
Suite au recensement en 2012 la carte du territoire du Pays d'Aix se dessine ainsi :
43% des ménages du Pays d'Aix perçoivent des aides des caisses d'allocations familiales. 15% des allocataires des CAF perçoivent le RSA (soit 10.200 foyers), un niveau moins élevé qu'ail-leurs. Parmi ces allocataires, la proportion de personnes qui ne travaillent pas est aussi moins importante (11% des allocataires CAF, 23% à MPM, 16% en PACA et 14% en France).
Ces personnes bénéficient du RSA « socle » qui remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allo-cation de parent isolé ( API).
Dans le même ordre d'idée, 18% des allocataires des CAF sont fortement dépen-dants des revenus issus des prestations sociales (plus de 50% de leurs ressources en dépendent). Ce taux est de 33% à MPM, 25% en PACA et 23% en France. La diversité du tissu économique local permet d'offrir des solutions, mêmes imparfaites (temps partiel, CDD…), à de nombreux demandeurs d'emplois, et donc de limiter les situations de grande précarité.
Le « filet social » joue donc en pays d'Aix un rôle moins important qu'ailleurs, notamment au regard de ce que l'on observe dans le reste de l'aire métro-politaine.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 6 / 31
Dans ce contexte économique et social dégradé, qui montre par ailleurs des disparités selon la zone d'emploi et également au sein même de la zone d'emploi, il est fondamental de mener une politique d'emploi et d'insertion courageuse.
Faites une description synthétique de votre projet
Si l'opération se décompose en actions distinctes, citez leur intitulé et expliquez l'articulation entre ces actions pour la mise en œuvre de votre projet (le contenu des actions fera l'objet d'une fiche par action)
Le projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 2 de l'axe 3 « Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion » et répond à un double objectif de développement de la responsabilité sociétale des entreprises :
- la consolidation d'une mission de relation entreprises dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix-Marseille-Provence,
- l'animation du dispositif clauses sociales.
Le projet développé par la DIE vise la mise en œuvre de pratiques socialement responsables avec la mobilisation des entreprises dans les parcours d'insertion. Or celle-ci n'est possible que si elles y voient une plus-value, en termes de réponses à des besoins de recrutement, de communication interne ou externe, ou encore de respect de contraintes légales.
Le projet se décompose comme ci-après :
1. Relation entreprises : mobiliser un réseau d'employeurs, les finalités étant de :
Recueillir des offres d'emploi destinées aux publics accompagnés dans le cadre du dispositif PLIE ;
Mettre en place des actions de sensibilisation auprès d'employeurs (diversité, égalité des chances, lutte contre toute forme de discrimination en genre, en âge…, job dating, visites d'entreprises…) ;
Identifier les besoins des entreprises (GPECT) ;
L'outil utilisé par les chargés de Relation entreprises est un questionnaire de recueil de besoins, qui fait l'objet d'une analyse par la CPA.
2. Clauses sociales d'insertion dans les marchés publics ou privés : ingénierie de la clause sociale d'insertion
Les clauses sociales ont pour objectif de favoriser l'insertion et l'emploi des demandeurs d'emploi éligibles à l'insertion par l'activité économique, des demandeurs d'emploi longue durée, des bénéficiaires des minimas sociaux, des jeunes sans qualification, des travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail, des bénéficiaires du dispositif PLIE qui résident majoritairement dans les quartiers prioritaires.
L'utilisation de la clause sociale permettra ainsi de favoriser le rapprochement entre les entreprises du secteur privé et les demandeurs d'emploi du territoire en parcours d'insertion, et notamment les participants du PLIE. Elle permettra également de répondre aux besoins de main-d'œuvre des entreprises qui connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
Présentez les finalités de votre projet
Les finalités poursuivies par le projet FSE sont les suivantes:
1. Relations entreprises :
- mobiliser 50 entreprises,
- recueillir 100 offres d'emploi,
- mettre en place 10 actions de sensibilisation.
2. Clauses d'insertion :
- assister une douzaine de donneurs d'ordre,
- accompagner un minimum de 60 entreprises,
- générer 75 000 heures d'insertion
Calendrier de réalisation de votre projet
Décrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.
Il s'agit d'une opération annuelle qui se déroulera entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016.
Le projet déposé fait-il partie d'une opération plus large ? Oui
Si oui, présentez cette dernière
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 7 / 31
L'instruction DGEFP 2009-22 du 8 juin 2009 précise: « Les Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Leur objet est de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle. Résultant d'une initiative des collectivités locales, les PLIE se définissent comme des entités opérationnelles, associant, à l'échelle d'une ou plusieurs communes, l'ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d'actions d'accompagnement et/ou de sélectionner des projets éligibles au FSE. »
Le PLIE construit un plan d'actions pluriannuel comportant des objectifs quantitatifs en matière de sorties positives validées et des objectifs qualitatifs sur la mise en œuvre de parcours individualisés d'accès à l'emploi proposés aux personnes en difficulté du territoire.
Ce plan d'actions s'appuie sur les dispositifs de droit commun et sur les actions et financements mis en place spécifiquement au titre du PLIE. Le plan d'actions est formalisé par un protocole d'accord signé par les Collectivités Territoriales ou leur groupement et l'Etat.
Le PLIE détermine un objectif partagé de résultats à atteindre sur la durée du protocole. Les indicateurs de résultats ont été élaborés en conformité avec les règles définies par les instances qui gèrent les Fonds Européens.
Ces objectifs de résultats se déclinent tant en nombre de personnes à accueillir dans le PLIE qu'en nombre de participants en sorties positives sur le total des sorties et s'inscrivent dans le cadre des objectifs fixés par le programme opérationnel national du Fonds Social Européen qui fixe :
À 42%, le taux de sortie vers l'emploi à l'issue d'un parcours dans le PLIE ; À 8%, le taux d'accès à une formation qualifiante validée à l'issue d'un parcours dans le PLIE.
L'objectif de résultat d'un PLIE est donc de conduire au moins 50% des participants à une sortie positive, sur 5 ans.
Des objectifs qualitatifs du PLIE sont également définis dans le Protocole pour la mise en œuvre des parcours d'insertion en fonction des besoins et opportunités du territoire.
Coût global
Année 1- 2016 Total
Coût du projet global dans lequel s'inscrit ce projet € 226 500,00 € 226 500,00
Le projet proposé est-il la reconduction d'une opération
co-financée par le FSE ? Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 8 / 31
Description de l'opération
Principes horizontaux
Egalité entre les femmes et les hommes
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
L'opération agit à plusieurs niveaux :
- Au sein du PLIE : Les conditions de travail tiennent compte des exigences de la vie de famille puisque les agents ont la possibilité de travailler 39 heures par semaine, ce qui leur permet d'avoir deux journées de RTT par mois et d'en disposer à leur convenance sous réserve de la bonne marche du service. La plage horaire fixe (9h-16h) permet aussi une grande liberté d'organisation pour les agents du Service. Les bureaux disposent de toilettes séparées afin que chacun puisse bénéficier de l'intimité nécessaire.
- Le public du PLIE : Le protocole du PLIE, en incluant ce critère dans sa typologie de public, identifie clairement les difficultés supplémentaires que peuvent rencontrer les femmes isolées (garde des enfants, difficultés financières, …). Cette prise en considération a pour conséquence un traitement plus important des femmes au sein du PLIE (55% en moyenne). En effet, ce critère constitue un véritable signal d'alerte auprès de l'ensemble des prescripteurs.
- Au niveau des étapes de parcours : Bien que l'ensemble des étapes de parcours du PLIE soient à même de recevoir aussi bien des hommes que des femmes, certains chantiers d'insertion (étapes de parcours) ont une activité plus accessible pour les femmes. Ainsi, cette étape située en début de parcours pourra faciliter la réhabilitation de ce public, sans que l'activité ne puisse constituer un frein.
- Le travail de sensibilisation : Après un diagnostic qui se fera sur les premiers mois du PLIE, des actions de sensibilisation à la prise en compte de l'égalité hommes femmes seront mises en œuvre. Tout d'abord, auprès des différents opérateurs du PLIE. Les chargés de mission, lors de l'instruction des dossiers, porteront une attention toute particulière à la réelle prise en compte de cette problématique. Ensuite des présentations de sensibilisation seront faites auprès des Accompagnateurs à l'emploi du PLIE lors des CISO, si cela s'avère nécessaire.
Au cours de l'année 2016 une demi-journée d'information sur l'égalité hommes-femmes sera mise en place auprès des accompagnateurs à l'emploi mais aussi des agents du service du PLIE.
Non prise en compte dans le projet Non
Egalité des chances et non-discrimination
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
Les actions soutenues dans le cadre du PLIE intègrent les principes fondamentaux d'égalité des chances de manière centrale et transversale dans toutes les actions. Le service d'animation du PLIE veille au respect et à la prise en charge de cette exigence dans les dossiers et soutient prioritairement des actions qui prennent en compte l'égalité des chances (IAE, Mobilisation personnelle, Mobilité, image de soi…).
Non prise en compte dans le projet Non
Développement durable (uniquement le volet environnemental)
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Non
Non prise en compte dans le projet Oui
Justifiez la non prise en compte du principe de développement durable
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 9 / 31
L'opération ne vise pas ce principe horizontal ni de manière spécifique, ni de manière transversale, au regard des indications sur cette thématique telles que décrites dans le PON FSE 2014-2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 10 / 31
Description de l'opération
Fiches actions
Actions composant l'opération
Intitulé de l'action Type de l'action Période de réalisation
Du Au
Mobilisation renforcée des employeurs facilitant l'accès à l'emploi
des personnes en difficulté et mise en oeuvre des clauses sociales
d'insertion
Soutien aux
structures 01/01/2016 31/12/2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 11 / 31
1.
Intitulé de l'action
Mobilisation renforcée des employeurs facilitant
l'accès à l'emploi des personnes en difficulté et
mise en oeuvre des clauses sociales d'insertion
Période de réalisation
de l'action :
Du
: 01/01/2016
Au
: 31/12/2016
Objectifs de l'action
Les objectifs de l'action sont les suivants:
1. Relation Entreprises : mobiliser un réseau d'employeurs, les finalités étant de :
Recueillir des offres d'emploi destinées aux publics accompagnés dans le cadre du dispositif PLIE. Mettre en place des actions de sensibilisation auprès d'employeurs
Identifier les besoins des entreprises (GPECT)
L'outil utilisé par les chargés de Relation entreprises est un questionnaire de recueil de besoins, qui fait l'objet d'une analyse par la CPA.
2. Clauses sociales d'insertion dans les MP: ingénierie de la clause d'insertion
Les clauses sociales ont pour objectif de favoriser l'insertion et l'emploi des demandeurs d'emploi éligibles à l'insertion par l'activité économique, des demandeurs d'emploi longue durée, des bénéficiaires des minimas sociaux, des jeunes sans qualification, des travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail, des bénéficiaires du dispositif PLIE qui résident majoritairement dans les quartiers prioritaires.
Contenu de l'action
Méthodes et outils utilisés, matériels mobilisés et partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de l'action. Si votre action met en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, décrivez les modalités concrètes de prise en compte de ce principe (idem Egalité des chances / lutte contre les discriminations et Développement durable)
Le projet FSE est composé d'une seule action.
Relation Entreprises
La mission se décompose en plusieurs temps :
Le temps de prospection et d'intervention auprès des entreprises ;
Le temps d'échanges d'informations de coordination entre les chargés de relations entreprises et les accompagnateurs à l'emploi ;
Le temps d'organisation d'actions et d'événements ;
Le temps de liaison avec les AAE du PLIE ;
1) La prospection ciblée d'offres
Collaboration active avec les AAE pour l'identification des profils des participants
Afin d'identifier les profils des participants et de prospecter des offres adaptées, les chargés de relation entreprises s'appuient notamment sur :
L'expertise des accompagnateurs à l'emploi : en collaboration avec les AAE, les CRE dressent le besoin en termes d'emploi ;
La participation aux réunions de régulation mensuelles : les CRE participent à ces réunions, afin d'avoir une vision pointue des profils des participants du PLIE, et pour orienter au mieux leur prospection ciblée. Pour information, des commissions d'intégration, de suivi et d'orientation (CISO) se tiennent de façon hebdomadaire et les CRE pourront y assister en cas de besoin.
Le logiciel ABC Viesion, qui permet l'édition de rapports en fonction des souhaits métiers et des compétences des participants.
Prospection des offres auprès des entreprises
Les CRE sont chargés d'effectuer :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 12 / 31
La prospection ciblée des entreprises en lien avec les profils des participants du PLIE du Pays d'Aix, en collaborant notamment avec la CPA pour l'élaboration d'un support de communication à destination des entreprises ;
L'exploration du marché dit « caché » afin de capter des offres d'emploi durables ;
Le déplacement systématique dans l'entreprise afin de mieux appréhender les postes et les conditions de travail.
Un appui aux entreprises en matière de recrutement : informations et conseils sur les mesures et dispositifs d'aide à l'embauche (exonération de charges, alternance...), etc. et, si le besoin est exprimé par l'entreprise, être le référent pour les questions en cours d'emploi (durant 6 mois maximum).
Mise à disposition des offres récoltées
Les CRE doivent :
Procéder à l'enregistrement systématique dans le logiciel ABC Viesion mis à disposition par le Service du PLIE des offres d'emploi récoltées (nature du contrat, mesure, durée…), ainsi que des coordonnées des entreprises prospectées ;
Garantir une communication optimale avec les AAE, afin d'être le plus réactif possible dans le cas d'une offre à pourvoir urgemment par exemple.
2) La rencontre d'entreprises orientée vers la création de partenariats avec le monde économique
La rencontre d'entreprises par les CRE a pour but d'intensifier le réseau du Service du PLIE. Pour ce faire, les CRE :
S'appuient sur leur connaissance du secteur économique local afin d'identifier les structures pertinentes, en fonction de leurs profils ;
Rencontrent les structures et les interrogent selon le guide d'entretien fourni en Annexe 1. Le but de ce guide d'entretien est de mieux connaître les entreprises du territoire (pratiques, besoins) afin de répondre à leurs attentes et besoins, en définissant avec elles des actions collectives, dans le but de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi du PLIE du Pays d'Aix. Ce partenariat pourra être matérialisé au travers d'une convention de partenariat ;
Font la promotion de l'offre du PLIE (informations et conseils sur les mesures et dispositifs d'aide à l'embauche tels que contrats aidés, alternance, etc.) au cours de leurs rencontres avec les entreprises ;
Transmettent hebdomadairement l'intégralité de ces informations au Service du PLIE pour analyse et font le cas échéant des retours aux AAE sur les métiers en tension, les filières porteuses, les périodes et prévisions de recrutement, etc.
3) La mise en place d'actions avec le monde économique
À partir du contexte socio-économique du territoire du Pays d'Aix et des souhaits métiers des participants du PLIE, le Service PLIE du Pays d'Aix a identifié 5 filières professionnelles principales : la filière bâtiment travaux publics, la filière services à la personne, la filière transport / logistique, la filière commerce / vente / relation client et enfin la filière hôtellerie / restauration. Chaque filière compte 4 accompagnateurs à l'emploi référents. Selon le contexte économique et les enjeux identifiés par les chargés de relations entreprises, les secteurs d'activités représentés et/ou le nombre de filières pourra être amené à évoluer ( sous réserve de l'accord du service du PLIE).
Après avoir identifié les entreprises du territoire et acteurs du secteur, le chargé de relations entreprises mettra en place des actions pour au moins chacune de ces filières. Ces actions poursuivront deux buts :
Dynamiser les liens entre le Service du PLIE et le monde économique : organisation de petits déjeuners d'entreprises et de visites d'entreprises.
Favoriser les liens entre les participants du PLIE et le monde économique : organisation de job dating et de markethon. Les CRE travaillent de concert avec les AAE afin de mobiliser les demandeurs d'emploi sur ces actions :
1/ Organisation de visites d'entreprises
Les CRE organiseront des visites d'entreprises à destination des AAE, afin que les AAE puissent se faire une idée plus précise des postes proposés au sein de l'entreprise, des compétences demandées ainsi que des modalités de recrutement, et qu'ils identifient un interlocuteur ressources humaines au sein de l'entreprise. Ces visites seront également l'occasion de confronter la réalité du terrain avec certaines idées reçues sur les secteurs.
2/ Organisation de job datings
Les CRE organiseront des job datings entre recruteurs et demandeurs d'emploi, afin de favoriser les entretiens d'embauche.
3/ Organisation de markethons
2. Les clauses d'insertion
Modalités de mise en œuvre :
1) Sensibiliser les donneurs d'ordre à l'utilisation des clauses sociales
Conception d'outils de promotion,
Organisation de temps de formation à destination des agents de la CPA ayant une fonction achat, Rencontres individuelles avec des donneurs d'ordre (bailleurs sociaux, communes…) sensibilisés afin de leur présenter le dispositif et susciter leur engagement.
2) Assister les services achats des donneurs d'ordre
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 13 / 31
Vérification de la faisabilité du projet au regard de plusieurs critères : nature du marché, technicité requise, durée d'exécution, public mobilisable, montant prévisionnel et environnement du marché,
Calibrage de la démarche d'insertion : déterminer les objectifs d'insertion (en fonction des dispositions juridiques prévues), définir un volume d'heures d'insertion à réaliser par lot et éventuellement déterminer les critères relatifs à l'insertion permettant le jugement des offres,
Assistance technique dans la rédaction du dossier d'appel d'offre : proposition de pièces écrites relatives à l'insertion à intégrer dans les documents de consultation des entreprises, soit l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et éventuellement une annexe à l'acte d'engagement
Suivi de l'application de la clause sociale.
3) Accompagner les entreprises
Information des entreprises soumissionnaires pendant la phase d'appel d'offre : caractéristiques de la clause, caractère obligatoire, offre de services développée et les modalités de mise en oeuvre (dans le respect des règles de la concurrence),
Conseil auprès des entreprises titulaires : rappel du caractère obligatoire de la clause, rappel de l'objectif fixé dans le marché, conseil sur une éventuelle répartition de l'objectif auprès des sous-traitants et présentation des modalités possibles pour réaliser l'engagement,
Mise en relation avec des structures d'insertion par l'activité économique
Aide au recrutement : identification et définition du besoin, mobilisation des partenaires emploi/insertion, présentation de profils…
4) Animer le partenariat territorial
Anticiper les besoins des futurs titulaires via la mise en œuvre d'actions de formation (notamment modules complémentaires ou de remise à niveau) à destination de personnes repérées en lien avec les partenaires du service public de l'emploi,
Développer des partenariats avec les branches professionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises et de développer une expertise.
5) Evaluation du dispositif
Suivi de l'action
Moyens humains consacrés à la mise en oeuvre opérationnelle de l'action
Deux agents sont totalement affectés à la mise en œuvre opérationnelle de l'action:
Amandine LANTEZ - Chargée de mission relation monde économique et Clause sociale, dont le temps de travail est dédié à 100% sur l'opération
John DANE - Gestionnaire des clauses sociales et de la relation entreprise, dont le temps de travail est dédié à 100% sur l'opération
Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ? Oui
Le service instructeur pourra vous demander des pièces justificatives pour vérifier le respect de la mise en concurrence. En dehors des seuils d'achat formalisé ou pour tout organisme privé, la mise en concurrence peut-être démontrée en justifiant que trois devis ont été demandés. Le porteur doit être en mesure de justifier les raisons qui expliquent qu'il retienne tel prestataire ou fournisseur. Ces éléments d'explication seront validés par l'instructeur.
Nature de l'achat Mode de sélection retenu ou envisagé
Marché de l'assistance technique Procédure de consultation conforme aux règles établies par le Code des Marchés publics
Marché de prospection d'offres ciblées Procédure de consultation conforme aux règles établies par le Code des Marchés publics
Réalisation des plaquettes de présentation de l'action +
réalisation des affiches forum
Procédure de consultation conforme aux règles établies par
le Code des Marchés publics
Réalisations et résultats attendus
Nature des livrables (types de produits, de supports), nombre d'exemplaires, ... Modalités de diffusion, transfert ...
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 14 / 31
Les résultats attendus sur l'opération cofinancée sont les suivants:
1. Relations entreprises :
- mobiliser 50 entreprises,
- recueillir 100 offres d'emploi,
- mettre en place 10 actions de sensibilisation.
2. Clauses d'insertion :
- assister une douzaine de donneurs d'ordre,
- accompagner un minimum de 60 entreprises,
- générer 75 000 heures d'insertion
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 15 / 31
Description de l'opération
Modalités de suivi
Décrivez la manière dont vous respecterez vos obligations en matière de publicité du cofinancement par le FSE du projet
La communication s'adresse à la fois, aux partenaires, aux opérateurs et aux participants bénéficiant des financements européens et s'établit dans le total respect des contraintes de la métropole Aix Marseille Provence en tant que structure porteuse du PLIE. Une communication est réalisée à trois niveaux :
En interne, on retrouve sur les outils de communication (courriers, rapports administratifs, diaporamas …) du service les logos du FSE.
Dans ses relations avec les partenaires externes et les réseaux d'acteurs, le PLIE utilise le logo FSE sur chaque support de communication du PLIE et assure également la présence du logo européen dans les locaux.
Lors des manifestations organisées dans le cadre de l'opération, l'intervention du FSE est visible sur les documents de communication de la journée organisée, telle que les forums pour l'emploi et les journées « rencontre entreprises ».
Auprès des participants du PLIE, le PLIE informe ses participants de l'intervention du FSE dans le programme lors de l'entretien pour la signature du contrat d'engagement. Le contrat d'engagement mentionne également l'intervention du FSE dans le dispositif PLIE par la présence du logo FSE et PLIE sur le contrat accompagné de l'ensemble des logos des autres composantes du plan.
Les rencontres avec les partenaires sont l'occasion de vérifier le respect de l'obligation de communication sur le FSE par le porteur de projets et notamment la présence du logo dans les locaux d'accueil du public et les différents supports de communication liés à l'action.
Le PLIE précise chaque année aux porteurs de projets inscrits dans la programmation du PLIE et financés par le FSE l'obligation de publicité qu'ils doivent respecter (présence du logo, information des bénéficiaires…).
Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Nombre d'ETP, fonction et missions.
Laurent FRASSATI, Directeur du service Insertion et Emploi (D.I.E - Direction Insertion Emploi), est en charge du suivi administratif et financier de l'opération.
Il s'agit d'une dépense nécessaire au bon déroulement de l'opération cofinancée et indirectement rattachable.
L'une ou l'autre de ces personnes a-t-elle suivi une formation/information sur la mobilisation du FSE ?
Oui
Si oui, en quelle année ? 2014
Sur la base de quelle(s) unité(s) de mesure, allez-vous mesurer la réalisation du projet ?
Ex. : L'accompagnement d'une personne est justifié si X entretiens individuels ont été réalisés.
Sur la partie Relation Entreprise
La réalisation du projet sera mesurée sur la base des éléments suivants:
Pour les offres d'emploi ciblés: une tableau de suivi mensuel comportant le nombre et la nature des offres collectées, ainsi que les renseignements sur les entreprises contactées,
Sur la mobilisation des entreprises: renseignement systématique du "guide d'entretien des entreprises" comportant le nombre de forums , job dating, visites d'entreprises, etc.
Sur la partie Clauses d'Insertion
Sur les heures d'insertion et d'accompagnement des entreprises: feuilles d'émargement des réunions et des rencontres; le tableau de suivi des heures d'insertion prévues et réalisées.
Sur la base de quel(s) type(s) de pièce justificative allez-vous vérifier les réalisations de votre projet ?
Ex : fiche signée par l'intervenant et le participant accompagné pour justifier d'un entretien ou compte rendu de l'entretien cosigné...
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 16 / 31
Sur la partie Relation Entreprise:
Pour les offres - obligation de saisie des offres du logiciel ABC Viesion Pour les entreprises - feuilles d'émargements de l'entreprise, guide d'entretien des entreprises renseigné Pour les actions - feuilles d'émargement des opérateurs et des participants.
Pour les personnes orientées vers cette prestation les comptes rendu des commissions d'entrées et de sorties (CISO - Commission d'Intégration de Suivi et d'Orientation) accompagnés des feuilles d'émargement PLIE.
Deux bilans d'activité du PLIE portant sur les parcours des participants sont réalisés par an.
Sur la partie Clauses d'insertion:
Pour les entreprises accompagnées: les feuilles d'émargement des réunions et des rencontres Concernant les heures d'insertion prévues: le tableau de suivi des heures comportant le nombre d'heures prévisionnel, ainsi que les heures réalisées.
Pour les salariés de votre structure, affectés partiellement à la réalisation du projet, comment sont assurés le suivi du temps passé sur le projet et le recueil des éléments justificatifs de leur activité sur celui-ci ?
Les deux agents de la structure sont affectés à la réalisation de l'opération à 100%.
Disposez vous d'une comptabilité analytique par projet, permettant, par une codification comptable appropriée, d'isoler dans son système de suivi comptable les dépenses et les ressources liées au projet pour lequel un cofinancement du FSE est sollicité ?
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 17 / 31
1.
2.
Organisme
Identification de l'organisme
Organisme
Raison sociale (nom détaillé sans sigle) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Sigle (le cas échéant) AMP
N° SIRET 20005480700116
Adresse de l'établissement porteur de projet CS 40868
Code postal - Commune 13100 - AIX EN PROVENCE
Code INSEE 13100
Courriel
Site internet, le cas échéant
Statut juridique Etablissement public
Etablissement public d'une collectivité territoriale
Code APE/NAF 8411Z - Administration publique générale
N° de déclaration d'activité (organismes de formation)
Adresse du siège sociale (si différente)
Code postal - Commune
Courriel
L'activité couverte par le projet est-elle assujettie à la TVA
? Non
Justificatif de non-assujettissement à la TVA
Êtes-vous soumis au Code des marchés publics ou à
l'ordonnance du 6 juin 2005 ? Oui
Présentation de l'organisme bénéficiaire
Décrivez votre activité (9999 caractères maximum)
Ex : objet social, activités principales... Joignez toute documentation de présentation de votre organisme jugée utile.
PRESENTATION DE LA METROPOLE
La métropole Aix-Marseille Provence (AMP), dont la création institutionnelle a eu lieu le 1er janvier 2016, dispose d'un vaste territoire géographiquement contrasté. Elle rassemble 6 établissements publics de coopération intercommunale, soit plus d'1,8 million d'habitants en 2010.
Sa croissance démographique, élevée ces 50 dernières années, s'essouffle aujourd'hui. La forte périurbanisation, à l'œuvre au sein et en périphérie de ce territoire, modifie sensiblement son profil démographique. La métropole AMP enregistre par ailleurs un déficit d'emplois, notamment stratégiques, et sa part de cadres reste faible bien qu'en progression. L'inégale répartition des emplois sur le territoire engendre de toujours plus nombreux déplacements domicile-travail, majoritairement en véhicules individuels.
Enfin, la métropole fait face à de fortes difficultés sociales : chômage élevé, jeunes en difficulté et poches de pauvreté notamment, même si certaines zones sont moins en difficulté que d'autres. Cette fragmentation du territoire interpelle. Plus de solidarité, plus de mixité sociale sont autant d'enjeux cruciaux pour cette nouvelle métropole dans les prochaines années.
La Métropole AMP est subdivisée en six territoires. Leur périmètre correspond aux anciennes intercommunalités désormais regroupées au sein de la nouvelle institution. Piliers de la métropole, les territoires sont dotés d'un conseil de territoire.
Organes déconcentrés du conseil de la métropole, les conseils de territoire n'ont pas de personnalité morale. Ils agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.
Les limites des territoires tiennent compte des solidarités géographiques existantes. Pour autant les conseils de territoire ne sont pas le prolongement des actuels EPCI. L'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés à la métropole. De même l'ensemble de leurs personnels relèvera de la métropole.
La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l'organisation de la métropole :
D'une part, ils exercent d' par délégation du conseil de la métropole. importantes compétences opérationnelles de proximité D'autre part, ils agissent comme des . instances consultatives
Le conseil de territoire, qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre, élit en son sein un président. Ce dernier est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire après avoir été arrêté par le conseil de la métropole. Il a autorité sur les services de la métropole mis à sa disposition.
Le président de conseil de territoire est assisté de . Leur nombre ne peut être supérieur à 30% du nombre total vice-présidents des membres du conseil de territoire, ni excéder le nombre de 15.
: Les compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence une redistribution progressive
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 18 / 31
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La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l'EPCI dont elles sont membres.
Cependant, au regard des disparités dans le niveau d'intégration des 6 EPCI et de l'ampleur de la fusion, la loi a prévu un délai de deux ans avant de nouveaux transferts de compétences entre les communes et la métropole. Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2018 , toutes les compétences obligatoires de la métropole qui étaient exercées au 31 décembre 2015 par les communes continueront à être exercées par les communes.
Compétences non délégables du conseil de la Métropole AMP:
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MÉTROPOLITAIN
Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement
Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d'ensemble de la voirie - PDU
POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
Programmes locaux de l'habitat
Schémas d'ensemble de la politique de l'habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre
POLITIQUE DE LA VILLE
Schéma d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
GESTION DES SERVICES D'INTÉRÊT COLLECTIF
Schéma d'ensemble d'assainissement et d'eau pluviale
Marchés d'intérêt national
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
Schéma d'ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés Plans métropolitains de l'environnement, de l'énergie et du climat
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains
PRESENTATION DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Le territoire du Pays d'Aix réunit 36 communes et 414 756 habitants. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, il gère des services et équipements, mène des actions et élabore des projets.
L'histoire débute en 1993 avec le regroupement de six communes ayant donné naissance à la communauté de communes du Pays d'Aix. Au fil des ans, l'entité se développe, passant à 33 communes en 2001, année où elle devient la Communauté du Pays d'Aix, puis à 34 avec l'arrivée de Mimet en 2002. En 2014, elle s'agrandit avec l'intégration de Gardanne et Gréasque. Son territoire s'étend alors sur sur près de 133 300 hectares.
En Pays d'Aix, l'intercommunalité a notamment permis de conjuguer développement économique et préservation d'un cadre de vie exceptionnel. La solidarité constitue un intérêt majeur. Ainsi, la CPA a tissé des liens entre les communes et leur a offert de nouvelles perspectives, quels que soient leurs moyens propres.
Parmi les compétences déléguées à la Métropole, l'insertion reste néanmoins au coeur de la politique d'inclusion du Pays d'Aix.
Le PLIE du Pays d'Aix est un dispositif pluriannuel, résultant d'une initiative de la CPA, de l'Etat, de la Région PACA et des Conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Destiné aux actifs durablement exclus du marché du travail, il mobilise et renforce l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle.
L'ensemble des dispositifs contractuels avec la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi a été reconnu d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2002
La loi d'orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le PLIE a pour objectif de stabiliser sur des emplois, des personnes qui en étaient jusque-là écartées, du fait d'un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Une harmonisation des politiques publiques
Le PLIE permet de mettre en cohérence et de mutualiser l'ensemble des politiques publiques en matière d'emploi, de formation et d'insertion des Institutions composantes du PLIE, tels que l'Etat, la Région PACA, les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, le territoire du Pays d'Aix et la Communauté européenne. Le Pays d'Aix porte actuellement son 4ème PLIE ( 2013-2017) suite à celui de 2002-2006, de 2007 et de 2008-2012.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 19 / 31
Une économie dynamique où l'exclusion subsiste
Malgré le dynamisme économique du territoire, qui se manifeste notamment par la poursuite de la création d'emplois, des phénomènes de relégation sociale et d'exclusion existent, attestés par de nombreux indicateurs, tels que les 70 000 foyers allocataires des aides des caisses d'allocations familiales (la moitié de la population), dont 15% perçoivent le RSA et 18% dépendent de revenus issus des prestations sociales.
5 700 personnes accompagnées et un emploi pour 42% d'entre elles
Ce contexte a conduit les membres du comité de pilotage du PLIE à renouveler ce plan pour les années 2013-2017, en organisant l'accompagnement de 5 700 personnes, dont au minimum 3 420 bénéficiaires du RSA, avec au total 50% de participants pour lesquels le PLIE devra trouver une solution positive (42% de participants devront sortir en emploi stable et durable, et 8% en formation qualifiante).
L'accompagnement à l'emploi est au cœur de la démarche d'insertion avec pour objectif de favoriser le retour à l'emploi stable et durable de personnes en situation d'exclusion professionnelle en proposant une fonction d'accueil, de conseil, de suivi et de mobilisation d'outils pertinents et appropriés, permettant le retour à l'emploi stable.
De nombreux postes à pourvoir au sein des chantiers d'insertion
Par ailleurs, la politique menée par le Pays d'Aix en matière d'insertion par l'activité économique, fait qu'aujourd'hui, son territoire connaît le plus fort taux de postes ouverts au sein des chantiers d'insertion (26,6 postes pour 1 000 demandeurs d'emploi contre une moyenne départementale de 17,1). Ce succès se retrouve également pour le public RSA où le taux d'occupation des RSA sur les chantiers représente 32,7 postes pour 1 000 RSA contre une moyenne départementale de 18,4.
Représentant légal de l'organisme
Civilité Monsieur
Nom GAUDIN
Prénom Jean-Claude
Adresse électronique lfrassati@paysdaix.fr
Fonction dans l'organisme Président
Y a-t-il une délégation de signature ? Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 20 / 31
Organisme
Contacts
Les chargés de suivi de ma démarche FSE
Nom Prénom Responsable principal
FRASSATI Laurent
LANTEZ Amandine
LEBOUC Nathalie
Les chargés de suivi externe à ma démarche FSE
Aucun élément dans la liste [
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 21 / 31
Organisme
Aides d'Etat
Aides d'Etat
Liste des aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, ...), quelle que soit leur forme et obtenues au cours des 2 dernières années. Une aide est considérée comme octroyée au moment où le droit légal de recevoir cette aide est conféré à l'entreprise, quelle que soit la date du versement de ladite aide.
Aides publiques déjà obtenues
Financeurs / Projet aidé
Année N-2 Année N-1 Année N Total financeur
Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant %
Union Européenne 346 150,00 € 49,02 % 1 945 875,00 € 71,79 % 0,00 € 0,00 % 2 292 025,00 € 56,20 %
DIRECCTE PACA /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
DIRECCTE PACA /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 8,84 % Non 0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 5,88 %
DIRECCTE PACA /
Accompagnement des participants
PLIE
0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 20,78 % Non 0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 13,81 %
DIRECCTE PACA /
Clauses d'insertion dans les MP 10 750,00 € 1,52 % Non 10 750,00 € 0,40 % Non 0,00 € 0,00 % Non 21 500,00 € 0,53 %
DIRECCTE PACA /
Animation du PLIE 335 400,00 € 47,50 % Non 1 091 307,00 € 40,26 % Non 0,00 € 0,00 % Non 1 426 707,00 € 34,98 %
Conseil Régional 45 000,00 € 6,37 % 81 000,00 € 2,99 % 40 500,00 € 6,12 % 166 500,00 € 4,08 %
Conseil Régional PACA /
Remobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 8 493,00 € 0,31 % Non 40 500,00 € 6,12 % Non 48 993,00 € 1,20 %
Conseil Régional PACA /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 1,18 % Non 0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 0,78 %
Conseil Régional PACA /
Animation du PLIE 45 000,00 € 6,37 % Non 40 500,00 € 1,49 % Non 0,00 € 0,00 % Non 85 500,00 € 2,10 %
Conseil départemental 315 000,00 € 44,61 % 470 000,00 € 17,34 % 470 000,00 € 71,05 % 1 255 000,00 € 30,77 %
CD 13 /
Accompagnement des bénéficiaires 315 000,00 € 44,61 % Non 470 000,00 € 17,34 % Non 470 000,00 € 71,05 % Non 1 255 000,00 € 30,77 %
Autres collectivités territoriales 0,00 € 0,00 % 213 675,00 € 7,88 % 150 988,47 € 22,83 % 364 663,47 € 8,94 %
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 22 / 31
CPA (EPCI) /
Remobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 3,37 % Non 0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 2,24 %
CPA (EPCI) /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
CPA (EPCI) /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 3,01 % Non 0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 2,00 %
Metropole (EPCI) /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 95 121,60 € 14,38 % Non 95 121,60 € 2,33 %
Metropole (EPCI) /
Développement des projets de
coordination et d'animation de
l'offre d'insertion dans le champ de
l'ESS
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 42 369,98 € 6,41 % Non 42 369,98 € 1,04 %
Metropole (EPCI) /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion dans les MP
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 13 496,89 € 2,04 % Non 13 496,89 € 0,33 %
Total général 706 150,00 € 100,00 % 2 710 550,00 € 100,00 % 661 488,47 € 100,00 % 4 078 188,47 € 100,00 %
Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu'il en existe plusieurs par type de financement. Pour les formes d'aide autres que la subvention (exonérations, garanties de prêts, prêts bonifiés, etc.) n'indiquer que le financeur, l'objet de l'aide et l'année. Le service gestionnaire pourra être amené, au cours de l'instruction du dossier, à solliciter des éléments complémentaires permettant de calculer l'« équivalent subvention brut » de ces aides.
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE, vise-t-il la formation de vos propres salariés ?
Non
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE vise-t-il à obtenir uniquement une aide au conseil (hors formation) ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 23 / 31
Plan de financement
Structuration
Structuration du plan de financement
Votre plan de financement comprend-il uniquement des prestations ?
Non
Votre plan de financement comprend-il des dépenses de personnel ?
Oui
Votre plan de financement comprend-il d'autres dépenses directes ?
Oui
Coûts restants forfaitisés sur la base de vos dépenses de personnel
Je choisis de déclarer mes dépenses directes au réel
Dépenses indirectes forfaitisées
Votre plan de financement comprend-il des dépenses indirectes ?
Oui
Quel taux forfaitaire choisissez-vous pour calculer vos dépenses indirectes ?
15% de vos dépenses directes de personnel
Je suis informé que le service instructeur, à l'examen de ma demande de financement, pourra retenir une autre méthode de calcul des coûts de mon projet.
Vous devrez alors modifier votre demande en ce sens.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 24 / 31
Plan de financement
Dépenses directes - Personnel
Nature du coefficient d'affectation proposé pour le calcul des dépenses directes de personnel
Nature du coefficient d'affectation Unite
Temps travaillé sur l'opération FSE / Temps total travaillé sur la structure heure
Exemple
Nature du coefficient d'affectation Unité
Temps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total de cet agent Heures
Dépenses directes de personnel (personnel du porteur de projet intervenant directement sur le projet)
Noms des salariés et
types de fonctions
assurées Coefficient
d'affectation
Base de
dépense (
Salaires
annuels
chargés)
Activité
liée à
l'opération
Activité
totale
Part de
l'activité
liée à
l'opération
Dépenses
liées à
l'opération
A titre
indicatif :
coût
unitaire
(saisir une ligne par
personne) (1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(2)
/(3) (6)=(1)/(3)
DANE JOHN -
Gestionnaire clauses
Temps
travaillé sur
l'opération
FSE / Temps
total travaillé
sur la
structure
38 016,92 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 38 016,92 € 23,6571€
LANTEZ AMANDINE -
Chargée de mission
Temps
travaillé sur
l'opération
FSE / Temps
total travaillé
sur la
structure
54 064,62 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 54 064,62 € 33,6432€
Sous Total année 1 -
2016 92 081,54 € 92 081,54 €
Total pour l'opération 92 081,54 € 92 081,54 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 25 / 31
Autres dépenses directes
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement directement rattachables au projet
Je n'ai pas de dépenses de fonctionnement directement rattachables au projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 26 / 31
Autres dépenses directes
Prestations
Dépenses directes de prestations de services
Objet
Détailler la
nature des
dépenses
prévues
Préciser les
bases de
calcul, si
nécessaire
Montants ventilés par année
Année 1 - 2016 Total
Communication
Plaquettes de
présentation
de l'action en
direction des
participants du
PLIE et des
opérateurs et
acteurs de
l'insertion
Affiches
forums -
plaquettes de
présentation.
Cout total de
réalisation et
d'impression /
plaquettes et
affiches
8 500,00 € 8 500,00 €
Marché
d'Assistance
technique
Appui dans le
cadre des
opérations
FSE
4 jours
d'assistance *
900€ par jour
3 600,00 € 3 600,00 €
Marché de
prospection
d'offres ciblées
Dans la cadre
de la
rédaction du
CCAP du
marché cité
en objet deux
types de
dépenses sont
prévues
- les offres
d'emplois,
- les actions
mises en
place avec les
entreprises
Les offres
d'emploi
feront
certainement
l'objet d'un
paiement par
offre trouvée
et les actions
pourraient
faire l'objet
d'un paiement
forfaitaire
dans la
mesure ou
plus de 40
actions
seraient
réalisées dans
l'année
49 000,00 € 49 000,00 €
Total 61 100,00 € 61 100,00 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 27 / 31
Plan de financement
Calcul des dépenses indirectes forfaitisées
Calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel pour le calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15%
Année 1 - 2016 Total
Dépenses directes de personnel € 13 812,23 € 13 812,23
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 28 / 31
Plan de financement
Dépenses de tiers et en nature
Dépenses de tiers
Il s'agit de toutes les dépenses supportées par un organisme tiers pour la réalisation d'actions concourant au projet cofinancé. Elles sont considérées comme des paiements effectués par le bénéficiaire alors qu'elles ne sont pas supportées par lui. Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions de tiers".
Je n'ai pas de dépenses de tiers.
Dépenses en nature
Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions en nature".
Je n'ai pas de dépenses en nature.
Les dépenses en nature correspondent à la valorisation d'apports à titre gratuits de biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 29 / 31
Plan de financement
Dépenses prévisionnelles
Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Poste de dépense Année 1-2016 Total
Dépenses directes (1+2+3+4) 153 181,54 € 91,73 % 153 181,54 € 91,73 %
1. Personnel 92 081,54 € 55,14 % 92 081,54 € 55,14 %
2. Fonctionnement
3. Prestations externes 61 100,00 € 36,59 % 61 100,00 € 36,59 %
4. Liées aux participants
Dépenses indirectes 13 812,23 € 8,27 % 13 812,23 € 8,27 %
Dépenses de tiers
Dépenses en nature
Dépenses totales 166 993,77 € 100,00 % 166 993,77 € 100,00 %
Ces dépenses prévisionnelles sont-elles présentées hors
taxes ? Non
Non
Votre projet génère-t-il des recettes ?
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 30 / 31
Plan de financement
Ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Financeurs Année 1 - 2016 Total
1. Fonds européens 92 996,88 € 55,69 % 92 996,88 € 55,69 %
FSE 92 996,88 € 55,69 % 92 996,88 € 55,69 %
2. Financements publics nationaux 60 500,00 € 36,23 % 60 500,00 € 36,23 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 20 000,00 € 11,98 % 20 000,00 € 11,98 %
CONSEIL REGIONAL PACA 40 500,00 € 24,25 % 40 500,00 € 24,25 %
Sous total : montant du soutien public (1+2) 153 496,88 € 91,92 % 153 496,88 € 91,92 %
3. Financements privés nationaux 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
4. Autofinancement 13 496,89 € 8,08 % 13 496,89 € 8,08 %
5. Contributions de tiers 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
6. Contributions en nature 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 166 993,77 € 166 993,77 €
Les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses éligibles ?
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 31 / 31
Plan de financement
Synthèse
Tableau récapitulatif général
Année 1 - 2016 Total
Total des dépenses 166 993,77 € 166 993,77 €
Total des ressources 166 993,77 € 166 993,77 €
=
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 Numéro de
dossier
201603225
Date de
transmission du
dossier
30/06/2016
Dossier de demande de
subvention
Fonds social européen
Emploi et inclusion en métropole
Période de programmation 2014-2020
IDENTIFICATION DU DOSSIER
Intitulé de l'opération
Développement des projets de coordination et d'animation de l'offre
d'insertion dans le champ de l'ESS
Candidat
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Personne chargée du suivi de l'opération
Contact AUBERT
Fonction
Téléphone 0442528020
E-Mail saubert@agglo-paysdaix.fr
Période prévisionnelle de réalisation
du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel
84 739,96
Subvention FSE sollicitée
42 369,98
Axe prioritaire/objectif thématique/
priorité d'investissement/objectif spécifique
du programme opérationnel
3.9.1.3 - Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 2 / 28
Description de l'opération
Contexte global
contexte global
Intitulé du projet Développement des projets de coordination et d'animation de l'offre d'insertion dans le champ de l'ESS
Période prévisionnelle de réalisation du projet du 01/01/2016 au 31/12/2016
Coût total prévisionnel éligible 84739.96 €
Aide FSE sollicitée 42369.98 €
Region administrative 093 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence de l'appel à projets
DIRECCTE - Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Service Europe - Assurer l'insertion vers
l'emploi des publics les plus défavorisés sur
le territoire du pays d'Aix
Cet appel à projet finit le 30/06/2016 à 23:59
Axe prioritaire 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique/priorité d'investissement/objectif
spécifique
3.9.1.3 - Développer les projets de coordination et
d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie
sociale et solidaire (ESS)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 3 / 28
Description de l'opération
Localisation
Lieu de réalisation du projet
Lieu de réalisation du projet
Commune, département, région, ...
Les 36 communes du Pays d'Aix
Une partie des actions sera-t-elle réalisée en dehors du territoire français mais au sein de l'Union européenne ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 4 / 28
Description de l'opération
Contenu et finalité
Décrivez le contexte dans lequel s'inscrit votre projet
Diagnostic de départ, analyse des besoins / problèmes
Au 1er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence a été créé par la fusion de 6 EPCI : Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, communauté d'agglomération (CA) de Salon-Étang de Berre-Durance, CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, CA du Pays d'Aix, communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et CA du Pays de Martigues qui deviennent les territoires.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La densité de l'aire métropolitaine Aix Marseille Provence est élevée, 582 habitants au km2.
Son territoire s'étend sur 3 173Km² représentant 10 % du territoire de la région PACA.
Le territoire du Pays d'Aix regroupe 36 communes et représente près de 400 000 habitants, son territoire s'étend sur 1333 Km²
La compétence de l'ancien EPCI : Communauté du Pays d'Aix en matière d'emploi et d'insertion se déclinait en matière de Politique de la Ville au chapitre des dispositifs contractuels de développement urbain et d'Insertion par l'Activité Economique.
Les PLIE s'inscrivent dans le Cadre de Référence Stratégique National de la France (CRSN). Ce cadre définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale financée par les fonds structurels européens, dont le FSE.
Les PLIE sont un des instruments inscrits dans l'orientation stratégique du soutien de l'emploi, de la valorisation du capital humain et de l'inclusion sociale.
Cinq des sept priorités de cette orientation stratégique concernent les PLIE :
Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi,
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale, Investir dans le capital humain (formation et adaptation pédagogique aux publics PLIE), Développer des partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion.
La loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
A ce titre, le PLIE a pour fonction non seulement d'être une plate-forme partenariale au sein de laquelle se coordonnent les programmes et les actions en matière d'emploi et d'insertion, mais aussi d'individualiser les parcours d'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Par décision du 20 juillet 2001, le Conseil de Communauté a déclaré d'intérêt communautaire la mise en œuvre du PLIE sur le territoire du Pays d'Aix et a délibéré favorablement sur le principe de sa mise en œuvre, le 3 décembre 2001, et ce, au titre d'un dispositif contractuel de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Le PLIE du territoire du Pays d'Aix garde comme objectif de permettre le retour à l'emploi durable des personnes rencontrant un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Depuis 2008 (début de la crise), la croissance de l'emploi s'est sensiblement réduite, ce sont surtout les entreprises locales ( c'est-à-dire celles qui se sont implantées avant 2004) qui ont créé de l'emploi. La situation d'attractivité du Pays d'Aix est néanmoins menacée par le ralentissement économique qui s'accentue depuis 2013.
Lors de la signature du Protocole 2013-2017 il a été fait comme constat de la demande d'emploi du territoire du Pays d'Aix à fin décembre 2011 :
Des évolutions spécifiques au Pays d'Aix,
La DEFM catégories A, B et C du Pays d'Aix représente un poids de 7% dans le département des Bouches-du-Rhône, avec une évolution annuelle de +4%. Le département a évolué de +5% et la région Paca, +7%.
Ce sont les 60 ans et + qui ont le plus augmenté dans le Pays d'Aix (+40%), mais une évolution moins forte que dans les autres zones géographiques.
Les 25 à 29 ans sont en repli (-2%) et les - de 25 ans stagnent.
Une majorité de femmes dans le Pays d'Aix, 52%, qui accusent une augmentation annuelle plus forte que pour les hommes, respectivement +5% et +3%, en cohérence avec les différents zonages.
Un niveau de formation plus important, en pays d'Aix,
- 33% des demandeurs d'emploi du Pays d'Aix sont de niveau V (sorties de l'année terminale de second cycle court et des classes de second cycle long) contre 37% en moyenne régionale.
- 20% sont de niveau IV, comme la moyenne régionale.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 5 / 28
- 19% sont de niveaux I/II (sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 - licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat, diplôme de grande école) ; la moyenne régionale est de 11%.
L'ancienneté d'inscription,
- 62% de la DEFM ABC a une ancienneté inférieure à un an avec une évolution de 1%.
- Les un à deux ans d'ancienneté ont un poids supérieur à la moyenne départementale et régionale (20% et 19%).
- Les deux ans et+ représentent un poids de 17% contre 19% dans les Bouches-du-Rhône et 16% en région.
En terme d'évolution annuelle, les deux ans et + subissent une augmentation de +19% dans le Pays d'Aix, contre 21% au niveau national, 20% en région et 18% dans les Bouches-du-Rhône.
Les emplois recherchés,
70% de la DEFM ABC en Pays d'Aix sont représentés par les 5 domaines suivants : Service à la personne et à la collectivité ( 19%), support à l'entreprise (17%), commerce vente et grande distribution (16%), construction, bâtiment et travaux publics (9%), transport et logistique (9%).
Un niveau de qualification plus orienté vers les cadres et les agents de maîtrise,
Les demandeurs d'emploi non qualifiés sont moins nombreux dans le Pays d'Aix (24%) que dans les BdR (30%) et la région ( 28%).
Les agents de maîtrise et les cadres (22%) sont au delà des moyennes départementale et régionale (14% et 13%), mais conformes à la moyenne nationale.
Les cadres augmentent de +4%. En revanche, les AMT du Pays d'Aix sont en repli contrairement à la région et aux Bouches-du-Rhône +6%.
Pour mémoire, fin 2010, le phénomène était inversé.
La composition des cadres est plus âgée que l'ensemble de la DEFM.
4% ont moins de 25 ans contre 15% pour l'ensemble. Une évolution orientée à la hausse pour les 40 ans et plus (+3%).
Les plus de 50 ans connaissent une hausse supérieure à l'ensemble de la DEFM (19% contre 16%).
L'année 2011 est marquée par une augmentation des cadres et surtout des plus de 50 ans.
66% sont inscrits depuis moins d'un an contre 62% pour l'ensemble, et seulement 13% pour les deux ans et plus contre 17%.
Les cadres connaissent une évolution à la baisse ou à la hausse de manière plus favorable que pour la DEFM toutes qualifications.
Les 4 domaines professionnels principalement recherchés par les cadres sont pour 76% le domaine du support à l'entreprise ( 38%), les services à la personne et à la collectivité (17%), l'industrie (11%) et le commerce, la vente et la grande distribution ( 10%).
Concernant l'année 2015 sur le territoire du Pays d'Aix :
Au mois de décembre 2015 il y avait 27 137 demandeurs d'emploi en fin de mois dont 18 239 sans aucune activité (Catégorie A) soit 4,3 % de plus qu'en fin décembre 2014, et pour en moyenne 448 jours d'inscription.
Les personnes de plus de 50 ans sont les plus touchées + 9 % sur une année mais aussi sur la durée : en moyenne 733 jours.
Dans un contexte de crise économique, le Pays d'Aix est aussi concer-né par la précarité et la pauvreté. Malgré son image de territoire « riche » (réalité attestée par de nombreux indicateurs notamment le revenu par habitant ou le revenu médian par unité de consommation), des phéno-mènes de « relégation sociale et d'exclusion » existent mais restent très concentrés. Outre les quartiers d'habitat social déjà identifiés par la politique de la ville (QPV), ces inégalités territoriales concernent aussi certaines copropriétés et centres anciens dégradés.
Suite au recensement en 2012 la carte du territoire du Pays d'Aix se dessine ainsi :
43% des ménages du Pays d'Aix perçoivent des aides des caisses d'allocations familiales. 15% des allocataires des CAF perçoivent le RSA (soit 10.200 foyers), un niveau moins élevé qu'ail-leurs. Parmi ces allocataires, la proportion de personnes qui ne travaillent pas est aussi moins importante (11% des allocataires CAF, 23% à MPM, 16% en PACA et 14% en France).
Ces personnes bénéficient du RSA « socle » qui remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allo-cation de parent isolé ( API).
Dans le même ordre d'idée, 18% des allocataires des CAF sont fortement dépen-dants des revenus issus des prestations sociales (plus de 50% de leurs ressources en dépendent). Ce taux est de 33% à MPM, 25% en PACA et 23% en France. La diversité du tissu économique local permet d'offrir des solutions, mêmes imparfaites (temps partiel, CDD…), à de nombreux demandeurs d'emplois, et donc de limiter les situations de grande précarité.
Le « filet social » joue donc en pays d'Aix un rôle moins important qu'ailleurs, notamment au regard de ce que l'on observe dans le reste de l'aire métro-politaine.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 6 / 28
Dans ce contexte économique et social dégradé, qui montre par ailleurs des disparités selon la zone d'emploi et également au sein même de la zone d'emploi, il est fondamental de mener une politique d'emploi et d'insertion courageuse.
Faites une description synthétique de votre projet
Si l'opération se décompose en actions distinctes, citez leur intitulé et expliquez l'articulation entre ces actions pour la mise en œuvre de votre projet (le contenu des actions fera l'objet d'une fiche par action)
De façon à conforter l'organisation des parcours d'insertion des participants du PLIE, d'une part mais également des ressortissants du Pays d'Aix, en situation de demande d'emploi, la Communauté conduit une politique de subventionnement des opérateurs d'insertion du territoire, relevant de , entre autre. l'insertion par l'activité économique
Ces structures d'insertion par l'activité économique ont pour but d'embaucher des personnes qui ne pourraient pas l'être naturellement dans les entreprises traditionnelles, faute de qualification (suffisante ou adaptée), de freins périphériques à l'emploi non réglés (mobilité, logement, santé, …) et de proposer à ces personnes, sous réserve de l'agrément de l'Etat, un contrat de travail spécifique destinés à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
La politique volontariste de la Communauté fait qu'aujourd'hui, conformément à l'étude que l'Etat a conduit sur le territoire des Bouches du Rhône, en décembre 2013, il apparaît que le Pays d'Aix connaît le plus fort taux de postes ouverts au sein des chantiers d'insertion (26,6 postes pour 1.000 demandeurs d'emploi contre une moyenne départementale de 17,1). Ce succès se retrouve également pour le public RSA où le taux d'occupation des RSA sur les chantiers représente 32,7 postes pour 1.000 RSA contre une moyenne départementale de 18,4.
L'ensemble des outils mobilisés en faveur de l'inclusion sociale d'un public en difficulté, est le fruit d'une dynamique partenariale engagée, autour de l'Etat, par la Région, les Départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse, la Communauté et le Fonds Social Européen. Elle porte ses fruits, notamment, sur la diversification des supports d'activités des chantiers d'insertion du territoire et sur un rééquilibrage de l'offre d'insertion homogène sur les communes de la Communauté.
Sont ainsi initiés :
1. Une politique de subventionnement d'opérations oeuvrant dans le champ de l'emploi et de l'insertion et portées par des structures associatives ou autres organismes de droit public et privé :
Aide aux dispositifs d'accueil, d'information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi, Aide aux dispositifs d'insertion par l'activité économique,
Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi, Aides aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres d'entreprises et les demandeurs d'emploi.
2. Des cotisations aux structures et réseaux œuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi,
3. Des aides aux Bureaux Municipaux Emploi (26 BME) pour un montant forfaitaire à hauteur de 2 000 euros par bureau qui peut être majorée en fonction des actions spécifiques développées par chacun (exemples : ateliers cv, organisation de forums, intervention d'une conseillère en image afin de valoriser les demandeurs d'emploi, mises en place de permanences PLIE, Mission Locale…),
Présentez les finalités de votre projet
Cette opération se traduit par la création d'un maximum de prestations et d'étapes de parcours à destination des participants du PLIE du Pays d'Aix.
Concernant l'Insertion par Activité Economique, le résultat attendu et matérialisé par la réservation d'un certain nombre de postes en insertion pour les participants PLIE du Pays d'Aix, se traduisant par la réalisation d'heures d'insertion au sein des Ateliers Chantiers d'Insertion et des Entreprises d'Insertion du territoire.
Le service est également chargé de l'instruction de l'ensemble des dossiers de demande de subvention oeuvrant de façon plus globale dans le champs de l'emploi, à savoir le financement de structures d'accueil, d'information et d'orientation, de type Missions Locale, mais aussi des structures chargées de la création et reprise d'activités, de type pépinière d'entreprise, par exemple.
Calendrier de réalisation de votre projet
Décrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.
L'action se déroule entre le 01 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Elle est réalisée au 24 juin 2016 à 45%.
Le projet déposé fait-il partie d'une opération plus large ? Oui
Si oui, présentez cette dernière
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 7 / 28
La Métropole Aix Marseille Provence - CT 2 Pays d'aix porte l'animation du PLIE pour le compte des membres du Comité de Pilotage, à savoir, l'Etat, la Région, les Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse et la CPA, tous signataires du Protocole 2013-2017.
Ce dispositif partenarial a pour objet la mise en cohérence des interventions publiques pour un public ciblé, afin de valoriser l'accès et le retour à l'emploi durable des personnes les plus en difficultés.
Cette démarche est destinée à renforcer la mobilisation des moyens et développer de nouvelles réponses à offrir afin de permettre l'accès à l'emploi des hommes et des femmes confrontés à une exclusion du marché de l'emploi notamment au travers d'un accompagnement individuel et renforcé.
Les partenaires financiers interviennent, soit directement auprès du service d'animation du PLIE, soit indirectement auprès des opérateurs réalisant des actions au bénéfice des participants du PLIE.
Coût global
Année 1- 2016 Total
Coût du projet global dans lequel s'inscrit ce projet € 71 000,00 € 71 000,00
Le projet proposé est-il la reconduction d'une opération
co-financée par le FSE ? Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 8 / 28
Description de l'opération
Principes horizontaux
Egalité entre les femmes et les hommes
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
La prise en compte du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes se retrouve à plusieurs niveaux:
Au sein du PLIE : Les conditions de travail tiennent compte des exigences de la vie de famille puisque les agents ont la possibilité de travailler 39 heures par semaine, ce qui leur permet d'avoir deux journées de RTT par mois et d'en disposer à leur convenance sous réserve de la bonne marche du service. La plage horaire fixe (9h-16h) permet aussi une grande liberté d'organisation pour les agents du Service. Les bureaux disposent de toilettes séparées afin que chacun puisse bénéficier de l'intimité nécessaire.
Le public du PLIE : Le protocole du PLIE, en incluant ce critère dans sa typologie de public, identifie clairement les difficultés supplémentaires que peuvent rencontrer les femmes isolées (garde des enfants, difficultés financières, …). Cette prise en considération a pour conséquence un traitement plus important des femmes au sein du PLIE (55% en moyenne). En effet, ce critère constitue un véritable signal d'alerte auprès de l'ensemble des prescripteurs. Au niveau des étapes de parcours : Bien que l'ensemble des étapes de parcours du PLIE soient à même de recevoir aussi bien des hommes que des femmes, certains chantiers d'insertion (étapes de parcours) ont une activité plus accessible pour les femmes. Ainsi, cette étape située en début de parcours pourra faciliter la réhabilitation de ce public, sans que l'activité ne puisse constituer un frein.
Le travail de sensibilisation : Les actions de sensibilisation à la prise en compte de l'égalité hommes femmes seront mises en œuvre. Tout d'abord, auprès des différents opérateurs du PLIE. Les chargés de mission, lors de l'instruction des dossiers, porteront une attention toute particulière à la réelle prise en compte de cette problématique. Ensuite des présentations de sensibilisation seront faites auprès des Accompagnateurs à l'emploi du PLIE lors des CISO, si cela s'avère nécessaire.
Au cours de l'année 2016 une demi-journée d'information sur l'égalité hommes-femmes sera mise en place auprès des accompagnateurs à l'emploi mais aussi des agents du service du PLIE.
Non prise en compte dans le projet Non
Egalité des chances et non-discrimination
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui
Si oui, justifiez de quelle manière
Les actions soutenues dans le cadre du PLIE intègrent les principes fondamentaux d'égalité des chances de manière centrale et transversale dans toutes les actions. Le service d'animation du PLIE veille au respect et à la prise en charge de cette exigence dans les dossiers et soutient prioritairement des actions qui prennent en compte l'égalité des chances (IAE, Mobilisation personnelle, Mobilité, image de soi…).
Non prise en compte dans le projet Non
Développement durable (uniquement le volet environnemental)
Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet Non
Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Non
Non prise en compte dans le projet Oui
Justifiez la non prise en compte du principe de développement durable
L'opération ne vise pas ce principe horizontal, ni de manière spécifique, ni de manière transversale au regard des indications de cette thématique telle que décrite dans le PON FSE 2014-2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 9 / 28
Description de l'opération
Fiches actions
Actions composant l'opération
Intitulé de l'action Type de l'action Période de réalisation
Du Au
Développement des projets de coordination et d'animation de
l'offre d'insertion dans le champ de l'ESS
Soutien aux
structures 01/01/2016 31/12/2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 10 / 28
Intitulé de l'action
Développement des projets de coordination et
d'animation de l'offre d'insertion dans le champ
de l'ESS
Période de réalisation
de l'action :
Du
: 01/01/2016
Au
: 31/12/2016
Objectifs de l'action
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 11 / 28
L'objectif de l'action comprend le financement des structures oeuvrant dans le secteur de l'Insertion par l'Activité Économique ( IAE) ainsi, que le soutien financier apporté aux associations travaillant autour de l'emploi et l'accueil des publics les plus en difficulté en Pays d'Aix. Structures portant des actions en faveur de l'insertion et l'emploi sur le territoire, sous des aspects très divers et pour tous les publics : jeunes, demandeurs d'emploi de longue durée, handicapés, créateurs d'entreprise
Dans le cadre du soutien apporté à l'ensemble des dispositifs institutionnalisés d'accueil, d'information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi, un financement est également apporté directement sur les communes aux Bureaux Municipaux de l'Emploi.
L'ensemble des outils mobilisés en faveur de l'inclusion sociale d'un public en difficulté, est le fruit d'une dynamique partenariale engagée, autour de l'Etat, par la Région, les Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, la Communauté et le Fonds Social Européen.
Les acteurs de l'IAE sont des partenaires incontournables pour la réalisation des étapes insertion des parcours des personnes en difficulté et des participants du PLIE en particulier.
La mise en avant de la valeur ajoutée du partenariat fort entre le PLIE et le secteur de l'IAE, pour la réalisation des objectifs communs d'insertion et d'emploi est primordiale.
L'action comprend également une thématique d'animation du secteur de l'insertion et de l'emploi en Pays d'Aix, qui s'exerce à travers un travail partenarial au sein du CDIAE des Bouches-du-Rhône, regroupant les financeurs et les différents acteurs. Ainsi que sur le terrain à travers la participation aux comités de pilotage des actions financées et au développement de nouveaux projets autour de l'emploi.
Cette animation se retrouve dans plusieurs instances : les comités de pilotage (deux par an) principalement dédiés aux financeurs, des comités techniques de suivis pour discuter des entrées sur l'action, s'assurer du bon déroulé du CDDI de la personne bénéficiaire au sein du chantier et des comités de régulation pour si besoin réguler l'activité du chantier en échangeant sur les difficultés rencontrées. 17 ACI existent sur le territoire de la CPA ce qui confie à l'animation territoriale un rôle majeur dans l'atteinte des objectifs fixés sur ces actions.
L'instance primordiale qui nous intéresse est bien le comité technique de suivi - seul lieu ou se retrouve tous les acteurs de la réalisation du parcours d'insertion des participants du PLIE mais également plus largement des personnes en grande difficulté. En effet, la typologie du public accueilli est conforme au public défini dans le protocole du PLIE mais ne se limite pas à celui ci. Toute personne en recherche active d'emploi et rencontrant des difficultés de retour à l'emploi durable est éligible aux actions portées par ces opérateurs.
Les échanges permanents entre les accompagnateurs à l'emploi du PLIE et les accompagnateurs socio-professionnels au sein des ACI permettent un suivi régulier des salariés tout au long de l'action. Un rendez vous tripartite est organisé afin de s'assurer de la bonne intégration de la personne.
De façon plus réglementaire les structures qui peuvent porter un chantier d'insertion doivent impérativement:
Relever du secteur de l'insertion par l'activité économique (secteur lui même rattaché à l'ESS),
Avoir la qualité d'employeur,
Conclure un contrat de travail (via des contrats aidés) avec les personnes qu'elles rémunèrent pour leur activité,
Mettre en place un encadrement renforcé, alliant des compétences techniques et d'accompagnement social de publics en insertion,
S'adresser toujours à des personnes en très grande difficulté accueillies pour répondre à des situations d'urgence,
Bénéficiant d'un soutien de l'Etat, des Conseils Départementaux au travers de subventions (aides aux postes d'insertion par exemple), ils peuvent également être soutenus financièrement par les collectivités locales.
La Métropole via le territoire du Pays d'Aix subventionne largement les chantiers d'insertion et siège au Conseil Départemental de l'IAE (CDIAE) depuis 2012, suite à l'initiative de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi d'être représentée au niveau du collège des collectivités locales.
Contenu de l'action
Méthodes et outils utilisés, matériels mobilisés et partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de l'action. Si votre action met en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, décrivez les modalités concrètes de prise en compte de ce principe (idem Egalité des chances / lutte contre les discriminations et Développement durable)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 12 / 28
Le contenu de cette action relève davantage d'un travail d'animation territorial, comme précisé ci-dessus avec les opérateurs entre les institutionnels, avec les services de l'Etat et tous les acteurs des parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires de ces actions de remobilisation, d'insertion ou d'emploi.
Le choix a été fait par la communauté de renforcer et développer cette offre d'insertion. Pour ce faire il a fallu définir des règles d'intervention afin de clarifier la politique conduite. Plusieurs axes ont été retenus.
A. Politique de subventionnement d'opérations oeuvrant dans le champ de l'emploi et de l'insertion et portées par des structures associatives ou autres organismes de droit public et privé.
L'action du territoire du Pays d'Aix se décline de la manière suivante :
Aide aux dispositifs d'accueil, d'information et d'orientation des publics demandeurs.
Il s'agit, notamment, de maintenir un équilibre du territoire, par rapport à des dispositifs existants en matière d'accueil, d'information, d'orientation professionnelle existant (Mission locale, …).
La Métropole CT 2 Pays d'Aix interviendra sur des projets ne relevant pas des missions classiques de ces structures pour lesquelles des financements de droit commun sont déjà prévus (Etat, Région et Communes).
Aide aux dispositifs d'insertion par l'activité économique (Entreprises et chantiers d'insertion).
Il s'agit de l'ensemble des aides que la Communauté apporte aux chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion et les associations intermédiaires du territoire.
La Métropole CT 2 pays d'Aix concourt financièrement à la mise en place de chantiers d'insertion sur son territoire. Ces chantiers d'insertion sont destinés à permettre l'accès à un public en difficulté d'insertion par le biais d'un contrat aidé à un emploi dont l'objectif reste la remobilisation de ce public vers le marché de l'emploi classique.
L'attribution du nombre de postes d'insertion ouverts au sein du chantier ne relève pas de la compétence de la CPA mais de celle des services de l'Etat.
Le périmètre de cette offre d'insertion varie selon les bassins de vie du fait des politiques d'autres collectivités locales. Le territoire communautaire reste cependant bien pourvu.
Ces chantiers présentent des supports d'activités variés allant de l'entretien de massifs forestiers en collaboration avec la direction environnement de la CPA aux travaux de couture et au recyclage de textiles, en passant par l'entretien des quartiers habitat social avec les bailleurs sociaux. En contre partie, il s'agit de couvrir des besoins non satisfaits et dans un objectif d'utilité sociale. Les communes de la CPA ont régulièrement recours à ces dispositifs et principalement la Ville centre.
Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi.
L'EPCI apporte des financements aux structures associatives qui proposent des solutions aux problèmes d'autonomie et de mobilité des demandeurs d'emploi sur le territoire communautaire, de type covoiturage, location moyennant un prix modique. Nombre de demandeurs d'emploi rencontrent encore de telles difficultés constitutives de freins à l'embauche.
B. Cotisations aux structures et réseaux oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi
Pour rendre efficace les politiques initiées en matière d'emploi et d'insertion, une cotisation au seul Comité de Bassin d'Emploi de son territoire est accordée, à savoir celui du Sud Luberon, afin de contribuer à la concertation sur le territoire avec les acteurs socio-économiques et la dynamique observation des données économiques du territoire. La seule commune concernée est Pertuis.
Par ailleurs, l'association nationale « Nos quartiers ont des talents » chargée d'accompagner dans l'emploi les jeunes diplômés BAC+4 et plus, de moins de 30 ans, issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés, met en oeuvre des actions concrètes permettant de décliner en pratique le principe d'égalité des chances en donnant à chaque jeune diplômé les mêmes opportunités d'accéder à un emploi à la hauteur de sa qualification. Les collectivités participent à ces objectifs par un système d'adhésion.
C. Aides aux structures d'accueil, d'information et d'orientation du public
La Métropole bénéficie de nombreux acteurs intervenant sur le champ de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public demandeur d'emploi. Ce maillage de son territoire s'organise entre autres autour de 23 Bureaux Municipaux Emploi sur les 36 communes. La professionnalisation de ces acteurs se réalise chaque année pour un meilleur accueil du public et une orientation adaptée à son besoin.
De plus, la CPA souhaite contribuer au maillage de son territoire en terme d'accès aux dispositifs existants en terme d'information et d'orientation vers les actions de formation, d'insertion et de professionnalisation des demandeurs d'emploi.
Moyens humains consacrés à la mise en oeuvre opérationnelle de l'action
1 ETP
Chef du service Insertion par l'Activité Economique et Emploi basé au sein de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi de la CPA.
Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ? Non
Réalisations et résultats attendus
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 13 / 28
Nature des livrables (types de produits, de supports), nombre d'exemplaires, ... Modalités de diffusion, transfert ...
Cette opération se traduit par la création d'un maximum de prestations et d'étapes de parcours à destination des participants du PLIE du Pays d'Aix. En ce qui concerne spécifiquement, l'Insertion par l'Activité Économique, le résultat attendu est matérialisé par la pour les participants du PLIE du Pays d'Aix, se traduisant par réservation d'un certain nombre de postes en insertion la et des . réalisation d'heures d'insertion au sein des Ateliers Chantier d'Insertion Entreprises d'Insertion du territoire
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 14 / 28
Description de l'opération
Modalités de suivi
Décrivez la manière dont vous respecterez vos obligations en matière de publicité du cofinancement par le FSE du projet
Le plan de communication mis en place s'adresse à la fois, aux partenaires, aux opérateurs et aux participants bénéficiant des financements européens et s'établit dans le total respect des contraintes de la métropole Aix Marseille Provence en tant que structure porteuse du PLIE. Une communication est réalisée à trois niveaux :
En interne, on retrouve sur chaque outil de communication (courriers, rapports administratifs, diaporamas …) du service Animation, les logos du FSE.
Dans ses relations avec les partenaires externes et les réseaux d'acteurs, le PLIE utilise le logo FSE sur chaque support de communication du PLIE et assure également la présence du logo européen dans les locaux.
Lors des , l'intervention du FSE est visible sur les documents de communication de la manifestations organisées par le PLIE journée organisée, telle que les forums pour l'emploi et les journées « rencontre entreprises ».
Auprès des participants du PLIE, le PLIE informe ses participants de l'intervention du FSE dans le programme lors de l'entretien pour la signature du contrat d'engagement. Le contrat d'engagement mentionne également l'intervention du FSE dans le dispositif PLIE par la présence du logo FSE et PLIE sur le contrat accompagné de l'ensemble des logos des autres composantes du plan.
Auprès des partenaires du PLIE, des rencontres ont lieu tout au long de l'année dans le cadre du suivi des actions et de l'accompagnement réalisés par le PLIE auprès des opérateurs.
Ces rencontres sont l'occasion de vérifier le respect de l'obligation de communication sur le FSE par le porteur de projets et notamment la présence du logo dans les locaux d'accueil du public et les différents supports de communication liés à l'action.
Le PLIE précise chaque année aux porteurs de projets inscrits dans la programmation du PLIE et financés par le FSE l'obligation de publicité qu'ils doivent respecter (présence du logo, information des bénéficiaires…).
Le PLIE du Pays d'Aix possède un site internet. Le projet FSE est bien décrit dans une rubrique publiée sur le site internet de la structure.
Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Nombre d'ETP, fonction et missions.
Laurent FRASSATI, Directeur du service Insertion et Emploi (D.I.E. - Direction Insertion Emploi), est en charge du suivi administratif et financier de l'opération.
Il s'agit d'une dépense nécessaire à la réalisation de l'opération et indirectement rattachable.
L'une ou l'autre de ces personnes a-t-elle suivi une formation/information sur la mobilisation du FSE ?
Oui
Si oui, en quelle année ? 2014
Sur la base de quelle(s) unité(s) de mesure, allez-vous mesurer la réalisation du projet ?
Ex. : L'accompagnement d'une personne est justifié si X entretiens individuels ont été réalisés.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 15 / 28
Le partenariat noué par la CPA avec ces opérateurs de l'insertion se formalise au travers de convention de partenariat dans lesquelles sont indiquées les objectifs à atteindre tant en terme d'heures d'insertion que de typologie de public à accueillir.
Cette contractualisation permet une lecture aisée des attentes des deux parties et facilite les relations entre porteurs de projets et financeurs.
Un suivi mensuel de la consommation des heures et de la déclinaison des publics est adressé au servie Insertion Emploi.
En 2016, la Communauté s'est fixée pour objectif de financer au moins sur l'ensemble du 15 Ateliers Chantiers d'Insertion territoire communautaire, représentant au minimum , dont postes pour les participants du PLIE du Pays 280 postes d'insertion 120 d'Aix, soit au minimum dont dans les 300.000 heures d'insertion 130.000 heures d'insertion pour les participants du PLIE du Pays cadres des étapes de parcours proposées.
Pour l'année 2016, l'objectif en termes de sorties positives emploi/formation est fixé à . 100
Dans l'optique de tendre vers une égalité femme/homme, l'objectif de présence féminine sur les chantiers d'insertion est fixé à 40 . %
Pour cela nous cherchons à diversifier les supports de chantiers qui étaient historiquement très masculins (travaux forestiers, dépollution...).
Les actions feront l'objet de conventions d'objectifs avec les opérateurs (une convention par opérateur) et donneront lieu, au minimum, à l'organisation de deux comités techniques et d'un comité de pilotage par an. 15 ACI donneront lieu à 15 conventions différentes. Seront conventionnées les heures d'insertion globales à réaliser avec une ventilation public PLIE/autres public ainsi qu'un nombre minimum de postes à pourvoir.
Tous les mois ces opérateurs s'engagent à fournir au service un suivi des heures (cf document téléchargé dans MA DEMARCHE FSE) afin d'assurer un suivi qualitatif et quantitatif de ces actions.
Sur la base de quel(s) type(s) de pièce justificative allez-vous vérifier les réalisations de votre projet ?
Ex : fiche signée par l'intervenant et le participant accompagné pour justifier d'un entretien ou compte rendu de l'entretien cosigné...
Tableaux de suivis mensuels
Bilan qualitatif et quantitatif annuel
Dépenses réelles réalisées sur l'action financée.
Une comptabilité analytique doit être tenue par les opérateurs qui portent plusieurs actions d'insertion.
Suivi dans le cadre de comité technique de la réalisation de l'ACI conventionné (2 comités techniques par an et un comité de pilotage - feuille d'émargement).
Obligation pour tous les opérateurs conventionnés d'effectuer un suivi mensuel des Heures d'insertion (exemple de la pièce jointe téléchargée dans le logiciel), ces conventions sont votées par les élus en même temps que l'attribution de la subvention et font référence également aux critères d'évaluation (nombre d'heures d'insertion, dont part participants PLIE, suivi pédagogique et accompagnement socio-professionnel des publics).
Bilan qualitatif et quantitatif (financier) pour attester la réalisation de l'opération subventionnée et l'atteinte des objectifs), soumis pour information au vote des élus communautaires.
Pour les salariés de votre structure, affectés partiellement à la réalisation du projet, comment sont assurés le suivi du temps passé sur le projet et le recueil des éléments justificatifs de leur activité sur celui-ci ?
Sans objet.
L'agent en charge de cette mission est affectée à 100% sur la réalisation de l'opération FSE.
Disposez vous d'une comptabilité analytique par projet, permettant, par une codification comptable appropriée, d'isoler dans son système de suivi comptable les dépenses et les ressources liées au projet pour lequel un cofinancement du FSE est sollicité ?
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 16 / 28
1.
2.
Organisme
Identification de l'organisme
Organisme
Raison sociale (nom détaillé sans sigle) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Sigle (le cas échéant) AMP
N° SIRET 20005480700116
Adresse de l'établissement porteur de projet CS 40868
Code postal - Commune 13100 - AIX EN PROVENCE
Code INSEE 13100
Courriel
Site internet, le cas échéant
Statut juridique Etablissement public
Etablissement public d'une collectivité territoriale
Code APE/NAF 8411Z - Administration publique générale
N° de déclaration d'activité (organismes de formation)
Adresse du siège sociale (si différente)
Code postal - Commune
Courriel
L'activité couverte par le projet est-elle assujettie à la TVA
? Non
Justificatif de non-assujettissement à la TVA
Êtes-vous soumis au Code des marchés publics ou à
l'ordonnance du 6 juin 2005 ? Oui
Présentation de l'organisme bénéficiaire
Décrivez votre activité (9999 caractères maximum)
Ex : objet social, activités principales... Joignez toute documentation de présentation de votre organisme jugée utile.
PRESENTATION DE LA METROPOLE
La métropole Aix-Marseille Provence (AMP), dont la création institutionnelle a eu lieu le1er janvier 2016, dispose d'un vaste territoire géographiquement contrasté. Elle rassemble 6 établissements publics de coopération intercommunale, soit plus d'1,8 million d'habitants en 2010.
Sa croissance démographique, élevée ces 50 dernières années, s'essouffle aujourd'hui. La forte périurbanisation, à l'œuvre au sein et en périphérie de ce territoire, modifie sensiblement son profil démographique. La métropole AMP enregistre par ailleurs un déficit d'emplois, notamment stratégiques, et sa part de cadres reste faible bien qu'en progression. L'inégale répartition des emplois sur le territoire engendre de toujours plus nombreux déplacements domicile-travail, majoritairement en véhicules individuels.
Enfin, la métropole fait face à de fortes difficultés sociales : chômage élevé, jeunes en difficulté et poches de pauvreté notamment, même si certaines zones sont moins en difficulté que d'autres. Cette fragmentation du territoire interpelle. Plus de solidarité, plus de mixité sociale sont autant d'enjeux cruciaux pour cette nouvelle métropole dans les prochaines années.
La Métropole AMP est subdivisée en six territoires. Leur périmètre correspond aux anciennes intercommunalités désormais regroupées au sein de la nouvelle institution. Piliers de la métropole, les territoires sont dotés d'un conseil de territoire.
Organes déconcentrés du conseil de la métropole, les conseils de territoire n'ont pas de personnalité morale. Ils agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.
Les limites des territoires tiennent compte des solidarités géographiques existantes. Pour autant les conseils de territoire ne sont pas le prolongement des actuels EPCI. L'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés à la métropole. De même l'ensemble de leurs personnels relèvera de la métropole.
La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l'organisation de la métropole :
D'une part, ils exercent d' par délégation du conseil de la métropole. importantes compétences opérationnelles de proximité D'autre part, ils agissent comme des . instances consultatives
Le conseil de territoire, qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre, élit en son sein un président. Ce dernier est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire après avoir été arrêté par le conseil de la métropole. Il a autorité sur les services de la métropole mis à sa disposition.
Le président de conseil de territoire est assisté de . Leur nombre ne peut être supérieur à 30% du nombre total vice-présidents des membres du conseil de territoire, ni excéder le nombre de 15.
: Les compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence une redistribution progressive
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La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l'EPCI dont elles sont membres.
Cependant, au regard des disparités dans le niveau d'intégration des 6 EPCI et de l'ampleur de la fusion, la loi a prévu un délai de deux ans avant de nouveaux transferts de compétences entre les communes et la métropole. Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2018 , toutes les compétences obligatoires de la métropole qui étaient exercées au 31 décembre 2015 par les communes continueront à être exercées par les communes.
Compétences non délégables du conseil de la Métropole AMP:
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MÉTROPOLITAIN
Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement
Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d'ensemble de la voirie - PDU
POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
Programmes locaux de l'habitat
Schémas d'ensemble de la politique de l'habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre
POLITIQUE DE LA VILLE
Schéma d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
GESTION DES SERVICES D'INTÉRÊT COLLECTIF
Schéma d'ensemble d'assainissement et d'eau pluviale
Marchés d'intérêt national
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
Schéma d'ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés Plans métropolitains de l'environnement, de l'énergie et du climat
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains
PRESENTATION DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Le territoire du Pays d'Aix réunit 36 communes et 414 756 habitants. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, il gère des services et équipements, mène des actions et élabore des projets.
L'histoire débute en 1993 avec le regroupement de six communes ayant donné naissance à la communauté de communes du Pays d'Aix. Au fil des ans, l'entité se développe, passant à 33 communes en 2001, année où elle devient la Communauté du Pays d'Aix, puis à 34 avec l'arrivée de Mimet en 2002. En 2014, elle s'agrandit avec l'intégration de Gardanne et Gréasque. Son territoire s'étend alors sur sur près de 133 300 hectares.
En Pays d'Aix, l'intercommunalité a notamment permis de conjuguer développement économique et préservation d'un cadre de vie exceptionnel. La solidarité constitue un intérêt majeur. Ainsi, la CPA a tissé des liens entre les communes et leur a offert de nouvelles perspectives, quels que soient leurs moyens propres.
Parmi les compétences déléguées à la Métropole, l'insertion reste néanmoins au cœur de la politique d'inclusion du Pays d'Aix.
Le PLIE du Pays d'Aix est un dispositif pluriannuel, résultant d'une initiative de la CPA, de l'Etat, de la Région PACA et des Conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Destiné aux actifs durablement exclus du marché du travail, il mobilise et renforce l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle.
L'ensemble des dispositifs contractuels avec la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi a été reconnu d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2002
La loi d'orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le PLIE a pour objectif de stabiliser sur des emplois, des personnes qui en étaient jusque-là écartées, du fait d'un certain nombre de difficultés sociales et professionnelles.
Une harmonisation des politiques publiques
Le PLIE permet de mettre en cohérence et de mutualiser l'ensemble des politiques publiques en matière d'emploi, de formation et d'insertion des Institutions composantes du PLIE, tels que l'Etat, la Région PACA, les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, le territoire du Pays d'Aix et la Communauté européenne. Le Pays d'Aix porte actuellement son 4ème PLIE ( 2013-2017) suite à celui de 2002-2006, de 2007 et de 2008-2012.
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Une économie dynamique où l'exclusion subsiste
Malgré le dynamisme économique du territoire, qui se manifeste notamment par la poursuite de la création d'emplois, des phénomènes de relégation sociale et d'exclusion existent, attestés par de nombreux indicateurs, tels que les 70 000 foyers allocataires des aides des caisses d'allocations familiales (la moitié de la population), dont 15% perçoivent le RSA et 18% dépendent de revenus issus des prestations sociales.
5 700 personnes accompagnées et un emploi pour 42% d'entre elles
Ce contexte a conduit les membres du comité de pilotage du PLIE à renouveler ce plan pour les années 2013-2017, en organisant l'accompagnement de 5 700 personnes, dont au minimum 3 420 bénéficiaires du RSA, avec au total 50% de participants pour lesquels le PLIE devra trouver une solution positive (42% de participants devront sortir en emploi stable et durable, et 8% en formation qualifiante).
L'accompagnement à l'emploi est au cœur de la démarche d'insertion avec pour objectif de favoriser le retour à l'emploi stable et durable de personnes en situation d'exclusion professionnelle en proposant une fonction d'accueil, de conseil, de suivi et de mobilisation d'outils pertinents et appropriés, permettant le retour à l'emploi stable.
De nombreux postes à pourvoir au sein des chantiers d'insertion
Par ailleurs, la politique menée par le Pays d'Aix en matière d'insertion par l'activité économique, fait qu'aujourd'hui, son territoire connaît le plus fort taux de postes ouverts au sein des chantiers d'insertion (26,6 postes pour 1 000 demandeurs d'emploi contre une moyenne départementale de 17,1). Ce succès se retrouve également pour le public RSA où le taux d'occupation des RSA sur les chantiers représente 32,7 postes pour 1 000 RSA contre une moyenne départementale de 18,4.
Représentant légal de l'organisme
Civilité Monsieur
Nom GAUDIN
Prénom Jean-Claude
Adresse électronique lfrassati@paysdaix.fr
Fonction dans l'organisme Président
Y a-t-il une délégation de signature ? Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 19 / 28
Organisme
Contacts
Les chargés de suivi de ma démarche FSE
Nom Prénom Responsable principal
AUBERT Sebastien
FRASSATI Laurent
LEBOUC Nathalie
Les chargés de suivi externe à ma démarche FSE
Aucun élément dans la liste
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 20 / 28
Organisme
Aides d'Etat
Aides d'Etat
Liste des aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, ...), quelle que soit leur forme et obtenues au cours des 2 dernières années. Une aide est considérée comme octroyée au moment où le droit légal de recevoir cette aide est conféré à l'entreprise, quelle que soit la date du versement de ladite aide.
Aides publiques déjà obtenues
Financeurs / Projet aidé
Année N-2 Année N-1 Année N Total financeur
Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant % Aide de minimis Montant %
Union Européenne 346 150,00 € 49,02 % 1 945 875,00 € 71,79 % 0,00 € 0,00 % 2 292 025,00 € 56,20 %
DIRECCTE PACA /
Animation du PLIE 335 400,00 € 47,50 % Non 1 091 307,00 € 40,26 % Non 0,00 € 0,00 % Non 1 426 707,00 € 34,98 %
DIRECCTE PACA /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 8,84 % Non 0,00 € 0,00 % Non 239 700,00 € 5,88 %
DIRECCTE PACA /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
DIRECCTE PACA /
Accompagnement des participants
PLIE
0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 20,78 % Non 0,00 € 0,00 % Non 563 293,00 € 13,81 %
DIRECCTE PACA /
Clauses d'insertion dans les MP 10 750,00 € 1,52 % Non 10 750,00 € 0,40 % Non 0,00 € 0,00 % Non 21 500,00 € 0,53 %
Conseil Régional 45 000,00 € 6,37 % 81 000,00 € 2,99 % 40 500,00 € 6,12 % 166 500,00 € 4,08 %
Conseil Régional PACA /
Remobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 8 493,00 € 0,31 % Non 40 500,00 € 6,12 % Non 48 993,00 € 1,20 %
Conseil Régional PACA /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 1,18 % Non 0,00 € 0,00 % Non 32 007,00 € 0,78 %
Conseil Régional PACA /
Animation du PLIE 45 000,00 € 6,37 % Non 40 500,00 € 1,49 % Non 0,00 € 0,00 % Non 85 500,00 € 2,10 %
Conseil départemental 315 000,00 € 44,61 % 470 000,00 € 17,34 % 470 000,00 € 71,05 % 1 255 000,00 € 30,77 %
CD 13 /
Accompagnement des bénéficiaires 315 000,00 € 44,61 % Non 470 000,00 € 17,34 % Non 470 000,00 € 71,05 % Non 1 255 000,00 € 30,77 %
Autres collectivités territoriales 0,00 € 0,00 % 213 675,00 € 7,88 % 150 988,47 € 22,83 % 364 663,47 € 8,94 %
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 21 / 28
CPA (EPCI) /
Remobilisation des employeurs et
clauses d'insertion
0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 3,37 % Non 0,00 € 0,00 % Non 91 350,00 € 2,24 %
CPA (EPCI) /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 3,01 % Non 0,00 € 0,00 % Non 81 500,00 € 2,00 %
CPA (EPCI) /
Innovation sociale 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,51 % Non 0,00 € 0,00 % Non 40 825,00 € 1,00 %
Metropole (EPCI) /
Accompagnement des participants
du PLIE
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 95 121,60 € 14,38 % Non 95 121,60 € 2,33 %
Metropole (EPCI) /
Développement des projets de
coordination et d'animation de
l'offre d'insertion dans le champ de
l'ESS
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 42 369,98 € 6,41 % Non 42 369,98 € 1,04 %
Metropole (EPCI) /
Mobilisation des employeurs et
clauses d'insertion dans les MP
0,00 € 0,00 % Non 0,00 € 0,00 % Non 13 496,89 € 2,04 % Non 13 496,89 € 0,33 %
Total général 706 150,00 € 100,00 % 2 710 550,00 € 100,00 % 661 488,47 € 100,00 % 4 078 188,47 € 100,00 %
Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu'il en existe plusieurs par type de financement. Pour les formes d'aide autres que la subvention (exonérations, garanties de prêts, prêts bonifiés, etc.) n'indiquer que le financeur, l'objet de l'aide et l'année. Le service gestionnaire pourra être amené, au cours de l'instruction du dossier, à solliciter des éléments complémentaires permettant de calculer l'« équivalent subvention brut » de ces aides.
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE, vise-t-il la formation de vos propres salariés ?
Non
Le projet pour lequel vous demandez un cofinancement par le FSE vise-t-il à obtenir uniquement une aide au conseil (hors formation) ?
Non
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 22 / 28
Plan de financement
Structuration
Structuration du plan de financement
Votre plan de financement comprend-il uniquement des prestations ?
Non
Votre plan de financement comprend-il des dépenses de personnel ?
Oui
Votre plan de financement comprend-il d'autres dépenses directes ?
Non
Dépenses indirectes forfaitisées
Votre plan de financement comprend-il des dépenses indirectes ?
Oui
Quel taux forfaitaire choisissez-vous pour calculer vos dépenses indirectes ?
15% de vos dépenses directes de personnel
Je suis informé que le service instructeur, à l'examen de ma demande de financement, pourra retenir une autre méthode de calcul des coûts de mon projet.
Vous devrez alors modifier votre demande en ce sens.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 23 / 28
Plan de financement
Dépenses directes - Personnel
Nature du coefficient d'affectation proposé pour le calcul des dépenses directes de personnel
Nature du coefficient d'affectation Unite
Heures travaillées sur le projet FSE par l'agent concerné / les heures totales travaillées sur la structure heure
Exemple
Nature du coefficient d'affectation Unité
Temps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total de cet agent Heures
Dépenses directes de personnel (personnel du porteur de projet intervenant directement sur le projet)
Noms des salariés et
types de fonctions
assurées Coefficient
d'affectation
Base de
dépense (
Salaires
annuels
chargés)
Activité
liée à
l'opération
Activité
totale
Part de
l'activité
liée à
l'opération
Dépenses
liées à
l'opération
A titre
indicatif :
coût
unitaire
(saisir une ligne par
personne) (1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(2)
/(3) (6)=(1)/(3)
AUBERT SEBASTIEN -
Chef de service
Heures
travaillées
sur le projet
FSE par
l'agent
concerné /
les heures
totales
travaillées
sur la
structure
73 686,92 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 73 686,92 € 45,8537€
Sous Total année 1 -
2016 73 686,92 € 73 686,92 €
Total pour l'opération 73 686,92 € 73 686,92 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 24 / 28
Plan de financement
Calcul des dépenses indirectes forfaitisées
Calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel pour le calcul des dépenses indirectes
Application du taux forfaitaire de 15%
Année 1 - 2016 Total
Dépenses directes de personnel € 11 053,04 € 11 053,04
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 25 / 28
Plan de financement
Dépenses de tiers et en nature
Dépenses de tiers
Il s'agit de toutes les dépenses supportées par un organisme tiers pour la réalisation d'actions concourant au projet cofinancé. Elles sont considérées comme des paiements effectués par le bénéficiaire alors qu'elles ne sont pas supportées par lui. Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions de tiers".
Je n'ai pas de dépenses de tiers.
Dépenses en nature
Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions en nature".
Je n'ai pas de dépenses en nature.
Les dépenses en nature correspondent à la valorisation d'apports à titre gratuits de biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 26 / 28
Plan de financement
Dépenses prévisionnelles
Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Poste de dépense Année 1-2016 Total
Dépenses directes (1+2+3+4) 73 686,92 € 86,96 % 73 686,92 € 86,96 %
1. Personnel 73 686,92 € 86,96 % 73 686,92 € 86,96 %
2. Fonctionnement
3. Prestations externes
4. Liées aux participants
Dépenses indirectes 11 053,04 € 13,04 % 11 053,04 € 13,04 %
Dépenses de tiers
Dépenses en nature
Dépenses totales 84 739,96 € 100,00 % 84 739,96 € 100,00 %
Ces dépenses prévisionnelles sont-elles présentées hors
taxes ? Non
Non
Votre projet génère-t-il des recettes ?
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 27 / 28
Plan de financement
Ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Tableau des ressources prévisionnelles
Financeurs Année 1 - 2016 Total
1. Fonds européens 42 369,98 € 50,00 % 42 369,98 € 50,00 %
FSE 42 369,98 € 50,00 % 42 369,98 € 50,00 %
2. Financements publics nationaux 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
Sous total : montant du soutien public (1+2) 42 369,98 € 50,00 % 42 369,98 € 50,00 %
3. Financements privés nationaux 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
4. Autofinancement 42 369,98 € 50,00 % 42 369,98 € 50,00 %
5. Contributions de tiers 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
6. Contributions en nature 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %
Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 84 739,96 € 84 739,96 €
Les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses éligibles ?
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016 28 / 28
Plan de financement
Synthèse
Tableau récapitulatif général
Année 1 - 2016 Total
Total des dépenses 84 739,96 € 84 739,96 €
Total des ressources 84 739,96 € 84 739,96 €
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Reçu au Contrôle de légalité le 28 novembre 2016