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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
96
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
THOARD
- - - - - - - - - - - -
Séance du 9 novembre 2023
DCM2023.55/3.3
L’an deux mille trois, le neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 2 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.
Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, adjoints, Martine BERIO, Patrick PELAGIO, Benjamin LAFOND, Nathalie BAILLE, Cathy RAMBAUD, conseillers municipaux,
Etaient absents : Kevin DELAYE, Guy RAIMON conseillers municipaux excusés, Caroline SOUTEYRAND, Denis BAUDRON, Sophie PENAUD, conseillère municipale.
Procurations :
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. Mme Isabelle PEIGNEUX est nommé secrétaire de séance.
Objet : Mise à disposition d’un local communal situé à THOARD : le SIRES 18 rue de la Magnanerie au profit de MASCHIO Jonathan pour une durée de 1 an
Mesdames, Messieurs,
La commune de THOARD vient de remettre à disposition depuis le départ de la société Les Bons Petits Plats, le local du SIRES situé 18 rue de la Magnanerie, dont elle est propriétaire.
Le conseil municipal conscient des difficultés que peut rencontrer un jeune entrepreneur qui se lance dans le secteur d’activité des services des traiteurs, et de la nécessité de trouver un local, lui propose d’intégrer le local du SIRES, par le biais d’une convention de mise à disposition pour une durée de 1 an moyennant le versement d’un loyer de 100 €. Les charges (Chauffage, électricité, eau, gaz, téléphone, taxes des ordures ménagères) seront à la charges du preneur.
J’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’une année, entre la commune de THOARD et M MASCHIO Jonathan.
Le Conseil Municipal sur le rapport de M le Maire
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1,
- Le projet de convention ci-joint.
CONSIDERANT :
- Que la commune de THOARD est propriétaire du local du SIRES de THOARD, 18 rue de la Magnanerie, 97
- Que la convention définissant les termes de la mise à disposition
- Que la mise à disposition du local sera accordée, pour une durée d’une année, aux conditions définies ci-après.
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :
1 – autorise la mise à disposition du local situé à THOARD, 18 rue de la Magnanerie, au profit de M. MASCHIO Jonathan, Siret 97804849400014, pour une durée d’une année.
2 – décide que cette occupation sera consentie moyennant un loyer de 100 €. M MASCHIO Jonathan prendra à sa charge (Chauffage, électricité, eau, gaz, téléphone, taxe des ordures ménagères). 3 – autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
.
Procurations :
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. Mme Isabelle PEIGNEUX est nommée secrétaire de séance.
Objet : Choix du contrat du prestataire dédié à la gestion des structures d’accueil enfance et jeunesse (Garderie-Cantine)
M le Maire donne la parole à Mme Maryvonne POMMIER,
Afin de faciliter grandement les réservations pour la cantine et la garderie, la commune de THOARD tient à se doter d’un portail famille qui sera mis à la disposition des parents et qui permettra un suivi des prestations et facilitera les échanges. La société AGEDI propose le logiciel e-Néos, permettant une gestion informatisée des réservations.
De manière générale, le portail propose aux parents la réservation des repas cantine ou de la garderie toujours en étant conforme aux règlements internes.
Le paiement se fera à la réservation.
Pour accéder à cet espace « eNéos – Portail Famille, il est nécessaire d’avoir un mot de passe que l’application génère dès lors que l’adresse email du responsable de la famille a été transmise. Le mot de passe que l’application génère n’est pas modifiable afin d’assurer une sécurité maximale des données stockées par l’application.
L’estimation financière :
- WEB ENEOS – PROXIMA.ENF (Logiciel de gestion périscolaire avec accès portail famille 700 €
- WEB ENCAISSEMENT – PROXIMA.REGIE (module d’encaissement) 525 € - Initialisation eNeos – PROXIMA.ENF 200 €
- Formation distancielle groupée 1,5 jour pour 4 personnes 1200 €
- Frais de dossier lors de l’adhésion 50 €
Coût total 2675,00 €
A partir de N+1 Contribution annuelle de 1089 € pour 2023 à signature du devis et ré-actualisable les années suivantes
- la mise en place du logiciel est prévue pour la rentrée de septembre 2024.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
- autorise la mise en place du logiciel eNeos pour la rentrée de septembre 2024, par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour un total de 2675 €, suivi en N+1 d’une contribution annuelle de 1089 € en 2023 à signature du devis et ré-actualisable les années suivantes.
- donne pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaires 98
Objet : Portant suppression du poste de 9 H d’agent technique polyvalent en charge de la gestion et du ménage du gîte et actualisation du tableau des emplois.
M. Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article L542-2, est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de la création de 2 postes l’un de 6 heures et un autre de 3 heures, suite au départ d’un agent et de la réorganisation des services. Il convient de supprimer l’emploi.
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 28 septembre 2023,
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
- la suppression de l’emploi d’agent technique polyvalent en charge de la gestion et du ménage du gîte, cantine et entretien des locaux, à temps non complet en raison de 9 heures hebdomadaires au service technique.
- de modifier comme suit le tableau des emplois, ci-joint (autre document)
Objet : SDE04 : Avenant n°1 : Convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charges pour véhicules électriques (IRVE)
Le Maire rappelle que la commune avait signé une convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE), d’où l’installation d’une borne de recharge (soit 2 points de charges). La commune avait transféré la compétence « IRVE » au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE04) par délibération en date du 9 février 2016 et le conseil municipal avait accepté les modalités d’implantation de la borne sur son territoire communal et notamment acté de sa participation financière, par délibération en date du 1er septembre 2016, qui était alors de 500 € H.T. par borne rechargeable, suivie de la signature de la convention financière le 3 mars 2017.
LA LOI d’Orientation des Mobilités de décembre 2019 a rendu obligatoire la réalisation d’un Schéma Directeur de Développement des IRVES (SDIRVE) dans chaque département. Ce schéma prévoit une augmentation significative du nombre de bornes ouvertes au public à brève échéance (2025 et 2028), plusieurs communes ont déjà fait connaître leur demande (30 bornes demandées au SDE04 pour 2023).
De ce fait le SDE04 a instauré par délibération en date du 3 juillet 2023 une revalorisation de la participation financière pour toutes ses bornes de 850 € H.T./an/borne à partir du 1 janvier 2024.
De ce fait, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant n°1 de la convention IRVE sur la contribution financière de 850 € H.T/an/borne à partir du 1er janvier 2024.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
- Décide d’accepter l’avenant n°1 de la convention IRVE pour une contribution financière de 850 € H.T./an/borne à compter du 1 janvier 2024.
- Donne pouvoir au Maire de signer ladite convention, ci-joint annexée.
Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an que dessus.
Délibération publiée et transmise 99
Pour copie conforme,
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
Nombre de
conseillers
présents
Nombre de
conseillers
ayant pris
part à la
délibération
15 12 12
Isabelle PEIGNEUX
Secrétaire de séance
\\192.168.0.150\Conseil municipal\année 2023\CM 09112023\DELIBERATIONS PREF\TABLEAU DES EMPLOIS -DCM20235741-DE-1-1_2.pdf
Suivent les signatures au registre
Pour extrait certifié conforme
Thoard, 13 novembre 2023
Le Maire
Denis BAILLE