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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Séance - DCM 2026 6 2 DesignationSecretireSeance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice..….............… 9 Le 5 juin à vingt heures trente,
Présents...................... 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants... 7 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..…..................9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 28/05/2026
Date d'affichage : 25/05/2096
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, DUFAYS Frédéric, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, Christoph KNIFFKE,
PROCURATION : ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à CALMELS Anne, Christoph KNIFFKE a donné
procuration à ALVERNHE Audrey.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALVERNHE Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2026-€
DELIBERATION N°2u26-6-2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner ALVERNHE Audrey pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à Ia sous-préfecture le … juin 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulff le juin 2026 Le Maire
CALMELS Anue
Le secrétaire de séance
ALVERNHE Audrey
ét Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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