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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 10 AR PREF AdminG RH Autorec recours CDD accroissement activite saisonnier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 10 AR PREF AdminG RH Autorec recours CDD accroissement activite saisonnier)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Délibération n°2024-09-10

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024

Délibération n°2024-09-10

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

sm Nombre de membres en exercice : 35

sm Quorum : 18

s Nombre de membres présents : 21

# Nombre de votants : 28

# Date de la convocation le 19 septembre 2024

Objet : Administration générale - Ressources Humaines : Autorisation d’avoir recours à des contrats à durée déterminée pour un accroissement saisonnier d’activité

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY :

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

LUPÉ :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY :

CHUYER:

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Yannick JARDIN (Pouvoir de M. Patrick MÉTRAL),

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Hervé BLANC,

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER) -

Mme Christelle MARCHAL -

M. Michel DEVRIEUX,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),

Mme Franceline COMAS, Mme Martine JAROUSSE -

M. Éric FAUSSURIER -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,

Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).

M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir à M. Yannick JARDIN),

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -

M. Farid CHERIET -

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Laurent CHAIZE) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Philippe ARIÈS -

Mme Syivie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -

Mme Martine MAZOYER (Pouvoir à M. Michel BOREL) -

M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).

Mme Nathalie BÉAL -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Thomas PUTMAN -

Mme Corine ALLIOD-KOERTGE. MmeAgnés YORONstère de l'intérieur

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS (042-244200805.202400244841 SUTI8 DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024Délibération n°2024-09-10

M. le président explique que l’article L. 332-23 2 du code général de la fonction publique

autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il est nécessaire de prévoir l'encadrement des activités nautiques, l'accueil et l'entretien des équipements sur la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf. Ces tâches ne peuvent être

réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il est rappelé que la base de loisirs est un Service Public Industriel et Commercial assuré en régie directe. Le personnel a un statut de droit privé sous couvert de la convention nationale du sport. Ainsi, les emplois ne

correspondent pas à un cadre d'emploi, conformément au code de la fonction publique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1° octobre 2024 des emplois non permanents à temps complet.

Cette délibération sera à prendre chaque année.

llest proposé au conseil communautaire :

° De créer les emplois non permanents suivants à compter du 1° octobre 2024 : o Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet,

o Contrat Entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, o Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet, o Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet, o Contrat Technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet.

+ D'Autoriser M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d'activité,

+ La rémunération sera fixée en référence à la convention collective nationale du sport en vigueur à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

+ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la base de loisirs pour 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

Créé les emplois non permanents suivants à compter du 1°’ octobre 2024 :

o Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet,

o Contrat Entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet,

o Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet,

o Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet,

o Contrat Technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet.

“ Autorise M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une

durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d'activité,

# Fixe la rémunération en référence à la convention collective nationale du sport en

vigueur à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

# Prévoit les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la base de loisirs pour 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, Ps

Le Président, Secrétaire de séance

Jacques BERLIOZ

Accusé de réception- Ministère de l'intérieur

seil communautaire du 26/09/2024 — Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DOS 5232 244200805.20240928: DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024