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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 144
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 144)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10 décembre
2025
N°
délibération
Objet
itinéraire
pédestre
Kalon
Menez
Are
- Conventions
: partenariale
et
financière
2025-144
ee:
;
avec
les
différents
partenaires
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Eric
PRIGENT
Faisant
suite
à
un
travail
partenarial,
Kalon
Menez
Are,
circuit
d’itinérance
au
cœur
des
Monts
d’Arrée
a
été
mis
en
place.
||
propose
aux
marcheurs
itinérants
de
découvrir
une
partie
des
Monts
d’'Arrée
pendant
quelques
jours. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Une
première
boucle
de
près
de
40
km
en
3
étapes
et
2
ou
3 jours
de
marche
est
accessible
depuis
cet
été
à
partir
de
trois
bourgs
Botmeur,
Brasparts
et
Saint-Rivoal
avant
l’homologation
par
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre
du
circuit
de
100
km.
A
ce
titre
deux
conventions
sont
proposées
par
le
Parc
Naturel
Régional
d’Armorique,
une
convention
partenariale
pour
définir
les
modalités
de
coopération
avec
l’ensemble
des
acteurs,
elle
formalise
les
engagements
respectifs
des
partenaires
et
une
convention
financière
relative
au
déploiement
des
équipements
de
matérialisation
et
d'accueil
des
randonneurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire -
Approuve
les
conventions
de
partenariat
et
financière
présentées
à
propos
du
projet
d’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
-__
Autorise
le
président
à
signer
les
conventions
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
|
\
ee
À
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
c
:
PNA
publié le
Projet
Convention
financière
relative
a
)
107
TASER
TE
J
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Kalon
Commune
Communauté de
communes
FFRandonnée
[Ÿ
A9
2°
Erpanionmee NE
rue
LA
Finistère
rt
t
d'Armarique
Park an Arvorig
Convention
financière
relative
au
déploiement
des
équipements
de
l’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
ENTRE
:
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
ci-après
dénommé
: « Maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
»,
représenté
par
son
Président,
Serge
Nilly,
4,
route-de
Saint-Renan
- BP2
- 29810
Plouarzel
;
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
d'Armorique
(PNRA),
ci-après
dénommé
«
maître
d'ouvrage
délégué
»
de
l'opération
de
« déploiement
des
équipements
de
l’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
»,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Amélie
Caro,
15
place
aux
Foires,
29590
Le
Faou.
La
commune
de
XXX
/
la
Communauté
de
communes
de
XXX,
ci-après
dénommée
«
le
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
» du
projet
d'itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are,
représenté
par son/sa
Maire,
/ son
Président,
Monsieur/Madame
XXX,
adresse
de
la
mairie
/ Com
Com.
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
GE QUI
SUIT
:
Article
1"
:
objet
de
la
convention
La
maitrise
d'ouvrage
des
GRP®
et
GR®
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre.
Le
Kalon
Menez
Are
vise
l’homologation
en
GRP®.
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre
s'inscrit
comme
maître
d'ouvrage
de
celui-ci.
Des
études
de
préfiguration
jusqu’à
l'achèvement
du
déploiement
des
équipements,
y compris
la commande
publique
et le portage
des
demandes
de
co-financement
auprès
du
dispositif
régional,
le Parc
naturel
régional
d’Armorique
assure
le
pilotage
du
projet.
Le
Parc
naturel
régional
d'Armorique
assure
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
sans
rémunération
en
contrepartie.
Dans
le cadre
du
déploiement
coordonné
des
équipements
de
matérialisation
et
d'accueil
des
randonneurs
du
projet
d’itinérance
dans
les
Monts
d'Arrée,
Kalon
Menez
Are
(totems
d'identification,
panneaux
d’information,
bornes
balises
directionnelles,
cabanes
étapes
et
plateformes
campeurs),
le
Parc
naturel
régional
d’Armorique
pilote
l’acquisition
des
équipements
pour
le
compte
des
bénéficiaires
finaux
(communes,
Communautés
de
communes
ou
partenaires).
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
des
besoins
d'équipements
a
été
défini
de
manière
partenariale
et
concertée
prenant
en
compte
les
équipements
existants
sur
le terrain. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Projet
C
ion
financière
rel ke dd.
n
financier
rajeteonventie
BTCRER
relate
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Le
PNRA
a obtenu
un
co-financement
de
la Région
Bretagne
au
titre
du
dispositif
« sites d'exception
naturels
et
culturels
»,
d’un
montant
plafond
de
100
000
€
et
à
hauteur
de
70%
du
montant
des
dépenses
prévisionnelles. Le
Parc
agit
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
et
des
bénéficiaires
de
la
fourniture
des
équipements,
ces
derniers
s'engageant
à
participer
à
hauteur
du
reste
à charge
de
l'acquisition
de
ces
équipements
(30%)
par
une
contribution
versée
au
Parc.
L'objet
de
cette
convention
est
de
préciser
les
conditions
de
fournitures
des
équipements
et
de
formaliser
les
engagements
financiers
souscrits
entre
le
Parc
et
le
bénéficiaire
final
de
ces
équipements.
Article
2 :
conditions
financieres
Le Parc
porte
une
commande
groupée
pour
le compte
du
maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
et des
bénéficiaires
de
la fourniture
des
équipements.
D déduction
faite
de
la subvention
régionale,
ces
derniers
prennent
à leur
charge
30%
du
montant
TTC
des
équipements
qui
leur
reviennent.
lIs en
deviennent
les
acquéreurs
finaux.
Après
acquisition
de
l’ensemble
des
équipements,
une
facture
sera
établie
par
le
Parc
en
direction
du
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
sur
la
base
des
montants
réellement
dépensés
et
de
la
déduction
faite
de
la subvention
régionale
votée.
Le
Parc
s’acquitte
des
dépenses
TTC,
TVA
comprise,
et
refacture
en
TTC.
Article
3 :
fournitures
des
equipements
Sont
présentés
en
annexe
à la
présente
convention
: les équipements
commandés
par
lot,
le lieu
de
livraison,
le
montant
des
équipements,
le
lieu
d'implantation
prévisionnel,
le
montant
dû
par
le
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements.
{cas
particulier
pour
MAC
et
TimA]
La
liste
de
cesequipements
intègre
l'acquisition
et
la
pose
des
XX
bornes
réalisées
pour
le
compte
de
WW
à
l'été
2025
afip”de
Mmatérialiser
l'itinéraire
KMA
première
boucle
40
km
Article
4 :
engagements
du
beneficiaire
dés
equipements
En
contrepartie
de
la
réalisation
des
commandes
des
équipements
annexés
à
la présente
convention
et
de
la
mobilisation
de
la subvention
régionale
par
le maître
d'ouvrage
délégué,
le bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
s'engage
à:
1.
