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Compte-Rendu - CR CM 20200529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200529)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
des
COTES-D'ARMOR
Beaussais-sur-Mer L' an
2020
et
le 29
Mai
à 20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Salle
des
Sports
Jean
cochet,
sous
la présidence
de
Eugène
CARO,
maire.
Présents:
Mmes
: BAULAIN
Sylvie,
BERTRAND-LEMOINE
Mathilde,
CHAUVIERE
Alicia,
COLAS-PANSARD
Elisabeth,
DARRAS
Emilie,
DE
SALINS
Catherine,
FARAUT-LALAIN
Pauline,
LONCLE
Ludivine,
NEZOU
Marie-Reine,
ONEN-VERGER
Magali,
REHEL
Sylvie,
SOULARY
Brigitte,
VIMONT
Marie-Laure,
MM
: BONENFANT
Mikaël,
BOURGET
Christian,
CARO
Eugène,
COUSYN
Bernard,
GUESDON
Philippe,
HASLAY
Jean-Michel,
LOBJOIT
Rony,
MAREC
Jean-Pierre,
MICHEL
Yves-Marie,
RABILLER
Thibault,
RAHARD
Ludwig,
RAULT
Clément,
RENNER
Gérard,
VILLENEUVE
Guillaume Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
GUILLEMIN
Christina
à M.
CARO
Eugène,
M.
d'AUBERT
Tanguy
à M.
VILLENEUVE
Guillaume
Nombre
de
membres
e Afférents
au
Conseil
municipal
: 29
e Présents
: 27
Date
de
la
convocation
: 22/05/2020
Date
d'affichage
: 22/05/2020
A été
nommé(e)
secrétaire
: Marie-Reine
NEZOU
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Compte
de
gestion
- Exercice
2019
- Budget
principal
et
budgets
annexes
de
la commune
- 2020-35
Compte
administratif
- Exercice
2019
et
affectation
du
résultat
- Budget
principal
commune
de
Beaussais-sur-Mer
- 2020-36
Compte
administratif
et affectation
des
résultats
- Exercice
2019
- Budget
annexe
assainissement
-
2020-37 Compte
administratif
et affectation
des
résultats
- Exercice
2019
- Budget
locations
- 2020-38
Compte
administratif
et affectation
de
résultat
- Exercice
2019
- Budget
annexe
" La
boule
d'or
" -
2020-39 Compte
administratif
- Exercice
2019
- Budget
annexe
écoquartier
le courtil
Balisson
- 2020-40
Compte
administratif
-Exercice
2019
- Budget
lotissement
le Dolmen
commune
déléguée
de
Trégon
-
2020-41 Budgets
primitifs
- Exercice
2020
- Budget
principal
et
budgets
annexes
- 2020-42
Fixation
des
taux
d'imposition
- 2020-43 DSIL
2020
- Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
deux
centrales
photovoltaïques
pour
l'école
Henri
Derouin
- 2020-44
Tour
de
la Ville
Asselin
- Demande
d'une
aide
LEADER
- 2020-45
Attribution
à M.
Jean-François
MERDRIGNAC
du
titre
de
Maire
Honoraire
de
Trégon
- 2020-46
Création
d'un
emploi
non
permanent
: contrat
de
projet
responsable
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
et
Sports
- 2020-47
Création
d'un
emploi
non
permanent
: contrat
de
projet
chef
de
l'aménagement
urbain
- 2020-48
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- 2020-49
Participation
OGEC
Saint-Joseph
2020
- 2020-50
Viabilisation
téléphonique
rue
de
La
Poste
à Ploubalay.
- 2020-51
Effacement
de
réseau
BT/EP/TELECOM
Rue
de
la Poste
sur
la commune
de
Beaussais-sur-Mer.
-
2020-52 Détermination
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
- 2020-53
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Beaussais-sur-Mer
- 2020-54
Cession
au
groupe
Lamotte
Aménageur
Lotisseur
d'un
délaissé
communal
situé
rue
de
la Poste.
-
2020-55
Compte
de
gestion
- Exercice
2019
- Budget
principal
et
budgets
annexes
de
la commune
réf
: 2020-35
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1612-12
et
L 2121-31.
Considérant
que
le comptable
public
a pris
dans
les
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
du
budget
de
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
et
des
budgets
annexes,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Article
2 : Statue
sur
l'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Article
3 : Déclare
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
(40000)
et
des
budgets
annexes
de
l'assainissement
(50800),
(50400),
du
Dolmen
(50500),
de
la Boule
d'or
(50600),
de
l'écoquartier
(50700),
location
(51000
}), dressés
pour
l'exercice
2018
par
le comptable
public,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: O abstentions
: 0)
Compte
administratif
- Exercice
2019
et
affectation
du
résultat
- Budget
principal
commune
de
Beaussais-sur-Mer
réf
: 2020-36
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
BUDGET
COMMUNE
|
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
2 322
149,27
€
3 606
082,89
€
5 928
232,16
€]
Dépenses
de
l'exercice
2 508
219,01
€
3 305
405,64
€
5 813
624,65
€]
Résultat
2019
-186
069,74
€
S006
7726
114
607,51
€
Résultat
reporté
N-1
-097
655,18
€
769,32
-996
885,86
€
RESULTAT
DE
-1 183
724,92
€
301
446,57
€
-882
278,35
€
CLOTURE Reste
à réaliser
en
424
772,83
€
424
772,83
€
dépenses RESULTAT
GLOBAL
-1 608
497,75
€
301
446,57
€|
-1 307
051,18
€
DE
CLOTURE
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: De
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
commune
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : D'arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
de
la commune
tels
que
résumés
ci-dessus.
Article
3 : D'arrêter
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2019
comme
suit
:
1068
- Couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
:
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
301
446.57€
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
- Exercice
2019
- Budget
annexe
assainissement
réf
: 2020-37
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
BUDGET
Assainissement
|
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
1 339
641,55
€|
359
911,93
€| 1
699
553,48
€
Dépenses
de
l'exercice
425
768,21
€
123
062,41
€|
548
830,62
€]
Résultat
2019
913
873,34
€]
236
849,52
€| 1 150
722,86
€
Résultat
reporté
N-1
-205
720,01
€
-205
720,01
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
708
153,33
€]
236
849,52
€|
945
002,85
€]
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Constate
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
assainissement
de
Plessix-Balisson
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : Arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
assainissement
de
la commune
déléguée
de
Plessix-Balisson
tels
que
résumés
ci-dessus.
Article
3 : Affecte
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2019
comme
suit
:
1068
- Couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
:
236
849.52€ A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
- Exercice
2019
- Budget
locations
réf
: 2020-38
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
BUDGET
LOCATIONS
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
460
000,00
€
43
795,26
€| 503
795,26
€
Dépenses
de
l'exercice
407
206,72
€
4 870,64
€| 412
077,36
€
Résultat
2019
52
793,28
€
38924,62€|
91717,90
€
Résultat
reporté
N-1
79
989,88
€
8635,23|
88
625,11
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
132
783,16
€
47
559,85
€| 180
343,01
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
203
445,11
€
RASE
MÉSRABPE
-70
661,95
€
47
559,85
€| -23
102,10
€
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
muncipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Constate
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
location
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : Approuve
le compte
administratif.
Article
3 : Arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
location.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
Compte
administratif
et
affectation
de
résultat
- Exercice
2019
- Budget
annexe
" La
boule
d'or"
réf
: 2020-39
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
CLOTURE
BUDGET
BOULE
D'OR
|
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
117
625,51
€
120
050,30
€|
237
675,81
€
Dépenses
de
l'exercice
15
220,00
€
119
852,42
€]
135
072,42
€]
Résultat
2019
102
405,51
€
197,88
€
102
603,39
€
Résultat
reporté
N-1
76
646,14
€
0]
76
646,14
€
RESULTAT
DE
179
051,65
€
197,88
€
179
249,53
€ En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Constate
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Boule
d'or
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : Approuve
le compte
administratif
Article
3 : Arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
boule
d’or
tels
que
résumés
ci-dessus.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: O abstentions
: O)
Compte
administratif
- Exercice
2019
- Budget
annexe
écoquartier
le courtil
Balisson
réf
: 2020-40
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
BUDGET
ECOQUARTIER
|INVESTISSEMENT
| FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€]
32
224,11€|
32224,11€
Résultat
2019
0,00
€
-32
224,11
€| -32
224,11
€
Résultat
reporté
N-1
0,00
€
-10
359,00
€| -10
359,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0,00
€
-42
583,11
€| -42
583,11
€
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Constate
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
écoquartier
le courtil
Balisson
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : Approuve
le compte
administratif.
Article
3 : Arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
maison
médicale
tels
que
résumés
ci-dessus.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
Compte
administratif
-Exercice
2019
- Budget
lotissement
le Dolmen
commune
déléguée
de
Trégon
réf
: 2020-41
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
DU
DOLMEN
BUDGET
LOTISSEMENT
| INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€
94
517,50
€| 94
517,50
€
Résultat
2019
0,00
€]
-94
517,50
€] -94
517,50
€
Résultat
reporté
2018
0,00
&|
263]
263
994,27
€
994,27
€
RESULTAT
DE
0,00
€
169
476,77
€| 169
476,77
€]
CLOTURE
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
er
: Constate
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
lotissement
le Dolmen
de
la commune
déléguée
de
Trégon
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Article
2 : Approuve
le compte
administratif.
Article
3 : Arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
lotissement
le
Dolmen
de
la commune
déléguée
de
Trégon
tels
que
résumés
ci-dessus.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budgets
primitifs
- Exercice
2020
- Budget
principal
et
budgets
annexes
réf
: 2020-42
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
le Comptable
public
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
2019
;
Considérant
que
les
budgets
primitifs
2020
ont
été
élaborés
conformément
aux
orientations
budgétaires
et suivant
les
documents
présentés
en
annexe.
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Approuve
le vote
par
chapitre
du
budget
primitif
2020
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
?
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
:
0 abstentions
: 0)
Fixation
des
taux
d'imposition
réf
: 2020-43
Vu
la loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
du
28
juin
1982
;
Vu
la loi
de
finances
pour
2020
;
Vu
l'article
1639
A du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°2017-102
du
28
mars
2017;
Considérant
que
les
décisions
du
conseil
municipal
concernant
les
taux
des
impôts
directs
locaux
doivent
être
notifiées
au
Directeur
Général
des
Finances
publiques
;
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
: Article
1er
: Fixe
pour
l'année
2020,
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Taxe
d'habitation
:
15.88%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
17.01%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
76.87%
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
DSIL
2020
- Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
deux
centrales
photovoltaïques
pour
l'école
Henri
Derouin
réf
: 2020-44
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2019-65
du
15
juillet
2019
approuvant
la construction
de
l'école
Henri
Derouin
;
Considérant
les
travaux
engagés
pour
la construction
d'une
nouvelle
école
élémentaire
;
Considérant,
que
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DSIL
2020
;
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Pa
Fourniture,
pose
et
149
898,10
€
Etat
(DSIL)
10492867€]|
70
raccordement
de
deux
Autofinancement
44
969,43
€
30
centrales
TOTAL
149
898,10
€
Total
| 149
898,10
€ | 100%
|
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Adopte
les
modalités
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
Article
2 : Autorise
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
à hauteur
de
104
928,67
€;
Article
3 : Autorise
le Maire
à solliciter
d'autres
co-financements
le cas-échéant
;
Article
4 : Autorise
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: O)
Tour
de
la Ville
Asselin
- Demande
d'une
aide
LEADER
réf
: 2020-45
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2015-08
du
8 décembre
2015
relative
à la
présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
la Tour
de
la Ville
Asselin
;
Vu
la délibération
n°2017-221
du
18
décembre
2017
relative
à la
demande
d'aide
régionale
« Soutenir
et encourager
les
projets
publics
de
développement
patrimoniaux
des
territoires
» pour
financer
la
restauration
de
la Tour
de
la Ville
Asselin
;
Considérant
la démarche
engagée
par
la commune
concernant
la réhabilitation
de
la Tour
de
la Ville
Asselin
; Considérant
le projet
global
d'aménagement
des
voies
pédestres
des
Vallées
Bonas,
de
la Vallée
de
Fontenelle
et
des
liaisons
douces
les
reliant
aux
Polders,
ainsi
que
la construction
d'un
Bureau
Info-Tourisme
sur
le territoire
communal
;
Le
projet
de
restauration
et réhabilitation
de
la Tour
de
la Ville
Asselin
consiste
en
la réfection
des
maçonneries
intérieures
et extérieures,
à installer
des
menuiseries
et vitrages
pour
les
ouvertures
existantes
et installer
un
escalier
en
colimaçon
métallique
et indépendant
de
la Tour,
afin
d'atteindre
le
2ème
étage
où
le point
de
vue
vers
la baie
de
Beaussais
est
le plus
intéressant.
L'aménagement
intérieur
de
la Tour
doit
permettre
de
garder
l'effet
de
hauteur
lorsque
les
visiteurs
se
situent
au
rez-de-chaussée
et
d’avoir
une
vie
sur
la charpente.
L'objectif
est
d'ouvrir
de
manière
automatique
la Tour
aux
visiteurs
(fermeture
de
la porte
selon
un
mécanisme
automatique
sur
une
plage
horaire
déterminée),
afin
d'avoir
une
amplitude
d'ouverture
maximale
tout
en
limitant
le risque
de
dégradations.
Des
tables
de
pique-nique
seront
installées
au
pied
de
la Tour.
A terme,
la Tour
de
la Ville
Asselin
deviendra
un
point
d'étape
intégré
dans
un
circuit
de
randonnée
sur
le territoire
de
Beaussais-sur-Mer,
mais
aussi
avec
la commune
limitrophe
de
Lancieux
(chemin
côtier
de
la baie
de
Beaussais).
Ce
lieu
pourra
également
être
valorisé
lors
des
manifestations
organisées
par
la commune
(fête
de
la musique,
Journées
du
Patrimoine,
visites
guidées
avec
un
spécialiste
du
Parc
Naturel
Régional).
Il est
prévu
d'afficher
des
panneaux
d'information
sur
la faune
et la
flore
locale
pouvant
être
aperçu
depuis
la Tour
où
encore
lors
de
la promenade
sur
les
sentiers
avoisinants.
|
s'agira
également
d'alerter
les
promeneurs
sur
l'importance
de
l'environnement
et la
fragilité
des
milieux
naturels
humides.
Ces
panneaux
seraient
constitués
sur
le même
graphisme
que
ceux
installés. La
point
de
vue
de
la Tour
de
la Ville
Asselin
pourrait
être
enfin
utilisé
à des
fins
pédagogiques
pour
la
préservation
des
milieux
matins,
mais
aussi
référencé
dans
les
magazines
ornithologiques
pour
l'observation
de
la faune
sauvage
de
zone
maritime
et des
Polders.
Une
table
d'orientation
sera
installée
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
européenne
du
dispositif
LEADER
(Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale)
à hauteur
de
80
%
du
coût
prévisionnel
des
dépenses,
soit
la somme
de
100
000,00
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
|
Dépenses
(HT)
Recettes
Travaux
112
800,00
€ |
LEADER
100
000,00
€
Table
d'orientation
5 000,00
€ |
Autofinancement
25
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
7 200,00
€
TOTAL
125
000,00
€ |
TOTAL
125
000,00
€
En
conseiquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
Article
2 : Sollicite
une
aide
LEADER
d'un
montant
de
100
000,00
€ TTC
:
Article
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
de
subvention.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: O)
Attribution
à M.
Jean-François
MERDRIGNAC
du
titre
de
Maire
Honoraire
de
Trégon
réf
: 2020-46 Vu
l’article
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
M.
Jean-François
MERDRIGNAC
a exercé
31
années
de
mandat
ed'lu
dont
19
années
en
tant
que
Maire
de
Trégon
;
Considérant
son
engagement
pour
l'intérêt
public
;
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Solliciter
Monsieur
le Préfet
des
Côtes-d'Armor
pour
l'attribution
du
titre
de
Maire
Honoraire
de
Trégon
à Monsieur
Jean-François
MERDRIGNAC
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0
abstentions
: 0)
Création
d'un
emploi
non
permanent
: contrat
de
projet
responsable
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
et
Sports
réf
: 2020-47
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3 1]
;
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
responsable
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
et Sports
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
sur
le grade
d'attaché
territorial
(catégorie
A)
pour
une
durée
de
trois
ans
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Approuve
la création
d’un
contrat
de
projet
sur
un
emploi
non
permanent
de
responsable
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
et Sports
pour
une
durée
de
trois
ans
Article
2 : Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget,
Article
3 : Modifie
le tableau
des
effectifs
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0
abstentions
: 0)
Création
d'un
emploi
non
permanent
: contrat
de
projet
chef
de
l'aménagement
urbain
réf
: 2020-48
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3 1]
;
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
chef
de
l'aménagement
urbain
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5
heures
sur
le
grade
d'attaché
territorial
(catégorie
A)
pour
une
durée
de
six
ans
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Approuve
la création
d'un
contrat
de
projet
sur
un
emploi
non
permanent
de
chef
de
l'aménagement
urbain
pour
une
durée
de
six
ans
Article
2 : Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget,
Article
3 : Modifie
le tableau
des
effectifs A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: O)
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
réf
: 2020-49
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune
;
Considérant
qu’un
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
permet
de
créer
des
emplois
d'agents
titulaires,
non
titulaires
et contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
des
contrats
à durée
déterminée
pouvant
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
11 s'agit
d'une
ouverture
d'emplois,
tous
n'étant
pas
occupé
obligatoirement.
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte,
dans
le tableau
des
effectifs
titulaires
:
— Suite
à la
création
d'un
contrat
de
projet
de
chef
de
l'aménagement
urbain
et
à la
suppression
d’un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— Suite
à la
création
d’un
contrat
de
projet
d'un
responsable
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
et
Sports
et
à
la
suppression
d'un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Arrête
le tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
suit
:
Personnel
permanent
titulaire
et
stagiaire
au
1€T
juin
2020
:
Grade
ou
emplois
Cat
Effectifs
Effectifs
Dont
budgétaires
pourvus
TNC
Attaché
A
1
1
0
Filière
Rédacteur
B
2
2
0
administrative
Adjoint
administratif
principal
de
c
4
4
0
1êTe
classe
Adjoint
administratif
C
3
2
0
Ingénieur
principal
A
1
1
0
Technicien
B
1
0
0
Agent
de
maitrise
principal
B
2
2
0
ts
Agent
de
maîtrise
C
6
6
0
Eee
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
C
3
3
0
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
C
o
5
0
classe
Adjoint
technique
C
7
7
1
Filière
Adjoint
du
patrimoine
C
1
1
0
culturelle Filière
Agents
spécialisés
principal
de
C
1
1
0
sociale
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Agents
spécialisés
principal
de
C
1
1
0
2ÈME
classe
des
écoles
maternelles
Filière
Adjoint
Faim
ppal
de
1ère
C
1
1
0
2cnasen
Adjoint
d'animation
C
3
4
d
TOTAL
43
41
2
Personnel
non
titulaire
— personnel
contractuel
au
1€T
juin
2020
:
Emplois
pourvus
Pôle
Cat
Contrat
Date
de
fin
IB
Postes
article
pourvus
Affaires
foncières
et
Administratif
A
3/3-1
31/05/2022
444
1
juridiques Chef
de
Technique
A
3/2
31/08/2026
444
1
l'aménagement
urbain
Responsable
du
pôle
CEJ
A
3/2
31/08/2023
444
1
Culture
Enfance
Jeunesse
et Sports
Animateur
CEJ
C
3/1-1
350
0
Animation
Maison
des
CEJ
C
3/1-1
30/06/2020
350
1
Jeunes
Agent
d'animation
CEJ
C
3/1-1
31/08/2020
350
1
Entretien
des
locaux
CEJ
C
3/1-1
03/07/2020
350
1
Ludothèque
CEJ
C
3/1-1
31/08/2020
350
1
Voirie
et
réseaux
Technique
C
3/1-1
11/08/2020
350
1
Voirie
et réseaux
Technique
C
3/1-1
30/09/2020
350
1
Espaces
verts
Technique
C
3/1-1
30/06/2020
350
1
Espaces
verts
Technique
C
3/1-1
31/05/2021
350
1
Apprenti
service
Technique
31/07/2021
1
espaces
verts
TOTAL
12
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
LC
TOTAL
GENERAL
58
53
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
afférente
sont
inscrits
au
budget
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: O)
Participation
OGEC
Saint-Joseph
2020
réf
: 2020-50
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L442-5
du
code
de
l'éducation
;
Considérant
que
l'école
privée
Saint-Joseph
est
sous
contrat
d’association.et
qu'il
y a
lieu
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
pour
les
enfants
de
Beaussais-sur-Mer.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
voter
la participation
en
appliquant
le coût
d’un
élève
de
l'école
Henri
DEROUIN
de
Beaussais-sur-Mer
selon
les
bases
suivantes
:
Enfants
de
maternelle
(50
x 595€)
29
750€
Enfants
de
l'école
élémentaire
(72
x 450€)
32
400€
La
participation
2020
s'élève
à 62
150€.
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
: Article
Ter
: Vote
la participation
2020
de
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
à L'OGEC
pour
un
montant
de
62
150€.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
:
0 abstentions
: 0)
Viabilisation
téléphonique
rue
de
La
Poste
à Ploubalay.
réf
: 2020-51
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
la délibération
2017-218
en
date
du
18
décembre
2017
harmonisant
les
transferts
de
compétences
au
SDE
sur
le territoire
de
Beaussais-sur-Mer
;
Considérant,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
la
fourniture
et
la
pose
du
génie
civil
du
réseau
de
communication
électronique
pour
un
montant
de
1 200
€
TTC
(1
000€
HT).
La
commune
de
Beaussais-sur-Mer
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
travaux
infrastructures
de
communications
électroniques
au
Syndicat
Départemental
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
80%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
800,00
euros,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
qui
seront
facturées
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Article
1er
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0
abstentions
: O)
Effacement
de
réseau
BT/EP/TELECOM
Rue
de
la Poste
sur
la commune
de
Beaussais-sur-Mer.
réf
: 2020-52
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
2017-218
en
date
du
18
décembre
2017
harmonisant
les
transferts
de
compétences
au
SDE
sur
le
territoire
de
Beaussais-sur-Mer
;
Vu
la délibération
2020-006
en
date
du
23
janvier
2020.
Considérant,
le projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
rue
de
la poste
présentée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
100
000
€
H.T.
Considérant,
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
rue
de
la poste
présentée
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
64
000
€ HT
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Considérant,
le projet
d'enfouissement
coordonné
des
infrastructures
de
communications
électroniques
rue
de
la poste
présentée
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
28
000
€
TTC.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
qui
seront
facturées
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Considérant
que
ces
travaux
impliquent
le versement
d'une
subvention
d'équipement
au
SDE
22. Considérant
l'estimation
détaillée
définitive
de
la SDE
22
en
date
du
5 mars
2020.
HT correspondant.
Le
devis
officiel
vous
sera
transmis
par
Orange
Participati on
Localisation
Descriptif
Financement
de
la
Montant
des
un
commune
travaux
BEAUSSAI
S SUR MER
30%
du
montant
HT
jusqu'à
125
000€
puis
54%
du
montant
HT
Sue
ea
Réseau
électrique
jusqu'à
191
500€
100
00€
HT
30 000
€
Au-delà,
coût
HT
des
travaux
(les
plafonds
de
travaux
sont
annuels)
era
D
60%
du
montant
HT
64000€HT
|
38400€
Le
matériel
à l'exception
des
citerneaux
et des
Rue
de
la
Réseau
téléphonique
fourreaux
en
partie
Poste
(intervention
du
SDE
privative
est
fourni
par
28
000
€ TTC
pour
le Génie
Civil
Orange.
La
pose
et le
terrassement
sont
du
ressort
de
la collectivité
Orange
est
maître
d'ouvrage
de
cette
prestation
et facture
à la
:
.
à
-
Câblage
collectivité
18%
du coût
| 2
vis
Oran
FANS
Coût
total
des
travaux
majoré
de
5%
de
frais
de
maitrise
d'œuvre
Ces
montants
doivent
être
inscrits
en
investissement
au
compte
204158
et amortis
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Engage
en
2020
le projet
d'effacement
des
réseaux
de
la rue
de
la Poste
Article
2 : Approuve
les
modalités
de
financement
suivantes,
sur
la base
des
estimations
sommaires
réalisées
par
le SDE,
maître
d'ouvrage
:
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
rue
de
la poste
présentée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
100
000
€ HT.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
« électricité
» au
Syndicat,
elle
versera
au
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
30%,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le montant
HT
du
coût
réel
des
travaux
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
rue
de
la poste
présentée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
64
000
€ HT
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre). La
commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
éclairage
public
au
Syndicat,
elle
versera
au
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
60%,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le montant
HT
du
coût
réel
des
travaux,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
5%.
+ le
projet
d'enfouissement
coordonné
des
infrastructures
de
communications
électroniques
rue
de
la poste
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
28
000
€ TTC.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
travaux
d'infrastructures
de
communications
électroniques
au
Syndicat,
elle
versera
au
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
100%,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le montant
HT
du
coût
réel
des
travaux.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
qui
seront
facturées
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: O)
Détermination
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
réf
: 2020-53
Vu
l'article
R.
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
que
le nombre
de
membres
du
CCAS
ne
peut
être
inférieur
à 8
et qu'il
ne
peut
être
supérieur
à 16;
Considérant
qu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
maire
;
En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1er
: Fixe
à 16
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Beaussais-sur-Mer A l'unanimité
(pour
: 29
contre
: 0
abstentions
: 0)
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Beaussais-sur-Mer
réf
: 2020-54
En
application
des
articles
R 123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Monsieur
le
maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mai
2020
a décidé
de
fixer
à 16,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
présentée
par
M.
Gerard
RENNER:
1- Gérard
RENNER
2-
Elisabeth
COLAS-PANSARD
3-
Tanguy
d'AUBERT
4- Philippe
GUESDON
5- Marie-Laure
VIMONT
6-
Ludwig
RAHARD
7-
Magali
ONEN-VERGER
8- Mikaël
BONENFANT
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 28
À déduire
(bulletins
blancs):
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Ont
obtenu
:
- Liste
présentée
par
M.
Gerard
RENNER
: 28
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Beaussais-sur-Mer
:
MM
RENNER,
d'AUBERT,
GUESDON,
RAHARD,
BONENFANT
et Mmes
COLAS-PANSARD,
VIMONT,
ONEN-VERGER.
Aucun
(pour
: 29
contre
: 0 abstentions
: 0)
Cession
au
groupe
Lamotte
Aménageur
Lotisseur
d'un
délaissé
communal
situé
rue
de
la Poste.
réf
: 2020-55
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020-019
du
27
février
2020
relative
à la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
communal
d'un
délaissé
communal
situé
rue
de
la Poste
Considérant
que
cette
partie
de
parcelle
n’est
pas
accessible
au
public
en
raison
de
sa
situation
(talus),
qu’en
conséquence, En
conséquence
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
Article
1er
: Autorise
la cession
à Lamotte
Aménageur
Lotisseur
les
parcelles
cadastrées
A2296,
A2296,
A2297,
A2298
et A2299
au
prix
de
36
000
euros
net
vendeur.
Article
2 : Met
à la
charge
de
l'acquéreur
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
cession.
Article
3 : Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
matérialisation
de
cette
décision
de
transfert
de
propriété.
A l'unanimité
(pour
: 29
contre
:
O abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
21:50
En
mairie,
le 11/06/202
Le
Maire,
Eugène
CARO