Procès Verbal - 696a47f9c92fc doc160126 16012026151326

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Procès Verbal - 696a47f9c92fc doc160126 16012026151326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues. Lien du pdf (Procès Verbal - 696a47f9c92fc doc160126 16012026151326)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 3 Décembre 2025

Nombre de conseillers présents : 17 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 19

L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Trois du mois de Décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de là commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt-Sept du mois de Décembre, s'est

réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Mme Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-sept membres présents, et deux procurations.

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond;

ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT

Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ;

Etaient absents: Mmes BERNAD Nathalie ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; TROUILH Françoise Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme HUILLET Paule

Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

M. Pierre-Jean HUILLET est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2025

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Sujet n°3 : Finances

> D57/2025 - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement pour l'année 2026

dans l'attente du vote du budget primitif

D58/2025 — Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'année 2025

D59/2025 - Donation anonyme d'un montant de 700€

D60/2025 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Gambettes Souessoises »

D61/2025 — Programme de modernisation de la piste de BMX

Sujet n°4: Personnel

> D62/2025 - Taux d'avancement de grade de la commune

> D63/2025 - Modification des horaires des agents des écoles

> D64/2025 - Participation employeur à la protection santé des agents de la commune

Sujet n°5 : Intercommunalité

> D65/2025 - Intégration de la commune de Barbazan-Dessus à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées

> D66/2025 - Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers communautaires de

la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour une représentation plus juste des communes-

membres

Sujet n°6 : Domaine et patrimoine

> D67/2025 — Annule et remplace D54/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour

l'installation d'équipements de protection cathodique

> D68/2025 - Dissolution de l'Association d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'Allier- Barbazan-Debat

— Salles-Adour - Soues

> D69/2025 - Longueurs de voirie communale pour l'année 2025

Informations et Questions Diverses

VVVvv

1/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2025 Mme. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2025.

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Mme. Danièle CORONADO, Maire, informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération

n°D44/2024 du 11 Septembre 2024 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire,

elle a pris la décision de :

Décision D2025-47

Demande de subvention pour le projet d'aménagements sportifs sur le site du Lac

Mme le Maire informe qu'en application de la délibération n°39/2025 approuvant le projet

d'aménagements sportifs sur le site du Lac, elle a pris la décision de solliciter l'attribution d'une

subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, au titre de l’'Appel à projets

Dynarmnisation des communes urbaines pour l'année 2025, d'un montant de 39 969,75€ soit 50% du

montant total approuvé du programme.

Décision D2025-48

Acquisition de décors lumineux de fêtes de fin d'année

Mme le Maire informe qu'afin de participer à l'animation de la ville pendant les fêtes, elle a pris la

décision d'acquérir auprès de la société Blachère Illuminations des décors lumineux de fêtes de fin

d'année pour un montant de 3 604,98€ HT.

Mme COLORADO : Est-ce qu'il reste des illuminations en location ?

Mme le MAIRE : Non. Cela représentait un coût de 13 000€ par an et le contrat se terminait cette année.

Nous avons fait le choix de ne pas le renouveler.

Décision D2025-49

Acquisition de végétaux pour l'aménagement du parvis devant l'Eglise

Dans le cadre du programme d'aménagement du parvis devant l'Eglise, d'acquérir 4 Magnolias

grandiflora auprès de la société PEPINIERES BOURQUIN pour un coût de 3 800€ HT.

Mme le MAIRE précise qu'un imprévu lors de la réalisation des fosses en vue de planter les arbres à

empêcher leur plantation. Ils ont donc été déplacé et plantés le long du City Stade.

Mme COLORADO : Les pergolas pourront quand même être végétalisées ?

Mme le MAIRE : Oui tout à fait car les racines sont beaucoup moins profondes que celles des arbres.

2/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Décision D2025-50

Acquisition d'un contrepoids pour le tracteur des services techniques

Mme le Maire expose que les opérations de levage de charges, inhérentes aux travaux des agents,

mettaient en déséquilibre le tracteur utilisé. Afin d'assurer que ces opérations se déroulent en toute

sécurité pour les agents, elle indique avoir pris la décision d'acquérir une masse monobloc de 1 400 kg

auprès de la société AGRIVISION pour un coût de 2 000€ HT.

Décision D2025-51

Acquisition d'un corps de tonte pour le tracteur tondeuse des services techniques

Considérant que l'usure du corps de tonte actuel d'un des deux tracteurs tondeuses des services

techniques le rendait inutilisable, Mme le Maire informe avoir pris la décision d'en acquérir un nouveau

auprès de l'entreprise AGRIVISION pour un coût de 2 867,58€ HT.

Décision D2025-52

installation de deux radiateurs pour la bibliothèque de l'école maternelle

Mme le Maire informe que dans le cadre du programme de création d'une bibliothèque à l'école

maternelle, le choix à été fait de raccorder cette pièce au réseau de chauffage gaz existant dans

l'établissement. Qu'en conséquence, elle a pris la décision d'attribuer la fourniture, la pose et le

raccordement au réseau de deux radiateurs à eau chaude à l'entreprise A2P pour un coût de 2 996€ HT.

Décision D2025-53

Remplacement de la chaudière de l'école maternelle

Mme le Maire informe qu'en raison de son obsolescence engendrant des frais de maintenance

important, et dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, elle a pris

la décision d'acquérir une nouvelle chaudière pour l'école maternelle. La fourniture et la pose de celle-

ci a été attribuée à l'entreprise A2P pour un coût de 15 862€ HT.

M. HUILLET : On va également en profiter pour faire un désembouage de toute l'installation.

Décision D2025-54

Concession de terrain avec cuve au cimetière communal

Mme le Maire a attribué une concession avec cuve à Mme SALLES-SABOTH pour une durée de trente

ans.

Décision D2025-55

Acguisition de matériel pour la réalisation de l'aménagement Place L'Artigue

Dans le cadre du projet de création d'un espace vert sur la Place L'Artigue, réalisé en régie par les services

municipaux, la fourniture de matériel nécessaire a été attribué à l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX

pour un coût de 4 494,06€ HT.

M. ERRAÇARRET : Concernant les cheminements en bois, je m'inquiète que dans un avenir rapide cela

devienne dangereux car ils risquent de devenir glissants.

Mme BARON : En effet, mais ils ont été traités anti-mousse pour prévenir ce risque.

Mme le MAIRE: Et en plus de ça, les agents vont installer des bandes de grips sur les lames.

3/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°3 : Finances

Délibération D57/2025

Autorisation d'engager de mandater et de liquider_ les dépenses d'investissement pour

l'année 2026 dans l'attente du vote du budget primitif

Exposé des motifs :

Mme. Le Maire que lorsqu'une collectivité n'a pas voté son budget avant le 1er janvier de l'année d'exercice,

elle peut autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la limite de

25% des crédits ouverts au budget de l'année précédente, exclues les dépenses liées à l'emprunt.

Mme. le Maire propose donc de l'autoriser à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement

dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2025.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu les crédits inscrits au Budget pour l'année 2025,

Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir démarrer des opérations d'investissement sans attendre le vote

du budget,

Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°":

Mme le Maire est autorisée à engager, mandater et liquider les dépenses

d'investissement selon les limites suivantes :

Chapitre Crédits 2025 Autorisation 2026

20 - Immobilisations incorporelles 45 044,30 € 11 261,08 €

204 = Subventions d'équipement DE 0€

versées

21- Immobilisations corporelles 537 442,17 € 134 360,54 €

Total 582 486,47 € 145 621,62 €

Article 2 :

Les crédits consommés seront inscrits au budget pour l'année 2026, en section

d'investissement.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

4/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération D58/2025

Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'année 2025

Exposé des motifs :

Mme. Le Maire informe qu'en raison d'un dépassement prévisionnel des crédits ouverts au budget au

chapitre 65 — Autres charges de gestion courante en section de fonctionnement, et afin de pouvoir liquider

les dernières dépenses exécutoires de l'année 2025 à imputer sur ce chapitre, il est proposé d'adopter une

décision modificative visant à abonder l'article Contribution au fonds de compensation des charges

territoriales du chapitre de dépenses de fonctionnement 65 - Autres charges de gestion courante à hauteur

de 60 000€ pour le porter à 125 000€, et porter ainsi le chapitre à 418 343,03 €.

L'article 6419 - Remboursements sur rémunération du personnel du chapitre de recettes de fonctionnement

013 — Atténuation de charges est abondé à due concurrence, pour ainsi le porter à 98 000€, et portant par

suite le chapitre à 98 000€.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu la Constitution du 4 Octobre 1958 et notamment son article 72,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°19/2025, en date du 9 Avril 2025, portant approbation du Budget

primitif pour l'année 2025,

Vu les crédits disponibles, notamment au chapitre 65,

Considérant qu'il reste des dépenses à exécuter au chapitre 65, notamment la liquidation de la troisième

tranche de la contribution au SDIS, d'un montant de 35 696,34 €, qui constitue une dépense obligatoire et

que les crédits disponibles ne permettent pas d'exécuter ces dépenses,

Considérant que le budget est voté par chapitres,

Considérant donc qu'il est nécessaire d'abonder le chapitre 65 afin de permettre l'exécution des dépenses

concernées,

Considérant que des recettes imprévues ont été perçues, notamment au chapitre 013 — Atténuations de

charges, du fait d'un surcroît de remboursements des assurances statutaires, permettant d'augmenter la

partie recettes de la section de fonctionnement, et par suite d'augmenter les crédits en dépense,

Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

D'approuver la décision modificative n°1 pour l'année 2025 comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Montant voté Variation Nouveau montant

proposée proposé

65 - Autres charges de gestion 358 343,03 € + 60 000 € 418 343,03 €

courante

65561 - Contribution au fonds de 65 000 € + 60 000 € 125 000 € compensation des charges

territoriales

Total 3 033 189,33€ + 60 000€ 3 093 189,33 €

5/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025

SOUES

Recettes de fonctionnement

COMMUNE DE

Chapitre Montant voté Variation Nouveau montant

proposée proposé

013 - Atténuation de charges 38 000 € + 60 000 € 98 000 €

6419 - Remboursements sur 38 000 € + 60 000 € 98 000 €

rémunération du personnel

Total 3 033 189,33€ + 60 000 € 3 093 189,33 €

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

6/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération D59/2025

Donation anonyme d'un montant de 700€

Exposé des motifs :

Mme. Le Maire expose avoir reçu un courrier d'un donateur. Celui-ci souhaite faire un don d'un montant

de 700 €, en demeurant anonyme, et que les fonds de ce don soient affectés à l'école maternelle de la

commune.

Cette proposition de don étant grevée d'une charge, il revient au Conseil municipal de l'accepter, ou de la

refuser.

Mme le Maire propose d'accepter ce don et les charges qui le grèvent.

Concernant l'affectation, Mme le Maire propose d'utiliser les fonds pour meubler la nouvelle bibliothèque

de l'école maternelle.

Débats et vote :

Mme COLORADO : Est-ce que ça arrive souvent ?

Mme le Maire : Ce n'est pas courant mais c'est déjà arrivé. Nous avions eu une donation de la Boite à

Musique lorsque celle-ci avait été dissoute pour être intégrée dans la CATLP. Elle n'était pas anonyme,

mais le souhait des dirigeants était également que les fonds concernés soient utilisés pour les écoles. |i|

Î|

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2242-1 à L2242-4,

Considérant le courrier de proposition de don, reçu en Mairie le 10 Octobre 2025, et exposant les

conditions du don proposé, à savoir un montant de 700€, le souhait que la donation soit réalisée de manière

anonyme, et enfin, que les fonds donnés soient affectés à l'école maternelle,

Considérant que les charges grevant le don ne sont pas exorbitantes,

Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

D'accepter le don de 700€ proposé et les conditions auxquelles il est soumis.

Article 2 :

Le Conseil municipal s'engage à ce que les fonds concernés soient affectés à

l'ameublement de la nouvelle bibliothèque de l'école maternelle.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget en recettes de fonctionnement.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout

document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

7/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération D60/2025

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Gambettes Souessoises »

Exposé des motifs :

Mme. Le Maire expose que l'association « Les Gambettes Souessoises » sollicitent le versement d'une

subvention exceptionnelle de là commune afin de faire l'acquisition de matériel permettant l'organisation

des manifestations organisées par l'association (Gambettoise, Souessoise, Course d'Octobre Rose,

MémoRun...).

L'association souhaite investir afin de renforcer ses capacités d'organisation, et pour ce faire doit faire

l'acquisition de divers matériels (imprimante, massicot, friteuse, banderoles). Le montant des dépenses

prévisionnelles est établi à 899 €.

Mme le Maire propose d'attribuer à l'association «Les Gambettes Souessoises » une subvention

exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 500€ afin de financer les équipements nécessaires à

l'organisation desdites manifestations.

Débats et vote :

Mme COLORADO : C'est une subvention attribuée au titre de 2025 ?

Mme le MAIRE: Non, c'est une subvention liée à la réalisation des investissements proposés, pas à

l'année d'exécution.

M. ROUDIER : Je m'abstiendrai par rapport au principe de cette subvention exceptionnelle. Il me semble

qu'une subvention exceptionnelle doit être liée à un évènement/projet, exceptionnel tel que le prévoyait

le règlement d'attribution des subventions.

Mme le Maire : il me semble que cela répond à cette définition. Les investissements faits correspondent

à un projet exceptionnel au sens du règlement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-7,

Vu le règlement municipal d'attribution des subventions,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que MM. Jean-François LARROQUE et Roger LESCOUTE, membres de l'association concernée,

ne prennent pas part au vote,

Considérant que la demande présentée par l'association « Les Gambettes Souessoises » répond au

formalisme imposé par le règlement municipal d'attribution,

Considérant que les diverses manifestations organisées par l'association participent directement de

l'animation du village et à améliorer le lien social, qu'elles sont donc d'intérêt public,

Considérant donc qu'il est opportun d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Les

Gambettes Souessoises en vue de l'acquisition de matériel permettant l'organisation des diverses courses

organisées par l'association,

Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et par 16 voix pour et 1 abstention (M. ROUDIER),

DECIDE

Article 1°":

D'attribuer une subvention d'un montant forfaitaire de 500 € à l'association « Les

Gambettes Souessoises » en vue de l'acquisition du matériel nécessaire à

l'organisation de manifestations par l'association, listé dans la demande présentée

par l'association.

8/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Article 3 :

M. le Directeur Général des Services est chargé de s'assurer que les fonds ont été

utilisés aux fins décrites par là présente. Les dépenses seront justifiées sur

présentation des factures correspondantes.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

9/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération D61/2025

Programme de modernisation de la piste de BMX

Exposé des motifs :

Mme. Le Maire présente le programme de modernisation de la piste de BMX. Ce programme vise à

répondre à la demande croissante des pratiquants et des clubs locaux.

Cette piste reçoit annuellement des évènements d'importance nationale et constitue donc un équipement

structurant pour la commune, et plus largement l'Agglomération, et représente danc un enjeu important.

Le programme permettra ainsi d'améliorer les conditions d'utilisation et d'accessibilité pour les pratiquants

et les spectateurs et ainsi de participer du rayonnement et de l'attractivité du territoire à l'échelle nationale.

Le programme porte sur quatre postes principaux :

La réalisation d'un bâtiment de 36m? composé de 3 boxs de 12 m? : un vestiaire masculin, un vestiaire

féminin, et un box de stockage des vélos et du matériel de pratique, conformes aux exigences des

compétitions et d'accessibilité des établissements recevant du public.

La réalisation de trois abris couverts pour une surface totale de 100 m? ayant pour objet, pour partie,

l'installation d'un abri vélo couvert, et pour le reste, la couverture du public. Ces abris étant en bord de

piste, ils devront respecter les conditions de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme

{pas d'obstacle à moins de 2m de la piste).

La réalisation d'une couverture pour la rampe de départ en bac acier, d'une surface de 80m°, afin

d'assurer la protection des pratiquants en attente du départ, et ainsi permettre les entraînements et

les compétitions dans toutes les conditions climatiques.

La modernisation et le remplacement de l'éclairage halogène de la piste par de l'éclairage LED

permettant un éclairage de meilleure qualité et moins énergivore.

Mme le Maire expose que le programme est arrêté à 199 470,65€ HT, propose de l'approuver et de

l'autoriser à solliciter tous les financements nécessaires à sa réalisation.

Débats et vote :

Mme BARON : Je trouve que l'avancée de l'abri après la cabane est superflue et dangereuse car elle est

juste à côté de l'arrivée.

Et je trouve dommage de ne pas mettre de douche.

M. ERRAÇARRET : Au final après déduction des subventions cela ferait, dans le meilleur des cas, un reste

à charge d'environ 50 000€ pour la commune. Est-ce qu'un tel investissement est proportionnel par

rapport à l'importance du club sur la commune ? Par rapport au foot par exemple ?

Mme BARON : Il y a environ 90 licenciés, ce n'est pas un petit club.

Mme le MAIRE : Ce que je trouve intéressant, c'est qu'ils promeuvent le sport pour les filles et les enfants

en situation de handicap. En outre, ils s'inscrivent dans un projet Erasmus de sport transfrontalier avec

l'Espagne.

M. HUILLET : Je pense en effet qu'il faudra amender le projet. Personnellement, je le ferai en bâtiment

modulaires et préfabriqués de type « ALGECO ».

M. LAY : L'hypothèse a été étudiée.

M. ERRAÇARRET : J'avais participé à un projet ou on avait construit un bâtiment en conteneurs. Cela peut

être une autre hypothèse.

10/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Mme COLORADO : C'est une idée intéressante ça.

M. LAUDEBAT : Les travaux ne vont pas gêner le BMX ?

Mme le MAIRE: Ils pourront normalement s'entraîner mais en effet, il faudra éviter l'organisation des

compétitions pendant les travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget,

Vu la note de présentation du projet annexée à la présente,

Considérant que la piste de BMX est un équipement structurant de la commune, et participe de son

rayonnement au niveau national ;

Considérant que la piste ne dispose pas de vestiaires permettant aux pilotes de se préparer, et que le

programme vise aussi à améliorer l'accessibilité et la consommation énergétique de cet équipement,

Considérant donc que ce programme est d'intérêt général,

Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°": E

D'approuver le programme de modernisation de la piste de BMX arrêté à 199

470,65€ HT.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement au budget

principal pour l'année 2026.

Article 3 :

Mme le Maire est autorisée à solliciter toutes les subventions nécessaires à la

réalisation de ce programme.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

11/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Annexe

Modernisation de la piste de BMX

Note de présentation du programme

12/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

| - Présentation du projet

La commune de SOUES souhaite moderniser sa piste de BMX, afin de répondre à la demande croissante

des pratiquants et des clubs locaux.

Cette piste reçoit annuellement des évènements d'importance nationale et constitue donc un équipement

structurant pour la commune, et plus largement l'Agglomération, et représente donc un enjeu important.

Le programme permettra ainsi d'améliorer les conditions d'utilisation et d'accessibilité pour les pratiquants

et les spectateurs et ainsi de participer du rayonnement et de l'attractivité du territoire à l'échelle nationale.

L'opération porte sur quatre postes principaux :

La réalisation d'un bâtiment de 36m? composé de 3 boxs de 12 m?: un vestiaire masculin, un

vestiaire féminin, et un box de stockage des vélos et du matériel de pratique, conformes aux

exigences des compétitions et d'accessibilité.

La réalisation de trois abris couverts pour une surface totale de 100m? ayant pour objet, pour

partie, l'installation d'un abri vélo couvert, et pour le reste, la couverture du public. Ces abris étant

en bord de piste, ils devront respecter les conditions de sécurité édictées par la Fédération

Française de Cyclisme (pas d'obstacle à moins de 2m de la piste).

La réalisation d'une couverture pour la rampe de départ en bac acier, d'une surface de 80m, afin

d'assurer la protection des pratiquants en attente du départ, et ainsi permettre les entraînements

et les compétitions dans toutes les conditions climatiques.

La modernisation et le remplacement de l'éclairage halogène de la piste par de l'éclairage LED

permettant un éclairage de meilleure qualité et moins énergivore.

Il - Calendrier prévisionnel de l'opération

Etape Période

Etudes techniques Janvier - Mars 2026

Demandes d'autorisations d'urbanisme Mars — Juin 2026

Consultation des entreprises Avril - Juin 2026

Réalisation Juillet - Octobre 2026

Réception Novembre 2026

13/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

Il — Eléments financiers

A) Chiffrage du projet

SOUES

Opération Prix HT (en €) Prix TTC (en €)

Etude de sol 1 200 1 440

Gros-œuvre vestiaires 111 000 133 200

Etudes préalables structures métalliques 7 010 8412

Ossature métallique et couverture des vestiaires 46 904,70 56 285,64

Abri rampe de départ 23 227,60 27 873,12

Rénovation de l'éclairage 10 128,35 12 154,02

Total 199 470,65 239 364,78

B) Plan de financement prévisionnel

PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %

Etat — Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2026 69 814,72 35

CD65 69 814,72 35

Autofinancement mairie 59 841,21 30

TOTAL 100

14/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

2025/

15/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

1800

16/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°4 : Personnel

Délibération n°D62/2025

Taux d'avancement de grade de la commune

Exposé des motifs :

M. Jean-Pierre BASTIANINI, Adjoint chargé des ressources humaines, rappelle que par délibération du 4

Mars 2020, le Conseil municipal avait fixé les taux d'avancement de grade pour chacun des cadres d'emploi

présents dans la collectivité.

M. BASTIANINI expose que cette délibération prévoyait un taux de 50% pour le cadre d'emploi des Adjoints

techniques territoriaux, et 100% pour tous les autres grades. Il précise que ce taux de 50% limite les

possibilités de la collectivité dans l'avancement de ses agents et empêche la commune de pouvoir librement

choisir les agents pouvant être proposés à l'avancement.

M. BASTIANINI propose donc de modifier ce taux de 50 % et de le fixer à 100% comme pour tous les autres

cadres d'emplois. Les taux des autres cadres d'emplois ne seraient pas modifiés.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L522--7, Vu la délibération du Conseil municipal n°D8/2020 du 4 Mars 2020 portant Modification des taux de

promotion interne,

Vu l'arrêté du Maire n°166/2021 du 28 Octobre 2021 portant lignes directrices de gestion de la commune

de Soues,

Considérant que l'avancement de grade à l'ancienneté n'est pas un droit pour les agents mais un choix qui

revient à l'autorité territoriale,

Considérant qu'afin de pouvoir décider librement des agents proposables à l'avancement de grade, le taux

d'avancement le plus permissif possible doit être mis en place,

Considérant que le taux de 50% peut imposer à l'autorité territoriale un arbitrage injuste entre deux agents

méritants pouvant prétendre à un avancement,

Ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

De fixer comme suit les taux d'avancement pour les cadres d'emplois de la commune :

Cadre d'emplois Taux d'avancement

Adjoint technique territorial 100 %

Adjoint administratif territorial 100 %

Adjoint d'animation territorial 100 %

Agent de maîtrise 100 %

ATSEM 100 %

Technicien territorial 100 %

Rédacteur territorial 100 %

Animateur territorial 100 %

Attaché territorial 100 %

Article 2 :

Que la présente délibération abroge et remplace la délibération antérieure du 4 Mars

2020,

17/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

18/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération n°D63/2025

Modification des horaires des agents des écoles

Exposé des motifs :

Mme le Maire expose que les agents des écoles ont un rythme de travail fixé à 38h hebdomadaires en

période scolaire, soit 36 semaines, et 35h en période de vacances scolaires, compensé par 15,5 jours de

Repos compensateurs du Temps de Travail (RTT). Le temps de repas était initialement compris dans le temps de travail car les agents mangeaient avec les enfants à la cantine.

Cependant, depuis plusieurs années, ce n'est plus le cas et le temps de repas constitue désormais une réelle

pause méridienne qu'il convient de décompter du temps de travail.

En conséquence, une modification de ces horaires a été proposée aux agents des deux écoles afin de les mettre en conformité avec la règlementation regardant le volume horaire des agents publics.

Après concertation avec les agents concernés les solutions suivantes ont été arrêtées et soumises au Comité

Social Territorial :

Ecole élémentaire :

Nouvelle organisation à compter du 1er septembre 2025 :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 6h45 - 14h00 et 16h15 —- 18h30

- Pause méridienne : de 11h15 à 11h45 (désormais décomptée du temps de travail)

- Mercredi: non travaillé

- Durée hebdomadaire effective : 36 heures sur 36 semaines scolaires

- Jours de RTT générés : 5 jours par an.

-_ Horaires en période de vacances scolaires inchangées

- Obligation de prise des congés sur les périodes de vacances scolaires.

Cette nouvelle organisation ne modifie pas les amplitudes quotidiennes de présence, mais corrige le calcul

du temps de travail effectif. Elle permet ainsi de respecter le cadre réglementaire tout en maintenant une partie des jours de RTT.

Ecole maternelle :

Nouvelle organisation à compter du 1er septembre 2025 :

En période scolaire (36 semaines)

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi, par roulements :

o 7h30 - 17h30

o 7h45- 17h45

o 8h30 -18h30

- Pause méridienne, par roulements (désormais décomptée du temps de travail) :

o 11h00- 11h30

o 11h30- 12h00

- Durée hebdomadaire effective : 38 heures

-_ Jours de RTT générés : 15,5 jours par an

-_ Horaires en période de vacances scolaires inchangées

- Obligation de prise des congés sur les périodes de vacances scolaires.

Cette nouvelle organisation allonge les amplitudes quotidiennes de présence, mais corrige le calcul du

temps de travail effectif. Elle permet ainsi de respecter le cadre réglementaire tout en maintenant l'intégralité des jours de RTT.

Mme le Maire propose d'adopter ces modifications d'horaires.

19/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Débats et vote :

M. BASTIANINI : C'est une mise en conformité avec la légalité.

M. ROUDIER : Combien d'agents sont concernés ?

Mme le MAIRE : 8 à l'élémentaire et 4 à la maternelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 Décembre 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en conformité les horaires des agents avec la règlementation en vigueur;

Considérant que les horaires proposés sont issus de la concertation réalisée avec les agents ; Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

DECIDE

Article 1°:

Les horaires des agents du service administratif sont modifiés conformément à la

proposition exposée par Mme le Maire à compter du 1° Septembre 2025.

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

20/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Mme le Maire sollicite la possibilité d'ajouter un point à l'ordre du jour afin de décider de la participation employeur de la commune à la

protection santé des agents. A l'unanimité, le Conseil municipal approuve cet ajout.

Délibération n°D64/2025

Participation employeur à la Protection santé des agents de la commune

Exposé des motifs :

Mme le Maire expose que l'ordonnance n°2021-175 du 17 Février 2021 et le décret n°2022-581

redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er Janvier 2026 pour le

risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15€ par agent et par mois.

L'article L827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle

mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs

établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a donc lancé une procédure de mise en concurrence afin de

conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et

établissement publics du département des Hautes Pyrénées l'ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a souscrit une convention de

participation pour le risque santé auprès de Amellis Mutuelles pour une durée de 3 ans à compter du 1% Janvier 2026.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur i assemblée délibérante après consultation du comité social territorial. L'employeur doit également définir !

le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat ;

proposé par Amellis Mutuelles en application de la convention de participation signée avec le CDG 65.

Toutefois, Madame le Maire rappelle que la participation de l'employeur n'est pas nécessairement liée

à l'adhésion à la convention proposée par l'employeur. En effet, deux solutions sont proposées :

-__ Participation sur la base de l'adhésion à la convention employeur,

- Participation sur la base d'un contrat labellisé dont l'agent est titulaire.

Mme le Maire expose qu'une consultation des agents a été mené au cours du mois de septembre quant

au choix qui serait retenu.

A une très large majorité, les agents ont souhaité que là participation employeur soit basée sur la

labellisation. Mme le Maire propose donc de baser là participation employeur sur l'adhésion individuelle des agents

Mme le Maire expose que l'impact budgétaire étant important, il est proposé, dans un premier temps,

de fixer le montant de cette participation au minimum réglementaire soit 15€ par mais.

Débats et vote :

M. LESCOUTE: La plupart des communes ont délibéré pour fixer la participation à 15 €.

Mme DUBARRY: Du coup, les agents sont libres de choisir leur mutuelle, pourvu qu'elle soit labellisée ?

Mme le Maire : Tout à fait. [ls peuvent également faire le choix d'un contrat non-labellisé, mais auquel cas,

ils ne pourront prétendre bénéficier de la participation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L827-7 prévoyant que les Centres de

Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

21/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 Novembre 2025 ;

Considérant le souhait des agents de bénéficier de la participation employeur sur la base de l'adhésion

individuelle à un contrat labellisé,

Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité;

DECIDE

Article 1° :

La commune verse une participation financière de 15€ bruts par mois, aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de

droit privé, étant titulaires d'un contrat de protection santé labellisé et pouvant en

justifier.

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte où tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

22/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°5 : Intercommunalité

Délibération n°D65/2025

intégration de la_ commune de Barbazan-Dessus à la Communauté d'Agglomération

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Exposé des motifs :

La commune de Barbazan-Dessus à demandé son retrait de la Communauté de communes du Val d'Arros

et son adhésion à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

Elle considère qu'elle appartient au bassin de vie de la CATLP. En effet, que ce soit pour le commerce,

l'enseignement, la culture, la sécurité incendie, les loisirs et les sports, l'essentiel de sa population couvre

ses besoins dans les équipements de notre agglomération.

Mme le Maire expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'admission de cette nouvelle

commune à la CATLP.

Débats et vote :

Mme le Maire: Je n'ai rien contre Barbazan-Dessus et son intégration à la CATLP, mais cet ajout vient

s'ajouter à la perte d'un conseiller communautaire par Soues, diluant encore un peu plus notre

représentation. C'est pourquoi, d'une part je m'abstiendrais sur cette adhésion, et avec le bureau municipal,

nous vous proposons l'adoption d'une motion afin de demander une révision de la clé de répartition des

sièges de conseillers communautaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles 15211-18 e L5214-26,

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 Aout 2016, portant création d'une nouvelle Communauté

d'Agglomération issue de la fusion de plusieurs communautés (Grand Tarbes, Pays de Lourdes, Canton

d'Ossun, Bigorre-Adour-Echez, Montaigu, Batsurguère, Gespe-Adour-Alaric et le Syndicat de ramassage

scolaire des rives de l'Alaric),

Vu la délibération du Conseil municipal de Barbazan-Dessus en date du 13 Juin 2025 demandant son

adhésion à la CATLP,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°1 de la CATLP en date du 25 Septembre 2025,

Considérant que la demande de Barbazan-Dessus d'adhérer à la CATLP est cohérente avec son attrait vers

le bassin de vie de la CATEP,

Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

(Mme CORONADO),

DECIDE

Article 1°":

De se prononcer favorablement sur l'adhésion de la commune de Barbazan-Dessus

à la CATLP.

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

23/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D66/2025

Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers

communautaires au_sein de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

pour une représentativité plus juste des communes-membres

Exposé des motifs :

La Commune de Soues, membre de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP),

constate une disparité croissante entre sa représentation démographique et son poids politique au sein du

conseil communautaire. À l'issue du prochain renouvellement, la commune passerait de 2 à 1 conseiller communautaire, soit 0,75 % des sièges, alors qu'elle représente 2,35 % de la population totale de

l'agglomération (source : INSEE, dernier recensement disponible).

Cette situation, résultant de l'application stricte des règles légales de répartition (articles L. 5211-6-1 et

suivants du CGCT), affaiblit la voix des habitants de Soues dans les décisions intercommunales et remet en

cause le principe d'égalité territoriale garanti par la Constitution (article 72-2). La présente motion vise à saisir les instances compétentes (Préfet, CATLP, Parlement) pour : 1. Évaluer l'opportunité d’une révision des critères de répartition, intégrant davantage la

démographie réelle et les spécificités territoriales ;

2. Garantir une représentation minimale proportionnelle pour les communes dont là population

dépasse un seuil significatif (ex. : 1 siège pour 1 000 habitants) ;

3. Ouvrir un dialogue avec la CATLP sur des mécanismes correctifs (ex. : sièges supplémentaires pour

les communes sous-représentées, pondération démographique).

Cette démarche s'inscrit dans une logique de cohésion territoriale et de renforcement de la démocratie

locale, conformément aux principes de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et de la loi n°2022-217

du 21 février 2022 (3DS).

Débats et vote :

M. ERRAÇARRET : Est-ce qu'on sait vers qui vont ces représentants ?

Mme le MAIRE : Ce n'est pas nécessairement un jeu de vases communicants, mais Soues, Ibos et Lourdes

perdent des conseillers, et Tarbes en gagne.

M. ROUDIER : Mais du coup c'est un calcul national ?

M. LAY : C'est l'application de la clé de répartition légale. Il y a possibilité d'avoir un accord local dérogeant

à cette clé afin d'avoir une meilleure répartition, mais c'est ce qui a été jugé impossible pour la CATLP.

M. ERRAÇARRET : Mais du coup la clé de répartition légale a été modifié ?

M. LAY: Non ce sont les paramètres locaux et notamment les évolutions de populations qui entraîne un

résultat différent avec l'application de la même clé de répartition.

Le Conseil Municipal,

Vu la Constitution du 4 Octobre 1958 et notamment ses articles 72 et 72-2; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-3-1, L5211-6, L5211-6 et

suivants ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et

notamment son article 35 ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 Février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et notamment la décision 2015-711 DC du 5 Mars 2015

portant sur la Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ; Considérant que le principe constitutionnel d'égalité territoriale impose que la représentation des

communes au sein des EPCI reflète leur poids démographique et leurs contributions ;

24/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Considérant que La loi NOTRe a introduit une flexibilité dans la répartition des sièges, mais son

application stricte peut désavantager les communes de taille intermédiaire comme Soues ;

Considérant que les inégalités actuelles de représentativité risquent d'affaiblir la légitimité des décisions intercommunales et de décourager l'engagement citoyen ;

Considérant qu'une nouvelle commune va intégrer la communauté d'agglomération et bénéficiera

automatiquement d'un conseiller communautaire en surnombre, que par suite, la représentation des communes intermédiaires n’en sera que plus diluée ;

Considérant que le conseil communautaire de la CATLP est déjà en surnombre (133 membres) ne permettant pas la mise en place d'une clé de répartition dérogatoire ;

Considérant que la motion proposée s'inscrit dans une démarche constructive, visant à ouvrir un débat

sur une évolution nécessaire du cadre légal afin de permettre une meilleure égalité entre les

communes;

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

Le Conseil municipal de Soues approuve la motion sollicitant une révision de la clé | de répartition des sièges de conseillers communautaires afin de garantir une plus

grande justice dans la représentation des communes-membres au sein du Conseil

communautaire, notamment au sein de la Communauté d'Agglomération Tarbes-

Lourdes-Pyrénées, dont le texte est annexé à la présente.

Article 2 :

Le Conseil municipal de Soues affirme son engagement à participer activement aux

réflexions en vue d'adopter une clé de répartition plus égalitaire.

Article 3 :

La motion sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, pour examen des marges de manœuvre

réglementaires ;

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées, pour organiser un débat sur le sujet à l'occasion de la prochaine

session du Conseil communautaire ;

Mesdames et Messieurs les Parlementaires du Département des Hautes-Pyrénées,

afin de proposer une évolution du cadre législatif.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

25/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Annexe

Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers

communautaires au sein de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées pour une représentativité plus juste des communes-membres

Le Conseil Municipal de la Commune de Soues,

Considérant la nécessité de garantir une représentation équitable et le principe d'égalité territoriale des

communes-membres au sein de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) ;

Constatant que l'application stricte des règles légales de répartition des sièges de conseillers communautaires

conduit à une sous-représentation marquée des communes de taille intermédiaire ;

Soulignant l'importance d'une démocratie locale renforcée et de la cohésion territoriale, conformément aux

principes portés par les lois NOTRe et 3DS ;

S'appuyant sur l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958 garantissant le principe d'égalité territoriale ;

Considérant qu'une représentation inéquitable crée, à nos yeux, une injustice importante, risque d'affaiblir la

légitimité des décisions intercommunales et de diluer la voix des habitants dans les instances communautaires ;

Prenant acte que d'autres communes de l'agglomération, présentant des caractéristiques démographiques similaires, sont susceptibles d'être confrontées à la même problématique de sous-représentation (à l'instar

d'Ibos), ce qui confère à cette démarche un intérêt communautaire global ;

1. Les Données Démographiques et la Disparité de Représentation

La Commune de Soues représente actuellement environ 2,35 % de la population totale de l'agglomération. Malgré ce poids démographique, à l'issue du prochain renouvellement, la commune ne disposera plus que d'1

siège de conseiller communautaire. Sur la base du nombre total de sièges (134 membres), cette unique

représentation correspond à environ 0,75 % des sièges au sein du conseil communautaire.

Cette situation crée un écart de représentation qui affaiblit significativement la voix de nos administrés au sein

de la CATLP.

il. Demandes de Révision des Critères de Répartition et Propositions

Afin de restaurer une représentativité plus juste et d'ouvrir un dialogue constructif sur l'évolution du cadre légal, le Conseil Municipal de Soues demande que les instances compétentes (Préfet, CATLP, Parlementaires)

révisent les critères de répartition et explorent les pistes suivantes :

- Instauration d'un Seuil Minimal de Représentation Proportionnelle : Proposer

l'établissement d'un seuil minimal garantissant une représentation plus cohérente avec la

démographie, par exemple 1 siège pour 1 000 habitants (ou pour un seuil significatif à définir).

- Intégration d'une Pondération Démographique : Évaluer l'opportunité d'intégrer davantage

la démographie réelle des communes dans la clé de répartition, en utilisant des mécanismes de

pondération démographique ou de sièges supplémentaires pour corriger les effets de sous-

représentation.

- Ouverture d'un Dialogue et Création d'un Groupe de Travail : initier un dialogue concerté

avec la CATLP visant à la création d'un Groupe de Travail. Ce groupe devra associer la CATLP,

les Maires et élus des communes-membres, et les services de l'État pour évaluer les marges de

manœuvre réglementaires et législatives, et aboutir à une clé de répartition plus juste.

26/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Il. Engagement de la Commune de Soues

Le Conseil Municipal de Soues affirme son engagement total à participer activement à toutes les réflexions,

discussions, et groupes de travail visant à l'adoption d'une clé de répartition plus égalitaire et plus représentative.

Cette démarche se veut constructive et a pour seul objectif de garantir la cohésion territoriale et le juste équilibre démocratique au sein de l'intercommunalité.

Le Conseil Municipal de Soues demande instamment aux destinataires de la présente motion de prendre en

compte cette problématique et d'engager, dans les meilleurs délais, les actions nécessaires à l'ouverture d'un

débat et à une évolution du cadre légal et réglementaire.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

27/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°6 : Domaine et Patrimoine

Délibération n°D67/2025

Annule et remplace la délibération n°54/2025 - Convention de servitude de passage au

bénéfice de GRDF pour l'installation d'équipements de protection cathodique

Exposé des motifs :

Mme le Maire expose que la délibération l'autorisant à signer avec GRDF, gestionnaire du réseau de

distribution de gaz, une convention attribuant une servitude du passage, en vue de l'installation de

protections cathodiques, est entachée d'une erreur. En effet, cette délibération citait la parcelle AB19, sise

rue du 19 Mars 1962. Or la parcelle concernée est la parcelle AB202, sise rue du 19 Mars 1962.

Mme le Maire propose d'annuler et remplacer la délibération initiale afin de l'autoriser à signer la

convention sur la bonne parcelle.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil municipal n°D54/2025 en date du 25 Septembre 2025 autorisant Mme le

Maire à signer une convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation

d'équipements de protection cathodique,

Considérant que ladite délibération est entachée d'une erreur portant sur la parcelle concernée par la

servitude de passage,

Considérant que l'entretien du réseau de distribution de gaz est d'intérêt général,

Ou l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°":

La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal

n°D54/2025, en date du 25 Septembre 2025, autorisant Mme le Maire à signer une

convention de servitude de passage au bénéfice de GRDF pour l'installation

d'équipements de protection cathodique,

Article 2 :

D'autoriser Mme le Maire à signer la convention octroyant une servitude de passage

à GRDF sur la parcelle AB19 afin d'y installer des protections cathodiques.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

28/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération n°D68/2025

Dissolution de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Allier

— Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues

Exposé des motifs :

M. LESCOUTE, membre du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier

(AFAFAF) d’Allier - Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues, expose que :

L'AFAFAF d'Allier — Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues, constituée par arrêté préfectoral du 6 Février

2017, est actuellement en sommeil.

Le bureau de l'AFAFAF d'Allier — Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues a délibéré le 9 Septembre 2025 en

vue de la dissolution de l'association.

Il'est proposé à la commune de Soues d'acquérir pour l'euro symbolique, par voie d'acte administratif, les

parcelles de l'AFAFAF d’Allier — Barbazan-Debat — Salles-Adour - Soues situées sur le territoire de la

commune.

Il est également proposé à la Commune de Soues d'accepter la rétrocession à son profit d'une part de la

trésorerie de l'AFAFAF d'Allier— Barbazan-Debat - Salles-Adour — Soues restant disponible après passation

de l'acte susmentionné, calculée au prorata de la superficie des parcelles qui lui auront été cédées, soit

29,01% de ladite trésorerie.

M. LESCOUTE, rapporteur, propose d'accepter ces deux propositions.

Débats et vote :

M. LAUDEBAT: Est-ce que ces parcelles nécessiteront de l'entretien ?

M. LESCOUTE: Oui forcément un peu, mais ce sont principalement des chemins agricoles donc les

agriculteurs vont les arpenter.

M. HUILLET : Quelle surface cela représente ?

M. LESCOUTE : 1 hectare 31.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Considérant l'intérêt pour la commune de Soues d'acquérir les parcelles

Ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1% :

D'approuver l'acquisition par la commune de Soues, pour l'euro symbolique, par voie

d'acte administratif, des parcelles suivantes appartenant à l'AFAFAF d'Allier —

Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues et situées sur le territoire de la commune :

Lieu-dit Parcelle Contenance (en hectares)

Mauperec ZA7 0,1784

Mauperec ZA 14 0,0918

29/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Mauperec ZA 15 0,0357

Chemin du Bois ZA 19 0,1697

Meyelanne ZA 43 0,0455

Meyelanne ZA 44 0,1254

Meyelanne ZA 48 0,0948

Meyelanne ZA 53 0,1374

Meyelanne ZA 67 0,1695

Meyelanne ZA 74 0,1981

Meyelanne ZA 84 0,0728

TOTAL 1,3191

Article 2 :

D'accepter la rétrocession au profit de la commune de Soues d'une part de trésorerie

de l'AFAFAF d'Allier — Barbazan-Debat — Salles-Adour — Soues restant disponible

après passation de l'acte susmentionné, calculée au prorata de la superficie des

parcelles qui lui auront été cédées, soit 29,01% de ladite trésorerie.

Article 3 :

M. Roger LESCOUTE, adjoint au Maire, est mandaté pour représenter la Commune

de Soues lors de la passation de l'acte administratif d'acquisition susmentionné.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

30/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération n°D69/2025

longueurs de voirie communale pour l'année 2025

Exposé des motifs :

Mme le Maire expose que comme chaque année, il revient au Conseil municipal d'arrêter les longueurs de

voirie communale pour l'année 2025.

Mme le Maire expose que, aucune voirie n'ayant été reprise, créée ou supprimée par la commune en

2025, celles-ci n’appellent pas de modification. En conséquence, il est proposé d'arrêter les longueurs de voirie pour l’année communale à 21 614 mètres linéaires.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de ia Propriété des Personnes publiques,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant la voirie relevant du domaine public de la commune,

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

La longueur de voirie communale pour l'année 2025 est arrêtée à 21 614 mètres linéaires.

Article 2 :

Le tableau mis à jour est annexé à la présente.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

31/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

Annexe

Tableau des longueurs de voirie pour l'année 2025

SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne Situation au

Mètres linéaires 03/12/2025

Mètres linéaires

AA CLAUZIER PROLONGE 265 265

AA du CLAUZIER PROLONGE 135 135

AA Georges NERISSON 475 475

AA Alstom 817 817

AB 19 MARS 1962 ( en partie) 270 270

AB Henri BARBUSSE { en partie) 600 600

AB Henri BARBUSSE

AB Voirie CITE BOIS 400 400

AB Aimé BOUCHAYE 460 460

AB Noël CLAVERIE 300 300

AB Georges CLEMENCEAU 105 105

AB Pierre CORNEILLE 185 185

AB Ambroise CROIZAT 180 180

AB Victor HUGO 180 180

AB Jean JAURES 240 240

AB Impasse Jean JAURES 90 90

AB Parking Jean JAURES Nord 72 72

AB Parking Jean JAURES Sud 69 69

AB Honoré LAPORTE (en partie) 320 320

AB MOLIERE 195 195

AB Impasse Alfred NIGOU 120 120

AB Jean-Jacques ROUSSEAU 55 55

AB Maurice THOREZ 170 170

AB Rue Gabriel PELOT 155 155

AC 19 MARS 1962 (en partie) 60 60

AD ARAGON 220 220

AD Jacques DUCLOS 590 590

AD FLAUBERT 80 80

AD Jules VALLES (en partie) 210 210

AD VOLTAIRE (partie) 90 90

AD Rue George SAND 141 141

AD Rue Jules VERNES 78 78

AD Rue Jean de la BRUYERE 104 104

AD Rue Elsa Triolet 372 372

AD Rue Colette 138 138

AE Clément ADER ( en partie) 400 400

AE Maryse BASTIE 100 100

AE Pierre BERRY 110 110

AË Louis BLERIOT 220 220

AE Hélène BOUCHER 230 230

32/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SQUES

SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne situation au

Mètres linéaires 03/12/2025

Mètres linéaires

AE Impasse Hélène BOUCHER 40 40

AË Roland GARROS 210 210

AE du Maquis 350 350

AE Jean MERMOZ 130 130

AE Rue Marc CENAC 171 171

AE Rue ST EXUPERRY 123 123

AH Clément ADER ( en partie} 250 250

AH Caroline AIGLE 90 90

AH J. AURIOL 125 125

AH Impasse J. AURIOE 35 35

AH MONTAIGU 80 80

AH des PYRENEES 570 570

AH Impasse SEMPASTOUS 80 80

AH du VIGNEMALE 70 70

AI Emile DIVERCHY 290 290

AI Passage de la GLACIERE 143 143

Al Place L'ARTIGUE Est 160 160

Al LEVANDOWSKY 155 155

AI de la POSTE 220 220

AK BAUDELAIRE 210 210

AK Passage BAUDELAIRE 70 70

AK Impasse André FOURCADE 70 70

AK André FOURCADE ( en partie) 500 500

AK Impasse Jean-Louis FOURCADE 49 49

AK Henri LAFAILLE 180 180

AK LAMARTINE 110 110

AK Honoré LAPORTE ( en partie) 560 560

AK Place L'ARTIGUE OUEST 156 156

AK Louise MICHEL 140 140

AK Impasse Louis MICHEL 40 40

AK Roger MOUCHET 190 190

AK Passage Gabriel PERI 135 435

AK Jules VALLES ({ en partie) 140 140

AK VOLTAIRE (partie) 410 410

AK Emile ZOLA 375 375

AK Impasse Emile ZOLA 50 50

AK Impasse de la Poste 101 101

AL du 8 MAI 145 145

AL Raymond AUBERT 130 130

AL Henri BARBUSSE ( en partie) 130 130

AL Albert DELESCLUSE 70 70

AL Robert DEST ARAC 30 30

AL Colonel FABIEN 180 180

AL André FOURCADE { en partie) 500 500

33/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne situation au

Mètres linéaires 03/12/2025

Mètres linéaires

AL Fernand LAMAZE 360 360

AL Georges LASSALLE 100 100

AL Impasse Georges LASSALLE 35 35

AL Jean MOULIN 460 460

AL Gabriel PERI 240 240

AL REPUBLIQUE 100 100

AL Impasse Gabriel PERI 110 110

AM Impasse ARBIZON 70 70

AM GAGARINE 160 160

AM Parking du LAC 1342 1342

AM Impasse Fernand LAMAZE 100 100

AM Rue PASTEUR 616 616

AM Impasse Louis PASTEUR 210 210

AM Parking Salle Polyvalente 307 307

AN Rue de l'Agriculture 340 340

Impasse Jean Maumus

AN {ancien chemin du PESCADOU) 100 100

TOTAL GENERAL 21 614 21 614

34/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Informations

Redécoupage électoral

Mme le Maire présente la proposition retenue à la suite des travaux de la commission ad hoc instituée afin

de réfléchir au redécoupage électoral. La commission propose de maintenir deux bureaux de vote et de

procéderà un rééquilibrage en basculant le quartier entre l'Avenue des Pyrénées et la rue André Breyer du

Bureau 1 vers le Bureau 2. Cela entraînerait deux bureaux mieux équilibrés avec environ 1150 électeurs

chacun.

Bibliothèque maternelle

Mme le Maire informe que la construction est terminée. La réception a eu lieu ce mercredi 3 Décembre

2025. Il reste encore un contrôle sur la partie électrique car le contrôleur n'était pas disponible.

Parvis

Mme le Mäire informe que la partie gros œuvre est terminée. | reste désormais la partie aménagement

paysager qui est réalisée en régie par les agents de la commune.

SDMA

Mme le Maire informe que l'étude en vue d'élaborer un SDMA est en cours. Le COPIL regroupe des élus,

les Maires des communes voisines, les partenaires institutionnels (Etat, CD65, CATLP), des associations

d'usagers et des acteurs économiques, notamment Alstom qui est génère un flux important de mobilité,

des parents d'élèves et les agents de la commune.

SCOT

M. LESCOUTE informe qu'un Conseil communautaire aura lieu le 4/12/2025. À l'ordre du jour, il y aura l'arrêt

du SCOT. L'élaboration du document a été lancée en 2021. L'enquête publique et la consultation des PPA

seront lancées début 2026. L'approbation du SCOT devra avoir lieu fin 2026.

M. LESCOUTE ajoute qu'étaient également à l'ordre du jour, la prescription des PLUI.

ZAC du Parc de l'Adour

Mme BARON : Les travaux de la ZAC du Parc de l'Adour auraient du démarrer en décembre pour le bassin

d'expansion des crues. || ÿ à eu du retard sur les études de sol, mais le maitre d'œuvre est retenu et les

travaux devront commencer en début d'année.

M. LESCOUTE : Et ensuite il y aura la liaison autoroute, qui est également budgétée.

Présentation du SDE

Suite aux interrogations suscitées par les modifications statutaires présentées lors de la dernière session,

M. HUILLET réalise une présentation du SDE, de son action et du groupement d'achat d'énergie.

Questions diverses

Tags sur la dernière maison de la commune en direction sud

Mme DUBARRY: Est-ce que vous avez eu un retour pour le mur de clôture de la dernière maison qui est

tout le temps tagué ?

Mme le MAIRE : Oui comme on l'avait évoqué la dernière fois, nous souhaitons planter une haïe devant. Et

il est également envisagé de faire un graph sur le mur mais c'est chez un particulier.

Compte-rendu du bureau municipal

M. ROUDIER : À une époque on recevait les comptes-rendus des Bureaux Municipaux, est-ce qu'il y a une

raison pour laquelle ce n'est plus le cas ?

35/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE

SOUES

M. LAY: Parce que je n'y pense pas à le faire systématiquement.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme. le Maire clôt la séance à 21h00.

36/37Séance du Conseil Municipal du 03/12/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025

Numéro de la Objet de la délibération Vote décision

D57/2025 Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement | Unanimité

pour l'année 2026 dans l'attente du vote du Budget Primitif

D58/2025 Décision modificative n°1 du Budget Principal pour l'année 2028 Unanimité

D59/2025 Donation anonyme d'un montant de 700 € Unanimité

D60/2025 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Les Gambettes | 16 Pour

Souessoises » 0 Contre

1 Abstention

D67/2025 Programme de modernisation de la piste de BMX Unanimité

D62/2025 Taux d'avancement de grade de la commune Unanimité

D63/2025 Modification des horaires des agents des écoles Unanimité

D64/2025 Participation employeur à la protection santé des agents de la commune Unanimité

D65/2025 Intégration de la commune de Barbazan-Dessus à la Communauté d'Agglomération | 18 Pour

Tarbes-Lourdes-Pyrénées 0 Contre

1 Abstention

D66/2025 Motion sollicitant une révision de la clé de répartition des sièges de conseillers | Unanimité

communautaires de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

pour une représentation plus juste des communes-membres

D67/2025 Anaule et remplace D54/2025 - Convention de servitude de passage au bénéfice de | Unanimité

GRDF pour l'installation d'équipements de protection cathodique

D68/2025 Dissolution de l'Association d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'Allier - | Unanimité Barbazan-Debat - Salles-Adour - Soues

D69/2025 Longueurs de voirie communale pour l'année 2025 Unanimité

Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 30 pages dont 1 page de synthèse et signature:

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond;

ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT

Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ;

Etaïent absents : Mmes BERNAD Nathalie ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; TROUILH Françoise Excusés :

Pour copie conforme, Soues, le

La Maire,

Danièle CORONADO

Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme HUILLET Paule

Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent

Pierre-Jean HUILLET

37/37

Le Secrétaire de séance,