Participer
à hauteur
de
30%
minimum
du
coût
d'acquisition
des
équipements
du
projet
déduction
faite
de
ta subvention
régionale.
|| s'engage
à prendre
en
charge
les
coûts
supplémentaires
en
cas
de
dépassement
du
budget
prévisionnel
initial
selon
le
retour
de
la consultation
des
entreprises
;
2.
Récupérer
les équipements
livrés au
Faou,
bâtiment
technique
du
Parc
naturel
régional
d'Armorique
{bornes
totems,
poteaux
flèches
et
panneaux
d’information)
lors
du
rendez-vous
convenu
dans
la
semaine
suivant
la livraison
avec
la personne
référente
du
projet
au
Parc
naturel
régional
d'Armorique
à
l'initiative
de
celle-ci.
Un
bon
de
retrait
sera
signé
des
deux
parties;
[cas
particulier
CCPL:
les
communes
de
Commana
et
Sizun
—
Saint
Cadou
s'engagent
à récupérer
les
équipements
financés
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
sur
leur
commune
respective]
3.
Assurer
en
régie
ou
par
délégation
l'installation
des
équipements
dans
les
2
à
3
semaines
suivant
leur
récupération
et s'assurer
des
autorisations
éventuelles
nécessaires
à leur
installation
;
[cas
particulier
CCPL:
les
communes
de
Commana
et
Sizun
—
Saint
Cadou
s'engagent
à
poser
les
équipements
financés
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
sur
leur
commune
respective] Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
proiet
C
énancière
rel
PNA
pubié le
j
ntion financière
relative
a
solet
COnventOn
HRENIÈTE
‘| 1D : 029-200067197-20251216-2025144-DE
[cas
particulier
Morlaix
Co :
la
commune
de
Plounéour-Ménez
s'engage
à
poser
les
équipements
totems
et
panneaux
d'information
financés
par
Morlaix
Communauté]
4.
Maintenir
et
entretenir
pendant
la
durée
de
la
convention
les
équipements
fournis
et
visés
dans
le
présent
document.
5.
[Cas
particulière
pour
les
communes
de
Berrien,
Botmeur
et
Saint-Rivoal]
Donner
accès
aux
entreprises
retenues
pour
la
réalisation
de
la
livraison
et
assemblage
des
équipements
cabanes
étapes
/
plateformes
campeurs,
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
leur
installation
dans
les
meilleures
conditions
;
6.
Autoriser
la visite des
représentants
du
financeur
régional,
du
maître
d'ouvrage
délégué
ainsi que
du
maître
d'ouvrage
pendant
la durée
de
la
présente
convention
et faire
connaitre
le soutien
du
Conseil
régional
à
l'acquisition
des
équipements ;
7.
Tenir
informé
le
maître
d'ouvrage
délégué
qui
rendra
compte
au
maître
d'ouvrage
de
tout
changement
apporté
au
projet
(emplacement
des
équipements
par
ex.) ;
8.
Reverser
la
totalité
de
l'aide
attribuée
à
la
fourniture
des
équipements
en
cas
denon-respect
d'un
des
engagements
énoncés
ci-dessus.
Article
S :
engagements
du
Parc
Naturel
Régional
d'Armorique
et
du
Comité
départémental
de
la
Federation
Bag
£
}
p
française
de
randonnee
pedestre
Pour
le compte
du
maître
d'ouvrage,
le maître
d'ouvrage
délégué
s'engage
à :
1.
Lancer
les
marchés
publics
ou
à
mobiliser
ses
marchés
à
bons
de
commande
relatifs
aux
équipements
présentés
en
annexe
;
2.
Associer
le bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
à toutes
les
phases
du
projet
;
Organiser
des
points
de
suivi
de
chantier
;
4.
Notifier
le
calendrier
de
réception
des
équipements
au
moins
10
jours
avant,
par
mail
auprès
du
bénéficiaire
;
5.
Vérifier
la conformité
des
équipements
livrés.
Le
Parc
naturel
régional
d’Armorique
rend
compte
régulièrement
au
maître
d'ouvrage,
le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
du
bon
déroulement
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
étape.
Le maître
d'ouvrage
délégué
ne
reçoit
aucune
rémunération
du
maître
d'ouvrage
en
contrepartie
des
moyens
humains
mobilisés
dans
le
cadre
de
sa
mission,
ces
derniers
étant
valorisés
en
tant
que
contribution
à
la
démarche
collective
du
Kalon
Menez
Are.
Le
maître
d'ouvrage
ne
peut
prétendre,
dans
le
cadre
de
cette
opération
d'acquisition
des
équipements
de
matérialisation
de
l'itinéraire,
à
aucun
versement
financier
de
la
part
des
bénéficiaires
finaux
ou
du
co-
financeur
régional.
Article
6 :
reception
des
fournitures
et
vérification
de
la
conformité
des
équipements
Le
maître
d'ouvrage
délégué
assurera
la
réception
des
équipements
en
présence
du
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
si
ce
dernier
le
souhaite.
Cette
réception
sera
faite
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
la
phase
de
consultation
des
entreprises,
ou
du
marché
à
bons
de
commande
actif,
selon
les
équipements. A
sa
demande
et
selon
des
modalités
à
convenir,
le
maître
d'ouvrage
pourra
s'assurer
de
la
conformité
des
équipements. Article
7 :
controle Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
TT
:
DE
PNA
publié le
ro)
n
ion
financière
relative
à
ojet
Conventio
2
€
Ÿi
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Les
contrôles
éventuels
de
co-financement
porteront
sur
la
conformité
des
équipements
présentés
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
faite
par
le
maître
d'ouvrage
délégué
{le
PNRA)
pour
le
compte
des
partenaires
et
la
localisation
de
leur
implantation.
Le
PNRA
s'engage
à
apporter
toute
explication
en
cas
de
contrôle
dans
sa
responsabilité
de
maître
d'ouvrage
délégué.
Articie
85 :
Luree
de
la
Convention
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
différentes
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
7 ans.
Article
9 :
resiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
lorsqu'un
des
engagements
obligatoires
ne
sera
pas
respecté
et
après
un
rappel
sous
forme
de
lettre
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
dans
un
délai
de
1 mois.
La
résiliation
donne
droit
au
Parc
naturel
régional
d'Armorique
d'exiger
du
bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
le
reversement
de
la totalité
des
sommes
engagées
pour
la
réalisation
de
cette
action.
Fait
au
Faou,
le
en
quatre
exemplaires
La
Présidente
du
Parc
naturel
régional
Le
Président
du
comité
départemental
de
la
d'Armorique,
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
Maître
d'ouvrage
délégué
Maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
La
Communauté
de
Communes
XX
La
Commune
de
XX
{Signature
précédée
de la mention
« Lu et approuvé
»)
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
Particularité convention
unique
CCPL
Sizun
Saint
Cadou
et
Commana
convention
unique
Morlaix
Co
et
Plounéour-Ménez XX 1e301
sinodue2
211103]2|d
adeja
saueqe
Juawa31oqou
squewedinbz
eulouwined
uoyeuioqul p
neauued
ETDETIM
uoneluiojul,p
neeuueg
wW3)ol
STO£ 939 250d
StOc
29 sau0g
ajjpuuonippe
SaU29l1
sau2a
ne2)o4
uoyef
sononbeld
sauiog
a3esijeq
suewuedinb
Med ne suowadinbs
S9p a1n}U1nO}
€ 9P 311ED1jpu3q
a ed np IUEAUOW
= 98JEU) P 9]S9y DLL 18303 X!id aJe}IUn Xld
asod e] ap ajgesuodsai
np 12 [EUI ANn9)3u2e
ap uorjeuIWou3q
jeuuoisiA91d
uonejue]duul p
nan
UOSIBJAI
ap na]
uonisinb3e p
2pol19d 31QUON
sapueuwo
syuawadinba
Sp 24n)eN
30-+piSTOZ-91C1G20C-/6129000€-620 : GI e 2A1E[21 UOIJUSAUOT)
3 911qnd Nd
Ge02/2L/2L 8 2noaoid ue nsoy
SeOZ/EL/LL 9 sinoajoid ua 9Â0AUT
XXX e Saunsap Sjuawadinba S2p 21351] : X3NNY Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
brotet
C
énancière
re
PNA
publié le
rojet
Co
i
inancière
relati
)
GENRE
EIRE
SUtE
AN
1D : 029-200067197-20251216-2025144-DE
Kalon
Commune
Communauté
|
de communes
FRañdonñée sS
—_
RON
—
Finistère
régional d'Armorique
Park an Arvorig
Convention
financière
relative
au
déploiement
des
équipements
de
l’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
ENTRE
:
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,tci-après
dénommé
: «
Maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
»,
représenté
par
son
Président,
Serge
Nilly,
4,
route-deSaint-Renan
- BP2
- 29810
Plouarzel
;
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
d'Armorique
(PNRA),
ci-après
dénommé
«
maître
d'ouvrage
délégué
»
de
l'opération
de
« déploiement
des
équipements
de
l'itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
»,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Amélie
Caro,
15
place
aux
Foires,
29590
Le
Faou.
La
commune
de
XXX
/
la
Communauté
de
communes
de
XXX,
ci-après
dénommée
«
le
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
» du
projet
d’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are,
représenté
par
son/sa
Maire,
/ son
Président,
Monsieur/Madame
XXX,
adresse
de
la mairie
/ Com
Com.
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
GÉ' QUI
SUIT
:
Article
1
objet
de
la
conventien
La
maitrise
d'ouvrage
des
GRP®
et
GR°
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
la Fédération
française
de
randonnée
pédestre.
Le
Kalon
Menez
Are
vise
l’homologation
en
GRP®.
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre
s'inscrit
comme
maître
d'ouvrage
de celui-ci.
Des
études
de
préfiguration
jusqu'à
l'achèvement
du
déploiement
des
équipements,
y compris
la commande
publique
etle
portage
des
demandes
de
co-financement
auprès
du
dispositif
régional,
le Parc
naturel
régional
d’Armorique
assure
le
pilotage
du
projet.
Le
Parc
naturel
régional
d'Armorique
assure
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
sans
rémunération
en
contrepartie.
Dans
le cadre
du
déploiement
coordonné
des
équipements
de
matérialisation
et
d'accueil
des
randonneurs
du
projet
d'itinérance
dans
les
Monts
d'Arrée,
Kalon
Menez
Are
(totems
d'identification,
panneaux
d’information,
bornes
balises
directionnelles,
cabanes
étapes
et
plateformes
campeurs),
le
Parc
naturel
régional
d'Armorique
pilote
l'acquisition
des
équipements
pour
le
compte
des
bénéficiaires
finaux
(communes,
Communautés
de
communes
ou
partenaires).
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
des
besoins
d'équipements
a
été
défini
de
manière
partenariale
et
concertée
prenant
en
compte
les
équipements
existants
sur
le terrain. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
c
fnoncière
re
PNA
publié le
j
Î
inancière
relative
a
BroJehtonventionNiiancieneme
:
1D
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Le
PNRA
a obtenu
un
co-financement
de
la Région
Bretagne
au
titre
du
dispositif
« sites
d'exception
naturels
et
culturels
»,
d’un
montant
plafond
de
100
000
€
et
à
hauteur
de
70%
du
montant
des
dépenses
prévisionnelles. Le
Parc
agit
pour
le compte
du
maître
d'ouvrage
et
des
bénéficiaires
de
la fourniture
des
équipements,
ces
derniers
s’engageant
à
participer
à
hauteur
du
reste
à charge
de
l'acquisition
de
ces
équipements
(30%)
par
une
contribution
versée
au
Parc.
L'objet
de
cette
convention
est de
préciser
les conditions
de fournitures
des
équipements
et de formaliser
les
engagements
financiers
souscrits
entre
le
Parc
et
le
bénéficiaire
final
de
ces
équipements.
Article
2 :
conditions
financieres
Le Parc
porte
une
commande
groupée
pour
le compte
du
maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire et des
bénéficiaires
de
la fourniture
des
équipements.
D
déduction
faite
de
la
subvention
régionale,
ces
derniers
prennent
à
leur
charge
30%
du
montant
TTC
des
équipements
qui
leur
reviennent.
Ils en
deviennent
les
äcquéreurs
finaux.
Après
acquisition
de
l’ensemble
des
équipements,
une
facture
sera
établie
par
le
Parc
en
direction
du
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
sur
la
base
des
montants
réellement
dépensés
et
de
la
déduction
faite
de
la subvention
régionale
votée.
Le
Parc
s’acquitte
des
dépenses
TTC,
TVA
comprise,
et
refacture
en
TTC.
Article
3 :
fournitures
des
équipements
Sont
présentés
en
annexe
à la présente
convention :
les équipements
commandés
par
lot,
le lieu de
livraison,
le
montant
des
équipements,
le
lieu
d'implantation
prévisionnel,
le
montant
dû
par
le
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements.
[cas
particulier
pour
MAC
et
TimA]
La
liste
de
ceSéquipements
intègre
l'acquisition
et
la pose
des
XX
bornes
réalisées
pour
le
compte
de
WW
à
l'été
2025
afip'deMmatérialiser
l'itinéraire
KMA
première
boucle
40
km
Article
4 :
engagements
du
bénéficiaire
dés
équipements
En
contrepartie
de
la
réalisation
des
commandes
des
équipements
annexés
à
la présente
convention
et
de
la
mobilisation
de
la subvention
régionale
par
le maître
d'ouvrage
délégué,
le bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
s'engage
à:
1.
Participer
à hauteur
de
30%
minimum
du
coût
d'acquisition
des
équipements
du
projet
déduction
faite
de
ta subvention
régionale.
|! s'engage
à prendre
en
charge
les
coûts
supplémentaires
en
cas
de
dépassement
du
budget
prévisionnel
initial
selon
le
retour
de
la consultation
des
entreprises
;
2.
Récupérer
les équipements
livrés au
Faou,
bâtiment
technique
du
Parc
naturel
régional
d’Armorique
{bornes
totemns,
poteaux
flèches
et
panneaux
d’information)
lors
du
rendez-vous
convenu
dans
la
semaine
suivant
la livraison
avec
la personne
référente
du
projet
au
Parc
naturel
régional
d'Armorique
à
l'initiative
de
celle-ci.
Un
bon
de
retrait
sera
signé
des
deux
parties;
[cas
particulier
CCPL:
les
communes
de
Commana
et Sizun
—
Saint
Cadou
s'engagent
à
récupérer
les
équipements
financés
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
sur
leur
commune
respective]
3.
Assurer
en
régie
ou
par
délégation
l'installation
des
équipements
dans
les
2
à
3
semaines
suivant
leur
récupération
et
s'assurer
des
autorisations
éventuelles
nécessaires
à
leur
installation
;
{cas
particulier
CCPL:
les
communes
de
Commana
et
Sizun
—
Saint
Cadou
s'engagent
à
poser
les
équipements
financés
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
sur
leur
commune
respective] Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2025
Protet
€
:
ave
re
PNA
publié le
rojet
Convention
financière
relative
a
J
ID : 029-200067197-20251216-2025144-DE
[cas
particulier
Morlaix
Co :
la
commune
de
Plounéour-Ménez
s'engage
à
poser
les
équipements
totems
et
panneaux
d'information
financés
par
Morlaix
Communauté]
4.
Maintenir
et
entretenir
pendant
la
durée
de
la
convention
les
équipements
fournis
et
visés
dans
le
présent
document.
5.
[Cas
particulière
pour
les
communes
de
Berrien,
Botmeur
et
Saint-Rivoal]
Donner
accès
aux
entreprises
retenues
pour
la
réalisation
de
la
livraison
et
assemblage
des
équipements
cabanes
étapes
/
plateformes
campeurs,
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
leur
installation
dans
les
meilleures
conditions
;
6.
Autoriser
la visite des
représentants
du
financeur
régional,
du
maître
d'ouvrage
délégué
ainsi que
du
maître
d'ouvrage
pendant
la durée
de
la
présente
convention
et faire
connaitre
le soutien
du
Conseil
régional
à
l'acquisition
des
équipements
;
7.
Tenir
informé
le
maître
d'ouvrage
délégué
qui
rendra
compte
au
maître
d'ouvrage
de
tout
changement
apporté
au
projet
(emplacement
des
équipements
par
ex.) ;
8.
Reverser
la
totalité
de
l'aide
attribuée
à
la fourniture
des
équipements
en
cas
de
non-respect
d'un
des
engagements
énoncés
ci-dessus.
Article
5 : engagements
du
Parc
Naturel
Régional
d'Armorique
et
du
Comite
dépantéMmental
de
la
Federation
française
de
randonnee
pédestre
Pour
le compte
du
maître
d'ouvrage,
le maître
d'ouvrage
délégué
s'engage
à :
1.
Lancer
les
marchés
publics
ou
à
mobiliser
ses
marchés
à
bons
de
commande
relatifs
aux
équipements
présentés
en
annexe
;
Associer
le bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
à toutes
les
phases
du
projet
;
Organiser
des
points
de
suivi
de
chantier
;
Notifier
le calendrier
de
réception
des
équipements
au
moins
10
jours
avant,
par
mail
auprès
du
bénéficiaire
;
5.
Vérifier
la conformité
des
équipements
livrés.
Le
Parc
naturel
régional
d'Armorique
rend
compte
régulièrement
au
maître
d'ouvrage,
le
Comité
départemental
de
la Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
du
bon
déroulement
de
la mise
en
œuvre
de
cette
étape.
Le maître
d'ouvrage
délégué
ne
reçoit aucune
rémunération
du
maître
d'ouvrage
en
contrepartie
des
moyens
humains
mobilisés
dans
le
cadre
de
sa
mission,
ces
derniers
étant
valorisés
en
tant
que
contribution
à
la
démarche
collective-du
Kalon
Menez
Are.
Le
maître
d'ouvrage
ne
peut
prétendre,
dans
le
cadre
de
cette
opération
d'acquisition
des
équipements
de
matérialisation
de
l'itinéraire,
à
aucun
versement
financier
de
la
part
des
bénéficiaires
finaux
ou
du
co-
financeur
régional.
Article
6 :
réception
des
fournitures
et
vérification
de
la
conformité
des
équipements
Le
maître
d'ouvrage
délégué
assurera
la
réception
des
équipements
en
présence
du
bénéficiaire
de
la
fourniture
des
équipements
si
ce
dernier
le
souhaite.
Cette
réception
sera
faite
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
la
phase
de
consultation
des
entreprises,
ou
du
marché
à
bons
de
commande
actif,
selon
les
équipements. A
sa
demande
et
selon
des
modalités
à convenir,
le
maître
d'ouvrage
pourra
s'assurer
de
la conformité
des
équipements. Article
7 :
controle Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
voter
C
Len
financière
relat
PNA pubiié te
nvention
TInanci
ni
Ive
a
rojet
Conventio
le
TERME
AL. 629.200067197-20251216-2025144-DE
Les
contrôles
éventuels
de
co-financement
porteront
sur
la
conformité
des
équipements
présentés
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
faite
par
le
maître
d'ouvrage
délégué
(le
PNRA)
pour
le
compte
des
partenaires
et
la
localisation
de
leur
implantation.
Le
PNRA
s'engage
à
apporter
toute
explication
en
cas
de
contrôle
dans
sa
responsabilité
de
maître
d'ouvrage
délégué.
Article
8 :
Durée
de
la
convention
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
différentes
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
7 ans.
Article
9 :
resiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
lorsqu'un
des
engagements
obligatoires.
ne
sera
pas
respecté
et après
un
rappel
sous
forme
de
lettre
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
dans
un
délai
de
1
mois.
La
résiliation
donne
droit
au
Parc
naturel
régional
d'Armorique
d'exiger
du
bénéficiaire
de
la fourniture
des
équipements
le
reversement
de
la
totalité
des
sommes
engagées
pour
la
réalisation
de
cette
action.
Fait
au
Faou,
le
en
quatre
exemplaires
La
Présidente
du
Parc
naturel
régional
Le
Président
du
comité
départemental
de
la
d'Armorique,
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
Maître
d'ouvrage
délégué
Maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
La
Communauté
de
Communes
XX
La
Commune
de
XX
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
Particularité convention
unique
CCPL
Sizun
Saint
Cadou
et
Commana
convention
unique
Morlaix
Co
et
Plounéour-Ménez XX 1e10L sinaduwue2
2W10}3}e]d
adejs
saueqe
jueuia21oqou
sauawsdinbz
aulouwuI1ed
uorjeusJoqul p
neauueg
aouesgun]
uoneuuJoqul,p
neauueg
We])oL
STOT 919 9504
ÉTAUA
919 Sau10g
ajeuuorppe
SaU29l4
Sa2al}
nea}od
uojef
sayonbeld
sau10g
o3esijeq
sauewsdinbz
Med ne sjuauwadinba
Sap 24nJUJno}
e] 9p 94D1Jau9q
a] 4ed np JUPJUoOW
= 98184) E 21S9ÿ DLL fe10} Xlid 3JIBJIUN XId
asod e] ap ajqgesuodsai
np 32 jeuI AnaJou2e
ap uoljeUIWOUSG
jeuuolsiAg1d
uorezuediul,p
nan
UOSIBIAI|
ap na!
uonsinb2e p
2POlHYd aIQUION
sapuewuwo
Sueuwsdinbs
S3p 31N3EN
AQ-prLSCOC-9IZ 1620-1261 190007-620 : AI
GeO2/2L/L1 a oimoaald us nsay
SZoOZ/eL/21 el einoaoid ue g4oAu7
sl 1404 INd
he aANe/21 UONU2AUOT
XXX e Saunsap sjuatwadinba Sp 2151] : 3XINNVY Projet
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Convention
partenariale
d'engagement
relative
au
projet
d’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
Kalon
Y
Menez
A
=
Are
|
D
térraae
Cœur
de
;
rinistere
BRETAGNE
€
Penn-ar-Bed
Bretagne
Tourisme
TOUT
al
_
commence
BRETAGNE®
SANRCR
ES
x
7
LAS
—
Pays
de
EN,
R
montaix
Landivisiau
,
,
communauté
COMMUNAUTE
0e COMMUNES
Monts
d'Arrée
BAIE DE MORLAIX + PLOUGASNOU
#LOCQUIREC
# MONTSDARAEE
ROSCOFF
SCARANTEC
4 MORLAIX
BRETAGN
E
&E
CLS
oueleEx
e
MAIRIE
DE
Commune
de
Commune
de
BERRIEN
Botmeur
Brasparts
Commune
de
LE
Commana
Brennilis
MAIRIE DE
En.
LA
FEUILLEE
Ê
Ar Fouilhez
Doursour
Mere,
Commune
de
:
St
Sizun
FFR
”
co! cree
LÀ
vu
w
HUELGORT
An
uhelaoad
Ti-kér
SANT-RIWAL
Mairie
de
SAINT-RIVOAL
Parc
Park
mn
Arvor
| Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Les
partenaires
ci-après
s'engagent
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
partenarial
« itinérance
au
cœur
des
Monts
d’Arrée
— Kalon
Menez
Are
» dans
un
cadre
partenarial
décrit
dans
la présente
convention.
ENTRE : Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
ci-après
dénommé
: «
maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
»,
représenté
par
son
Président,
Serge
Nilly,
4,
route
de
Saint-Renan
- BP2
- 29810
Plouarzel
;
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
d’Armorique
(PNRA),
ci-après
dénommé
«
maître
d'ouvrage
délégué
», représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Amélie
Caro,
15
place
aux
Foires,
29590
Le.Faou
;
Le
Conseil
départemental
du
Finistère,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Maël
De
Calan,
32
boulevard
Dupleix,
CS
29029,
29196
Quimper
Cedex ;
L'agence
Tout
commence
en
Finistère,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
Puchois,
5 venelle
Kergos,
29000
Quimper ;
Le
Conseil
régional
de
Bretagne,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Loïg
Chesnais-Girard,
283
avenue
du
Général
Patton,
CS21101,
35711
Rennes
Cedex
7;
L'agence
Tourisme
Bretagne,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Anne
Gallo-Kerleau,
1C
1D
avenue
de
la
Belle
Fontaine,
CS
71777,
35517
Cesson-Sévigné
Cedex
;
La
Destination
touristique
Cœur
de
Bretagne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Éric
Prigent,
6
rue
Joseph
Pennec,
22110
Rostrenen
;
L'office
du
tourisme
communautaire
Baie
de
Morlaix,
représenté
par sa
Présidente,
Nathalie
Bernard,
5 allée
Saint-François,
29600
Saint-Martin
des
Champs
;
L'office du tourisme
inter communautaire
Roscoff Côte des sables Enclos paroissiaux, FEBRSSERERARSONLE
La
Communauté
de
communes
Monts
d'Arrée
Communauté,
représentée
par
son
Président,
Jean-François
Dumonteil,
12
Route
de
Plonévez
du
Faou,
29530
Loqueffret
;
La
Communauté
d'agglomération
Morlaix
Communauté,
représentée
par
son
Président,
Jean-Paul
Vermot,
BP
97121,29671
Morlaix
cedex
;
La
Communauté
de
communes
Pays
de
Landivisiau,
représentée
par
son
Président,
Henri
Billon,
Rue
Robert
Schuman,
29400
Landivisiau
;
La
commune
de
Berrien,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Hubert
Le
Lann,
1
rue
des
Ecoliers,
29690
Berrien
;
La
commune
de
Botmeur,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Éric
Prigent,
Le
Salou,
29690
Botmeur
;
La
commune
de
Brasparts,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Anne
Rolland,
18
rue
de
la
Mairie,
29190
Brasparts ; La
commune
de
Brennilis,
représentée
par
son
Maire,
Alexis
Manac’h,
Le
Bourg,
29690
Brennilis
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
te
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
La
commune
de
Commana,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
Guéguen,
7
place
de
l'Église,
29450
Commana; La
commune
de
Huelgoat,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jacques
Thépaut,
Place
Alphonse
Penven,
29690
Huelgoat
;
La
commune
de
la
Feuillée,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-François
Dumonteil,
20
Hent
Menez
Are,
29690
La
Feuillée
;
La
commune
de
Plounéour-Ménez,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Sébastien
Marie,
6
place
de
la
Mairie,
29410
Plounéour-Ménez
;
La
commune
de
Saint-Rivoal,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Mickaël
Toullec,
le
Bourg,
29190
Saint-
Rivoal
;
La
commune
de
Sizun
— Saint
Cadou,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Catherine
Le
Roux,
9
place
Charles
de
Gaulle,
29450
Sizun. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
PRÉAMBULE
:
Proposé
par
le
Parc
naturel
régional
d'Armorique,
avec
l'appui
de
multiples
partenaires,
le
projet
de
développement
de
l'itinérance
pédestre
dans
les
Monts
d'Arrée
a
été
retenu
en
2020
au
dispositif
régional
« Sites
d'exception
naturels
et
culturels
».
L'objectif
du
projet
est
de
proposer
un
circuit
d'itinérance
structurant
sur
100
km
réalisable
en
quelques
jours,
qui
soit
facteur
à
la
fois
de
développement
économique
partagé
sur
le
territoire
et
de
préservation
des
espaces
naturels.
Cette
initiative
vise
aussi
à co-construire,
avec
différents
partenaires
et acteurs
du
territoire,
publics
et privés,
une
offre touristique
de
randonnée
itinérante
adaptée
aux
attentes
des
clientèles
actuelles.
Le
profil
de
l'itinéraire
offre
la
perspective
de
découvrir
la
pratique
de
la
randonnée
en
itinérance
avec
la
possibilité
de
réaliser
l'ensemble
du
circuit
en
une
fois
(environ
5
jours)
ou
en
deux
ou
trois
fois
via
des
variantes
de
tracé.
Le
projet
bénéficie
du
partenariat
des
acteurs
institutionnels
et
locaux
de
la
randonnée
et
du
tourisme
:
Région
Bretagne
(service
tourisme)
et
Comité
régional
du
Tourisme;
Département
du’
Finistère
(services
Randonnée
et
Espaces
naturels
sensibles)
et
Agence
départementale
d'attractivité
Tout
commence
en
Finistère;
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre; 3
Communautés
de
communes
et
10
communes
; 2
Destinations
touristiques
et
3
Offices
de
tourisme.
La
définition,
la
mise
en
œuvre
et
la
promotion
d’un
projet
d’itinérance
pédestre
mobilise
de
nombreuses
compétences
réparties
entre
les
22
partenaires
signataires
de
cette
convention.
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
objet
de
la
convention
Le
présent
accord
de
partenariat
définit
les
modalités
de
coopération
entre
les
partenaires
mentionnés
ci-
dessus.
II formalise
les
engagements
respectifs
des
signataires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
du
projet
d'itinérance
au
cœur
des
Monts
d'Arrée
- Kalon
Menez
Are.
Article
2 :
duree
de
la
conventyan
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
toutes
les
parties
pour
une
durée
de
7
ans.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'avenants
validés
en
Comité
de
pilotage
(puis
comité
d'itinéraire)
et
être
renouvelée
à
l'issue
d’une
évaluation
menée
deux
ans
avant
sa
caducité.
Article
3 :
PréSentation
de
l'objet
du
partenariat
Le
profil
de
l'itinéraire
emprunte
des
sections
de
circuits
de
petite
randonnée,
de
grande
randonnée
de
Pays
(GRP®
Morlaix
&
Monts
d'Arrée)
et
de
grande
randonnée
(GR®37)
existants.
Ces
sections
sont
entretenues
par
les
communes
et/ou
Communautés
de
communes
pour
les
circuits
de
petite
randonnée
selon
la
répartition
des
compétences
exercées
sur
chacun
des
3 territoires
communautaires
concernés.
Le
tracé
du
Kalon
Menez
Are
est
présenté
en
annexe
cartographique
1.
Les
équipements
retenus
au
service
de
ses
usagers
sont
: totems
d'identification,
panneaux
d’information,
bornes
balises
directionnelles,
cabanes
étapes
et plateformes
campeurs.
Ils sont
présentés
en
annexe
1. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
iD
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Article
4 :
instances
de
pilotage
et
de
suivi
de
l'operation
En
phase
de
mise
en
œuvre
du
projet,
le
Comité
de
pilotage
réunit
les
représentants
des
partenaires
et
financeurs
du
projet
pour
piloter
les
choix
opérationnels
et
veiller
à
la
coordination
des
travaux
et
de
la
promotion
de
l'itinéraire.
Il peut
inviter
des
acteurs
ressources
du
projet.
A
son
déploiement
complet,
après
homologation
en
GRP
— grande
randonnée
de
Pays®,
le Comité
de
pilotage
sera
transformé
en
un
«
Comité
de
l'itinéraire
Kalon
Menez
Are
»,
dont
le
rôle
sera
de
veiller
dans
la
durée
à
l'adaptation
du
produit
d’itinérance
aux
besoins
du
territoire
et
de
la clientèle
ciblée.
Des
Comités
techniques
pourront
être
mis
en
place
selon
le
besoin
pour
affiner
certains
aspects
thématiques
du
projet
(par
exemple
la
signalisation,
les
services
touristiques,
la
promotion
et
l’identité
du‘produit).
Article
5 :
engagements
des
différentes
partie:
La
maitrise
d'ouvrage
des
GRP®
et
GR®
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
la Fédération
française
de
randonnée
pédestre.
Le
Kalon
Menez
Are
vise
l’homologation
en
GRP®.
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre
s'inscrit
comme
maître
d'ouvrage
de
celui-ci.
Des
études
de
préfiguration
jusqu'à
l'achèvement
du
déploiement
des
équipements,
y compris
la commande
publique
et le portage
des
demandes
de co-financement
auprès
du dispositif régional,
le Parc
naturel
régional
d'Armorique
assure
le
pilotage
du
projet
en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
sans
rémunération
en
contrepartie.
Pour
la
réussite
de
ce
projet,
le
Maitre
d'ouvrage
de
l'itinéraire
- Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
la
randonnée
pédestre
du
Finistère
et
le
Maître
d'ouvrage
délégué
-
PNRA
doivent
pouvoir
compter
sur
l'engagement
des
différents
partenaires
sur
les
actions
suivantes :
-
Animation
du
projet,
relais
d’information
aux
partenaires
: implication
collective
attendue
des
acteurs
en
coordination
du
PNRA
en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué.
À terme
a minima,
le Comité
d'itinéraire
sera
le lieu
d’un
point
annuel
en
amont
de
saison
pour
confirmer
le bon
état
des
sentiers,
du
balisage
et
des
équipements
;
-
Coordination
des
signalements.sur
sentier:
en
charge
des
différentes
parties
gestionnaires
des
circuits,
communes
et
Communautés
de
communes
selon
la répartition
des
compétences
sur
chacun
des
territoires,
aprèsila
transmission
des
signalements
réalisés
sur
l'outil
de
remontée
des
difficultés
Suricate.
Un
état des.lieux
de
ces signalements
sera
centralisé
régulièrement
par
le maître
d'ouvrage.
-
Gestion
des
itinéraires
temporaires
ou
pérennes
: en
concertation
avec
le
Maître
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
itinéraires
temporaires
(à
la
suite
d’intempéries
notamment)
ou
après
approbation
en
Comité
d'itinéraire
en
cas
de
modification
pérenne,
à
la
charge
des
partenaires
compétents
pour
la
gestion
des
circuits
sur
les
sections
communes,
en
régie
ou
par
délégation,
par
les
communes
et/ou
Communautés
de
communes ;
-
Sécurisation
juridique
de
l'itinéraire
: en
coordination
du
Conseil
départemental
du
Finistère
par
la
mobilisation
d’un
« groupe
technique
foncier
»,
avec
le
PNRA,
les
communes
et
Communautés
de
communes,
et
les autres
fédérations
d'usagers,
pour
la
recherche
des
propriétaires
fonciers
et
pour
veiller
à
l’actualisation
de
cette
connaissance ;
-
Constitution
et
dépôt
du
dossier
d’inscription
au
PDIPR
—
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
: par
le
Maître
d'ouvrage
avec
le soutien
des
communes,
Communauté
de
communes
et
du
PNRA,
en
lien
avec
le service
Randonnée
du
Département
;
-
Promotion
de
l'itinéraire
: avec
les
acteurs
en
charge
du
tourisme
et de
la
promotion
du
territoire
—
offices
du
tourisme,
destinations
touristiques,
agence
d’attractivité
Tout
commence
en
Finistère
et
Comité
régional
du
Tourisme. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
l'engagement
de
chacune
des
parties
est
précisé
en
annexe
2.
Article
6
lodalités
financières
du
partenariat
Le
projet
KMA,
des
études
à
la
mise
en
œuvre,
fait
l’objet
d’un
cofinancement
global
en
investissement
et
fonctionnement
au
titre
du
dispositif
régional
« sites
d’exception
naturels
et
culturels
».
Le
détail
de
ce
financement
est
en
annexe
3
pour
mémoire.
La
dernière
phase
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
KMA
est
estimée
à
143k€,
consistant
plus
particulièrement
en
l'acquisition
d'équipements
de
matérialisation
du
tracé
et d'accueil
des
itinérants.
Afin de garantir
un
déploiement
coordonné
et harmonisé
de ces équipements
et en tant que
maître
d'ouvrage
délégué,
le PNRA
a porté
le dossier
de
demande
de
subvention
et les commandes
de
ceux-ci
(procédures
de
consultation
des
entreprises
et
marché
à
bons
de
commande)
pour
le compte
des
acheteurs
finaux.
Un
financement
maximum
de
100
k€
(70%)
est
accordé
au
Maître
d'ouvrage
délégué,
le
Parc
d'Armorique,
pour
la
réalisation
des
actions
liées
au
déploiement
des
équipements
du
projet
et
la
réalisation
de
carnets
d'itinérance.
Les
bénéficiaires
de
la fourniture
des
équipements
s'engagent
à participer
à
hauteur
du
reste
à
charge
de
ces
acquisitions
(30%),
sans
incidence
financière
pour
le
PNRA.
Ces
conditions
financières
sont
précisées
dans
les conventions
financières
détaillant,
pour
chaque
partenaire,
ce
montant
de
remboursement
et
les
modalités
pour
ce
faire.
Article
7 :
Modalités
d'usage
de
la
Marque
Kalon
Menez
Are
— itinécañce
au
cœur
des
Monts
d'Arrée
Le
Parc
a procédé
au
dépôt
de
la marque
Kalon
Menez
Are -itinérance
au
cœur
des
Monts
d’Arrée
auprès
de
l'INPI
(institut
national
de
propriété
industrielle)
en
septembre
2025
(en
cours
d'instruction)
et
pour
10
ans
à
compter
de
la
date
de
dépôt.
Celle-ci
pourra
être
utilisée
sur
les
supports
définis
collectivement
en
Comité
de
pilotage
ou
Comité
d'itinéraire
et
mise
à disposition
gracieusement
pour
des
actions
d'intérêt
partagé
de
valorisation
et de
promotion
de
l'itinéraire.
Article
8 :
gestion
des
contentieux
En
cas
de
contestation,
les partenaires
s'engagent
à trouver
une
solution
amiable.
A
défaut,
toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
ressort
du
tribunal
administratif
de
Rennes. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Signature
de
la convention
partenariale
du
projet
d’itinérance
pédestre
Kalon
Menez
Are
En
22
exemplaires
Fait
au
Faou,
le
La
Présidente
du
Parc
naturel
régional
d'Armorique,
Serge
Nilly,
Président
du
comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre,
Maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
{Signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
Le
Président
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Maître
d'ouvrage
délégué
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Le Président
de
l’agence
Tout
commence
en
Finistère,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
La
Présidente
de
l’agence
Tourisme
Bretagne,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
») Le
Président
de
la Destination
touristique
Cœur
de
Bretagne,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
CÉTEMPRESIMENEE de l'office du tourisme inter communautaire
Roscoff
Côte
des
sables
Enclos
paroissiaux,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Le Président
de
la Communauté
d'agglomération
Morlaix
Communauté,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
La
Présidente
de
l'office
du
tourisme
communautaire
Baie
de
Morlaix,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
«
Lu et approuvé
»)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Landivisiau,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
») Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Le
Maire
de
la commune
de
Berrien,
Le
Maire
de
la commune
de
Botmeur,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Le
Maire
de
la commune
de
Brasparts,
Le
Maire
de
la commune
de
Brennilis,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
(Signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
Le
Maire
de
la commune
de
Commana,
Le
Maire
de
la commune
de
Huelgoat,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»} Le
Maire
de
la commune
de
la
Feuillée,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»}
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rivoal,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
»)
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025144-DE
Le
Maire
de
la commune
de
Plounéour-Ménez,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
{Signature
précédée
de
la mention
« Lu et approuvé
»)
Le
Maire
de
la commune
de
Sizun
— Saint
Cadou,
Partenaire
associé
du
Kalon
Menez
Are
(Signature
précédée.de
la mention
« Lu et approuvé
»)
10 IT
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xneiSS01P S0j>U3 Sajqes SaP 2109 HOISOY SWSLNO) NP 2)}jO] NESIMPUET AP SÂeg NP 21011481 np awsUNno) np uoyowuoud ej e 33 sanbaisunoi S13{0)d sap ddojan2p ne uarnos ap aa ua saua)aduo 525 ap peSas ny | seu, euwtsino np 820,1
‘(ewsHino np 220 Ua JUANIE luauweou uonejuanba} UONPAIISGO) Sa2NOSSAU 535 ap PIE JE SPL 535 19 AE IQUNI] ans Uoneuanbay e| ap uoneAaSqO) & sadnnueg
!saipep sinno sas ans ‘syjqnd sas ap saudne a1y zauay uojey ne 2ANejas UorjeuHOqU| ap 12 21 ZaU2W UOEX np UoneuuHoqUI p SLoddns sap VOISNy}p €] 8 12H !anesquI,p 10 np sind a8e1ojid ap auwuo np suounas xne sad LIed XJeUOW
! S2UEseUN,p JAI 2j lUawueJou ‘saneuaued xne SUNULUO) APIQUNI 2P UONESUOEA 2P 12 UoreULOQUI, p suoddns sap UonDepas ej € 12dDIUE4 ep ej8g s:mneunwUUOS
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“(erduaxs 1ed assa:d jian2ae ausaqui aus) saipap san Sos ans sajqnd 595 ap Saudne 31Y ZaualA] UOjEÿ ne aANPjAi UONPULJOQUI| AP 12 2JY ZA UOjEY NP UoneULOqUIp SLoddns Sp uorsnyyp ej e sadHiLed4
! eneseum,p 2nwon np sind »8ejopd ap 2710) np Suoruneu xne sadbHUEg ‘ uzjeig
! auEsaUNI,p AI af luauuejou ‘Sayeuaued xne SUNUIUIO) SIPIQUIH | 2P UONESUOJEA 2P 18 UOrELLOQUI,p SLoddns sap uorpepas ej e sadpiueg uojey — euSmaig ep 2n007
: e 24e8u2,s UZ1919 UOjEy UONEUNSAQ 2] ‘ue 2P IN) 8107118} NP AWSLNQ) Np vorowoud ej e 12 sanbysuno syaloud sap juawaddopaagp ne uannos ap aspnew ua Sauaadwos sas ap pesas ny enbuasuno uoneunssg
‘(uonejuanbguy ap sapnig) sa1nossas sas ap apte, e S12eduur Sas 12 anesauni,] ns uorequanbau | ap UONEAISGO] 8 18dH1LEd
! sasnop sauiqou sa) sed aesoum| 8 5922e, HOANOWIO!d e 12d11LIe4
{sajqnd sas ap SaJdne a1y Zauay UOjEN NE SANEJAI UONEULHOUI | 8P 13 81Y ZAUTIN UOIEX NP VONEULOQUI,p SHOddns Sap uoisNyip €] € sadpiued ©
!aeeuni,p auo np sind aSe1ond ap auLu0 np suojuna xne sadbiueg ©
'aueIeUunLp WA] aj luawueJou ‘saseuaed ke SUNUIULOD AJIPIRUN] ap UONESHORA ap 12 LoreULHJOjUI,p SLoddns sap uonepas €] € sad0ILEg ©
* 88e3An0,p a1yjeuu af sed 25I)SUE)} UONELLHJOQUI, | 3p AUNS ej € a2ejd Ua SSI SUONEIASP NO SMALL} SAjANUAION 12 SSSUUOPUE S3p 2LED PJ AUS UOS ANS 12SHENIIY ©
‘adpnued auañe] senbxne assaid s(12n22€ 12 alWSUNO] np SUOjES 53] “219)SILI US SYUUOPUEI
2p Sa4ieeunI Sp 2Ue) e[ ‘pag 1e Uuag juawaepedag np auizedeu np Saa1pap 508ed sa] Ssa1eN e juawasannonned snd : xnehp 12 1a1ded saipap SLoddns $a5 1n$ 81 ZAUAlA UOJEY AIESAUNI | 2p UONOWIOI Ej JAINSSY ©
: e 28e8us,s 21a)stuI4 LIL OT)
ua asuauuuo) }noy “alo1d np jeryus anbi8ojopoyjouu juauwiaueduw052e] ja ayunLioddo p apnia] a4nsse 110Ae saide ‘91315113 US aje110}119) 32 anbHsi1Nno} AUAIEINY,P 9i91eut Ua SaUu9)duO 52$ ap pieBasny © us eJuelulLO3 301
‘{eiduwaxe 1ed ojaa sasiesquni Je aBeinyiono) saonop somjiqotu sa; Jed aitB4gunI, e 52222] AOANOWIOU e 28dDIUe4 ©
! Queuwejou sajqisuas sjainieu s32eds3 4n$ S1P1SUO2 ‘Sina)dluo2 039) Sa24n0ssa1 sas ap apie,] e S)2eduui Sas 39 a8un] Jns UOnPqUan bai] ej ap UONeA2SQU,] £ J2d1pIUEd4
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suoHeJapay Sa1ne Sa 32 ‘SSUNWIO) 2 SHINEUNUILUO] ja saUNWUO7 Sa} ‘SanB9jpp 28esAN0,p a1yew à] ‘SBBAANO,p aJyjeuu 2) 21e 121DU04 anbiuU29) 2dn018 un jueUNUE Ua 21eJoun, ap anbipunf UONESUN2YS €] € 48IIA
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