Procès Verbal - pv 2022 05 02

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Procès Verbal - pv 2022 05 02 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 05 02)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 14

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN, Mme Magali FLECHER, M Martin SCHWOERER , Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER.

Conseiller absent excusé : Matthieu WEIBEL

La séance est ouverte à 19 heures 05.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 4 avril 2022 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2022 est adopté à l’unanimité. Monsieur Sébastien FOISSIER est désigné secrétaire de séance.

II. COLUMBARIUM : REGLEMENT TARIFS

Plusieurs membres du Conseil n’ont pas manqué de saluer la réalisation du nouvel espace cinéraire comprenant deux columbariums, un jardin du souvenir, une colonne pivotante et un banc courbe. L’ensemble de cet espace a bénéficié d’une mise en œuvre irréprochable.

Pour répondre aux demandes de mise à disposition des familles, il convient à présent de fixer les tarifs de concession en columbarium. Chaque columbarium possède 6 cases pouvant contenir 2 urnes (diamètre 20 cm).

Le Conseil Municipal,

Considérant les tarifs appliqués dans les communes avoisinantes (tarifs variables en fonction de la durée de la concession et du nombre d’urnes),

Considérant la proposition de 300 € pour 15 ans,

Après délibération,

- Fixe le tarif de la concession d’une case en columbarium à 350 euros sur 15 ans. (pour mémoire : tarifs appliqués pour les concessions en pleine terre :

concession sur 15 ans : 50 € (tombe simple) 100 € (tombe double)

concession sur 30 ans : 100 € (tombe simple) 200 € (tombe double)

- Reporte à une séance ultérieure l’approbation du règlement spécifique à la gestion de ce nouvel espace.

APPROUVE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 2 MAI 20222. ADHESION AU SYNDICAT DE LA « BRIGADE VERTE »

Les maires d’Artolsheim, de Bootzheim et de Mackenheim se réunissent régulièrement pour aborder diverses thématiques et problématiques communes dont les atteintes à l’environnement. Une réflexion a été engagée sur le recours aux Brigades vertes. Un certain nombre de communes du secteur y ont déjà recours. La brigade est composée de gardes-champêtres en activité ou en formation. Une base opérationnelle se trouve à Villé, la base principale est à Soultz-les- Bains dans le Haut-Rhin.

L’adhésion pourrait se faire dès le 1er trimestre 2023 après l’envoi à la structure gestionnaire d’une lettre d’intention « sous réserve de l’accord de la participation de la CEA ». Cette participation au financement représenterait 40 % (soit 3 300 €), la part communale (60 %) représenterait 5 000 €.

Les personnels des brigades vertes sont assermentés. Elles travaillent en collaboration avec le Maire et effectuent des rondes périodiques sur les territoires qui les concernent. Les Brigades Vertes ont différentes compétences : surveillance des forêts et des voiries, circulation, police de la chasse et de la pêche, gestion des animaux errants, blessés, tués, chiens dangereux, dépôts sauvages d’ordures, pollution de tous ordres et constructions sans permis.

Les Brigades Vertes ne peuvent être sollicitées que sur requête du Maire de la commune. Elles ont vocation à effectuer également un travail pédagogique de sensibilisation auprès des administrés. Il faut également préciser que l’on constate de plus en plus de dépôts sauvages et des difficultés à faire respecter le stationnement. De fait, la Brigade Verte épaule les élus pour faire respecter les arrêtés municipaux. C'est une présence qui doit responsabiliser les habitants et les visiteurs de la commune. Il est rappelé que les Brigades Vertes sont également susceptibles d’apporter une aide à la rédaction des arrêtés municipaux avec le souci de leur cohérence d’un village à l’autre. A priori, une équipe en charge de notre secteur serait toujours constituée des mêmes agents. La question se pose de savoir la durée de l’engagement de la commune ; elle sera précisée lors de la signature de l’adhésion, en fin d’année.

Après présentation du dispositif, des missions, des moyens et du financement, le Conseil Municipal demande au Maire d’adresser au Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux, structure gestionnaire des « Brigades Vertes, la lettre d’intention d’adhésion.

APPROUVE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

III. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. FOISSIER présente à l’équipe municipale une proposition d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan n’est pas obligatoire pour notre commune car non soumise au Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ni à un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Mais l’État incite néanmoins fortement l'ensemble des élus à se doter d'un tel outil car certaines crises peuvent survenir n'importe où, telles celles liées au transport de matières dangereuses (TMD) ou, plus fréquemment, celles liées à des événements climatiques intenses.

Le PCS est un document de prévention des risques qui a pour vocation de contribuer à la protection des populations. Il inventorie et analyse les risques encourus, les procédures à suivre et les moyens à mobiliser pour y faire face.

La première étape de l’élaboration du PCS est la constitution d’un comité de pilotage pour ce projet. Outre les élus volontaires à y participer, à savoir Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme Magali FLECHER, il sera étendu à des personnes extérieures (agent communal, sapeur-pompier volontaire, cadre de santé…).

On évoque, en fonction des besoins et au fil de l’avancement du projet, une coopération avec différents services de l’Etat, pompiers, préfecture, etc.

Une prochaine réunion de présentation sera proposée aux membres du comité de pilotage.

APPROUVE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTSIV. INDEMNITES DE FONCTION

Selon l’obligation légale, l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal est communiqué (état nominatif avec montants en euros bruts par fonction).

V. POINT SUR LES TRAVAUX

1. Avancement du chantier « Ateliers » : des travaux préparatoires sont en cours : aménagement des espaces devant accueillir les conteneurs qui serviront de rangement et de base de vie aux agents communaux, fouilles pour la jonction électrique entre l’atelier (rue de l’église) et la mairie… L’intervention des entreprises est programmée début semaine 21.

2. Equipements de cuisine dans les bâtiments communaux :

a) Remplacement d’un lave-vaisselle dans la cuisine du club-house de pêche. Le remplacement du lave-vaisselle équipant le site de pêche (propriété communale) s’avère nécessaire. Le Conseil Municipal valide le plan de financement de cette acquisition estimée à 2 678 € TTC.

• Comité des Fêtes : 1 232.00 €

• AAPPMA : 1 000.00€

• Commune : 446.00€

APPROUVE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

b) Remplacement de cuisine dans le logement 4 de l’ancien presbytère. Ce logement, non encore équipé par les soins de la commune d’une cuisine aménagée sur mesure, dispose d’éléments installés par la locataire qui, aujourd’hui, se doivent d’être remplacés car vétustes et pour certains, hors d’usage. Un devis a été établi pour la somme de 5 300 euros, meubles et appareils posés. Les travaux sont programmés au début du mois de juillet.

3. Présentation du rapport sur les Ponts : Dans le cadre d’un programme national « Ponts » auquel la commune s’était inscrite, sept ponts ont été contrôlés et faits l’objet d’un rapport circonstancié de l’Agence National de la Cohésion des Territoires (ANCT). Aucun défaut majeur n’a été signalé. Un point de surveillance régulièrement mentionné : la corrosion.

6. DIVERS ET COMMUNICATIONS

• Vente de bois de chauffage : Modalités de paiement : Pour respecter les règles de la comptabilité publique, les chèques ne peuvent plus être acceptés sur place à l’issue de la vente. La proposition de création d’une régie pour ces encaissements n’est pas retenue. Le Conseil Municipal opte pour les modalités suivantes :

- Cautionnaire exigé pour chaque acheteur avec présentation de sa pièce d’identité ; - Etablissement le lendemain de la vente, d’un avis de paiement à chaque acheteur de bois qui peut utiliser le portail sécurisé de paiement TIPI (titre payable sur Internet) mis en place par les Finances Publiques.

• Locations des divers bâtiments communaux : A l’instar des ventes de bois, les chèques de location ne seront plus demandés lors de la signature du contrat de location. Un titre de paiement sera émis à l’issue de la location.

• Le produit de la seconde vente de bois d’œuvre de cette année est supérieur aux prévisions. Au vu des deux acheteurs (un belge et un italien), il est conclu que le bois ira en Chine.• Infos SMICTOM – Modifications 2023 : Le nombre de levées du bac gris sera réduit à 18. Des plastiques rigides pourront être mis dans la poubelle jaune. Un conseiller remarque que des papiers s’envolent hors de la déchetterie, poussés par le vent.

• Passage Tour d'Alsace - 28 juillet 2022 route du Rhin. La commune a en charge la sécurisation du parcours au droit des croisements route départementale/Rue Principale, Route départementale/ Quartier Napoléon, route départementale/rue de Saint-Cyprien. La traversée du village est prévue entre13 h 54 et 13 h 56

• Radar pédagogique - rue de Bootzheim : Un bilan détaillé des mesures effectuées sur la période du 2 mars 2022 au 26 avril 2022 (sens « arrivant » depuis Bootzheim) a été transmis à la commune : 300 voitures par jour, 30 % de respect de la limitation de vitesse (moyenne 34 km/h), vitesse maximale constatée : 100 km/h.

• Visite de la commission de sécurité à l’école maternelle : un avis favorable devrait parvenir à la commune.

• Elections législatives du 12 juin. Programmation des permanences du bureau de vote.

• La fête des Vespa Rieders a été une réussite, appréciée de la population qui s’est déplacée en nombre

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 13 juin à 19 h.

La séance est levée à 21h20

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN