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Déliberation - D07 25 Creation de refuges LPO
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D07 25 Creation de refuges LPO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20250206-D0725-DE
Accusé de réception Préfecture
06/02/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°07/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE -
M. Clément LACROIX.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Chantal TORDJMANN (Procuration à M. Alain BEDNAREK) M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : Mme Céline DAGUZE
Date de la convocation : 23 janvier 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 14
CREATION DE REFUGES LPO
Monsieur GOUSSARD, conseiller municipal, propose aux élus de s'engager en faveur de la connaissance et de la protection de la nature par la création de deux refuges LPO.
La LPO Poitou-Charentes nous accompagne dans cette démarche qui laisse aux propriétaires la libre disposition de
leurs biens et leur jouissance.
Plusieurs étapes sont nécessaires :
1. Un diagnostic écologique du site
2. La production d’un plan d'actions dans lequel sont consignées les mesures de gestion, d'aménagement de l'espace et de sensibilisation du public
3. L'accompagnement des personnes en charge de la gestion des espaces verts, par des temps spécifiques d'ateliers techniques et de formations
Deux sites sont préconisés :
+ Parc de la Barbette (2,9 ha)
e Vert Clos (3 ha) En créant des refuges, la commune :
e Est volontaire pour accueillir, protéger et favoriser la nature sur son site
e Pour cela, elle exclut la chasse et la pêche et s'engage à :
o Créer les conditions propices à la vie du sol, de la faune et de la flore sauvages
o Préserver son refuge de toutes les pollutions
o Réduire son impact sur l'environnement
Ces actions s'inscrivent dans une convention avec la LPO Poitou-Charentes d'une durée de 3 ans (2025-2027) qui pourront être réalisées dès 2025 et qui débuteront par un diagnostic écologique et la formation des élus et des agents du service espaces verts.
Dans un deuxième temps, une autre convention pourra être signée pour permettre la mise en œuvre d'un programme de mobilisation citoyenne avec les habitants, les usagers et les acteurs locaux.
Le coût est de 2000 € par an (2025, 2026 et 2027) + 200 € de frais d'inscription. S’ajouteront le prix du panneau
« refuge LPO », les frais de dossier par site et le coût d'impression du document de valorisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
2 DE CRÉER deux refuges LPO au Parc de la Barbette et au Vert Clos
S DE SIGNER une convention avec la ligue LPO
2 D’AUTORISER le Maire à signer la convention
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline BASUEE Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.