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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
ur
Ford
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2025
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_07_120
Objet :
Décisions prises par le président
dans le cadre de sa délégation
Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 TT
Publié le 18/07/2025 ET
ID : 039-243900560-20250718-DCC2025_07_120-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 10 juillet 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY,
Mme Sophie NIALON Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Barre :
M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange :
Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Yves COINCENOT
Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières: M. Claude TERON Vitreux: M. Alain
GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO,
Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU
Fraisans M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Rans: M. Jean-Louis MORLIER Salans: M. Philippe SMAGGHE Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Alain CHAMPONNOIS
Procurations de vote :
Mandants : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), Mme
Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS), M. Philippe SMAGGHE (SALANS), M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Mandataires : Mme Séverine MARANO (RANCHOT), M. Sébastien
HENGY (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Yves COINCENOT (SALANS), M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD pi Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRELI2:0524900500-20250719.0002028_07_120 DE
GER
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
* Levée topographiques — Bâtiment futur siège de la CCJN à Orchamps (décision n° 053-2025)
Titulaire : ABCD — 11 rue Alexis Cordienne — 39100 DOLE
Date de notification : 13 mai 2025
Montant : 5 400,00 € HT
“ Location et maintenance des copieurs de la CCJN -— (décision n° 054-2025)
Titulaire : SHARP — BÂTIMENT LE ROSTAND -— CS 52094 VILLEPINTE — 95948 ROISSY CDG CEDEX
Date de notification : 21 février 2025
Montant : 16 500 € HT pour le coût de la maintenance pour 5 ans et 9 187,93 € HT pour le coût de la location annuel.
“Fourniture, installation et maintien du système PPMS_Installation des alarmes PPMS (décision n° 056-2025)
Titulaire : FCI — 9 RUE VICTOR CONSIDERANT — 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Date de notification : 19 février 2025
Montant : 31 559,80 € HT
“Fourniture, installation et maintien du système PPMS_ Installation des alarmes PPMS — Avenant n°1 (décision n° 057-2025)
Titulaire : FCI — 9 RUE VICTOR CONSIDERANT -— 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Date de notification : 12 mai 2025
Montant de l'avenant : — 8 261,20 € HT
“Contrat inspection Gymnase Fraisans et EMAJN (décision n° 060-2025)
Titulaire : SCHINDLER — 5 RUE DEWOITINE — 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Date de notification : 15 mai 2025
Montant : 1 074,00 € HT
"Convention juridique (décision n° 061-2025)
Titulaire : DSC AVOCATS — 23 rue de la Préfecture - 25000 BESANCON
Date de notification : 6 mai 2025
Montant : 3 960,00 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-2
Conseil Communautaire du 10 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
b. Marché supérieur à 40 000 € ID : 039-243900560-20250718-DCC2025_07_120-DE
GER
* Fourniture, installation et maintien du système PPMS Fermeture & ouverture sécurisée des bâtiments (décision n° 055-2025)
Titulaire : MP SOLUTIONS — 4 RUR RICHEBOURG — 39350 GENDREY
Date de notification : 15 mai 2025
Montant : 103 071,20 € HT
“Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Montmirey la Ville et Montmirey le Château - DC4 << Dépose d’une conduite en amiante » (décision n° 068- 2025)
Titulaire : EUROVIA BFC— 3 RUE DU MALOUBIER — 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Date de notification : 26 mai 2025
D'accepter l'entreprise SARL Heïtmann & Fils — Chemin des Champs Chevaux à VELESMES ESSART (25410) comme sous-traitant à la société EUROVIA
Montant de la sous-traitance : 0,00 € HT
c. Procédure formalisée
"DSP Assainissement non collectif - Avenant n°1 (décision n° 058-2025)
Titulaire : SOGEDO — 22 RUE CHILDEBERT — CS 15177 — 69291 LYON CEDEX Date de notification : 17 avril 2025
Pas d'incidence financière. Changement d’adresse du siège de l’entreprise.
* DSP Assainissement collectif - Avenant n°4 (décision n° 059-2025)
Titulaire : SOGEDO — 22 RUE CHILDEBERT -— CS 15177 — 69291 LYON CEDEX Date de notification : 17 avril 2025
Pas d'incidence financière. Changement d’adresse du siège de l’entreprise.
2. En matière de ressources humaines
"Convention de stage avec le collège à Fraisans (décision n° 062-2025)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Célia MARCELINO en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à RANS ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Clément GRAS, Responsable, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le collège à Fraisans (décision n° 063-2025)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Camille POIDEVIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site du multi accueil ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p:3 Conseil Communautaire du 10 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250718-DCC2025_07_120-DE
GE
“Convention de stage avec le collège à Fraisans (décision n° 064-2025
1/ D'accepter d'accueillir Madame Victoria BOIFFARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à GENDREY ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Dorine GRENOT, Responsable, soit la tutrice du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec le collège à Fraisans (décision n° 065-2025) gl g
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Ayden TREFF en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site du multi accueil ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable, soit la tutrice du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec le lycée Mont Roland (décision n° 066-2025)
1/ D’accepter d'accueillir Madame Clara HUDRY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'école à Ranchot ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Anne-Valentine SIMONET, Directrice scolaire, soit la tutrice du stagiaire. 4l De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec le lycée Mont Roland (décision n° 067-2025)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Margaux VIOLET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dampierre ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Morgan MACQUART, Responsable, soit la tutrice du stagiaire.
4l De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
ET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.
Conseil Communautaire du 10 juillet 2025