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Déliberation - 1707844899 Liste des deliberations approuvees en conseil municipal le 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 1707844899 Liste des deliberations approuvees en conseil municipal le 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRRRRRRRRIR
MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
È (Æn application de l’article L 2121-25 du CGCT) ag =
FAY-LÈS-NEMOURS
>,
Effectif légal du Conseil : 11
Membres en exercice : 11
Majorité absolue : 6
Membres présents : 9
Pouvoirs : 2
Ayant pris part aux votes : 11
Date de convocation : 29/01/2024
Le Conseil Municipal de Faÿ-Lès-Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en Salle
polyvalente, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire, le mardi 06 février 2024 à 19 h.
Présents: Christian PEUTOT, Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE.. Hanspeter BADJA,
Romain MIGEON, Corinne ROUSTEAU, Eric LEYDIER, Claude MICHAULT, Guillaume CHANTEREAU, Gérard BRUN.
Excusés : Gilbert PAVIE et Martine PAROISSIEN
Pouvoirs : De Gilbert PAVIE à Christian PEUTOT
De Martine PAROISSIEN à Corinne ROUSTEAU
Monsieur Claude MICHAULT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du Procès — Verbal de la séance du 07/12/2023
Adopté à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Conseil Municipal :
Délibération n°2024-01 : Adoption du Procès-verbal de la réunion du 07/12/2023 : > Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-02 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours — Crèche intercommunale :
> Approuvée à l’unanimité. Délibération n°2024-03 : Intervention d’une archiviste itinérante du Centre de Gestion pour une durée de 37 h 30 :
> Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-04 : Demande de délégation du Conseil Municipal au Maire pour solliciter toutes demandes de subventions auprès de l’Etat au cours de l’année 2024 : > Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-05 : Demande de subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du Budget Participatif pour la pose de candélabre solaires à Leds (thématique: les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) :
> Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-06 : Demande de subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du Budget Participatif pour des aménagements paysagers (thématique: les espaces verts et la biodiversité) :
> Approuvée à l’unanimité.
Délibération _n°2024-07: Mandatement du Centre Départemental de Gestion de Seine-et- Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires (renouvellement de la convention de gestion assurance-groupe) :
> Approuvée à l’unanimité.
Délibération_n°2024-08 : Vote des tarifs de location de la salle polyvalente (demi-journée, semaine) :
> Approuvée à l’unanimité.
Faÿ-Lès-Nemours le 12/02/2024,
Le Maire,
30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —
Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92
E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr