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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Faaa Grand
Q Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 210/12/2016: CONVENTIONS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET ENEDIS
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2016.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD,
Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis
LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.cem imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En février 2015, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) a été nommé «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et s'est engagé à mettre en place sur son territoire des actions qui permettent de contribuer efficacement à la baisse de la
consommation d'énergie, à la production d'énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne pour la transition énergétique.
Pour répondre aux exigences de la loi sur la transition énergétique et actualiser son Plan climat, le
Grand Montauban vient également de lancer la démarche Cit'ergie.
Pour conduire tous ces engagements, le Grand Montauban doit travailler en étroite collaboration avec plusieurs partenaires et notamment ENEDIS.
Afin de pouvoir formaliser les échanges de données entre le Grand Montauban et ENEDIS, il est proposé de signer 3 conventions: une convention TEPCV, une convention Système d'Information Géographique (SIG) et une convention Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), chacune pour une durée de 3 ans.
+ La convention TEPCV a pour objet de définir les modalités de la collaboration et d'encadrer l'échange d'informations avec ENEDIS afin de faciliter l'atteinte des objectifs territoriaux de transition énergétique fixés par le Grand Montauban dans le cadre de son projet de TEPCV. + La convention SIG a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la
communication, par ENEDIS au Grand Montauban, d'une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d'électricité concernant le territoire du Grand Montauban.
+ La convention PCAET définit les modalités de communication par ENEDIS au Grand
Montauban des informations visées dans le cadre de l'élaboration de son PCAET :et les conditions d'utilisation de ces informations.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver les conventions susmentionnées entre le GMCA et ENEDIS, telles que présentées ci- dessus et annexées à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer ces conventions.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver les conventions susmentionnées entre le GMCA et ENEDIS, telles que présentées ci- dessus et annexées à la présente délibération,
-_ d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer ces conventions.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 BEC. 2016
2 3 DEC. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :