Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.naan Gr and An euIon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
0 0 0 où on on 0
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 210/10/2021 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-10-14-002 en date du 14 octobre 2019 portant composition du
Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu la délibération n°7 en date du 26 février 2021 portant fixation des indemnités de fonction des élus communautaires,
Suite à la démission de Monsieur Michel WEILL en tant que Vice-Président du Grand Montauban et à l'élection d'un nouveau Vice-Président, il convient de modifier la répartition des indemnités de fonction des élus communautaires,
Vu la délibération précédente en date du 4 octobre 2021 portant élection du Vice-Président,
L'article 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les règles relatives au régime des indemnités de fonction des élus.
Les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent, ni Un salaire, ni un traitement, ni une
rémunération. Ces indemnités constituent une dépense obligatoire.
Elles sont déterminées par référence d'une part, au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et d'autre part, au chiffre de population de la Communauté d'Agglomération. Au 1er janvier 2021, cet Indice Brut est l’IB 1027 {Indice Majoré 830), d'une valeur mensuelle à cette date de 3 889,40 €.
Le montant maximal de l'enveloppe indemnitaire globale est déterminé en application des 11! à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT. À savoir sur la base de l'effectif total qui résulte de l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au conseil communautaire entre les conseils municipaux.
Le nombre de Vice-Présidents à prendre en compte pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale
est de 20 % de l'effectif du conseil communautaire à savoir 48 sièges, soit 10 Vice-Présidents.
L'enveloppe maximale annuelle est fixée pour le Grand Montauban à :
Indemnités du Président (110 % de l'indice brut 1027) 51 340,08 € /an Co Indemnités des Vice-Présidents (44 % de l'indice brut 1027) 205 360,80 € / an (pour 10 VP) Total enveloppe annuelle 256 700,88 € / an
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable du Btreau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- dire que le taux de l'indemnité de fonction du Président reste inchangé, à savoir 80% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- dire que le taux de l'indemnité de fonction d'un Vice-Président reste inchangé, à savoir 23,2 %
de l'indice brut terminal de la fonction publique, - dire que le taux de l'indemnité de fonction d'un Conseiller Communautaire qui a ou recevra délégation de fonction reste inchangé, à savoir 4,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- adopter le tableau des indemnités pour tenir compte de l'élection d'un nouveau 2ème Vice- Président suite à la démission de Monsieur WEILL suivant :
% par rapport à l'indice brut terminal
de la fonction publique
Président 80 Thierry DEVILLE
er Vice-Président 23,2 Axel de LABRIOLLE
2ème Vice-Président 23,2 Danielle BEDOS
3ème Vice-Président 23,2 Jean-François GARRIGUES
4ème Vice-Président 23,2 Jean-Louis IBRES
5ème Vice-Président 23,2 Bernard BOUTON
6ème Vice-Président 23,2 Bernard PAILLARES
7ème Vice-Président 23,2 Bernard PECOU
8ème Vice-Président 23,2 Aline CASTILLO
9ème Vice-Président 23,2 Françoise PIZZINI
10ème Vice-Président 23,2 Michel CORNILLE
11ème Vice-Président 23,2 Alain GABACH
12ème Vice-Président 23,2 Claude VIGOUROUX
13ème Vice-Président 23,2 Francis LABRUYERE
14ème Vice-Président 23,2 Francis MASSIMINO
Conseiller communautaire À 4 Marie-Claude BERLY
Conseiller communautaire 4,4 Laurence PAGES
Conseiller communautaire 4,4 Clarisse HEULLAND
Conseiller communautaire 4,4 Philippe BECADE
Conseiller communautaire 4,4 Véronique LAGARRIGUE
Conseiller communautaire 4,4 Marie-Agnès DETAILLEUR
Conseiller communautaire 4,4 Pauline FORESTIE
Conseiller communautaire 4,4 Khalid LAABID
Conseiller communautaire 4,4 Nadia CHEKLIT
Conseiller communautaire 4,4 Annie GUILLOT
Conseiller communautaire 4,4 Nadine BON
Conseiller communautaire 4,4 Jean-Pierre FOISSAC
Conseiller communautaire 4,4 Jean-Martial DEJEAN
Conseiller communautaire 4,4 Claudine PEIRONE
Conseiller communautaire 4,4 Michel WEILL
Conseiller communautaire 4,4 Gilles MENEGHETTI
Conseiller communautaire 4,4 Nadine BOUVET
Conseiller communautaire 4,4 Christian MOULIS
Conseiller communautaire 4,4 Paulette MULLER-DUPONT
Conseiller communautaire 4,4 Paul GRAND
Conseiller communautaire 4,4 Stéphanie OLIVE
Conseiller communautaire 4,4 Alain BODERIOU
Conseiller communautaire 4,4 Colette ESNAULT
Conseiller communautaire 4,4 Laurent FARRUGIA
Conseiller communautaire 4,4 Hervé CAMINEL
Conseiller communautaire 4,4 Sandrine DIAZ
Conseiller communautaire 4,4 Mathieu ALBERT
Conseiller communautaire 4,4 Jacques GAYRAL
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
- dire que cette délibération abroge et remplace la délibération n°7 du 26 février 2021. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 3.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux rois à compter :
De sa transmission en FeÿE û CT 2021
,
De sa publication et/ou affichage Ÿ
5 OCT, 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 octobre 2021
Le Président,
Thierry DE