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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 140
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 140)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
1D
: 029-200067
197-20251
104-2025
140-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
2025-140
Décisions
modificatives
- Budgets
principal,
Déchets
ménagers,
Chalets
gite,
Voirie
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et
excusés
:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Budget
principal
:
Il
est
à
prévoir
des
dotations
supplémentaires
aux
amortissements
de
subventions
suite
à
des
ajustements
entre
le
service
de
gestion
comptable
et
Monts
d’Arrée
Communauté
et
de
même
un
nouveau
montant
en
dépense
et
en
recette
pour
la
construction
de
l'extension
du
bâtiment,
cela
nécessite
de
réaliser
les décisions
modificatives
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251
104-2025
140-DE
Article |
Désignation
|
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
2311
Constructions
(en
cours)
+
240
000
€
Total
23
Immobilisations
en cours
240
000
€
1641
Emprunt
+
240
000
€
Total
16
Emprunts
et dettes
assimilées
249
000
€
TOTAL INVESTISSEMENT
+ 240 000 €
+ 240 000 €
Article
|
Désignation
|
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à la
section
d'investissement
43
888
€
Total
023
Virement
à is section
d'investissement
+
43888
€
777
Dotations
aux
amortissements
43
888€
Total
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+
43
888
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
+43 888€
+43888€
INVESTISSEMENT
021
Virement
à la
section
de
fonctionnement
43
888€
Total
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
43
989
€
13911
Amortissements
subventions
Etat
22021€
13912
Amortissements
subventions
Régions
6671€
13913
Amortissements
subventions
Départements
9377€
13918
Amortissements
subventions
autres
1819
€
139362
Amortissements
subventions
DSIt
4
000
€
Total
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+
43
888
€
TOTAL INVESTISSEMENT
+43 888 €
+43 888€
Budget
annexe
déchets
ménagers :
I
est
nécessaire
de
prévoir
des
dotations
supplémentaires
aux
créances
en
non-valeur
et
pour
l'acquisition
de
la
nouvelle
benne
OM,
cela
nécessite
de
réaliser
les
décisions
modificatives
suivantes :
Article
|
Désignation
|
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
022
Dépenses
imprévues
7
000
€
Totsi 011
Dépenses
imprévues
-
7000€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
7
000
€
Total
65
Autres
charges
de gestion courantes
+
7 000
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
ve
INVESTISSEMENT
2182
Matériel
de transport
230
000
€
Total
21
Immobilisations
corporelles
+
230
000
€
1641
Emprunt
230
000
€
Total 16
Emprunt
dettes et assimilés
+ 230
000
€
TOTAL INVESTISSEMENT
+ 230 000 €
+ 230 000 € Budget
annexe
chalets
gite
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
10
: 029-200067197-20251
104-2025
140-DE
Il est
à
prévoir
des
dotations
supplémentaires
aux
amortissements
suite
à des
ajustements
entre
le
service
de
gestion
comptable
et
Monts
d’Arrée
Communauté,
cela
nécessite
de
réaliser
les
décisions
modificatives
suivantes :
Article
|
Désignation
|
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
61528
Entretien
et
réparations
biens
immobiliers
=
235€
Total
011
Charges
à caractère
général
-
235€
023
Virement
à la
section
d'investissement
12483
€
Total023
,
Virement
à la
section
d'investissement
+
12483
€
6811
Dotations
aux
amortissements
immobilisations
235€
777
Dotations
aux
amortissements
subventions
12
483
€
Total
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
+12483€
TOTAL FONCTIONNEMENT
+12 483€
+12 483€
INVESTISSEMENT
021
Virement
à la
section
de
fonctionnement
12483
€
Total
021
Virement
de
ia section
de
fonctionnement
+
12
483
€
13911
Amortissements
subventions
Etat
5537
€
13912
Amortissements
subventions
Régions
6321€
13918
Amortissements
subventions
autres
625€
28131
Amortissements
bâtiments
235
€
Total
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
+
12
483
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
+12483€
+12718 €
Budget
voirie
:
Il est
à
prévoir
des
dotations
supplémentaires
aux
amortissements
suite
à
des
ajustements
entre
le
service
de
gestion
comptable
et
Monts
d'Arrée
Communauté,
cela
nécessite
de
réaliser
les
décisions
modificatives
suivantes :
Article
|
Désignation
|
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
6811
Dotations
aux
amortissements
43
490,0$
€
Total
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
+ 43
490,05
€
sections
704
Travaux
43
490,05
€
Total
70
Produits
des
services
+ 43
490,05
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
+ 43 490,05
€
+ 43 490,05
€
INVESTISSEMENT
2805
Amortissements
logiciels
387
€
2815738
Amortissements
matériel
et
outillage
-
322€
28175738
Amortissements
autre
matériel
et outillage
323€
de
voirie
281828
Amortissements
matériels
transports
-
320,48
€
28188
Amortissements
autres
43
422,53
€
Total
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
+ 43
490,05
€
sections
TOTAL INVESTISSEMENT
+ 43 490,05
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
ie 05/11/2025
Publié
le
1D
: 029-200067
197-20251104-2025140-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'autoriser
les
modifications
budgétaires
présentées.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire, LES
Lx
T-
i
L
RSS
=
z
\
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
ia
réception
en
préfecture
et
la publication
le OS
novembre
2025