Procès Verbal - 1712943472 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 6 fevrier approuve en seance du 8 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal approuve seance 8 fevrier 2024

Procès Verbal - 1712943472 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 6 fevrier approuve en seance du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712943472 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 6 fevrier approuve en seance du 8 avril 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE -— ET — MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau HR RIRE RIRE

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

sa t DU MARDI 06 FEVRIER 2024 À 19 H FAVLES-NEMOURS A LA SALLE POLYVALENTE

L’an 2024, le 06 février à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ —

Lès — Nemours, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle polyvalente, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire.

Etaient présents :

M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE, M. Hanspeter BADJA, Adjoints au Maire, M. Romain MIGEON, Mme Corinne ROUSTEAU, M. Eric LEYDIER, M. Claude MICHAULT, M. Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux

A/Ont donné pouvoir(s) :

M. Gilbert PAVIE à M. Christian PEUTOT

Mme Martine PAROISSIEN à Mme Corinne ROUSTEAU

Etai(en)t absent(e)s excusé(e)}s :

M. Gilbert PAVIE et Mme Martine PAROISSIEN

Le quorum est fixé à 6 membres, il est donc atteint.

1.Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Claude MICHAULT a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

Le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

> Vote des tarifs de location de la salle polyvalente (demi-journée, semaine). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour au Conseil Municipal comme suit :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/12/2023. 3) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours — Crèche intercommunale.

4) Intervention d’une archiviste itinérante du Centre de Gestion pour une durée de 37 h 30. 5) Demande de délégation du Conseil Municipal au Maire pour solliciter toutes demandes de subventions auprès de l’Etat au cours de l’année 2024.

6) Demande de subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du Budget Participatif pour la pose de candélabres solaires à leds (thématique : les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique).

7) Demande de subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du Budget Participatif pour des aménagements paysagers (thématique : les espaces verts et la biodiversité). 8) Mandatement du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires (renouvellement de la convention de gestion assurance-groupe).

9) Vote des tarifs de location de la salle polyvalente (demi-journée, semaine). 10)Divers/Informations diverses.Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

2.Délibération n°2023-01 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du

07/12/2023

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Claude MICHAULT a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 07/12/2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la réunion publique du 07/12/2023, dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

3.Délibération n°2023-02: Modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays de Nemours — Crèche Intercommunale :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17, CONSIDERANT qu’au regard du diagnostic de la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes du Pays de Nemours (CCPN), dans le cadre de sa politique petite enfance, souhaite développer les modes de garde des jeunes enfants sur son territoire, pour augmenter l’offre des places d’accueil, couvrir le besoin des familles et contribuer à l’attractivité

du territoire,

CONSIDERANT que la CCPN a lancé une étude de faisabilité pour l’implantation d’une crèche intercommunale permettant de définir le nombre de places cibles, les coûts d’investissement et de fonctionnement, et le mode de gestion à privilégier,

CONSIDERANT que la CCPN souhaite implanter une crèche intercommunale avec espace extérieur sis au 3 Place de la Gare à St Pierre-Lès-Nemours, à proximité immédiate du pôle gare de Nemours-Saint-Pierre-Lès-Nemours,

CONSIDERANT que cet équipement pourra accueillir 30 berceaux (places) et constituera un atout majeur pour le territoire du Pays de Nemours dans le cadre de l’offre de services apportée aux familles,

CONSIDERANT qu’il conviendrait d’ajouter une compétence au sein du paragraphe relatif aux «Compétences Supplémentaires », dont la rédaction serait la suivante: « Création et gestion d’une crèche intercommunale »,

VU la Délibération n°2023-57 portant proposition de modification des statuts de la CCPN,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de modification de statuts conformément à la délibération n°2023-57 relative à la crèche intercommunale, par l’ajout d’une compétence au sein du paragraphe relatif aux «Compétences Supplémentaires », dont la rédaction serait la suivante : « Création et gestion d’une Crèche Intercommunale ».

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.

4.Délibération n°2024-03 : Intervention d’une archiviste itinérante du Centre

Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour une durée de 37 h 30

VU que le Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne propose une mission d’archiviste itinérante au prix de 57 €/heure la vacation,

VU que les interventions sont fixées en principe à 7 h 30 par jour,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réduire l’espace de stockage des archives avant le déménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la mission de l’archiviste itinérante aux prix de 57 €/heure la vacation,DIT que la mission sera conclue pour une durée de 37 h 30 (5 jours au total), soit un coût total de 2 137.50 E/HT et de 2 565.00 €E/TTC,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.

5.Délibération n°2024-04: Demande de délégation du Conseil Municipal au

Maire pour solliciter toutes demandes de subventions auprès de l'Etat au

cours de l’année 2024 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire le pouvoir de solliciter toutes demandes de subventions auprès de l’Etat au cours de l’année 2024,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions Etat — exercice 2024 au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ou de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DONNE POUVOIR au Maire de solliciter toutes demandes de subventions auprès de l'Etat au cours de l’année 2024 (DSIL/DETR),

DEMANDE un taux de subvention de 70 %,

S'ENGAGE à financer l'opération à hauteur de 30 % sur ses fonds propres, DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, en section d’investissement AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.

6.Délibération n°2024-05 : Demande de subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du Budget Participatif pour la pose de candélabres solaires à Leds (Thématique : Les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le devis de l’'UGAP d’un montant de 10 277.72 €/HT pour la fourniture et la pose de 5 candélabres solaires Smartlight Power Fonroche,

CONSIDERANT que la Région Ile-de-France subventionne via le Budget Participatif (thématique : Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le programme des travaux de pose de candélabres solaires Leds d’un montant de 10 277,72 €/HT, soit 12 333.26 €/TTC,

S’'ENGAGE à financer l’opération sur ses fonds propres déduction faite de la subvention de la Région,

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024, en section d’investissement, AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus désignée.

7.Délibération n°2024-06 : Demande de subvention auprès de la Région IDF

dans le cadre du Budget Participatif pour des aménagements paysagers

(Thématique : Les espaces verts et la biodiversité) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le devis de BJM Services d’un montant de 27 180.20 €/HT (soit 32 616.24 €/TTC) pour la végétalisation des abords avec quelques aménagements autour des bâtiments, pose d’un système d’arrosage avec récupération des eaux pluviales,

CONSIDERANT que la Région Ile-de-France subventionne via le Budget Participatif (thématique : Les espaces verts et la biodiversité),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le programme des travaux d'aménagements paysagers pour un montant de 27 180,20 E/HT, soit 32 616.24 €/TTC,S’'ENGAGE à financer l’opération sur ses fonds propres déduction faite de la subvention de la Région,

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024, en section d’investissement, AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus désignée.

8.Délibération n°2024-07 : Mandatement du Centre Départemental de

Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché

d’assurance des risques statutaires :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1° janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

CONSIDERANT l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

CONSIDERANT que le Centre Départemental de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation,

ACCEPTE les caractéristiques des conventions suivantes :

Durée du Contrat : 6 ans à effet du 1° janvier 2025,

Régime du contrat : capitalisation,

La collectivité souhaite garantir :

Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC, Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

9.Délibération n°2024-08 : Vote des tarifs de location de la salle polyvalente :

VU les nombreuses demandes de location de la salle polyvalente à la demi-journée, CONSIDERANT que la commune a déjà voté un tarif à la journée, en semaine, de 150 € pour les faÿssiens et de 200 € pour les extérieurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les conditions suivantes :

. Le tarif de la demi-journée de location de la salle polyvalente aux prix de 75 € pour les faÿssiens et de 100 € pour les extérieurs (+ un chèque de caution de 500 € pour le ménage et un chèque de caution de 1 000 € pour la salle polyvalente).

. Le prêt de la salle polyvalente une fois dans l’année pour les entreprises faÿssiennes et auto-entrepreneurs faÿssiens.

. Le tarif 800 €/an pour l’association de gymnastique.

13.Informations et questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

Urbanisme :

La promesse de vente du lot 2 situé dans le Lotissement « Le Clos Plessis Bélière » est signée depuis ce matin.

