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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 210)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/219 : CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015 -2020 : CONVENTION D'OPERATION "EXTENSION - RESTRUCTURATION DU MUSEE INGRES DE MONTAUBAN"
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS,
Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT.
Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia CHEKLIT à Aurore KOTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, !sabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban:com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a adopté par délibération n° 2015/9/148 du 24 Septembre 2015, le Contrat Régional Unique 2015-2020, qui inscrit dans une convention-cadre les projets de développement territorial, qu’il souhaïte mener.
Les modalités de mise en œuvre de cette convention, sont fixées par des conventions d'applications thématiques.
Parmi les grands projets présentés, a été inscrit le projet de rénovation du Musée Ingres, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Montauban.
En effet, il était précisé que ce projet ambitieux pour la Ville de Montauban est inscrit au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 afin de bénéficier des soutiens de l'Etat et de la Région Midi- Pyrénées. C’est également un des axes prioritaires du projet de territoire du Contrat Régional Unique, visant à conforter l'attractivité du territoire et le développement de l'économie touristique par la mise en valeur et la modernisation du patrimoine culturel et architectural.
Par délibération du 14 avril 2015, le Conseil Municipal de Montauban a adopté le plan de financement
du projet de la Phase A (2015-2019) comme suit :
DÉPENSES en HT RECETTES
Travaux 4 900 000 € | Etat 1 800 000 €
Honoraires (phase A) 1 300 000 £ | Région Midi-Pyrénées 1 600 000 €
Révisions et divers — non 1 300 000 € | Département Tarn et Garonne 900 000 €
subventionnés Grand Montauban — CA* 1 600 000 €
Ville de Montauban 1 600 000 €
7 500 000 € 7 500 000 €
“Fonds de concours Grand Montauban Communauté d'Agglomération à titre indicatif)
et chargé Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes, notamment le fonds de concours du Grand Montauban pour ce projet.
En effet, conformément à l'article 5 du Contrat Régional Unique, lorsque le projet est assuré sous maîtrise d'ouvrage communale, il est exigé une participation de la Communauté d'Agglomération par le biais d’un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.
A ce titre, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre
2015, il vous est proposé de bien vouloir autoriser Madame la Présidente :
- à participer au financement de ce projet par un fonds de concours d'un montant de
1 600 000 €.
- à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ia présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide d'autoriser Madame la Présidente :
- à participer au financement de ce projet par un fonds de concours d’un montant de
1 600 000 €.
- à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
FPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2015
2 2 DEC. 2015
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2015
La résident
Brigitté BAREGES