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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 07 AR PREF AdmGe RH Auto avoir recours CDD pr accroissement dactivit Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 07 AR PREF AdmGe RH Auto avoir recours CDD pr accroissement dactivit)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Délibération n°2025-02-07

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025

Délibération n°2025-02-07

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

#s Nombre de membres en exercice : 35

sm Quorum : 18

#s Nombre de membres présents : 24

s Nombre de votants : 29

s Date de la convocation : le 21 Février 2025

Objet : Administration Générale - Ressources humaines :

Autorisation d’avoir recours à des Contrats à Durée Déterminée (CDD) pour un accroissement d'activité

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY :

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER:

LUPÉ :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS

PÉLUSSIN :

ROISEY :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

PELUSSIN :

VÉRIN :

Conseil communautaire du 27/02/2025 - Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Patrick MÉTRAL {Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET),

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Farid CHERIET -

M. Hervé BLANC,

Mme Marcelle CHARBONNIER {Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -

Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON,

M. Stéphane TARIN {Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -

M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

Mme Valérie PEYSSELON.

Mme Nathalie BÉAL,

M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),

M. Jean-Baptiste PERRET {Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

Mme Franceline COMAS,

M. Jean-François CHANAL {Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIES).

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE -

M. Cyrille GOEHRY.

Accusé de réception - Mipistère de lingérieur age 1 Sur

(042-244200895-20250227-2025_02_07-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2025)

Publication : 12/03/2025Délibération n°2025-02-07

M. le président rappelle que l'article L. 332-23 2 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il est nécessaire de prévoir l'encadrement des activités nautiques, l'accueil et l'entretien des équipements sur la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. |l est rappelé que la base de loisirs est un Service Public Industriel et Commercial assuré en régie directe. Le personnel a un statut de droit privé sous couvert de la convention nationale du sport. Ainsi, les emplois ne correspondent pas à un cadre d'emploi, conformément au code de la fonction publique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1° janvier 2025 des emplois non permanents à temps complet.

Cette délibération sera à prendre chaque année.

ILest proposé au conseil communautaire :

+ De créer les emplois non permanents suivants à compter du 1° janvier 2025 : "Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, "Contrat d'entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, “Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet, "Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet, “Contrat technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet.

+ D'autoriser M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d'activité,

+ La rémunération sera fixée en référence à la convention collective nationale du sport en vigueur, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

s Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la base de loisirs pour 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

#“ Approuve la création des emplois non permanents suivants à compter du 1*' janvier 2025 :

“Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, “Contrat Entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, “Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet, "Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet, "Contrat Technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet. # Autorise M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d'activité,

= Approuve que la rémunération soit fixée en référence à la convention collective nationale du sport en vigueur, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

# Autorise que les crédits nécessaires soient inscrits au budget de la base de loisirs pour 2025.

Pour extrait conforme,

Le Président, | à Secrétaire de séance

PA

Sefge RAULT Michel DEVRIEUX

Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -Accusé de réception - Mpséeædeurrgérieur (042-244200895-20250227-2025_02_07-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2025)

Publication : 12/03/2025