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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 005 005 Remplacement dun vehicule pour les ST 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/005/005
«" © PORTEDUCIL AE DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 1°’ juillet, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHEÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Romain BOUVET, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Marie-Claude SORREL
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 26 juin 2025
Date de publication : 8 juillet 2025 au 8 septembre 2025
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REMPLACEMENT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget 2025, il avait été accepté de changer 2 véhicules de la commune, le parc automobile devenant vraiment vétuste et demandant de plus en plus de lourdes interventions mécaniques.
Après une recherche active, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la société BALLEYDIER 4X4 dont le financement est assuré la BNP PARIBAS Leasing Solutions qui propose un véhicule utilitaire neuf TOYOTA 4X4 HILUX aux conditions suivantes :
-__ Montant total d'investissement de 46 491.68 € HT
- Mode de financement : Leasing sur une durée de 60 mois
-__Echéances : trimestrielles
- Montant des échéances : 2 741.15 € HT, chaque loyer est à majorer de 125.53 € pour l’assurance INDICIAL BLEU PRO matériel
Cette opération comporte 180.00 € HT de frais de montage de dossier. Les frais de carte grise seront également en sus.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250701-2025-005-005-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Suite délibération n°2025-005-005 du 1° juillet 2025
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> ACCEPTE l'offre de la société BALLEYDIER 4X4 qui propose un financement avec la BNP PARIBAS Leasing Solutions pour un véhicule utilitaire neuf TOYOTA 4X4 HILUX aux conditions financières énumérées plus haut.
> AUTORISE le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.
> CHARGE le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant
La dépense est prévue au budget 2025 au compte 61221 Crédit-bail mobilier, matériel roulant.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN | Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250701-2025-005-005-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025