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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 650171f45fd3b doc130923 13092023092404)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
D39/2023 - Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers: 16 Séance du 7 Septembre 2023 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Sept du mois de Septembre, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trente-Et-Un du mois d'Août, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique;
HUILLET Pierre-Jean ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; SEMPASTOUS Jean-Paul Mmes BARON Marie-Paule: BERNAD Nathalie ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CUILHE Sandrine; DUBARRY
Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : M. LARROQUE Jean-François
Mme CRESCENT Sylvie
Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme. HUILLET Paule
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à Mme TROUILH Françoise
M. LARRIEU Bernard à donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. PELARREY a donné procuration à M. BASTIANINI Jean-Pierre
Mme Pierre-Jean HUILLET a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2023 étant approuvé.
Délibération N° D39/2023
Code 7-5
Vote : Unanimité
Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité Intempéries M. le Maire explique que suite aux intempéries ayant frappée la commune au printemps, il à été décidé de procéder à une demande de financement au titre de la dotation de solidarité intempéries afin de financer les restaurations, notamment du cimetière qui a subi les dommages les plus importants, et notamment par la réalisation d'équipements de drainage des eaux pluviales.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité
intempéries pour faire face aux dommages causés par les intempéries de mai 2023.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire, Roger LESCOUTE
Î
7
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :