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Déliberation - DCM 2023 6 3 ReglementInterieurGarderieScolaire
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 6 3 ReglementInterieurGarderieScolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 25 juillet 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exercice...…...........… 10 Le vingt-cinq juillet à vingt heures trente,
Présents...…..................… 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants.....................… 7 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..…................…. T7 à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 18/07/2023
Date d'affichage : 18/07/2023
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2023-6
DELIBERATION N°2023-6-3
PERISCOLAIRE — Règlement intérieur du service de garderie scolaire —
Cette délibération abroge et remplace la délibération de même intitulé.
Vu l'article L2121-29 du CGCT ;
Vu le projet de règlement intérieur du service de la garderie scolaire ;
Considérant que la commune ne dispose pas de règlement relatif faisant état du fonctionnement de la garderie scolaire ;
Considérant que la rédaction de ce règlement permettra aux parents, souhaitant utiliser ce service, de connaître les règles du service ;
Madame le maire propose de délibérer sur le règlement de la garderie scolaire
Considérant que la pièce jointe lors de l'envoi à la trésorerie ne correspondant pas au règlement validé par le conseil municipal en date du 25/07/2023 ;
Considérant qu'afin de corriger cette erreur matérielle d'envoi, la commune doit renvoyer ladite délibération
avec la version du règlement validée lors de la séance du 25/07/2083 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à sept voix pour,
- Adopte le règlement du service de la garderie scolaire ci-joint.
- Précise que ce règlement prend effet à compter du 01/08/2023 ;
- Autorise Madame le maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l'exécution de ce règlement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Page 1 sur 2 Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture 1eAaoût 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul. fr 1eAbaoût 2025
Le Maire - Le secrétaire de séance
CALMELS À re \ SAUVEPLANE Pierre
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délaï de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante http:/www.telerecours.fr .
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