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Acte - BP CAMPING 2020
Acte - BP 2019 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - BP 2019 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26620516000093
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCAS LILLERS (3)
ANNEE 2019
4) Indiquer la nature juridique et le nom de ja collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, etc). 2} A renselgner uniquement pour les budgels annexes.
8} indiquer le budget concemé : budget prinelpal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LHLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
Sommaire
E- Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensembie - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction {1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2.5 - Etat de ta dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BE.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
BE.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 + Etat des engagements reçus
B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 + Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C4 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4j
C3.1 + Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individuatisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DT - Décision en matière de taux de contributions directes
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67 LILLERS - GCAS LILLERS - BP - 20149
'
D2 - Arrêté et signatures 68
{1} Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2812-8 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 8 500 habitants et plus art. R. 8214-14 du CGCT) et leurs élabllssements publics, Elle n'a cependant pas à êlre produits par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être pradult que par les communes dont la papufation est inférieurs à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potsble et d'assainissement saus forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}.
{3} Cet état est obligatoirement produil par tes communes et groupemenls de communes de 10 006 habitants el plus ayant institué ta TEOM ét assurant au moins la collecte des déchels
ménagers (art, L, 2313-1 du CGCT).
4) Ces élats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-14 du CGCT}, les groupements comprenant au molns une commune de 3 500 habitants el plus
(art, L, 5241-36 du CGCT, art. L. 5741-1 du CGCT) el leurs établissements publics.
{8} St la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 23117 du CGCT.
{6} Les associations syndicaies aularisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTH12374024, retatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
(7) Les associations syndicales autarisées remplissent el Jaïgnent uniquement les états qui tes concement au titra da l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objel le cas échéant.
Page 3 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE LILLERS BP CCAS LILLERS 2019
1— INFORMATIONS GENERALES l INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10303
Potentiel fiscal et financier {1}
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
0
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
 Dépenses réelles de fonctionnement/population 125,65
2 Produit des impositions directes/population
3 Receltes réelles de fonctionnementÿpepulation 422,59
à Dépenses d'équipement brut/population 8,66
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 84,81
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108,29
9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 7,06
19} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
; Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
€ ll s'agit du potentiet fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités temitorlates qui figurent sur la fiche de répartitian de la DGF de l'exercice N-1 établie sur ta base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 560 habitants et plus et teurs établissements publics administalifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscaïité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Les ratlos 7 à 40 sont obligatoires pour les communes de 40 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPGI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. anlicies L, 2813-1, L. 2813-2, R. 2313-4, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mbtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2843-7, R. 5211-15 et R. 5714-83 du CGCT,
8) Il canvient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion, …) et les sources d'où sont lirées les informations {statistiques de la direction généraie des collectivités locales ou de la direction générale da la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
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1— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée détibérante a voté le présent budget par nature :
- alt niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (f) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1l— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1 À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
8) Indiquer « avec » où « sans » vole formel.
{4} À compléter par un seul des deux chaix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recetta de la seclion d'investissement},
- budgétaires {délibération n° du }
8) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des lrois choix suivants : 4 - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultals de l'exercice N-1.
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET hi VUE D’'ENSEMBLE Aï
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 336 618,00 1268 871,8
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' "
o D Asa
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ? : REPORTE (2) 0,00 70 646,69
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 336 618,00 1 336 618,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 134 716,47 43 000,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' »
ê 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {sisolde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s @) 0,00 88 716,47
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 13171647 131716,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4468 334,47 1 468 334,47
{+} Au budget primii, les crédils volés correspandent aux crédits votés lors de celle élape budgétaire, De même, paur les décisions madificatives et le budget supplémentaire, les crédits Votés correspondent aux crédits vatés lors de l'étape budgélaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sil en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des engagements et en recelles, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non raflachées (R. 2311-11 du GGCT). Les restes À réaliser de la section d'investissement carrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercica précédent telles qu'elles ressortent de la complabilté des engagements at aux recettes certaines n'ayant pas danné leu à l'émission d'un tire au 3142 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {8 Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reparté + crédits de fonctionnement votés.
Total de Ia section d'investissement + RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de fa section de fonclionnement + Total de la section d'investissement,
Page 6 LILÉERS - CCAS EILLERS - BP - 2019
4
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1) 2} vote)
011 | Charges à caractère général 437 822,00 0,00 162 918,00 162 916,00 162 918,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 083 960,00 0,00 1 098 000,00 1 098 000,00 1 098 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4104 000,00 0,00 34 100,00 34 100,00 31 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses de gestion courante 4 272 772,00 0,00 1 292 018,00 1 292 018,00 1 292 018,00
66 Charges financières 3 000,00 9,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 8,00 400,00 400,60 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 . 0,00 0,00 2,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 276 272,00 6,09 1 284 618,00 1 294 618,00 1 294 618,00
023 Virement à la section d'investissement {5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opéral* ordre transfert entre sections (6) 39 000,00 42 000,00 42 000,00 42 G00,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 39 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL à 345 272,00 0,00 1.336 618,00 1 336 618,00 1 336 618,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1336 618,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {RAR +
précédent {1} vote)
013 À Atténuations de charges 7 000,06 0,00 29 600,00 29 600,00 29 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 429 943,64 6,00 435 331,31 135 331,31 436 331,31
73 Impôts et taxes 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1021 572,00 0,06 4 075 940,00 1 075 840,00 1 075 940,00
75 Autres produits de gestion courante 24 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
Total des recettes de gestion courante +178 745,04 0,00 1 262 071,31 1 262 071,31 + 282 071,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,06 0,00
7 Produits exceptionnels 1 000,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 180 715,04 0,00 1 263 071,34 1 263 071,34 4 263 071,84
042 Opéra ordre transfert entre sections (8) 2 900,00 2 900,00 2 800,00 2 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 a,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 800,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
TOTAL 1 183 615,04 0,00 1 266 971,3 1 265 971,31 1 286 971,31
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 70 646,69 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1336 618,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
H s'agit, pour un budget voté en équäibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
39 400,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capitai de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement,
Page 7 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
{?) Cf. Modalités de vote I-B,
€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administrali} ou si reprise anticipée des résultats.
{8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
{6} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DIF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
6) Solde da l'opération DF 028 + DF 042 RF 042 au solde de l'opéralian R/ 021 + RI 040 DJ 040.
Page 8 LILLERS - GCAS LILLERS - BP - 2019
I — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 000,00 0,00 16 000,60 16 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 64 900,00 6,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00
21 Immobilisations corporelles 21 000,09 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobäisations en cours 48 095,34 9,00 37 716,47 37 716,47 37 716,47
Total des opérations d'équipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 437 995,34 0,06 147 346,47 117 316,47 147 316,47
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 18 Compte de liaison : affectat® BA (7) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Partcipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 0,00 1 006,00 À 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | … 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 060,80 0,00 14 500,00 11 500,00 14 500,00
46... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 148 995,34 0,09 128 846,47 128 846,47 128 816,47
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
o4t Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 900,00 2 909,00 2 900,00 2 900,00
d'investissernent
TOTAL 161 895,34 0,06 134 716,47 131 716,47 131 716,47
+
Î D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 134 716,47 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent {1} €2)
610 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 438} 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 tmmobilisations corporelles ‘ 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,60 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
40 Dotatians, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
capitalisés {9}
138 Autres subvent® invest. non transf. 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,06 0,00 6,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal® BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 8,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,09 0,00 0,00 0,00 0,90
Totai des recettes financières 1 000,00 8,00 À 000,00 ‘009,00 1 000,00
45... Totai des opé, pour le compte de tiers 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 1 000,00 0,00 4 060,00 4 000,00 4.000,00
Page 9 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-4 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} (2
021 Virement de la secl° de fonctionnement (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sectians (4) 39 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 39 090,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL 40 900,00 0,00 43 006,00 43 000,00 43 000,00
+
Î R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 88 716,47 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 134 716,47 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer te DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 39 100,00
remboursement du capital de la dette etles nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) CI. Modalités de vate I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
{2} Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vale du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats. {8} Le vote de l'ergane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) À sentir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre dé budgets annexes.
6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, H retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice antérieur,
{7} À serdir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il érée. {8) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (var le détail Annexe IV A8).
{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 40.
(50) Salde de l'opération DF 028 + DF 042 RF 042 ou salde de l'opération R}021+ RI 040 Di 040.
Page 10 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
Il — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 Charges à caractère général 462 918,00 E . _ — 162 918,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 098 000,00 1 098 000,09
014 Atténuations de produits 0,00 . 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) - 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 100,00 = 31 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'éi (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 200,00 0,00 2 200,00
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions a 0,00 42 000,00 42 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 - 0,00
023 Virement à la section d'investissement __—_ 0,00 9,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 294 618,00 42 000,00 1 336 618,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 336 618,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00
143 Subventions d'investissement 00 2 900,00 2 900,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 10 500,00 0,00 40 500,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® BA 4) 0,00 |. 0,00
Totaf des opérations d'équipement 0,00 0,90
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 48 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 28 100,00 28 100,00
21 Immobilisations corporelles (6) 36 500,00 36 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 37 716,47 37 716,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 1 600,00
28 Amortissement des immobilisations {reprises) 6,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (8) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (£) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (8) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 128 816,47 431 716,47
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 134 716,47 |
Page 11 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
{3} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits elles apérations d'ordre semi-budgétalras.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'aggloméralion et communautés urbaines de plus de 406 000 habitants.
6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hars chapitres « opérations d'équipement »,
€?) Seuï le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
8) À servir unlquement lorsque la commune au établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {8) En dépenses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, i retrace, le cas échéant, l'annulation de 1éls travaux effectués sur un exerclee antérieur.
Page 12 LILLERS - GCAS LILLERS - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 28 600,00 — - 28 600,00
60 Achats et variation des stocks (3) = 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 135 331,81 135 331,31
71 Production stockée {ou déstockage} ” 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
78 Impôts et taxes 0,06 0,00
74 Dotations et participations + 075 940,00 . 1 075 940,00
75 Autres produits de gestion courante 21 206,00 0,00 21 200,60
76 Produits financiers 0,60 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 2 900,00 3 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions … 0:00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 263 071,31 2 900,00 1 265 971,31
+
D R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 70 646,69 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 336 618,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) } Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 étaies) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA &) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobifisations corporelles 6,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations 42 000,00 42 006,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 9,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
o21 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 9,00 | 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 000,00 42 000,00 | 43 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 88 716,47 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 131 716,47 |
Page 13 LILLERS - CCAS LIELERS - BP - 2019
{1 Y compris Îes opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opératlans d'ordre,
(8) Permet de retracer des opérations paniculières telles que les apératians de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Siia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV AS).
5) À servir uniquement larsque le commune ou l'établissement efectus une dotalion Infiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée, (7) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En racelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectus sur un exercice antérieur.
Page 14 à LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
lil VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2} nouvelles (3)
oi Charges à caractère général 137 822,00 162 918,00 162 918,00
60611 Eau et assainissement 500,00 500,00 500,00
606512 Energie - Electricité 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60622 Carburants 3 100,00 3 100,00 3 +00,00
60823 Alimentation 1 200,00 4 000,00 4 000,00
60631 Fouraitures d'entretien 5 200,00 À 800,00 1 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 4 800,00 4 800,00
60636 Vêtements de travail 100,00 100,00 100,06
6064 Fournitures administratives 5 380,00 5 080,00 5 080,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 7 500,00 7 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 300,00 300,00 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 11 009,00 10 300,00 10 309,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 750,00 1 750,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 8 000,00 8 000,00
6188 Autres frais divers 6 107,00 3 105,00 3 105,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 240,00 1 440,00 1 440,00
6226 Honoraires 160,00 240,00 249,00
6228 Divers 9 063,00 28 732,00 28 732,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 300,00 34 350,00 34 350,00
6236 Catalogues et imprimés 800,00 1 000,00 1 000,00
6237 Publications 72,00 2 172,00 2 172,06
6254 Voyages et déplacements 3 300,00 4779,00 4779,09
6262 Frais de télécommunications 26 500,00 26 600,00 26 600,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 300,00 300,00
63512 Taxes foncières 5 600,00 5 800,00 5 800,00
63513 Autres impôts locaux 200,00 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 1 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 633 950,00 4 098 000,00 4 098 000,00
6331 Versement de transport 2 680,00 3 790,00 3 790,00
6332 Cotisations versées au F.N,AL. 3 470,00 3 50,00 3 160,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 12 540,00 13 20,00 13 120,00
64111 Rémunération principale Htulaires 391 600,00 402 400,00 402 400,00
64112 NB!, SFT, indemnité résidence 47 300,00 21 900,00 24 900,06
64118 Autres indemnités titulaires 80 300,00 67 240,00 67 240,00
64134 Rémunérations non tit. 186 260,00 238 300,00 238 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 7 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 116 400,00 129 200,00 129 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 600,00 130 000,00 130 000,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 11 200,06 8 900,00 8 900,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 406,00 70 000,00 70 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 300,06 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 401 000,00 31 100,00 31 100,00
6541 Créances admises en non-vateur 1 000,00 + 000,00 4 000,00
6562 Aides 30 000,00 30 000,00 30 060,00
6573 Subv. fonct. Organismes publics ‘70 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6,00 100,00 400,00
666 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 1 272 772,00 4 292 018,00 1 292 018,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Citarges financières (b) 3 000,00 2 209,00 2 200,00
66111 Intérêts régiés à l'échéance 1 090,06 + 000,06 1 000,00
6688 Autres 2 000,00 4 200,00 4 200,00
67 Charges exceptionnelles {c} 500,00 400,00 400,00
673 Titres annulés {exercices antérieurs) 590,00 400,00 400,00
68 Dotations provisions semi-hudgétaires (d} (6} 0,00 0,00 8,00
022 Dépenses imprévues {e) 0,00 0,00 6,00
Page 15 HILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3}
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 4276 272,00 1 294 618,00 4 294 618,00 sarb+o+td+re
023 Virement à la section d'investissement 6,09 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8} (9) 39 000,00 42 000,00 42 000,00
6811 Dof, amort. Immos incorporelles ef corpo 38 000,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 39 000,00 42 000,00 42 000,00 D'INVESTISSEMENT °
043 Opérat° ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,09 0,06
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 39 000,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 315 272,00 1 336 618,00 + 336 618,00 {= Totai des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 336 618,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-41 0,00
(4) Détailler tes chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. {2} Cf. Modalités de vole I-B.
{8} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles.
6) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{?) Cf. définilians du chapitre des opératians d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immablisation »}. (8) Le compte 6815 paut figurer dans le détait du chapitre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats da l'exercice précédent {après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résullats),
Page 16 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IH — VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4} art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 7 060,00 28 680,00 29 660,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 29 600,00 29 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 129 943,04 135 331,31 435 331,31
7031 Concessions et redevances funéraires + 743,04 1 531,31 1 531,31
706 Prestations de services ‘ 56 006,00 53 500,00 53 500,00
70872 Remboursement frais par budget annexe 72 200,00 80 300,00 80 300,00
73 Impôts et taxes 6,00 0,00 0,06
74 Dotations et participations 1021 572,00 1 076 940,06 1 076 940,00
74718 Autres participations Etat 48 972,00 48 740,00 48 740,00
TAT3 Participat® Départements 17 600,00 14 000,00 41 000,00
7474 Participat* Communes 759 000,00 800 009,00 800 000,00
T4TB Participat® Autres organismes 205 000,00 216 200,00 216 200,00
75 Autres produits de gestion courante 21 200,00 21 200,00 24 200,00
752 Revenus des immeubles 24 200,00 21 200,00 21 206,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1479 715,04 1262 071,31 1 262 071,31 {a)=70+73+74 +75 +013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4.000,00 1.009,00 4 000,00 7718 Libéralités reçues + 009,00 4 009,00 4 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,60 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1180 716,04 4263 071,31 1263 071,31
= atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) {7) {8) 2 900,00 2 900,00 2 900,00
7177 Quote-part subv inv. transf cpte résuit 2 900,00 2 900,00 2 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de {a section (8) 0,00 8,00 0,00
TOTAL DES RÉCETTES D'ORDRE 2 900,00 2 900,00 2 900,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1183 616,04 4 265 971,31 4 266 971,31 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 70 646,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6,00
# Différence ICNE N — IGNE N-4 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arilcle confermément au plan de comptes appliqué per la commune ou l'établissement.
(2) G. Modalités de vote l-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assembtée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sila commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 el 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisatlon »}. {83 Le comple 7845 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Chapitre destiné à retracer les opérations partieulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta lanue d'un inventaire permanent simplifié, (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des réeullats).
Page 17
1 336 618,00 || LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 20149
ll — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art {1} Libellé (4) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3}
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204} 7 609,00 #5 000,00 18 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 7 000,00 15 000,00 15 006,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 61 900,00 28 400,00 28 100,00
20441 Subv. Public : Bien mobilier, matériel 61 909,00 28 100,00 28 100,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 21 000,00 36 500,00 36 500,00
2132 Immeubles de rapport 2 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 9,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 4 600,00 4 000,00
2184 Mobilier 5 000,06 4 500,00 4 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations} 0,00 0,09 0,00
23 immobilisations en cours (hors opérations) 48 095,34 37 716,47 37 716,47
2313 Gonstructions 48 095,34 37 716,47 37 746,47
Total des dépenses d'équipement 437 895,34 117 316,47 117 316,47
16 Dotations, fonds divers ef réserves 0,00 0,00 0,09
43 Subventions d'investissement 0,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 090,00 10 500,00 10 500,00
1641 Emprunts en euros +0 009,00 19 000,00 10 006,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 600,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat® BA 6,00 6,60 0,00
26 Participaf® et créances rattachées 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 060,00 1 000,00 + 000,00
274 Prêts 1 000,00 1 009,60 4 600,00
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses financières 11 600,60 14 500,00 11 500,09
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 6,00 0,08
TOTAL DEPENSES RÉELLES 148 995,34 128 816,47 128 816,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 900,00 2 908,09 2 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 900,00 2 900,08 2 900,00
13911 Etat el établissements nationaux 2 900,00 2 900,00 2 900,06
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimaniales (10) 0,00 9,09 9,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 900,00 2 900,00 2 900,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 151 895,34 131 716,47 131 716,47
{= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
Î D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE {11} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 131 716,47 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la cammune ou l'établissement. {2) CE Modalités de vote, 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'organe détibérant porte uniquement surtes propositions nouvelles.
{6} Voir état il? B 8 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Veir annexe IV A 9 pour le détail des apérations pour comple de tiers.
{7) Ct. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 040 = RF 042.
8) Les comptes 15, 29, 38, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 04Q si ja commune ou l'élablissement applique te régime des provisions budgétaires, {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'aicle 182 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immabiisation »), (10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 18 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
e
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 HLLERS - CGAS LILLERS - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
610 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138} 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ü,00
138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
48 Compte de Haison : affectat° BA 0,06 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 4.099,00 + 009,00
274 Prêts 1 000,00 + 000,00 + 000,00
024 Produits des cessions d'immo, 0,00 6,00 0,00
Total des recettes financières + 000,00 + 000,00 4 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,60 0,08
TOTAL RECETTES REELLES 1 000,00 + 000,00 1 009,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections {6) (7) (8) 39 000,00 42 000,00 42 000,00
280411 Subv. Public : Bien mobilier, matériel 6 500,00 9 006,00 8 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 700,00 700,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 17 900,00 17 200,00 17 200,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 5 000,00 5 000,00
28132 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 800,00 2 300,00 2 300,00
28184 Mobilier 1 200,00 1 300,00 1 300,00
28188 Autres immo. corporelles 3 600,00 4 500,00 4 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 39 000,00 42 000,00 42 000,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 38 000,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 40 000,00 43 000,00 43 000,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 6,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 88 716,47 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 131 76,47 |
{i} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camples appliqué par ta commune ou l'établissement. {2} Gt. Modalités de vote, LB,
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe déllbérant pare uniquement sur les propositions nouvelles.
8) Voir annexe IV-A8 pur le détail des opérations paur compte de tiers.
{6} CI. définitians du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapilre des opératlans d'ordre, Di 041 = R} 041. LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
#
{0} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultals),
Page 21 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
I —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
01 Ô & 6
Eibeilé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventHables soclales
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Dépenses réelles 1000 89216 2500 36 100 128 816
_ Equipements municipaux {2} = = _ 19216 2000 8000 89 216
- Équip, non municipaux (c/204) (3) ee . o 0 28 400 28 100
- Opérations financières 1000 ET =” + 000
Dépenses d'ordre 0 2800
Totai dépenses de l'exercice 4000 89 216 434
716
RAR N-1 et reports o 0 o 0 o
Total cumulé dépenses d'investissement 1000 852146 2500 39 000 431716
RECETTES
Total recettes de l'exercice 43 000 & ÿ Li 43
000
RAR N-1 et reports 88 716 © Ô 0
88716
Total eumulé recettes d'investissement 131736 9 9 o 131746
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice 42000 356 680 295 606 643 432 1336618
RAR N-1 et reports 0 0 9
Ô ô
Total cumulé dépenses de fonctionnement 42 000 365 60 296 506 643 432 1336618
RECETTES
‘Total recettes de l'exercice 800 00 378 600 1266 974
RAR NA et reports 70 647 9 70 647
Total cumulé recettes de fonctionnement 870 647 378 500 1336 618
(t) La production de cet état est obligatoire pour les cammunes de 3 800 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les calsses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2811-1 el R, 2811-10). Dans les communes de 3 600 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiire {correspondant à la fonction}, Dans les communes de 10 000 habltants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle {sous-fenciion au rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habilants {articles L, 5211-36 ai et R. 5211-44 + L, 8711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2} Ou biens de la structure Intercommunale.
{8} Ou blens ne relevant pas de la siruciure intercommunale.
Page 23 LIHLLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
ot o 5 $
Art. tt) Libellé Opérations non | Services généraux | interventions Famille TOTAL
ventitables soclates
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement +600 4317148
Dépenses réelles 1 000 128 816
oo Stocks 9 9
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
33 Subventions d'investissement
16 Emprunis el dettes assimifées
18 Comple de liaison : affactal® BA
20 Immobilisations Incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobliisations corporelles
22 Immobilisations reçues an affectation
23 Immobilisations en cours
26 Paricipat® et eréances rattachées
27 Autres immobilisafions financières
Opérations d'équipement
Opéralions paur compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d'investissement 43 000
Receltes réelles 4 000
010 Slocks o
Produits des cessions d'immo.
Dolations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventians d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobiisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Paricipal® et créances raltachées
21 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recelles d'ordre
021 Virement de la sect de fonctionnement
040 Opéral° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Page 24 EILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
o1 û 5 6
Art. {1} Libetlé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventliables sociates
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
42 000 365 680 295 606 €43 432 1336 618 Total dépenses de fonctionnement
o 365 680 295 506 643 432 1294618 Dépenses réelles
42620 25 626 94 772 162 918 ofi Charges à caractère général 9
310 760 238 980 547 260 1 098 000 ot2 Charges de personnel, frais assimilés
o14 Atténuatlons de produits 0 9
022 Dépenses imprévues 9 9
65 Auires charges de geslion courante +00
656 Frais de fonclionnement des groupes d'él 8
66 Charges financières
87 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux arortissements et provisions
Dépenses d'ordre
023 Virement à la sechion d'investissement
042 Opéret® ordre transfert entre sections
043 Opéral* ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013
70
Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
800 060
800 000
0
o
o
378 600
375 600
29600
133 800
ü
1266 971
4263 071
28 600
135 331
o 73 Impôts el taxes
800 000 1 075 940 74 Dotations et paricipations
75 Autres produits de gestion courante 23 200
76 Produit financiers 0
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amorlissements et provisions
Recelies d'ordre
042 Opéral® ordre transfert entre sections
Opéral” ordre intérieur de la section
{1} Pour le croisement par ralure, ls détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou articte spécialisé).
Page 25 97
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annulté à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine {2} AGAIN de l'exerclce cours de l'exercice Intérêts (3) Capitat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,09 0,00 0,00 0,06
Auprès des organismes de drolt public 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées}
(1) 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d‘
€) La dette en capitat à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune,
(11 s'agit des Intéréts dus au tire du contrat intl et comptabilisés àl'article 66111 et des intérêts éventuels dus au ttre du contrat d'échange ot comptablisés à l'anicle 666.
Page 56
un autre organisme sans qu'il y al pour autant transfert du contrat. LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2049
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
Page 57 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT): 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable}
E VEHICULES 5 26/03/1997
L MATERIEL DIVERS 6 26/03/1997
L MOBILIERS 15 26/03/1997
L MATERIEL DE BUREAU 4 26/03/1997
E LOGICIELS INFORMATIQUES 2 26/03/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 26/03/1997
L MATERIEL INCENDIE 6 26/03/1997
L EQUIPEMENT DE CUISINE 45 26/03/1997
L INST. ET MATERIEL CHAUFFAGE 45 26/03/1997
L SUBVENTION 15 28/10/2008
Page 58 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019 i
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des | Montant total
Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE l'exercice {1} de la constituées provisions reprises
provision au 041/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislons pour risques ef charges (2) 0,00 - - 0,00 0,08 0,00 0,00
Provistons pour dépréciation {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 | ‘ =. . À 0,00 0,00 90,00 0,04
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2} 0,00 = 0,00 0,00 0,00 0,00
Provislons pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{3} Provisions nouvelles au abondement d'une provision déjà constituée,
{2) Indiquer l'abjet de fa prowiston {exemples : provision pour liiges au tire du pracès, provisions pour dépréclation des immobilisations de Féquipement.
Page 59 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS {1}
(1) 1! s'agit des provislans figurant dans le tabieau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 60 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (t} Propositions nouvelles Vote {2}
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 42 900,00 ? 1 42 900,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000,00 10 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 40 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à Femprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 9,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 6,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 2 900,00 2 900,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 900,00 2 900,00
020 Dépenses imprévues 6,00 6,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ë dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent {3} (4)
Dépenses à couvrir par des 12 900,00 0,00 0,00 12 900,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspandant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
Page 61 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. 1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 000,00 E III 43 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 4 000,00 4 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 ÎLE 6,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,60
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00
138 Autres subvent”® invest, non transf. 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 42 000,00 42 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280411 | Subv. Public : Bien mobilier, matériel 9 000,00 9 600,00
2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 700,00 700,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 200,00 17 200,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00
28132 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 309,00 2 300,00
28184 Mobilier 1 300,00 1 300,00
28188 Autres immo. corporelles 4 500,00 4 500,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc, comptes financiers
624 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
ranons de es ne Solde d'exécution Affectation TOTAL
5 8 V ii précédent {4) (5} RO (4) (#) R1068
(4) !
Total
ressources 43 000,00 0,00 88 716,47 0,00 131 716,47 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 72 906,00
Ressources propres disponibles IV 131 716,47
Page 62 LILLERS - GCAS LHLLERS - BP - 2019
Ï Solde [V=iv- 116) 118 816,47 |
{1 Les comptes 18, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 89 sont à détalller conformément au plan de comples. 2) Crédits da l'exercice votés lors de la séance,
{8 Les comptes 18, 28, 89, 49 el 59 sont présentés uniquement sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est valé ou en cas de reprise anticipée des résullals de l'exercice précédent, (5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11. Présentation générale du budget vus d'ensemble,
(6) indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1— TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
‘ Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés {si connues à la date bases/{N-1} l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produif/N-1 de vote} (%) déHbérante (%) délibérante %)
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Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 000 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 6,00 9,00 0,00
Page 67 LILLERS - CCAS LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de mernbres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : G
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
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Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmissian en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
€) L'assemblée défiérante étant : .
Page 68