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Déliberation - DEL20250410 47 Refuges LPO
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 47 Refuges LPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : ESPACES PUBLICS
47/Ligue pour la Protection des oiseaux
Réseau des "Refuges LPO" - Inscription
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 47
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 47
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ESPACES PUBLICS
47/Ligue pour la Protection des oiseaux
Réseau des "Refuges LPO" - Inscription
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant l’intérêt pour la commune d’Ivry-sur-Seine de participer à la dynamique de valorisation de la nature en ville au service de la population en matière d’espaces verts,
considérant que l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux compte aujourd’hui plus de 74 000 adhérents qui bénéficient d’un échange de savoir-faire en matière de préservation de la biodiversité,
considérant que l’objectif de préserver et renforcer la présence de la biodiversité, constitue une volonté politique de la Ville pour l’amélioration du cadre de vie des citoyens ivryens,
considérant qu’il convient d’inscrire la commune d’Ivry-sur-Seine au réseau « Refuges LPO » de ladite association afin d’être reconnue comme collectivité innovante sur la thématique de la « nature en ville »,
considérant que le site de la Promenade des Petits Bois a été retenu pour devenir « Refuges LPO » sur la Commune,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’inscription de la Ville au réseau des « Refuges LPO » ayant pour objectif de valoriser les espaces de nature en ville, et AUTORISE le maire à signer les actes y afférents, notamment la convention d’engagement « Refuges LPO ».
ARTICLE 2 : PRECISE que la Ville versera une cotisation d’un montant de 250 € pour l’inscription au réseau, frais de gestion inclus.
ARTICLE 3 : PRECISE que la Ville versera une cotisation d’un montant de 11 280 € au titre de l’accompagnement à la démarche de valorisation de la biodiversité dans la Promenade des Petits Bois sur une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputables au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_47-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025