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Procès Verbal - PV 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
nee SEANCE du 23 février 2026 mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Christophe LUDAESCHER, Premier Adjoint.
Conseillers présents : Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, M. Lucio GHIDINA, Mme Fabienne
STENTZ, M. Martin SCHWOERER, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Matthieu WEIBEL et Mme Magali FLECHER.
Conseillers absents excusés : M. le Maire Jean-Claude SPIELMANN, M. Gérald LEININGER et M. Sébastien
FOISSIER.
L LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2025 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.
II. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM
Les travaux de rénovation thermique sont en cours de finalisation. Une nouvelle cuisine vient d’être installée. Le
chantier devrait être achevé d’ici le 7 mars prochain.
M. Christophe LUDAESCHER informe les membres du Conseil des devis réceptionnés en Mairie concernant :
- lot 7 revêtement de sols : Prestataire ALSASOL
Travaux supplémentaires :
La maîtrise d’ouvrage a souhaité remplacer Le revêtement de sol existant dans la cuisine et procéder au changement de revêtement sur la scène pour un revêtement de gamme supérieure, ce qui génère un surcoût global de 479,11 € HT.
- lot 2 menuiserie extérieure : Prestataire ACTI FEN
Sujétions techniques :
Lors de la séance du 8/12/2025, le Conseil avait validé les travaux d’intégration du vitrail dans un châssis
fixe pour un montant de 2.100 € HT. La société ACTIFEN nous a adressé un nouveau devis pour cette même prestation en intégrant une moins-value de 921 € HT soit un nouveau coût rapporté à la somme de 1.179 € HT au lieu de 2.100 € HT.
- lot 1 démolition : Prestataire ZENNA
Remplacement de prestataire :
Les travaux de calfeutrement de la trémie et des passages de dalle ont été confiés à la société ZENNA pour un montant de 520 € HT. Ce même montant sera déduit de la prestation de la société LABEAUNE qui aurait dû réaliser cette prestation prévue initialement dans son marché. Au vu de ces nouvelles modifications, il est proposé d’approuver les avenants relatifs aux travaux décrits ci- dessus :
- avenant n°2 au lot 1 démolition : ZENNA de 520,00 € HT - avenant n°1 au lot 5 chauffage : LABEAUNE de - 520,00 € HT - avenant n°2 au lot 2 menuiserie extérieure : ACTIFEN de - 921,00 €EHT - avenant n°1 au lot 7 revêtement de sol : ALSASOL de 479,11 €EHT
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e autorise le Maire à signer les avenants négatifs et positifs,
e dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
UT. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PÊCHE
Après une longue phase de mise au point entre l’architecte, le bureau d’étude technique et les entreprises, avec mise en demeure du bureau d’étude technique sommé de fournir dans les meilleurs délais les plans d’exécution, les travaux de gros œuvre ont pu démarrer début février avec le coulage des fondations et les réservations des
réseaux souterrains.
A l'issue de cette phase de clarification et de négociation, le maître d’œuvre nous informe que l’ensemble des travaux et des précisions techniques, imprévues au stade de la consultation, devraient engendrées un surcoût global du marché de l’ordre de 20.000 € à 23.000 €.
Ces éléments financiers nous seront communiqués lors de la prochaine séance budgétaire.
Il a été proposé de nommer ce nouvel équipement (pré-eau) afin de lui procurer sa propre identité. Des propositions sont à l’étude par l’architecte (totem à l’entrée de la salle, élément signal).
IV. PERSONNEL : POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 portant sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° mars 2026 ;
VU le tableau des effectifs de la commune,
CONSIDERANT que ce poste est actuellement occupé par un agent contractuel dont le CDD de trois ans arrive
à échéance au 1° mars 2026,
à la suite de la parution de l’offre d’emploi sur le site de l’emploi territorial, la commune a réceptionné plusieurs candidatures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e autorise le Maire à procéder au recrutement de l’agent au poste d’adjoint technique territorial au 1° mars 2026, en précisant que cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
V. LOCATION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DES VESTIAIRES
VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales concernant les règles de gestion des biens communaux, parmi lesquels les terrains de sport,
Les responsables de l'ASM de Mackenheim ont été contactés par plusieurs club de football pour la mise à disposition des infrastructures sportives à des fins d'entraînement.
Le Conseil Municipal décide de fixer un tarif de location pour les séances d'entraînement des associations sportives extérieures.
Le montant de l'allocation est fixé à la somme de 15 € par séance sans éclairage et 30 € avec éclairage. Cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat et d'une facturation annuelle au profit de la commune de Mackenheim.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e autorise le Maire à procéder à la location du terrain de football et des vestiaires au profit d’associations sportives extérieures.
e fixe le montant de la location par séance d'entraînement à 15 € sans éclairage et 30 € avec éclairage. VI. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES
M. LUDAESCHER expose que la Collectivité Européenne d’Alsace propose la mise en place d’une convention tripartite entre elle-même, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et les communes membres afin de clarifier la gestion des voiries départementales situées intramuros. Cette convention a pour but de définir les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales (RD), en traversée d'agglomération entre la Collectivité européenne d’ Alsace et la Commune et la Communauté de Communes. Par "entretien", il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparations localisées et lourdes), de surveillance et travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage. Il s'agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d'investissement. La présente convention, à renouveler, a pour objet de définir les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales (RD), en traversée d'agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune et la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e approuve le projet de convention et ses annexes joints en annexe ;
e autorise le Maire à signer tout document intervenant dans ce dossier.
[VI PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE IAUa
Le projet d'extension urbaine envisagé sur le secteur IAUAa de la rue de la Chapelle s'inscrit dans un contexte réglementaire désormais contraint par la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette législation impose une réduction progressive de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, avec pour objectif d'atteindre l'absence totale d'artificialisation nette des sols d'ici 2050.
Dans ce cadre, toute nouvelle urbanisation doit être pleinement justifiée au regard des besoins du territoire. Le projet devra ainsi démontrer son caractère indispensable et sa conformité aux documents de planification du SCOT.
La responsable du PETR, Mme Hoehn, lors d’une rencontre à l'initiative de la Mairie, nous a récemment
informés que la surface de consommation pour la période 2024-2040 était évaluée à 12 hectares pour les communes membres de la CCRM. On peut estimer que la surface potentielle d’artificialisation est de 0,70 ha pour la commune de Mackenheim pour cette même période.
Cette contrainte doit nous conduire à rester prudent et patient car toute la zone ne pourra pas être aménagée dans un délai rapproché. Une réflexion doit être menée prochainement à l’échelle de la CCRM notamment dans le cadre du futur PLUIi.
Parallèlement le premier adjoint indique qu'une nouvelle carte des zones potentiellement humides s'impose dorénavant aux pétitionnaires qui ont alors pour obligation de faire réaliser une étude de caractérisation du terrain à urbaniser. Cette démarche entraîne une nouvelle dépense à charge du porteur de projet.
VIIL. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. LUDAESCHER présente les grandes orientations budgétaires pour le budget primitif de la commune qui sera voté en séance du 9 mars prochain.
L'année 2026 s'inscrit dans la continuité avec, comme engagement, la finalisation de la rénovation thermique de la MJC et la réhabilitation de l'ancien club-house de pêche. Le financement de ce dernier investissement sera honoré par le recours à un emprunt de 700.000 €
À la suite de l'acquisition par la commune d'un terrain contigu à l'école maternelle, il est envisagé d'agrandir la cour d'école pour une somme estimée à 16.000 €. D'autres travaux ont été répertoriés qui concernent l'implantation d'une serre au service espaces verts, le nouvel éclairage du parvis du club house de pêche ou la climatisation du 1° étage de l’école.
Ces éléments seront à valider lors de la réunion de la commission des finances et de la prochaine séance budgétaire. [IX. DIVERS ET COMMUNICATION |
e Projets d’activités sur le site de la maison forestière
La commune a récemment réceptionné trois projets pour le site de la maison forestière : 1) un site d’accueil d’animaux domestiques abandonnés proposé par des porteurs de projets locaux. 2) un projet d’escape game développé par la MJC avec le soutien technique du RAI et de la FDMIJC, qui est en cours d’élaboration. Le projet se construit autour d’installations éphémères et requiert au minimum la mise en conformité des sanitaires. Le projet dont le coût global est estimé à 60.000 € devrait
pouvoir bénéficier de fortes subventions.
3) une écurie destinée à des chevaux de compétition qui souhaiterait s’implanter dans la prairie mitoyenne de la maison forestière. Les porteurs de projet souhaitent se porter idéalement acquéreurs d’une surface de 2 hectares pouvant accueillir une carrière d’entrainement, un barn à chevaux et une habitation. Estimant cette surface surdimensionnée, la commune reste en attente d’éléments précis sur les besoins
fonciers du projet.
e Refonte du site internet
La société Dev2 motion nous a transmis le projet de refonte du site internet. Le nouveau site comprend des pages statiques au contenu fixe et des pages dynamiques comprenant l’agenda et les actualités. Le site présente des informations sur les démarches administratives, les services publics, les règles d’urbanisme, la vie locale, la vie associative. Il est illustré par de nombreuses photos, des vidéos, des liens vers les publications de la commune (bulletin municipal, note d’information). Un formulaire permet d’adresser sa
demande de location de salle.
La technologie utilisée repose sur Webflow qui est un outil simple de conception de site et qui facilite la mise à
jour des informations. La publication des nouvelles informations est à charge de la commune. Le prestataire nous adressera prochainement une facture de 742,29 € pour des frais qu’il a pris en charge pour le compte de la commune (charges de transfert de domaine vers l'hébergeur IONOS, outil de gestion des cookies, outil de consultation des bulletins, webflow..…).
Une convention d’hébergement, de suivi et de maintenance du site sera proposée pour un montant de 750 €/an.
e Accueil de l’archevêque de Strasbourg le 7 mars 2026
Grâce à un don accordé par Mme Mertz Anne à la paroisse, le Conseil de Fabrique a pu faire réaliser auprès d’un artisan local un nouvel autel et un ambon qui seront implantés dans la nef de la Cathédrale du Ried. A cette occasion, l'archevêque de Strasbourg sera accueilli le 7 mars à l’église pour la consécration du nouvel autel et la bénédiction de l’ambon. Pour sa part, la commune proposera un moment de convivialité en soirée à
la MJC rénovée.
e Organisation du bureau des élections municipales
Les élus s’inscrivent sur le planning des assesseurs pour la tenue du bureau des élections.
e Oschterputz
La CEA propose d’organiser les opérations de nettoyage entre le 27 mars et le 27 avril prochain. L’association des pêcheurs en lien avec la commune prévoit une intervention de nettoyage le samedi 7 mars aux
abords des gravières.
e Déclaration d’Intention d’Aliéner
La commune n’a pas souhaité préempter un bien situé rue de Bootzheim.
e Divers
-__ PETR: fin de la prime en faveur de l’acquisition de vélos.
- Elsa : réorganisation du réseau de transport en 2028. Réfection des arrêts de bus. - Brigade Verte : accord du port d’armes longues dans le Haut-Rhin. Augmentation des contributions
communales de 3%.
- Signalement d’un dépôt sauvage de pneus près du Blon.
La séance est levée à 21h30.
Le Premier Adjoint au Maire
La secrétaire de séance Christophe LUDAESCHER Fabienne STENTZ