Les problèmes relevés du point de vue de l’urbanisme sont en cours de résolutions.Travaux de rénovation et d’agrandissement de la Mairie et de ses annexes :

M. le Maire laisse la parole à M. Claude MICHAULT qui fait le point sur l’avancement des

travaux, les fenêtres du bâtiment de la Mairie seront déposées et reposées. Les travaux de VRD

avancent bien. Il remercie M. Claude MICHAULT de gérer le chantier.

M. le Maire remercie Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE et M. Hanspeter BADJA qui se sont chargés de faire des demandes de devis pour les marchés du mobilier de la Mairie (intérieur et extérieur) et M. Romain MIGEON pour les devis sur les aménagements paysagers et sur la végétalisation.

Dates des prochaines réunions : Réunion d’orientation budgétaire le 26/02/2024, préparation des budgets le 29/02/2024, Réunion du prochain Conseil Municipal le 18/03/2024.

Les présidents des associations devront faire une demande de subvention justifiée.

Animations :

La Commission CCATPSC (Communication — Cérémonies — Animations — Tourisme —

Patrimoine — Sports et Culture), se réunira le 29/02/2024 pour établir le calendrier.

Eglise :

Les bureaux d’études BANCON et RENFOR sont intervenus.

Des sondages géotechniques (G1/G2) ont été réalisés à l’aplomb du contrefort et du mur pour déterminer si l’un a des fondations et l’autre est mur de clôture et de soutènement ou juste de

clôture.

Le cabinet ORIEL a rendu une préanalyse par mail à la suite des sondages réalisés et en attendant le retour des bureaux d’études.

Le 23/02/2024 une visite de l’Eglise aura lieu en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC IDF) pour la validation des travaux en vue de percevoir le solde de la

subvention du Ministère de la Culture.

Travaux rue de Montivier à l’entrée du Lotissement de « L’Ouche à Catherine »: Les

travaux ont été effectués par l’entreprise G.B.Construction et sont en cours de séchage.

Rue de Montivier :

Une demande de réduction de vitesse a été faite en Mairie par un habitant de la rue de Montivier. La parcelle B 607 située rue de Montivier fait l’objet d’une demande de division en 4 lots. Eu égard aux flux des véhicules et parfois à leur vitesse excessive, une seule sortie sera exigée pour les 4 lots. L'Agence Routière Départementale a été saisie pour obtenir des conseils du point de vue de la sécurité.

Extrait du Procès-Verbal du Comité Social Territorial du 14/11/2023: La commune, comptant moins de 50 agents et rattachée au Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne

(CDG 77) doit remettre chaque année le Rapport Social Unique (RSU).

Le Comité Social Territorial (CST) du CDG a présenté, au titre de l’année 2022, le RSU des collectivités, de moins de 50 agents, rattachées au CDG 77 lors de sa séance du 14/11/2023. Le Procès-Verbal du CST du CDG du 14/11/2023 fait l’objet d’une présentation au sein de l’assemblée délibérante.

Travaux du mur d’enceinte du parc situé rue de Montivier : L’entreprise de travaux publics interviendra pour enlever la terre qui appuie sur le mur pour le soulager semaine 8. La livraison

des grilles se fera la même semaine et le maçon interviendra semaine 9.

Remerciements : Messieurs Romain MIGEON et Guillaume CHANTEREAU pour le salage, le

prêt de tracteurs et les agents pour l’élagage du parking de la Mairie.

Enquêtes et réunion publiques :

L’enquête publique aura lieu du 12/02/2024 à 9 h au 15/03/2024 à 17 h pour le changement de zonage d’une parcelle agricole en vue de délocaliser une activité commerciale de fourrage. Une autre enquête publique aura lieu du 26/02/2024 au 30/03/2024 pour l'implantation d’un parc éolien sur la commune d’Ichy et son raccordement au poste RTE de la commune de Faÿ-Lès- Nemours.Une réunion publique a lieu le 12/02/2024 à 19 h pour la présentation d’une complémentaire santé et d’un contrat d’assurance dépendance avec des tarifs attractifs (entre — 15 et — 25 %) pour tous les habitants grâce à un conventionnement gratuit avec la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 06/02/2024 à 20 h 00. Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.

Le 12/02/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian PEUTOT Claude MICHAULT

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr