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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
133
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
THOARD
- - - - - - - - - - - -
Séance du 17 novembre 2025
DCM2025.52/7.4
L’an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 7 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.
Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, adjoints, Benjamin LAFOND, Guy RAIMON, Cathy RAMBAUD, Martine BERIO, Nathalie BAILLE, Denis BAUDRON, Kevin DELAYE conseillers municipaux,
Etaient absents : Sophie PENAUD conseillère, Patrick PELAGIO conseiller Excusés : Caroline SOUTEYRAND conseillère
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer Jean-Claude FABRE est nommé secrétaire de séance.
Objet : Modification de la convention de mise à disposition du matériel médical municipal entre la commune de THOARD et le cabinet médical et infirmier :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’une convention de mise à disposition de matériel médical avait été signé entre les infirmières Cathy RAMBAUD et Sandrine ROUSSELLE suite à l’achat de matériel pour le cabinet médical. En accord avec les deux parties et suite au courrier de demande de résiliation en date du 7 novembre 2025, il y a lieu de rédiger une nouvelle convention.
A la demande des infirmières le nouvel emprunteur pour la dite convention sera SISA PEPS (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) suite au regroupement de la MSP (Maison de santé pluriprofessionnelle ) d’AIGLUN dont dépendent les infirmières.
Il y a lieu également de changer quelques termes de la convention :
Article 2 : premier point ajout au sujet du transport du matériel « s’il y avait nécessité de le déplacer »
Point 7 à supprimer
Point 10 ajout : « le déplacer sur un autre site »
Article 7 : La résiliation pourra se faire à chaque date anniversaire de la signature de la convention
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
D E C I D E
Article 1 : D’accepter la nouvelle convention
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 134
Objet : Avenant à la convention entre la Mairie et 30 millions d’amis
Monsieur le Maire rappelle au conseil les problèmes de chats errants sur la commune et donne la parole à Mme Isabelle PEIGNEUX, adjointe.
Mme Isabelle PEIGNEUX rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et 30 d’amis le 23/01/2025 pour procéder à une campagne de stérilisation.
Mme Isabelle PEIGNEUX indique qu’une quarantaine de chats ont déjà été stérilisés. Afin de continuer et finaliser la campagne qui a été effectuée au quartier du Serre, elle propose de faire un avenant à la convention. La somme supplémentaire allouée au budget permettra de stériliser les dix chats au quartier du Serre qui n’ont pas pu être pris en charge lors de la dernière campagne.
Sur le même principe Il est proposé au Conseil municipal de valider l’avenant à la convention de la Fondation de 30 millions d’amis ci-annexée et de valider une campagne pour 8 chats soit un budget de 480,00 € à la charge de la commune. (120.00 € par chat soit 60.00 € à la charge de la mairie)
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
• Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant à la convention avec la fondation 30 millions d’amis, ci-annexée,
• Autorise le Maire à procéder à une campagne de stérilisation à hauteur de 10 chats pour une valeur de 480.00 €
Objet : Acquisition des parcelles cadastrées B206, B207, B208, B209 et B230 pour sortie de secours
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur auprès de Monsieur RICHARD Didier, propriétaire des parcelles cadastrées B206, B207, B208, B209 et B230 d’une superficie totale de 3230 m2 situées au quartier le SERRE afin de permettre de créer un accès secours au prix de 1 000 €. Ces parcelles sont classées au Plan Local d’Urbanisme en zone Naturelle et forestière N et plus précisément en zone Na à vocation agricole mais classées en zone rouge pour les parcelles (B230, B208, B207) du plan de prévention des risques en vigueur.
Ces parcelles sont répertoriées aux fonciers en Landes.
Il conviendra préalablement à la signature de l’acte notarié de purger le droit de préemption de la SAFER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment article L.2241-1, L. 1311- 13, L1311-9 à L.1311-12,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le courrier de Monsieur RICHARD Didier en date du 23 octobre 2025.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles B206, B207, B208, B209 et B230 d’une surface totale de 3230 m2 situé quartier le Serre propriété de Monsieur Didier RICHARD au prix de 1000 € sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER,
- DE CHARGER la SCP BONNAFOUX DEGIOANNI LEON, notaires à ORAISON, de la rédaction de l’acte de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la commune,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition. 135
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits
Délibération publiée et transmise
Pour extrait conforme,
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
Nombre de
conseillers
présents
Nombre de
conseillers
ayant pris
part à la
délibération
15 12 12
Secrétaire de séance
Jean-Claude FABRE
Suivent les signatures au registre
Pour extrait certifié conforme
Thoard, le 24 novembre 2025
Le Maire
Denis BAILLE
Denis BAILLE