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Déliberation - 2.03 dgep creation dun refuge lpo
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 2.03 dgep creation dun refuge lpo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le TS
ID : 026-212601983-20221212-20221212_208D-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Régulièrement convoqué le 02 décembre 2022
Le 12 décembre 2022 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, Mme Ghislaine SAVIN, M. Laurent CHAUVEAU, M. Jean-
Michel GUALLAR Mme Emeline MEHUKAJ M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, Mme Sylvie VERCHÈRE, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI,
M. Philippe LHOTTELLIER Mme Catherine MATSAERT (arrivée à la 102), Mme Florence VINENT, M. Vincent PERROUX, M. Karim OUMEDDOUR, M. Nicolas DELOLY, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Christophe
ROISSAC, M. Karim BENSID-AHMED Mme Cécile GILLET (arrivée à la 102), M. Laurent MILAZZO M. Laurent
LANFRAU Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : M. Éric PHÉLIPPEAU (pouvoir Mme Emeline MEHUKAI), M. Chérif HEROUM (pouvoir M. Jacques
ROCCI), Mme Danièle JALAT (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), Mme Vanessa VIAU (pouvoir M. Cyril
MANIN), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir Mme Florence VINENT), M. Julien DECORTE (pouvoir M. Vincent
PERROUX), Mme Aurore DESRAUAUD (pouvoir M. Christophe ROISSAC)
Absent(e)s ou excusé(e)s : M. Jérôme BEAUTHÉAC, Mme Chloé PALAURET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL,
Mme Demet JEDILI, M. François COUTOS-THEVENOT
Secrétaire de Séance : M. Christophe ROISSAC
2.03 - CRÉATION D'UN REFUGE LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX POUR LA BIODIVERSITÉ SUR LE SITE DU PARC DES ALEXIS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame Marie-Christine MAGNANON, T° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
L'Association de Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), au travers de sa mission de protection des
oiseaux et des écosystèmes propose aux collectivités Un accompagnement en vue de labellisation
de certains espaces comme « Refuge » par le biais de pratiques de gestion particulièrement
favorables à la biodiversité.
Le programme d'actions de cette association s'articule autour des thèmes suivants
Inventaire naturaliste pour évaluer la biodiversité du site
Mise en place d'un plan de gestion pour mieux prendre en compte la biodiversité du site
Communication et sensibilisation auprès des acteurs concernés par la gestion du site
Communication sur la biodiversité auprès des habitants, des usagers et des écoles
+ Mise en œuvre d'Un bilan des actions
ah Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTELIMAR CEDEX - www.montelimar.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2022
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ID : 025-212501989-20291242-26221212 208D-0E
La ville de Montélimar renforce régulièrement ses actions en faveur de l'environnement et la
biodiversité, comme par exemple, le programme de plantation de 101 arbres par an, l'évolution des modalités d'éclairage, ou encore l'isolation thermique de ses équipements.
Considérant que le projet initié par la Ligue de Protection des Oiseaux participe à la politique de la Ville en matière de promotion de la biodiversité et à la satisfaction de l'intérêt public local, la
Ville entend contribuer à sa réalisation dans le cadre d'une convention de partenariat d'une durée d'un (1), renouvelable tacitement sans toutefois que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
L'objectif de cette convention réside dans la création d'un « Refuge pour Oiseaux » sur le site dit
« Parc des Alexis», cadastré BH 3 sis Chemin des Alexis à Montélimar (26200).
Le budget prévisionnel de ces actions s'élève, sur la durée de la convention, à 16 156.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29
VU les statuts de l'Association « Ligue de Protection des Oiseaux »,
Vu le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre d'un Refuge sur la commune de Montélimar ci-annexé.
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Ligue de Protection des Oiseaux dans l'optique de l'inscription du site dit « Parc des Alexis » au programme « Refuge LFO »,
- D'APPROUVER, dans le cadre conventionnel ainsi défini avec l'Association « Ligue de Protection des Oiseaux », l'octroi à cette dernière d'une subvention de 16 15600 € qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget général,
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Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Ses
ID : 026-212601983-20221212-20221212_208D-DE
- DE CHARGER Monsieur le Maire où son représentant de signer tous les documents afférents et de
prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire
lobjet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signaïures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Christophe ROISSAC
Le Maire,
Julien CORNILLET
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