unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 05 05 AR PREF Admi ge RH ADS perennisation poste adj adm 7h hebdo

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 05

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 01 2024

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 01 2024

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 24 01 2

unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 05 05 AR PREF Admi ge RH ADS perennisation poste adj adm 7h hebdo Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 05 05 AR PREF Admi ge RH ADS perennisation poste adj adm 7h hebdo)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Délibération n°2024-05-05

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 30 MAI 2024

Délibération n°2024-05-05

L'an deux mille vingt-quatre et le 30 mai, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

Quorum

Nombre de votants

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Date de la convocation

35

18

24

30

le mercredi 22 mai 2024

Objet : Ressources humaines - Instruction du droit des sols : pérennisation d’un poste d’adjoint administratif : 7h/semaine

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

LUPÉ :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

BESSEY :

CHAVANAY :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHUYER :

PÉLUSSIN :

M. Jacques BERLIOZ -

M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN,

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Farid CHERIET -

M.Hervé BLANC, M.Laurent CHAIZE, Mme Marcelle CHARBONNIER -

Mme Christelle MARCHAL (Pouvoir de M. Thomas PUTMAN) -

M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),

M. Stéphane TARIN {Pouvoir de Mme Franceline COMAS),

Mme Martine JAROUSSE, Mme Agnès VORON -

M. Philippe ARIÈS -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT (Pouvoir de M. Charles ZILLIOX),

M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL -

M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).

M. Charles ZILLIOX {Pouvoirà M. Serge RAULT) -

Mme Nathalie BÉAL,

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -

M. Thomas PUTMAN (Pouvoir à Mme Christelle MARCHAL) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX),

Mme Franceline COMAS (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Éric FAUSSURIER -

Mme Martine MAZOYER -

Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Cyrille GOEHRY),

Mme Béatrice RICHARD -

Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.

Conseil communautaire du 30/05/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGSCCUSÉ de réception - Minigérs dg lnjégeur (042-244200895-20240530-2024_05_05-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/06/2024

Publication : 07/06/2024Délibération n°2024-05-05

M. le président explique qu’un agent est recruté depuis septembre 2022, pour assurer un renfort administratif au service de l'Administration du droit des sols.

Cet emploi de 7h/semaine est nécessaire au bon fonctionnement du service, il est proposé de pérenniser ce poste en CDI.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire :

=“ De créer un poste d’adjoint d’administratif permanent, à raison de 7h/semaine.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

# Crée un poste d’adjoint d’administratif permanent, à raison de 7h/semaine.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président,

PASCALE S —_. AEX - N

ee

UP

f

Ça

Serge RAULT// Farid CHERIET

Conseil communautaire du 30/05/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGSAccusé de réception - Minipégelg Isuiégeur (042-244200895-20240530-2024_05_05-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/06/2024

Publication : 07/06/2024