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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - BP 2019 Budget Principal Ville de Lillers)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LIELERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620516100013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (3)
ANNEE 2019
{1} indiquer la nature juridique et le nom de ta collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
43) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Deîte pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget {5}
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
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139 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
D2 - Arrêté et signatures 140
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 8 500 habitants et plus (art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services ét activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (arl. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecté des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moîns une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du COCT, art. L. 5711-1 du CGCT) etleurs établissements publics.
45) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 23417 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à Farrêté n° NOR : INT81237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au tire de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLÉ DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Code INSEE 62516 VILLE DE LILLERS BP
BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS 2019
1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10310 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 19 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
7 274 169,00 8 436 529,00 812,69 1115
Informations financières — ratios (2} Valeurs Moyennes nationales de fa strate {3}
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 1140.19 1 209.00 2 Produit des impositions directes/population 473.97 551.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/popuiation 1161.90 1 296.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 243.87 300.00 5 Encours de dette/population 820.09 895.00 6 DGF/population 312.16 177.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2} 57.24 54.59 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1.40 0.00 8 bis | Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 1.82 0.00 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 168.71 100.31 10 Dépenses d'équipement brubrecettes réelles de fonctionnement (2) 20.99 23.15 11 Encours de ia dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70.58 65.00
D.G.C.L.
AI Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du patentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
€) Les ratios 1 à 6 sont obligataires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administrabfs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2343-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mites associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les aricles R.2313-7, R, 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
8) il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont firées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). l s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 4 VILLE DE LILLERS - BUDGÉT PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelle de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(8) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 882 106,64 12128 181,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 P L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) É É oO enr : R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit} {si excédent} :
s REPORTE (2) 0,00 752 915,64
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 12 882 106,64 12 882 106,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3185 507,09 4 371 102,39
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 647 310,00 190 600,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) FR]. SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1: 2) 728 885,30 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 561 702,39 4 561 702,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 47 443 809,03 17 443 809,03
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour es décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du mème exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité dés engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent (R. 2311-11 du CGCT) {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement volés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL i
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + | précédent {1) 2) vote} i of1 Charges à caractère général 2797 847,00 0,00 2 731 200,00 2731 200,00 2731 200,00 i
012 | Charges de personnel, frais assimilés 6 792 412,00 0,00 6 729 066,30 6 729 066,30 6 729 066,30 :
014 | Atténuations de produits 10 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 i
65 Autres charges de gestion courante 1 338 400,00 0,00 1 840 200,00 1 840 200,00 1 940 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 939 159,00 0,00 11 407 966,30 11 407 966,30 11 407 966,30
66 Charges financières 328 354,40 0,00 296 333,25 296 333,25 296 333,25
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 9,00 î 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 317 513,40 0,00 11 755 399,55 11 755 399,55 13755 399,55
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 024 892,88 : 711 707,09 711 707,09 711 707,09
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 370 000,00 : 415 000,00 4158 000,00 415 000,00
043 Opérai® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 394 892,88 1 126 707,09 1 126 707,09 1126 707,09
TOTAL 12712 406,28 0,00 12 882 106,64 12 882 106,64 12 882 106,64
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12882 106,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (f} vote) 013 | Atténuations de charges 40 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 224 300,00 0.00 263 600,00 263 609,00 263 600,00
73 Impôts et taxes 6 803 852,00 0,00 6 969 650,00 6 969 650,00 6 969 650,00
74 Dotations et participations 4 314 640,00 0,00 4 279 201,00 4 279 201,00 4 279 201,00
75 Autres produits de gestion courante 52 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
Total des recettes de gestion courante 11 435 292,00 0,00 11 808 951,00 11 808 951,00 11808 951,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 149 040,00 9,00 170 240,00 170 240,00 170 240,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 243 000,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 827 332,00 0,00 11 979 191,00 11 979 191,00 11 979 191,00
042 | Opérel" ordre transfert entre sections (5) 101 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 101 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 :
TOTAL 41 528 332,00 0,00 12 129 191,00 12128 191,00 12129 191,00 |
+ |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 752 915,64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
976 707,09
Page 7
12 882 106,64 || j
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
{1} Cf. Modalités de vote 1-8
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4} Si la commune ou établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040- DI 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent (i} 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 560,00 25 760,00 10 990,00 10 990,00 36 750,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 950 892,88 355 560,00 1 539 017,09 1 539 017,09 1 894 567,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 600,00 46 000,00 155 200,00 155 200,00 201 200,00
Total des opérations d'équipement 708 250,00 220 000,00 161 800,00 161 800,00 381 800,00
Total des dépenses d'équipement 1919 302,88 647 310,00 1867 007,09 1 867 007,09 2514 317,09
10 Dotatians, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 930 500,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 .. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 930 500,00 0,00 933 500,00 933 600,00 933 500,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 849 802,88 647 310,00 2 800 507,09 2 800 507,09 3 447 817,09
040 Opéra” ordre transfert entre sections {4} 101 000,00 , 160 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4} 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
Total des dépenses d'ordre 336 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
d'investissement
TOTAL 3 185 802,88 647 310,00 3 185 507,09 3 185 507,09 3 832 817,09
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 728 886,30 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4561 702,36 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libetlé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 501 800,00 190 600,00 242 800,00 242 800,00 433 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 370 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 871 800,00 190 600,00 1582 800,00 1 582 800,00 1773 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 195 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 1567 288,53 0,00 1185 595,30 1185 595,30 1185 595,30 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Païticipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00
Total des recettes financières 1 842 788,53 0,00 1 426 595,30 1426 695,30 1426 595,30
A5... Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 2714 688,63 190 600,00 3 009 395,30 3 009 395,30 3199 995,30
Page 9 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 024 892,88 711 707,09 711 707,09 711 707,09
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 415 000,00 418 000,00 415 000,00
041 Opérations patrimoniales {4} 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 629 892,88 1 381 707,09 1 361 707,09 1 361 707,09
TOTAL 4 344 481,41 190 600,00 4371 102,38 4 371 102,39 4 561 702,39
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4561 702,39 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 976 707,09 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune au de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote !-8.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10}
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 41 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articlé du Chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération A1 021+ RI 040— DI 040.
Page 10 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 2 731 200,00 2 781 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 729 066,30 6 729 066,30
014 Atténuations de produits 7 500,00 7 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) Ti 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 1 940 200,00 / 1 940 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 296 333,25 0,00 296 333,25
67 Charges exceptionnelles 51 100,00 0,00 51 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 415 000,00 415 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ‘ 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Fe: 0,00
023 | Virement à la section d'investissement . 711 707.09 711 707,09
Dépenses de fonctionnement - Total 11 755 399,55 1 126 707,09 12 882 106,64
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 12 882 106,64 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} nr 0,00 0,00
16 budgétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 930 500,00 0,00 930 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 381 800,00 381 800,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées ° ie 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 36 750,00 0,00 36 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 215 000,00 215 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 824 567,09 170 000,00 2 064 567,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @®) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 201 200,00 0,00 201 200,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) - 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) n 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
G20 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 447 817,09 385 000,00 3 832 817,09
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 728 885,30 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 561 702,39 |
Page 11 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3 Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants: {5 Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8 À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 Atténuations de charges 243 000,00 : 243 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) HOT 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 268 600,00 263 600,00
71 Production stockée (ou déstockage} LT 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000.00
73 Impôts et taxes 6 969 650,00 : 6 969 650,00
74 Dotations et participations 4 279 201,00 4 279 201,00
76 Autres produits de gestion courante 63 500,00 0,00 63 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,09 0,00
77 Produits exceptionnels 170 240,00 0,00 170 240,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 11 979 191,00 150 000,00 12 129 191,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 752 915,64 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 882 106,64 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 215 000,00 0,00 215 000,00
13 Subventions d'investissement 433 400,00 0,00 433 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) * 0,00 0,00
16 Budgélaes) dettes assimilées (sauf 1688 non 4 340 500.00 0,00 1 340 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) ] 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 215 000,00 215 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 4) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,06 20 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 415 000,00 415 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {5} 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 9,00 0,00
3... | Stocks _ 0:00 0,00 0.00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 711 707,09 711 707,09 024 Produits des cessions d'immobilisations 25 500,00 25 500,00
Recettes d'investissement — Total 2 014 400,00 1 361 707,09 3 376 107,09 +
[___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 || 1185 595,30 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 561 702,30 |
Page 13 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{a) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe |V A9) 6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses, fe chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libelié (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (t) budget précédent (2} nouvelles {3)
011 Charges à caractère général 2 797 847,00 2731 200,00 2731 200,00
60611 Eau et assainissement 48 950,00 29 300,00 29 300,00
60612 Energie - Electricité 277 500,00 252 900,00 252 900,00
60613 Chauffage urbain 182 300,00 172 500,00 172 500,00
60621 Combustibles 1 000,00 1 300,00 1 300,00
60622 Carburants 49 750,00 57 500,00 57 500,00
60623 Alimentation 98 050,00 102 550,00 102 550,00
60624 Produits de traitement 500,00 1 800,00 1 800,00
60631 Fournitures d'entretien 165 850,00 20 050,00 20 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 120 540,00 257 170,00 257 170,00
60633 Fournitures de voirie 121 100,00 110 100,00 110 100,00
60636 Vêtements de travail 20 650,00 22 700,00 22 700,00
6064 Fournitures administratives 32 820,00 36 950,00 36 950,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 35 000,00 33 200,00 33 200,00
6067 Fournitures scolaires 57 500,00 57 500,00 57 500,00
6068 Autres matières et fournitures 30 370,00 31 410,00 31 410,00
611 Contrats de prestations de services 185 700,00 170 600,00 170 600,00
6132 Locations immobilières 77 200,00 71 200,00 71 200,00
6135 Locations mobilières 144 400,00 159 600,00 159 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 800,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 10 400,00 12 700,00 12 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 900,00 48 300,00 48 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 12 600,00 23 000,00 23 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 13 500,00 13 500,00
61524 Entretien bois et forêts 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 250,00 13 300,00 13 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 650,00 44 510,00 44 510,00
6156 Maintenance 71 700,00 78 040,00 78 040,00
6168 Autres primes d'assurance 169 450,00 203 600,00 203 600,00
617 Etudes et recherches 29 500,00 30 000,00 30 006,00
6182 Documentation générale et technique 22 000,00 25 010,00 25 010,00
6184 Versements à des organismes de formation 46 550,00 74 150,00 74 150,00
6188 Autres frais divers 109 300,00 49 400,00 49 400,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 217,00 2 010,00 2 010,00
6226 Honoraires 39 980,00 73 580,00 73 580,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 23 500,00 23 800,00 23 800,00
6228 Divers 5 500,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 206 660,00 180 000,00 180 000,00
6233 Foires et expositions 4 300,00 5 600,00 5 600,00
6236 Catalogues et imprimés 24 350,00 13 350,00 13 350,00
6241 Transports de biens 200,00 200,00 209,00
6247 Transports collectifs 31 100,00 28 800,00 28 800,00
6256 Missions 14 400,00 10 350,00 10 350,00
6261 Frais d'affranchissement 22 120,00 20 640,00 20 640,00
6262 Frais de télécommunications 116 610,00 82 550,00 92 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 609,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 750,00 2 850,00 2 850,00
6288 Autres services extérieurs 8 600,00 7 300,00 7 300,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 37 000,00 37 000,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 150,00 150,00 150,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 750,00 1 200,00 1 900,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 9 180,00 8 680,00 8 680,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 792 412,00 6 729 066,30 6 729 066,30
6331 Versement de transport 16 760,00 24 182,00 24 182,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 638,00 19 574,00 19 574,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 79 549,00 80 505,00 80 505,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 159 357,00 3 078 584,00 3 078 584,00
Page 15 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap/ Libeflé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent {2} nouvelles (3)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 126 674,00 133 057,00 133 057,00
64118 Autres indemnités titulaires 778 647,00 789 328,00 789 328,00
64131 Rémunérations non tit. 311 807,00 410 816.00 410 816,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 591,00 9 994,00 9 994,00
64168 Autres emplois d'insertion 543 064,00 461 231,32 461 231,32
6417 Rémunérations des apprentis 22 238,00 44 236,00 44 236,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 612 882,00 587 091,00 587 091,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 002 609,00 1014 528,00 1014 528,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E DI.C. 50 671,00 39 137,98 39 137,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 000,00 6 030,00 6 030,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6457 Cotis, sociales liées à l'apprentissage 1 315,00 2772,00 2772,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 250,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 1 350,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 509,00 7 500,00 7 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 9 000,00 6 000,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1338 400,00 4 940 200,00 4 940 200,00
6531 Indemnités 172 000,00 172 000,00 172 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 500,00 8 300,00 8 300,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6535 Formation 16 500,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 10 000,00 10 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 300,00 1 300,00 1 300,00
65548 Autres contributions 1 000,00 42 000,00 42 000,00
6557 Contribut® politique de l'habitat 0,00 45 000,00 45 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 2 700,00 2 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 750 000,00 800 000,00 800 000,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 366 600,00 823 400,00 823 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 939 159,00 11 407 966,30 11 407 966,30
= (011 + 012 +014+ 65 + 656}
66 Charges financières {b) 328 354,40 236 333,25 296 333,25
66111 Intérêts régtés à l'échéance 332 000,00 300 000,00 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 645,60 -4 666,75 -4 666,75
6688 Autres 1 000,00 1 000,00 + 000,00
67 Charges exceptionnelles {c} 50 000,00 51 100,00 51 100,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00
6714 Bourses et prix 3 500,00 3 300,00 3 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 200,00 10 600,00 10 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 35 800,00 36 700,00 36 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 317 513,40 31755 399,55 11765 399,55 sa+tb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1 024 892,88 711 707,09 711 707,09
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 370 000,00 415 000,00 418 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 370 000,00 415 000,00 415 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 394 892,88 1126 707,09 1126 707,09 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 394 892,88 1 126 707,09 1 126 707,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 12 712 406,28 12 882 106,64 12 882 106,64 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
Page 16 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap! Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (t) budget précédent (2) nouvelles (3)
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 882 106,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 43 768,55
Montant des ICNE de l'exercice N-1 48 435,30
= Différence IGNE N — ICNE N- -4 666,75
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Ci. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articies 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation »).
{8} Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks ou liées à [a tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent {2)
013 Atténuations de charges 40 000,00 243 000,00 243 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 243 000,00 243 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 224 300,00 263 600,00 263 600,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 800,00 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 0,00 3 900,00 3 900,00
7062 Redevances services à caractère culturel 26 150,00 25 600,00 25 600,00
70631 Redevances services à caractère sportif 22 600,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 45 000,00 83 000,00 83 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 110 000,00 120 000,00 120 000,00
70688 Autres prestations de services 2 650,00 13 800,00 13 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 900,00 500,00 500,00
73 Impôts ettaxes 6 803 852,00 6 969 650,00 6 969 650,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 780 499,00 4 886 654,00 4 886 654,00
73211 Attribution de compensation 730 092,00 777 350,00 777 350,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 127 000,00 130 000,00 130 000,00
73221 FNGIR 503 261,00 503 646,00 503 646,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 297 000,00 297 000,00 297 000,00
7336 Droits de place 11 000,00 10 000,00 10 000,00
7338 Autres taxes 18 000,00 25 000,00 25 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 9,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 165 000,00 170 000,00 170 000,00
74 Dotations et participations 4 314 640,00 4 279 201,00 4 279 201,00
7al Dotation forfaitaire 1 243 494,00 1 238 865,00 1 238 865,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 602 435.00 1 669 512,00 1 669 512,00
74127 Dotation nationale de péréquation 348 994,00 340 000,00 310 000,00
7472 Empiois d'avenir 50 000,00 30 800,00 30 800,00
74718 Autres participations Etat 200 000,00 219 300,00 219 300,00
7472 Participat® Régians 5 000,00 9,00 0,00
7473 Participat” Départements 10 100,00 12 500,00 12 500,00
74751 Participat® GFP de rattachement 17 500,00 9 150,00 9 150,00
7A4T8 Participat® Autres organismes 362 000,00 249 000,00 249 000,00
748313 Dotat* de compensation de la TP 264 904,00 262 500,00 262 500,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 9,00 50 000,00 50 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 42 184,00 44 687,00 44 687,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 168 029,00 182 887,00 182 887,00
75 Autres produits de gestion courante 52 500,00 53 500,00 53 500,00
752 Revenus des immeubles 52 500,00 53 500,00 53 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11436 292,00 11 808 951,00 11808 951,00 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 149 040,00 170 240,00 170 240,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 40,00 40,00 40,00
7788 Produits exceptionnels divers 149 000,00 170 200,00 170 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5} 243 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception 243 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 827 332,00 11 979 191,00 13 979 191,00
= at+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 101 000,00 150 000,00 150 000,00
722 Immobilisations corporelles 101 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 101 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
11 928 332,00 12 129 191,00 12129 191,00
Page 18 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art{1) budget nouvelles (3) précédent (2)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 752 915,64 ||
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf Modalités de vote |-8.
(8) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des [CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si ta commune cu l'établissement applique le régime des provisions semni-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'imrnobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer las opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19
12 882 106,64 | VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2049
N- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 93 560,00 10 990,00 10 990,00
2031 Frais d'études 48 160,00 1 840,00 1 840,00
2051 Concessions, droits similaires 45 400,00 9 150,00 9 150,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 46 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 45 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 950 892,88 4 539 017,09 1 539 017,09
2111 Terrains nus 65 000,00 416 000,00 416 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 4 800,00 4 900,00
2128 Autres agencements et aménagements 185 500,00 121 500,00 121 500,00
21311 Hôtel de ville 0,00 23 000,00 23 000,00
21312 Bâtiments scolaires 50 000,00 113 700,00 111 700,00
21318 Autres bâtiments publics 111 800,00 107 700,00 107 700,00
2135 Installations générales, agencements 15 200,00 5 700,00 5 700,00
2151 Réseaux de voirie 86 800,00 260 717,09 260 717,09
2152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 103 500,00 103 500,00
21534 Réseaux d'électrification 109 700,00 1 000,00 4 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 700,00 69 550,00 69 550,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 15 400,00 0,00 0,00
2181 Installat* générales, agencements 75 192,88 86 000,00 86 000,00
2182 Matériel de transport 70 900,00 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 24 800,00 65 440,00 65 440,00
2184 Mobilier 15 600,00 16 210,00 46 210,00
2188 Autres immobilisations corporelles 93 800,00 116 100,00 116 100,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours {hors opérations) 121 600,00 155 200,00 155 200,00
2313 Constructions 121 600,00 155 200,00 155 200,00
927 Opération d'équipement n° 927 (5} 156 000,00 164 800,00 161 800,00
928 Opération d'équipement n° 928 (5} 145 250,00 0,00 0,00
929 Opération d'équipement n° 929 (5} 407 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1919 302,88 1 867 007,09 1 867 007,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 000,00 3 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 000,00 3 009,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 930 500,00 930 500,00 930 500,00
1641 Emprunts en euros 930 000,00 930 000,00 930 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} 0,00 6,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 930 500,00 933 500,00 933 500,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES 2 849 802,88 2 800 607,09 2 800 507,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7} 101 000,00 150 000,00 150 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 101 000,00 150 000,00 150 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 70 000,00 70 000,00
2151 Réseaux de voirie 55 500,00 70 000,00 70 000,00
2313 Constructions 45 500,00 0,00 0,06
041 Opérations patrimoniales (10) 235 009,00 235 000,00 235 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 215 000,00 215 000,00 215 000,00
Page 20 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
2)
2111 Terrains nus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 336 000,00 385 000,00 385 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3185 802,88 3 185 507,09 2186 507,09 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 647 310,00 | +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 728 885,30 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote. I-B.
(8) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
46) Vair annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation n). {10 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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4 561 702,39 | VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap /'art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
910 Stocks 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement (hors 138) 501 800,00 242 800,00 242 800,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 63 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 29 400,00 12 000,00 42 000,00
1323 Subv. non transf, Départements 94 100,00 51 100,00 51 100,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 000,00 16 00,00 16 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 000,00 116 000,00 116 000,00
1341 D-E.T.R. non transférable 41 300,00 17 700,00 17 700,00
1342 Amendes de police non transférable 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 370 000,00 1 340 000,00 À 340 000,00
1641 Emprunts en euros 370 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 871 800,00 1 582 800,00 À 582 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1762 288,53 1 400 595,30 1 400 595,30
10222 FCTVA 160 000,00 180 000,00 180 000,00
10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 35 000,00 35 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 567 288,53 1 185 595,30 1 185 595,30
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 25 500,00 25 500,00
Total des recettes financières 1 842 788,53 1 426 595,30 1 426 595,30
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2714 588,53 3 009 395,30 3 009 395,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 024 892,88 711 707,09 711 707,09
040 Opérat® ordre transfert entre sections {6} (7) (8) 370 000,00 415 000,00 415 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 000,00 1 800,00 1 800,00
28031 Frais d'études 27 700,00 33 000,00 33 000,00
2804132 Subv. Dpt: Bâtiments, installations 1 400,00 1 500,00 1 500,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations S 000,00 9 000,00 9 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 1 500,00 1 309,00 1 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 000,00 10 009,00 10 000,00
28051 Concessions et droits similaires 36 000,00 30 400,00 30 400,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28132 immeubles de rapport 65 000,00 65 000,00 56 000,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 2 000,00 2 000,00
28151 Réseaux de voirie 200,00 300,00 300,00
28162 installations de voirie 21 000,00 19 700,00 19 706,00
281532 Réseaux d'assainissement 11 200,00 11 500,00 11 600,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 33 500,00 33 500,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 5 500,00 5 500,00
281578 Autre matériel ef outillage de voirie 2 000,00 2 500,00 2 500,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 2 000,00 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 13 500,00 33 800,00
28182 Matériel de transport 35 000,00 47 000,00 47 000,00
Page 22 VILLE DE EILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Chap /art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
28183 Matériel de bureau et informatique 36 000,00 35 000,00 35 000,06
28184 Mobilier 20 000,00 20 500,00 20 500,00
28188 Autres immo. corporelles 76 000,00 69 000,00 69 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 394 892,88 1 126 707,09 1126 707,09 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 235 000,00 235 000,00 235 000,00
21312 Bâtiments scolaires 215 000,00 215 000,00 215 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 629 892,88 1361 707,09 1361 707,09
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
4 344 481,41 4 371 102,39 4 371 102,39
+
RESTES A REALISER N-1 (10) | 190 600,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éteblissement. (2) Cf. Modalités de vote,
(8) Hors restes à réaliser.
IB.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
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1|
| VILLE DE LILLERS : BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
111 VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : Changement de point lumineux éclairage public
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . x à soi M
à Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3} nouvelles PS information (8) 01/01/N {5) {à)
DÉPENSES 150 407,40 | a 0,00 161 800,00 | b 161 800,00 { b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 407,40 0,00 161 800,00 161 800,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 150 407,40 0,00 461 800,00 161 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 102000,00 |d 116 000,00
13 Subventions d'investissement 102 000,00 116 009,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 102 000,00 116 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d)-(a+b) 56 200,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque Fopération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page 24 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : Bloc sanitaire école Delehaye
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé {2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (a) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 319 070,94 | a 0,00 0,00 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 319 070,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 319 070,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information}
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES e 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D-ET.R. non transférable 0,00 0,00
16 EÉmprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b} 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans cé cas, le voté de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignées.
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| VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IH VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : Rond point rue de Verdun
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 16471866 | a 220 000,00 0,00 9,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporellies 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 718,66 220 000,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 164 718,66 220 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 0,00 |d 40 000,00
43 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 40 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)- (a+ b) -180 000,00
{1} Ouvrir un cadre par apérétion
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1}
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) OUDAUN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts {3} Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées}
{1} s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat. {2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte prise en charge par la commune.
(3) IL s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 100 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2,7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 101 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
GGCT) : 0,00 €
Procédure
d'amortissement
{linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable}
L SUBVENTION PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL 30
L AUTRES INSTALLATIONS ET MATERIELS TECHNIQUES 8 13/12/1996
L INSTALLATIONS GENERALES CONSTRUCTIONS 8 13/12/1996
L BACHE INCENDIE 20 21/12/1996
L VEHICULE 5 23/12/1996
L MATERIEL BIBLIOTHEQUE 8 23/12/1996
L MATERIEL SPORTIF 8 23/12/1996
L MATERIEL MAIRIE 8 23/12/1996
L MATERIEL RESTAURATION 8 23/12/1996
L MATERIEL FETES 8 23/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 23/12/1996
L MOBILIER DE BUREAU 15 23/12/1996
L MATERIEL SCOLAIRE 8 23/12/1996
L MATERIEL SALLE 8 23/1211996
L MATERIELS TECHNIQUE 8 23/12/1896
L MATERIEL CULTUREL 8 23/12/1996
L MATERIEL INCENDIE 8 23/12/1996
L MATERIELS DE MUSIQUE 8 23/12/1996
L MATERIEL VOIRIE 8 23/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 23/12/1996
L ILLUMINATIONS 8 23/12/1996
L MOBILIER 15 23/12/1996
L MATERIEL SIGNALISATION 8 23/12/1996
L MOBILIER URBAIN 8 23/12/1996
L LICENCE CEBIT DE BOISSONS 5 23/12/1996
L MATERIEL PISCINE 8 23/12/1996
L MATERIEL JEUNESSE 5 23/12/1996
L MATERIEL JARDIN MUSICAL 8 23/12/1996
L BREVET 2 23/12/1996
L MATERIEL ANIMATION 8 23/12/1996
L ILLUMINATIONS DE NOEL 8 2311211996
L MATERIEL CIMETIERE 8 23/12/1996
L MATERIEL GARAGE 8 23/12/1996
L MATERIEL BATIMENT 8 23/12/1996
L MATERIEL ESPACES VERTS BRIGAD 8 23/12/1896
L MATERIEL CAMPING 8 23/12/1996
L MATERIEL D ECLAIRAGE 8 23/12/1996
L MATERIEL ELECTION 8 23/12/1996
L MATERIEL COMPTABILITÉ 8 23/12/1996
L MATERIEL DE BUREAU 5 23/12/1996
L MATERIEL DE SONORISATION 8 23/12/1996
L MATERIEL COMMUNICATION 8 23/12/1996
L MATERIEL BRICOLAGE 8 23/12/1996
L MOBILIER 15 23/1211896
Page 102 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
Procédure
d'amortissement
{linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L MATERIEL CENTRE SOCIAL 8 23/12/1996
L MATERIEL ENSEIGNEMENT 8 23/12/1996
L MATERIEL NETTOIEMENT 8 23/12/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 23/12/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRI. 8 23/12/1996
L MATERIEL POLICE RURALE 8 23/12/1996
L LOGICIELS 2 2312/1996
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 23/12/1996
L AMENAGEMENTS DIVERS, INSTALLATIONS GENERALES 8 23/12/1996
L FRAIS D ETUDES 01/06/2005
L PLAN LOCAL D URBANISME 01/06/2005
L SUBVENTION EQUIPEMENT PRIVE 15 11/01/2007
L SUBVENTION DROIT PUBLIC 5 11/01/2007
L SUBVENTION AU CAMPING 15 11/01/2007
Page 103 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des | Montant total
ei es constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : Lei : SOLDE
l'exercice (1) de là constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Pravisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà canstituée
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, pravisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 104 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 105 VILLE DE LILLERS : BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 933 000,00 |1 933 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 930 000,00 930 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 830 000,00 930 000,00
1643 Emprunts en devises 0.00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunis et dettes 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 3 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sotde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) nl
précédent {3) (4)
Dépenses à couvrir par des 933 000,00 647 310,00 728 885,30 2 309 195,30
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspandant figurant en I} - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 106 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1 367 207,09 [II 1 367 207,09
Ressources propres externes de l’année (a) 215 000,00 215 000,00
10222 FCTVA 180 000,00 180 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 35 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 1152 207,09 1152 207,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 800,00 1 800,00
28031 Frais d'études 33 000,00 33 000,00
2804132 | Subv. Dpt : Bêtiments, installations 1 500,00 1 500,00
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 9 000,00 9 000,00
28041642 | IC : Bâtiments, installations 1 300,00 1 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
28051 Concessions et droits similaires 30 400,00 30 400,00
28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 000,00 3 000,00
28132 Immeubles de rapport 65 000,00 55 000,00
28135 Installations générales, agencements, 2 000,00 2 000,00
28151 Réseaux de voirie 300,00 300,00
28152 Installations de voirie 19 700,00 19 700,00
281532 Réseaux d'assainissement 11 500,00 11 500,00
281534 Réseaux d'électrification 33 500,00 33 500,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 5 600,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 2 500,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 4 000,00 4 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 600,00 13 500,00
28182 Matériel de transport 47 009,00 47 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 35 000,00
28184 Mobilier 20 500,00 20 500,00
28188 Autres immo. corporelles 69 000,00 69 000,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 500,00 25 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 711 707,09 711 707,09
Page 107 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
ste ee Solde d'exécution Affectation TOTAL
R1068 (4
ll précédent {4) (5) RO01 (4) (8) 58 (4) W
Total
ressources 1 367 207,09 190 600,00 0,00 1185 595,20 2 743 402,39 propres
disponibles
Montant
nses à couvrir par des ressources Il 2 309 195,30
Ressources res disponibles NM 2 743 402,39
Solde Vs=IV-I(6 434 207,09
{1 Les comptes 15, 168, 26, 27. 28, 26, 38, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en |} - Présentation générale du budget — vue d'ensemble, {6} Indiquer le signe algébrique.
Page 108 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7A1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 109 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 110 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.241
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprêvues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement {4} 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Article (2) | Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3} 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 111 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libeilé (2}
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération}
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de ta sect° de fonctionnement {3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la cammune ou l'établissement
Montant
Montant
{3} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement paur le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 112 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purée Montant de la Montant Montant de la de < : : dotation aux Nature de la a dépense amorti au titre 2 : x l'étale- Date de la à : amortissements Exercice| dépense . . transférée au des exercices , : Solde (1) es ment délibération ns de l'exercice transférée compte 481 précédents {en ns a) {c/6812)
mois) lil)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (| + 1}.
Durée Montant de la Montant Montant de la de : . dotation aux Nature de la l'étale- Date de la dépense amorti au titre amortissements Exercice] dépense SUD Svati transférée au des exercices , . Solde (1) ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents {en n a {c/6862)
mois) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{3} Corespond au montant de la charge restant à amortir= 1 {Il + Ill).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 1 923 357,27
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 176 524,28
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1212 285,28
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 3 312 166,83
Recettes réelles de fonctionnement il 11 979 189,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | Lil 27,65 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
{2) Cf. définitin de l'article D. 1511-80 du CGCT.
{8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce mème exercice.
Page 122 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitalà | Dette en capital Annuité à verser au d'origine années l'origine HN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 9,06 0.00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1} 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agencs France Locale (Article L.1614-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « ire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède: - la colonne « Delte en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Delte en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 125 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années Porigine OUGUN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 9,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 9,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 9,00
Page 126 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : , : Nature juridique de Montant de la (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 |: SUBVENTION CCAS CCAS DE LILLERS Autre personne de droit privé 800 000,00
6574 8 DELIB 1-09 DU 13 DECEMBRE 2018 | SOLILLERS SOLIDARITE Association 544 600.00 LILLERS
6574 322 OELIB 11-10 DU 13 DECEMBRE 2018 | SOLILLERS SOLIDARITE Association 50 000,00 LILLERS
6574 76 DELIB 11-17 DU 13 DECEMBRE 2018 | REGION SPORT Association 20 000,00 ORGANISATION
6574 PRISE EN CHARGE 50 % FRAIS | ASSOCIATION FOOTBALL Association ARBITRAGE AU VUE DES | CLUB LILLERS
JUSTIFICATIFS FOURNIS
6574 PRISE EN CHARGE 50 % FRAIS | BASCKET CLUB LILLEROIS | Association ARBITRAGE AU VUE DES
JUSTIFICATIFS FOURNIS
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Le complément des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget figure sur les
délibérations dédiées à cet effet.
Page 127 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LiLLERS - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}1t s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
Page 128 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) It s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 129 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au S1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes Ï 0,00 Ï Total Dépenses Ï 0,00
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ATUA VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
, , : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement {2) Nom de l'organisme , . , : ; l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service publle {31
02/01/2013 - AFFERMAGE VEOLIA EAU VEOLIA EAU ENTREPRISE
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres fieux publics désignés par la commune ou l'établissement,
{2} Indiquer la date de fa décision {délibérations contrats ou décisions de l'exécutif}
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemmage, régie intéressée, …)
Page 134 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU | L'ETABLISSEMENT |
MODE DE MONTANT DU
FINANCEMENT (1) _ FINANCEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION
el
01/02/2017 FISCALITE PROPRE
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS
ROMANE
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 135 VILLE DE LIÈLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILEERS - BP - 2019
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1}
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité {oui / non) (SPIC/SPA)
CCAS CCAS PIERRE VILAIN AIDE SOCIALE Non
{1} s'agit de recenser les établissements publics créés par ta collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel. la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale {cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- sait de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les règies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 136 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3,3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
Pétablissement création délibération l'activité {oui
{SPICISPA) non)
EAU ET ASSAINISSEMENT EAU POTABLE 02/01/0995 21620516100153 SPA Non
CAVEAUX POMPES FUNEBRES 30/03/1998 | 1-07 - 30/03/1998 21620516100161 PIC Oui
TERRAIN DE CAMPING ET AIRE | CAMPING 03/01/2005 21620516100203 SPIC Oui
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
LOTISSEMENT LOTISSEMENT ARMADA 20/08/2011 | u-02- 20/08/2011 21620516100229 sPIC Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT ZONE RD 943 29112011 | 1-02-29/11/2011 21620516100237 SPIC Qui
Page 137 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 138 VILLE DE LILLERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS - BP - 2019
IV — ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés {si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée prodult{N-1
de vote) {%) délibérante (ee) délibérante (%)
Ce)
Taxe d'habitation 6 178 000,00 240 20,66 100,00 1276 374,80 240
TFPB 8 077 000,00 246 42,96 100,00 3 469 879,20 216
TFPNB 210 400,00 1,99 66,73 100,00 140 399,92 1,99
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 14 465 400,00 0,00 4886 653,92 9,00
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