Procès Verbal - 1707844837 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 7 decembre 2023 approuve en seance du 6 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 1702404229 PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1712943472 Proces Verbal de la reunion du Conseil

Procès Verbal - 1771946430 PROCES VERBAL REUNION du CONSEIL MUNICI

Déliberation - 1707844899 Liste des deliberations approuvees en c

Déliberation - 1702404263 LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN S

Procès Verbal - 1726161122 Proces Verbal de la reunion du Conseil

Procès Verbal - 1717688701 Proces Verbal approuve de la reunion du

Procès Verbal - 1774635185 PROCES VERBAL approuve de la REUNION du

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 decembre 2

Procès Verbal - 1737910117 Proces Verbal de la reunion du Conseil

Procès Verbal - 1707844837 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 7 decembre 2023 approuve en seance du 6 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1707844837 Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 7 decembre 2023 approuve en seance du 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies, DEPARTEMENT DE SEINE — ET -— MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRRRRRRRRIR

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

î PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

. 7 DU 07 DECEMBRE 2023 À 19H

À FAVLÉS-NEMOURS A LA SALLE POLYVALENTE

L’an 2023, le 07 décembre à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès — Nemours, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session

ordinaire dans la salle polyvalente, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire.

Etaient présents :

M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE, M. Gilbert PAVIE, M. Hanspeter BADJA, Adjoints au Maire,

Mme Corinne ROUSTEAU, M. Eric LEYDIER, Mme Martine PAROISSIEN, M. Claude

MICHAULT, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux

A/Ont donné pouvoir(s) :

Romain MIGEON à Hanspeter BADJA.

Guillaume CHANTEREAU à Corinne ROUSTEAU

Etai(en)t absent(e)s excusé(e)}s :

Romain MIGEON et Guillaume CHANTEREAU

Le quorum est fixé à 6 membres, il est donc atteint.

1.Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.

Monsieur Gilbert PAVIE a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

Le Maire sollicite l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

> Demande d’une subvention auprès du Département 77 pour les équipements de la Mairie au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) 2024.

Demande d’autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du Budget Primitif de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour au Conseil Municipal comme suit :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/11/2023. 3) Renouvellement des contrats d’assurances de la commune pour 2024-2026, 4) Demande d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux imprévus de la Mairie au titre de

la DETR 2024 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

5) Demande d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux imprévus de la Mairie au titre de la DSIL 2024(Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

6) Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Loi A.P.E.R.) sur la commune, après concertation.

7) Création du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" Classe à compter du 01/01/2024.

8) Décision modificative n°2 à apporter au Budget Primitif 2023 de la Commune. 9) Décision modificative n°1 à apporter au Budget Primitif 2023 du Lotissement du Parc.10) Régularisation de l’Etat de l’Actif de la Commune à la suite des cessions des 16 lots vendus au cours des exercices 2022 à 2022.

11) Demande d’autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de la Commune.

12) Demande d’une subvention auprès du Département 77 pour les équipements de la Mairie au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) 2024.

13) Divers/Informations diverses.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

2.Délibération_ n°2023-53 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du

06/11/2023

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Gilbert PAVIE a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 06/11/2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion publique du 06/11/2023, dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

3.Délibération n°2023-54: Renouvellement des contrats d’assurances de la

commune pour 2024-2026 :

M. le Maire informe l’assemblée :

> Que les contrats d’assurances de la commune arrivent à échéance au 31/12/2023,

> Que la MAIF, actuel assureur de la commune, n’assure plus auprès des collectivités territoriales, > Que le nouveau contrat débute le 01/01/2024 et prend fin le 31/12/2026,

M. le Maire donne la parole à Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE en charge du dossier et la remercie.

Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE indique que quatre compagnies d’assurances ont remis une offre, AXA, GROUPAMA, ALLIANZ, SMACL et commente les propositions ci-dessous :

Proposition MAIF 2023 Axa GROUPAMA ALLIANZ SMACL

Formule / Formule / Formule / Formule Formute / VÉHICULES me Franchise em Franchise, ene Franchise, ce Franchise, EE Franchise BERLINGO 46531 € Optimem / 20€ 364,56 € Een / 204-5200 308,28 € £œ/ 28,50€ 415,34 € Eco/ 29€ 303,36 Optnum / 300€

TRACTEUR 9164 € Optimum / 44 S6526 € Opriune/ 1600 308,16 € Oprimmen / 230€ 693,26 € Optimum / 100€ 208,05 £co / 300€ REMORQUE 15,68 € Optimum / 254 128,59 € messes /? 49,06 € Aestrente / ? 5282 € Kco/9% 82,53 £en / 30%

TOTAL 57313 € 1059,01 € 665,50 € 116142 € 593,94 €

IMULTIRISQUE RAQVAM Franchise Honchse Villasur Franchise Franchise Alleassur Franchise Dommages aux biens 2613,11 € 150€ ou 380€ 257348 € 380.00 € 369061 € 250 € 417290 € 57482 € 30000 € Responsabilités communales 143771 € - € 1085,86 € 42022 € 20898 € Déplacements professionnels non 500,00 € 13600 € 33927 € Protection juridique - € 28531 € 402,15 € - € 37766 €

M € € 43,55 € 38552 € 4748 € [des droits & intérêts ” F 2

Indemnisation Accidents corporeis - € - € 2173 € 12865 €

TOTAL 4050,82 € 3358,79 € 5358,17 € 5006,37 € 745029 €

TOTAL GÉNÉRAL 4623,95 € 4417,80 € 602367 € 6167,79 € 8044,23 €

02/12/2023

L'offre de la compagnie AXA est moins chère mais les franchises appliquées en cas de sinistres sont plus élevées. De plus, l’offre prend en compte les responsabilités communales avec beaucoup de closes défavorables pour la commune et le personnel.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés choisit la compagnie GROUPAMA pour les véhicules et pour l’assurance multirisque.

4.Délibération n°2023-55 : Demande d’une subvention auprès de l’Etat pour

les travaux d’aménagements paysagers de la Mairie et de la Médiathèque, au

titre de la DETR 2024 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

M. le Maire informe l’assemblée :ŸQu’il a rencontré Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau le 21/08/2023 pour la prise en charge des travaux d'aménagements paysagers de la Médiathèque et de la Mairie. Ÿ’ Que le montant des travaux s’élève à 42 124.70 €/HT comme indiqués ci-dessous :

Aménagements paysagers Prix €/HT

Mairie 14 944.50

Médiathèque (PLM) 27 180.20

Totaux 42 124.70

Ÿ Que la demande de subvention est faite au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Y Que M. Romain MIGEON s’est occupé des demandes de devis et l’en remercie.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approuve le programme des travaux d’aménagements paysagers de la Mairie et de la Médiathèque d’un montant de 42 124.70 €/HT (soit 50 549.64 €) ; Approuve les modalités financières et le plan de financement prévisionnel ; Décide de présenter un dossier de demande de subvention Etat dans le cadre de la programmation 2024 ;

Demande une subvention de 50 % du montant des travaux HT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2024 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

DETR : 21 062.35 €

Fonds propres : 21 062.35 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2135, en section d’investissement ;

Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

5.Délibération n°2023-56 : Demande d’une subvention auprès de l'Etat pour

les travaux imprévus sur le bâtiment de la Mairie, au titre de la DSIL 2024

(Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :

M. le Maire informe l’assemblée :

ŸQu’il a rencontré Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau le 21/08/2023 pour la prise en charge des travaux imprévus sur le bâtiment de la Mairie.

v'Que les travaux imprévus sont apparus en cours de chantier tels qu’indiqués et relevés par notre Architecte du Cabinet ALAMERCERY, qui a la découverte des désordres du bâtiment s’est vu obligé de missionner un bureau d’études «structure » pour analyser l’état du bâtiment. Le bureau d’études H3M, missionné fin octobre 2023 a analysé et rendu une note technique.

Ÿ Que la demande de subvention concerne la structure du bâtiment et le volet énergétique permis par ces travaux imprévus,

Ÿ Que le montant des travaux imprévus s’élève à 114 287.80 €/HT comme indiqués ci-dessous :

LOTS ENTREPRISES PRIX €/HT

Lot 1. Gros Œuvre BREGE 41 202.00 Lot 2. Couverture-Charpentes DAMEME 0.00

Lot 3. Menuiseries Alu SORBAT 14 208.00

Lot 4. Menuiseries Bois MBA 1 959.80

Lot 5. Cloisons — doublage SORBAT 77 18 810.00

Lot 6. Electricité SSE DUSSART 16 990.00

Lot 7. Plomberie - VMC AVRIL 0.00

Lot 8. Peinture DELCLOY 0.00

Désamiantage BREGE 16 718.00 Etude structure H3M INGENIERIE 4 400.00

TOTAUX 114 287.80

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :" Approuve le programme des travaux imprévus de 114 287.80 €/HT (soit 137 145.36 €/TTC) sur le bâtiment de la Mairie ;

" _ Approuve les modalités financières et le plan de financement prévisionnel ; " Décide de présenter un dossier de demande de subvention Etat dans le cadre de la programmation 2024 ;

"Demande une subvention de 66 % du montant des travaux HT au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’exercice 2024 ;

" _ S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

DSIL : 75 429.95 €

Fonds propres : 38 857.85 €

" Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131, en section d’investissement ;

" Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

6.Délibération n°2023-57 : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Loi A.P.E.R.) sur la commune, après concertation :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

VU le Code de l’Energie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU le Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Ile-de-France approuvé par le Conseil Régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la Région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;

VU le Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2020, adoptant le Plan Climat Air Energie

Territorial de la Communauté de communes du pays de Nemours ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;

CONSIDERANT que l'identification des zones d’accélération a été réalisée en concertation avec le Syndicat Mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;

CONSIDERANT que l'élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

VU la Délibération n°2023-52 du Conseil Municipal du 06/11/2023 relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables et de sa démarche de communication ;

VU les communications réalisées suivantes :

YRéunion avec les exploitants agricoles et /ou propriétaires terriens le 16/11/2023, à la suite de laquelle ils ont fait la demande d’utiliser les terres catégorisées « de qualité inférieure » pour les projets d’agrivoltaïsme en lien avec la Chambre d’Agriculture,

YRéunion publique le 28/11/2023 en salle polyvalente de Faÿ-Lès-Nemours,Ÿ Publication sur le site internet des documents avec la possibilité pour le public de contacter la Mairie afin de déposer d’éventuelles remarques,

Y Cahier de doléances ouvert en Mairie pendant 1 mois, du 07/11 au 07/12/2023, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la Mairie ;

VU le bilan de la concertation du public réalisée du 07/11/2023 au 07/12/2023, une remarque émanant des agriculteurs et un cahier de doléances resté vierge ;

VU le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11/12/2023 de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, relatant le débat tenu en séance au sujet des zones d’accélération ;

Après avoir entendu le rapport de M. Christian PEUTOT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération ;

Dit que les productions énergétiques estimatives (selon les ordres de grandeur fournis par l’ADEME dans ses fiches « énergies renouvelables »), associées à ces zones, sont de : - Photovoltaïque au sol

- Photovoltaïque en toiture : 0,5 MW

- Géothermie de surface

- Solaire thermique : 0,1 MW

Précise qu’en raison de considérations patrimoniales, paysagères, techniques, environnementales, financières, le développement de l’énergie Eolienne n’est pas souhaité sur la commune.

Autorise le Maire à transmettre les informations au référent préfectoral, à la Communauté de

communes et au Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmations (SMEP) Nemours-Gâtinais en charge du schéma de cohérence territoriale ;

Précise que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront mises en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois; de même que la synthèse des observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans un document séparé, les motifs de la décision ;

Indique que ces zones d’accélération seront annexées au document d’urbanisme en vigueur sur la commune à l’occasion de la prochaine modification simplifiée.

7.Délibération _n°2023-58 : Création du poste d’Adijoint Technique

Territorial Principal de 2°"* classe à compter du 01/01/2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

VM. Joël RICHARD a débuté sous contrat en tant qu’Adjoint technique Territorial, YLe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 77, gère les avancements de grades et d’échelons des employés communaux,

Le Centre de Gestion indique qu’un avancement de grade pour M. Joël RICHARD, est possible mais au bon vouloir de la Collectivité, car ce dernier n’est pas titulaire de l’examen professionnel,

ŸLa création de la vacance d’emploi sera effectuée sur le site du Centre de Gestion,

YLa nomination de M. RICHARD iïnterviendra, par un arrêté du Maire et après accomplissement des démarches administratives correspondantes,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2°" classe pour permettre la nomination de Mr Joël RICHARD en 2024 et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord à lunanimité, pour la création du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"° Classe. Mr Joël RICHARD sera promu sur 2024, après accomplissement des démarches administratives correspondantes.

8.Délibération n°2023-59: Décision modificative n°2 apportée au Budget Primitif 2023 de la Commune :

M. le Maire informe l'assemblée qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau il y a lieu d'apporter une décision modificative n°2 au Budget Primitif 2023 de la Commune, comme suit :Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement à la section 126 054.87 € d'investissement

Total D 023 : Virement à la section 126 054.87 €

d’investissement

Total 126 054.87 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 27638 : Autres établissements 126 054.87 €

publics

Total D 27 : Autres 126 054.87 €

immobilisations financières

R 021 : Virement de la section de 126 054.87 € Fonctionnement

Total R 021 : Virement de la 126 054.87 € section de Fonction.

Total 126 054.87 € 126 054.87 €

Total Général Ï Ï 252109.74€ | [ 126 054.87 €

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la décision modificative n°2 apportée au Budget Primitif 2023 de la commune telle qu’indiquée ci - dessus.

9.Délibération n°2023-60: Décision modificative n°1 apportée au Budget

Primitif 2023 du Lotissement du Parc de FAY :

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau il y a lieu d’apporter une décision modificative n°1 au Budget Primitif 2023 du lotissement du Parc de FAY, comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6015 : Terrains à aménager 10 077.45 €

D 6045 : Achats d’études

(terrains)

29 700.00 €

D 605 : Achats de matériels 5 000.00 €

Total DO11 :

Charges à caractère général

29 700.00 € 15 077.45 €

D 023 : Virement sect° Investiss. 1 350.00 €

Total D 023 : Virement à la

section d’Investissement

1 350.00 €

D 71355 : Variation stocks

terrains aménagés

1350.00 €

Total D 042 : Opérations

d’ordre entre sections

1 350.00 €

R 71355 : Variation stocks

produits (terrains)

123 354.87 €

Total R 042 : Opérations

d’ordre entre sections

123 354.87 €

Total 32 400.00 € 15 077.45 € 123 354.87 €

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

INVESTISSEMENT

D 3555 : Terrains aménagés 123 354.87 €

Total D 040 : Opérations d’ordre

entre sections

123 354.87 €

R 021 : Virement de la section de

Fonctionnement

1350.00 €

Total R 021 : Virement de la

section de Fonction.

1 350.00 €R 3555 : Terrains aménagés 1 350.00 €

Total R 040 : Opérations 1 350.00 € d’ordre entre sections

R 1687 : Autres dettes 126 054.87 €

Total R 16 : Emprunts et dette 126 054.87 € assimilées

Total 123 354.87 € 2 700.00 € 126 054.87 €

Total Général I [ 106032.32€ | [ 246 709.74 €

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la décision modificative n°1 apportée au Budget Primitif 2023 du Lotissement du Parc de FAY telle qu’indiquée ci - dessus.

10.Délibération n°2023-61: Régularisation de l'Etat de lActif de la

Commune à la suite des cessions des 16 lots vendus au cours des exercices 2020 à 2022 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Ÿ’Qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de FONTAINEBLEAU (SGC), il y a lieu de régulariser l’Etat de l’Actif de la Commune à la suite des cessions des 16 lots vendus au cours des exercices 2020 à 2022,

Ÿ Que les terrains avaient été acquis par la commune au prix de 230 230 € en 2005, soit 5,29 €/m? (compte 2115, n° d’inventaire 7 dans l’actif de la commune),

vQue le coût d’acquisition des lots déjà vendus (y compris celui vendu en 2023) est de 58 623.178 €.

vQue ces terrains auraient dû faire l’objet d’une cession entre la commune et le budget annexe du Lotissement,

Ÿ’Que les lots vendus apparaissent toujours à l’actif de la commune,

vQu’il convient donc aujourd’hui de procéder à une sortie d’actif par opération de réforme (opération d’ordre non budgétaire),

Ÿ’Que le coût d’acquisition des 4 lots non encore vendus est de 10 077.45 €, ŸQu’il convient donc de procéder à leur cession au budget annexe par émission des opérations suivantes :

Sur le budget de la commune :

"Emission d’un titre ordinaire, nature cession, au compte 775 «produit de cession des

immobilisations » au tiers Lotissement Parc de FAY, numéro d’inventaire 7, pour un montant de

10 077.50 €.

"Emission d’un titre d’ordre budgétaire, nature cession, au compte 2115/040, numéro

d'inventaire 7, pour un montant de 10 077.50 €.

"Emission d’un mandat d’ordre budgétaire, au compte 675/042 « valeurs comptables des immobilisations cédées pour 10 077.45 €.

A l'enregistrement du titre au compte 775, Hélios ouvre automatiquement tous les crédits budgétaires nécessaires à l'enregistrement des opérations d'ordre ci-dessus :

Sur le budget du lotissement du Parc de FAY :

Emission d’un mandat ordinaire au compte 6015 « achats stockés de terrain à aménager », au

tiers Commune de Faÿ-Lès-Nemours, pour un montant de 10 077.45 €.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la sortie par opération de réforme (opération d’ordre non budgétaire) et donne son accord pour procéder à leur cession au budget annexe du Lotissement par émission des opérations indiquées ci - dessus.

11.Délibération n°2023-62: Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de la Commune :

M. le Maire demande l’autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de la Commune.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Christian PEUTOT, Maire,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et jusqu’à l’adoption du budget Primitif de la Commune, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1° janvier de l’année N pour palier un besoin urgent et exceptionnel face à une dépense d’investissement non prévisible avant le vote du budget et dans la limite du quart des crédits ouverts par chapitres l’année N-1, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à l’exclusion des Restes à Réaliser,

- S’engage à reprendre les crédits au Budget Primitif l’année N de la Commune.

12. Délibération _n°2023-63 : Demande d’une subvention auprès du

Département 77 pour les équipements de la Mairie, au titre du FER 2024

ŒÆonds d’Equipement Rural) :

M. le Maire informe l’assemblée :

YQue les équipements informatiques et de communications tels que la visioconférence, le panneau numérique extérieur, les mobiliers des bureaux (de l’accueil, de la secrétaire, peuvent être subventionnés au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) 2024, Y Que le taux de subvention est de 50 % plafonné à 100 000 €/HT de travaux, Ÿ Que le montant des travaux s’élève à 92 555.14 €/HT comme indiqués ci-dessous :

Equipements Mairie Quantités | Prix unitaire €/HT Prix total €/HT

Ordinateur Berger Levrault 2 2 102.94 4 205.88 Photocopieur/Imprimante Koesio 1 4 549.00 4 549.00

Ecran TV visioconférence 1 1 693.56 1 693.56 Mobiliers intérieurs 1 29 600.20 29 600.20

Mobiliers extérieurs 1 41 016.50 41 016.50 (Mairie + Médiathèque)

Totem numérique extérieur 1 11 490.00 11 490.00 Totaux 90 452.20 92 555.14

M. le Maire remercie M. Hanspeter BADJA et M. Romain MIGEON d’avoir demandé des devis.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

" _ Approuve le programme estimatif des équipements informatiques et de communications de la Mairie s’élevant à 92 555.14 €/HT.

" Approuve les modalités financières et le plan de financement prévisionnel. “Demande une subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural pour l’exercice 2024, "Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

" Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

13.Informations et questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

Parc de FAY :

Les promesses de ventes des lots 3 et 5 ont été signées le 09/11/2023 et du lot 14 le 16/11/2023. Les problèmes relevés du point de vue de l’urbanisme sont en cours de résolutions.

Travaux de rénovation et d’agrandissement de la Mairie et de ses annexes :

M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux et sur des demandes de subventions en 2024.

Eglise :

Le 30/11/2023, le Cabinet BANCON est venu examiner le mur de soutènement et la clôture.Animations :

M. le Maire remercie la Commission CCATPSC (Communication — Cérémonies — Animations — Tourisme — Patrimoine — Sports et Culture), les élus et les personnes bénévoles impliquées lors des animations :

Rappel des animations à venir :

“La ronde des abeilles (randonnée nocturne sur la commune de Faÿ-Lès-Nemours) aura lieu le

samedi 09/12/2023 et sera suivie d’un diner en salle polyvalente.

Un thé dansant avec remise des colis aux séniors aura lieu le jeudi 14/12/2023 à 15 h en salle

polyvalente (sur inscription en mairie très prochainement).

YUne pièce de théâtre aura lieu en salle polyvalente le samedi 16/12/2023 avec la compagnie de Poligny.

Ÿ Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 13/01/2024 à 10 h 30 en salle polyvalente. Y’Une animation aura lieu au Point Lecture Multimédia le 20/01/2024 dans le cadre de la nuit de la lecture.

Convocation au Tribunal Judiciaire de Fontainebleau :

L’avis d’audience à victime a eu lieu le 30/11 au Tribunal judiciaire à la suite du dépôt de plainte relatif à l’incendie du 04/06/2023 du cabanon et d’une partie du bois de Mme BEAUVAIS. La commune a demandé une semaine de Travail d’Intérêt Général (TIG) aux deux responsables. M.

Gilbert PAVIE, est chargé de demander le délibéré au Tribunal judiciaire.

Tracker sur les véhicules communaux :

Les trackers reçus sont fixés sur les véhicules mais il y a un problème de suivi dans l’application.

Urbanisme, Elagage et brises vues :

M. le Maire remercie M. Gilbert PAVIE qui a sollicité par courrier les habitants concernés.

Le Colis des Séniors : 87 colis seront distribués au thé dansant le 14/12/2023 à 15 h en salle polyvalente.

Le journal communal n°8 : M. le Maire remercie Mme HELIOT-GUINDRE en charge de ce

dossier, les élus et les personnes qui ont contribué à l’élaboration du journal.

Remerciements à M. Guillaume CHANTEREAU : M. le Maire le remercie d’avoir permis à la commune de stationner le tracteur communal et l’épareuse sur le parking de sa ferme pendant huit mois.

Réunion avec le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF) : M. le Maire a reçu aujourd’hui le Président avec ses services pour évoquer : la Charte, le Plan du Parc, l’arrêt du projet fixé au 12/12/2023, l’étude du projet par le Conseil Nationale de la Protection de la Nature (CNPN) et la Fédération des parcs fixée du 12 au 14/02/2024. L'avis des Préfets de Seine-et-

Marne et de l’Essonne est prévu fin 2024. Après modifications, les communes délibèrent en 2025. En 2026, la ou le Premier Ministre signera l’ Arrêté de périmètre et de Charte du PNRGE.

Caniveau des eaux pluviales situé rue de Montivier: M. le Maire remercie Gilbert PAVIE d’avoir sollicité M. BAPTISTA de l’entreprise G.B.Construction pour une demande de devis qui sera adressée dès lundi prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 07/12/2023 à 20 h 10.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.

Le 12/12/2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian PEUTOT Gilbert PAVIE

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr