Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 111
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 111)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
te
| ID
: 029-200067197-20250930-2025111B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
30
septembre
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
12
septembre
2025
15
septembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-111
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Wimoov
période
2025-2026
Le
30
septembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Absents
et
excusé:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
COURBEZ
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Wimoov
est
une
association
qui
vise
à promouvoir
et initier
le développement
des
mobilités,
sensibiliser
et
accompagner
tous
les
publics
vers
une
mobilité
autonome,
durable
et,
responsable.
Pour
répondre
aux
enjeux
d’inclusivité
des
publics,
l'association
propose
des
solutions
concrètes
d'accompagnement
des
personnes
vers
une
mobilité
autonome
et durable. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025111B-DE
L'association
propose
un
outil
complémentaire
aux
dispositifs
existants
et joue
un
rôle
de
guichet
unique
autour
des
questions
de
mobilité
sur
le territoire.
Une
première
convention
pour
la période
du
01
mai
2024
au
30
avril
2025
a été
signé
avec
l'association,
il est
proposé
de
la renouveler
sur
la période
du
01
mai
2025
au
31
décembre
2026.
La
convention
est
en
annexe
de
la
délibération,
elle
indique
les
missions
et
objectifs
de
l'association
et
la contribution
de
la collectivité
associée
aux
objectifs
de
déploiement
d’une
plateforme
de
mobilité
sur
le territoire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
-
Approuve
le renouvellement
de
la convention
présentée
-__
Autorise
le président
à signer
la convention
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
——
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 02
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025111B-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025-2026
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
- WIMOOV
ENTRE La
Communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté,
dont
le
siège
social
est
situé
12
route
de
Plonévez-du-Faou
à LOQUEFFRET
(29
530),
représentée
par
son
Président
Jean-François
DUMONTEIL,
et désigné
sous
le terme
« La
Communauté
de
communes
», d'une
part
ET L'Association
Wimoov,
dont
le siège
social
est
situé
41
rue
du
chemin
vert,
75011
PARIS,
représentée
par
son
président
Olivier
DEMOURES,
et
désignée
sous
le terme
«
L'association
», d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Cette
approche
du
conventionnement
s'appuie
sur
une
logique
fondée
sur
un
engagement
partenarial
entre
une
association
gestionnaire
initiatrice
d'un
projet
de
mobilité
sociale
et
une
collectivité
porteuse
d’une
politique
territoriale
en
direction
des
habitants
du
territoire.
Elle
cherche
à
mettre
en
place
un
cadre
précis
et
évaluable
des
engagements
réciproques
qui
permettent
une
réalisation
adaptée
et
pérenne
des
services,
activités
d'intérêt
général
local,
portés
en
autonomie
par
l'association
et soutenus
par
la collectivité.
Elle
permet
en
particulier
de
se
conformer
au
droit
des
collectivités
en
matière
de
subventionnement,
et
de
mise
à disposition
de
moyens
et de
personnels
-article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000-
Dans
le cadre
de
sa compétence
Mobilités,
la Communauté
de
communes
développe
des
services
pour
faciliter
et
améliorer
la
mobilité
de
ses
habitants.
Elle
participe
également
activement
à la
réflexion
à
l'échelle
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
pour
mutualiser
et
optimiser
les
services
de
mobilité,
notamment
ceux
visant
l’autonomie
des
personnes
et favorisant
l’accès
à l'emploi
et l'insertion
sociale.
Wimoov
vise
à promouvoir
et initier
le développement
des
mobilités,
sensibiliser
et accompagner
tous
les publics
vers
une
mobilité
autonome,
responsable
et respectueuse
de
l’environnement.
Elle
propose
des
solutions
concrètes
d'accompagnement
des
personnes
vers
une
mobilité
autonome
et durable.
Dans
ce
contexte,
l'association
propose
un
outil
complémentaire
aux
dispositifs
existants
et joue
un
rôle
de
guichet
unique
autour
des
questions
de
mobilité
sur
le territoire. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025
111B-DE
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
là
Communauté
de
communes
contribue
en
2025
et
2026
au
développement
par
Wimoov
de
la
plateforme
de
mobilité
ouverte
en
2020
sur
le
territoire
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne,
et
en
particulier
de
Monts
d’Arrée
Communauté. ARTICLE
2 — MISSIONS
DE
LA
PLATEFORME
ET
OBJECTIFS
POURSUIVIS :
Les
actions
mises
en
œuvre
par
l’association
Wimoov
au
travers
de
la
plateforme
sont
destinées
en
priorité
à bénéficier
à un
public
en
situation
d'insertion
professionnelle
et/ou
sociale,
à savoir
:
Demandeurs
d'emploi
inscrits
à France
Travail,
Jeunes
suivis
par
la
mission
locale,
Bénéficiaires
des
minimas
sociaux
en
insertion
professionnelle,
Stagiaires
de
la formation
professionnelle,
Travailleurs
précaires,
intérimaires
ou
salariés
en
parcours
d'insertion
par
l’activité
économique,
Personnes
suivies
dans
le cadre
d’un
dispositif d'insertion
professionnelle
Et
résidant
sur
le territoire
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne.
Ces
actions
constituent
un
processus
d'accompagnement
structuré
en
mettant
en
œuvre
des
solutions
concrètes
visant
l’autonomie
des
personnes
en
terme
de
mobilité.
La
plateforme
proposera
ainsi
différents
types
de
services
aux
bénéficiaires
accompagnés,
à savoir
:
Ÿ LKKKKSKS
Diagnostic
mobilité
Interface
numérique
Information
sur
les
dispositifs
de
mobilité
existants
Informations
sur
les aides
financières
mobilisables
Formations
pédagogiques
(numérique,
covoiturage,
approche
permis
….)
Orientations
vers
les opérateurs
de
mobilité
(garages,
auto-écoles,
co-voiturage...)
Des
ateliers
collectifs
pourront
aussi
être
mis
en
place
Mise
à disposition
à tarif social
d’une
flotte
de
véhicules
(vélos
à assistance
électrique,
scooters,
voitures),
dans
le cadre
des
accompagnements
La
plateforme
de
mobilité
constitue
également
une
ressource
pour
le territoire :
Animation
territoriale
Ÿ SK<$SSKS$S
Participation
aux
démarches
locales
(diagnostic
partagé
mobilité,
comités
techniques
mobilités,
commissions,
comité
des
partenaires...)
Animation
ou
co-animation
de
thématiques
en
découlant
Coordination
des
opérateurs
de
mobilité
avec
la Communauté
de
communes
Promotion
des
transports
en
commun
et du
covoiturage
Accompagnement
des
entreprises
dans
leurs
campagnes
de
recrutement
Animations,
événements
ouverts
à
tous
les
habitants
Observatoire
local
des
pratiques
de
mobilité
Ÿ Ÿ
Identification
des
solutions
existantes
du
territoire
Analyse
des
pratiques
de
mobilité
des
publics
Deux
conseillers
mobilité
sont
dédiés
sur
le territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
(2
Equivalent
Temps
Plein),
le budget
incluant
les services
régionaux
mutualisés
(direction,
activité). Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-20251 11B-DE
ARTICLE
3 - LIEUX
D'INTERVENTION
:
L'association
s'engage
à développer
les
objectifs
opérationnels
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne,
et en
particulier
sur
le territoire
de
Monts
d'Arrée
Communauté.
Les
habitants
de
Monts
d’Arrée
Communauté
seront
reçus
prioritairement
dans
les
espaces
France
Services
de
Brasparts
et
Huelgoat
(2
demi-journées
par
semaine),
ainsi
que
dans
les
locaux
de
l'association
à Carhaix.
ARTICLE
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
activité
de
20
mois
à partir
du
1°
mai
2025
jusqu’au
31
décembre
2026.
Toute
modification
des
conditions
d'exécution
sera
notifiée
à la Communauté
de
communes
et
devra
après
accord
de
l’assemblée
délibérante
être
suivie
d'une
modification
de
la
convention
par
voie
d'avenant. Article
5 -Contribution
Financiere
:
La
Communauté
de
communes
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
de
8
300
€
sur
un
budget
prévisionnel
incluant
différents
cofinanceurs
(annexe
2)
pour
les
actions
de
mobilisation
en
direction
des
publics
démunis
et fragilisés
selon
les
modalités
définies
dans
l'article
2,
réparti
comme
suit :
-
3 000
€ au
titre
des
activités
réalisées
entre
juin
et décembre
2025
-
5300 €
au
titre
des
activités
réalisées
entre
janvier
et décembre
2026
Article 6 - Modalités de versement de la contribution financière La
subvention
sera
versée
comme
suit
:
Ÿ
3 000
€ à la signature
de
la convention
en
juin
2025
Ÿ
3 300
€ en
février
2026
après
réception
du
bilan
d'activité
2025
Ÿ
2 000
€ en
février
2027
après
réception
du
bilan
d'activité
2026
Les
modalités
de
contrôle
des
subventions
se
feront
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
les
organismes
subventionnés
par
des
fonds
publics
qui
seront
enrichies
éventuellement
d’un
règlement
interne
à la Communauté
de
communes.
La
subvention
sera
créditée
sur
le compte
de
Wimoov
Grand
Ouest
selon
le RIB
fourni.
L'association,
doit
communiquer
sans
délai
à la Communauté
de
communes
la copie
des
déclarations
mentionnées
aux
articles
3,
6
et
13-1
du
décret
du
16
août
1901
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
ou
les
statuts
de
l'association,
doit
informer
de
toute
nouvelle
déclaration
et
fournit
la
copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l’association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en
informer
la
Communauté
de
communes
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
7 - COMMUNICATION
: Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025111B-DE
L'association
s'engage
à
mentionner
le
soutien
apporté
par
la
Communauté
de
communes
et
faire
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
la Communauté
de
communes
dans
tous
les
documents
produits
dans
le
cadre
de
la
convention
(plaquettes,
tracts,
site
Internet,
panneaux
d’affichage...).
La
presse
locale
sera
systématiquement
mobilisée
pour
relayer
les
actions
et
événements
organisés
sur
le
territoire. ARTICLE
8 -SANCTIONS :
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
présente
convention,
d'inexécution
ou
de
modification
substantielle
de
ses
conditions
d'exécution
par
l'association
sans
l'accord
écrit
de
la Communauté
de
communes,
ou
de
retard
significatif
dans
son
exécution,
la
Communauté
de
communes
pourra
suspendre
le versement
de
la subvention,
voire
diminuer
son
montant
ou
l'annuler,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association,
et exiger,
le cas
échéant,
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention.
La
Communauté
de
communes
devra
en
informer
l’association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9-CONTROLE
DE
L'EXECUTION
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
L'Association
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
Ÿ
Le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
(Cerfa
n°15059).
Ce
document
est accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
projet
comprenant
les
éléments
mentionnés
à
l’article
10
et
définis
d’un
commun
accord
entre
l’administration
et
l'Association.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée.
Ÿ
Les
comptes
annuels
et
le rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l'article
L 612-4
du
code
de
commerce
ou
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
;
Ÿ
Le
rapport
d'activité
comprenant
une
information
qualitative
des
actions
menées
et
les
résultats
obtenus
par
rapport
aux
objectifs
fixés.
Pendant
et
au
terme
de
la convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
la Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
l'évaluation
prévue
à
l'article
12
ou
dans
le
cadre
du
contrôle
financier
annuel.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
de
ce
contrôle.
ARTICLE
10
- EVALUATION
ET JUSTIFICATIFS
DE
REALISATION
:
L'association
s'engage
à
évaluer
ses
actions
sur
un
plan
qualitatif
et
qualitatif,
selon
les
indicateurs
suivants : Nombre
et origine
des
orientations
Nombre
de
personnes
accompagnées
Nombre
de
test
réalisés
Nombre
et type
de
services
mobilité
mis
en
œuvre
Nombre
de
bénéficiaires
ayant
accédé
à
une
formation
ou
à l’emploi
Nombre
de
bénéficiaires
ayant
pu
se
maintenir
dans
la formation
ou
dans
l’emploi
Motifs
de
sortie
de
l'accompagnement
Durée
de
chaque
accompagnement
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
de
la
présente
convention
mentionnée
à l'article
1 et sur l'impact
des
actions
menées
par
l'association
au
regard
de
l'intérêt
local.
4 Envoyé
en
préfecture
te
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-20251
11B-DE
L'association
s'engage
à mettre
en
place
deux
comités
de
pilotage
par
an
: un
premier
afin
d'effectuer
un
bilan
intermédiaire
à
6
mois
d’activité
et
d’assurer
un
suivi
et
une
concertation,
et
un
second
à
la
clôture
des
activités
annuelles
pour
présenter
le bilan
de
l’année ;
L'association
participe
aussi
aux
comités
techniques
relevant
de
son
domaine.
Elle
pourra
aussi
être
invitée
dans
les commissions,
et
autres
réunions.
ARTICLE 11-AVENANT : La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la
Communauté
de
communes
et
l’association.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
fait
l'objet
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa cause
et toutes
les conséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l'autre
partie
peut
y
faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. ARTICLE 12 - RESILIATION
DE LA CONVENTION :
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
La
Communauté
de
communes
peut
décider
de
mettre
fin
à
l'aide
et
exiger
le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
versées.
Le
remboursement
des
sommes
versées
sera
notamment
exigé
si
le
bilan
prévu
n'est
pas
produit
deux
mois
au
plus
tard
après
les
échéances
indiquées.
En
cas
de
dissolution
de
l’association,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
à
la
date
de
dissolution.
L'association
s'engage
à fournir
à
la
Communauté
de
communes
toutes
pièces
utiles
au
règlement
des
sommes
attribuées
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la dissolution.
ARTICLE
13-ASSURANCE
:
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les primes
et cotisations
sans
que
la responsabilité
de
la Communauté
de
communes
puisse
être
mise
en
cause.
ARTICLE
14
- RECOURS
:
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Saint
Brieuc.
Fait
à Loqueffret
en
deux
exemplaires,
le
Monts
d’Arrée
Communauté,
Association
WIMOOV
Le
Président,
P/0O
Le
Président,
Olivier
DEMOURES
Jean-François
DUMONTEIL
Anne
DELHOMME,
DGA Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-2025111B-DE
ANNEXE
1 - PLAN
D'ACTION
TERRITORIAL
2025-2026
Wimoov
intervient
spécifiquement
sur
le territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté
comme
suit
:
Rendez-vous
dans
les
espaces
France
Services
de
Brasparts
et
de
Huelgoat
à
raison
1
journée
par
semaine
au
total,
à
la
demande
des
demandeurs
d'emploi
et
des
personnes
en
situation
de
précarité
habitants
sur
le territoire.
Ÿ _
Information/formation
des
agents
d’accueil
de
la
Maison
France
Services
sur
les
services
de
la plateforme
Mobilité
pour
orienter
les
personnes
et faire
passer
les Tests
Mobilités
en
numérique. Ÿ
Animations
Mobilité :
2 infos
collectives
par
an
à définir,
une
dans
chacun
des
secteurs
de
Huelgoat
et de
Brasparts,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
participants.
Ÿ”_
Réflexion
avec
les élus
et acteurs
locaux
sur
de
nouvelles
actions
à développer,
pour
d’autres
publics
ou
des
projets
innovants
que
Wimoov
pourrait
mettre
en
place
sous
réserve
de
trouver
d’autres
financements,
en
partenariat
avec
des
associations
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250930-20251 11B-DE
ANNEXE
2
- BUDGET
2025
Année
2025
ouarercice
du
01/01/2025
au
31/12/2025
CHARGES
|
Montant
PROOUITS
|
Montant
CHARGES
DIRECTES
RESSOURCES
DIRECTES
60
- Achats
4750
70
- Vente
de
produits
finis.
de
marchandises.
prestations
de
11
000
services
Achats
matières
et fourniture
461E|
73
- Dotations
et
produits
de
tartfication
Autres
fourrstures
141174
- Subventions
d'exploitation
119
72
Etat
:
36
a00
61
- Services
extérieurs
18
281
Locations
4 8a6|
Entretien et réparabon
7 r62|
Assurance
5 496|Conmei-s
Régionaliaux)
:
2 400
Doturertiation
117]
62
« Autres
services
extérieurs
144 873]
Consel-s
Départementai
(aux)
66
868]
Rémunérations
niermédiaires
et noncrares
4 853|Finistère
50
000.0
Pubicité,
pubécation
875|Cètes
d'Armor
16
666.0
Déplacemenis.
messions
3 764|Communes,
communautés
de
communes
où
aggiaméra#tions
.
16
500
Services
bancaires,
autres
5 581
83 - Impôts et taxes
e 700
impôts et laxes sur rémunération
6 5ae|
Autres impôts el taxes
191| Organismes sociaux (CAF. etc.
84
- Charges
de
personnel
7460|Foncs
Européens
(FSE,
FEDER,
etci
4160
Rémunérabon
des
personnes
54
720]
L'agence
de
services
ei de
paiement
(emplois
aidés}
ü
Charges
sociales
16
612}
Aides
privées
(fondation
4]
Autres charges de personnel
2 718[ Autres étabiasements pubics
|
63 - Autres charges de gestion courante
0[75 - Autres
produits de gestion courante
€
758.
Cotisatons
758.
Dons
maruets - Mécenm
68
- Charges
financières
752] 76
- Produits
financiers
67
«+ Charges
exceptionsiles
0[77
- Produits
exceptionnels
68
- Dotmtion
aux
amortissements.
provisisons
et
ennsoements
11271
73
- Reprises
sur
amortissements
et provisions
68 - impôts
sur les bénéfices
{18}; participation
des
79
- Transfert
de
charges
CHARGES
INDIRECTES
REPARTIES
AFFECTÉES
AU
PROJET
RESSOURCES
PROPRES
AFFECTÉES
AU
PROJET
Charges
fixes
de
fonctionnement
Frais
financier
Autres TOTAL
DES
CHARGES
130
726
TOTAL
DES
PRODUITS
430
726
Excédent
prévisik
4 (bénéfice)
0
insuffisance prévisionnelle
(déficit)
0
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE
88
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
0187
- Contributions
volontaires
en
nature
0!
860 -
Secours
en
nature
870 - Bénévolmt
861 - Mise
à
dapostion
gratuire
de
biens
et services
871 -
Prestations
en
naîure
882 -
Prestmtiors
864 - Personne
bénévole
875 -
Dons
en
nature
TOTAL
130
728]
TOTAL
130
726
La
subvention
sollicitée
de
16666
€
représente
14
%
du
total
des
praduits
:
{montant
attribué/total
des
produits}
x
100