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Séance - DCM 2023 3 1 DesignationSecretaireSeance
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Séance - DCM 2023 3 1 DesignationSecretaireSeance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le treize avril à vingt heures trente, En exercice... 10
Présents..…...................9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants.................,...… 9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés................… 9 à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 07/04/2023
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédrie, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, SENTY Michel, SAUVEPLANE Pierre,
ABSENTS EXCUSES : VERLAGUET Mathieu.
SEANCE N°2023-1
DELIBERATION N°2023-3-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’ « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner GARAMPON Olivier pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à Ia sous-préfecture le 20 avril 2028
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 20 avril 2023
Page 1 sur 2 Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Anne |
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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