Conseil Municipal - P.V reunion CM du 05 02 26 approuve en reunion CM du 20 03 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - P V reunion CM du 20 03 26 approuve en reunion CM

Conseil Municipal - P V reunion CM du 11 12 25 approuve en reunion CM

Conseil Municipal - P.V. reunion CM du 13 07 23 approuve en reunion CM

Procès Verbal - PV reunion CM du 30 4 26 approuve en reunion CM du

Conseil Municipal - P V reunion CM du 2 4 26 approuve en reunion CM du

Conseil Municipal - P.V. reunion C.M. du 4 4 2024 approuve en reunion

Conseil Municipal - P.V. reunion CM du 7 3 2024 approuve en reunion CM

Procès Verbal - PV reunion CM du 14 11 2024 approuve en reunion CM

Procès Verbal - PV reunion CM du 25 01 2024 approuve en reunion CM

Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1

Conseil Municipal - P.V reunion CM du 05 02 26 approuve en reunion CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V reunion CM du 05 02 26 approuve en reunion CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 05 FÉVRIER 2026 à_ 18h30

Sous la présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE,

- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -

COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André

- MEMBRE ABSENT EXCUSÉ :

- Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence),

= NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

*EN EXERCICE : 14

“PRÉSENTS : 13

* VOTANTS : 1

- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.

- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 30/01/2026.

- Date de l'affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/02/2026 : le 06/02/2026 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 06/02/2026,

ORDRE DU JOUR :

-_ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025.

1- RENOUVELLEMENT DEMANDE DE DÉROGATION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2026/2027 POUR UNE DURÉE DE TROIS ANNÉES,

2 RECENSEMENT DU MOBILIER RELIGIEUX DE L'ÉGLISE ET DE LA CHAPELLE DU MOLLARET AUPRÈS DU CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU PATRIMOINE DE LA SAVOIE,

3- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MAURIENNE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.

4- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL LIEUDIT « AUX MEULES » AVEC UN ADMINISTRÉ.

5. APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.ES.).

6-__ MOTION DE SOUTIEN AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.). POUR RÉAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS),

7-. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 75/2025 ENDATE DU 11 DÉCEMBRE 2025.

8- SUBVENTIONS O.M.C.S. À DEUX ASSOCIATIONS : « L’AMICALE DES PÉCHEURS DE L’ARC » et P'ASSOCIATION DE CHASSE « A.C.C.A. ST HUBERT DU GLANDON ».

9- INFORMATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL : CERTIFICAT ADMINISTRATIF VALANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE N° 3/2025.

10- QUESTIONS ORALES.

11- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONS£LIL MUNICIPAL du 05/02/2026 a été mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 06/02/2026, conformément à Ordonnance N° 2021-1316 et au Décret N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022 . Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par Mme COMBET-BLANC Françoise, Secrétaire de Séance. Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE à partir du 06/02/2026 ont été publiées sur le site internet de la Commune.- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 DÉCEMBRE 2025 par :

- Id votants,

- 14 voix POUR.

1- RENOUVELLEMENT DEMANDE DE DÉROGATION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2026/2027 POUR UNE DURÉE DE TROIS ANNÉES.

Délibération du Conseil Municipal N° 01/2026

Votants : 14

14 voix POUR

Monsieur Le Maire :

+ rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 09/2023 en date du 02/03/2023 portant sur le renouvellement de

l’organisation scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée 2023/2024 pour une durée de trois années.

+ informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une demande de renouvellement de dérogation de

lorganisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2026/2027 pour une durée de trois années, après avoir reçu le

procès-verbal du Conseil d” École de notre Commune sur ce sujet.

+ Donne connaissance au Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil d’École exceptionnel du Groupe Scolaire Moïse

André Collomb, en date du 16/12/2025, ayant pour ordre du jour le « renouvellement de organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026 ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

= EMET un avis favorable au renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée

2026/2027, à la date du 01/09/2026, pour une durée de trois années soit :

SEMAINE À 4 JOURS SCOLAIRES répartis comme suit :

Le LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

Le procès-verbal du Conseil d’École exceptionnel du 16/12/2025 est annexé à la délibération.

2- RECENSEMENT DU MOBILIER RELIGIEUX DE L'ÉGLISE ET DE LA CHAPELLE DU MOLLARET AUPRÈS DU CONSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DU PATRIMOINE DE LA SAVOIE. Délibération du Conseil Municipal N° 02/2026

Votants : 14

14 voix POUR

M. Le Maire présente au Conseil Municipal un inventaire des objets mobiliers religieux de Péglise de ST-ETIENNE-DE-CUINES et

de la Chapelle de la Visitation du hameau du Mollaret, document réalisé en collaboration avec M. Philippe RAFFAELLI,

conservateur des antiquités et objets d'art et de Mme Clara BÉRELLE, conservatrice déléguée des antiquités et objets d’art

du CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU PATRIMOINE DE LA SAVOIE et de la Commission Tourisme, Culture et Patrimoine (T.C.P.} de notre Commune.

Cet inventaire établi au cours de l’année 2028 a révélé l’existence de 40 objets de grande qualité qui témoignent de la ferveur

religicuse des communautés de montagne au cours des siècles,

En vertu de leurs indéniables qualités artistiques, ces éléments mobiliers religieux sont représentatifs du patrimoine savoyard et

nécessitent d’être conservés pour les générations futures et valorisés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE à M. Le Président du Conseil Départemental de la Savoie que l’ensemble de ces objets mobiliers religieux

de l’église et de la Chapelle de la Visitation du hameau du Mollaret de ST-ETIENNE-DE-CUINES soit porté au Répertoire Départemental de La Savoie,

Ce registre d'inventaire des objets mobiliers religieux de PEGLISE et de la CHAPELLE DE LA VISITATION DU

HAMEAU DU MOLLARET est consultable en Mairic.3- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MAURIENNE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE,

Délibération du Conseil Municipal N° 03/2026

Votants : 14

14 voix POUR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer la CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MAURIENNE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

La convention est annexée à la délibération.

4 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL LIEUDIT « AUX MEULES » AVEC Met

Mme BERTINO Jean-Marc.

Délibération du Conseil Municipal N° 04/2026

Votants : 14

14 voix POUR

LE CONSEEL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ AUTORISE M. Le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un terrain communal situé section E N° 464 au lieudit « AUX MEULES » à M et Mme BERTINO Jean-Marc, pour une période de neuf années, à compter du 01 janvier 2026,

- FIXE le montant du loyer à 20.00 € par an,

La convention de mise à disposition est annexée à la délibération.

5- APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.).

Délibération du Conseil Municipal N° 65/2026

Votants : 14

14 voix POUR

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17 ;

Vu la délibération n°C$ 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’'Energies

de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu le projet de statuts modifiés ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux

dispositions visées ci-dessus ;

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité a

progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un

accompagnement technique cf financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de

l'éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi La mobilité

électrique.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCT et développer de nouveaux services À

Pintention de ses adhérents, Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant

modification statutaire. Ils sont annexés à la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

. ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie,6 MOTION DE SOUTIEN AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.). POUR RÉAFFIRMER L'APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS).

Délibération du Conseil Municipal N° 06/2026

Votants : 14

14 voix POUR

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier en date du 23/12/2025 du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE

DE LA SAVOIE (S.D.E.S.). et la motion prise par le S.D.E.S. pour RÉAFFIRMER L'APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE

«DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS). « CONSIDÉRANT :

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier «le qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

La déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » :

Que la distribution d'électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;

Que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à Pexception des deux départements concernés ;

Le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz aux communes et à leurs

groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;

Que le produit de la taxe départementale sur lélectricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité — que perçoivent les départements n’est plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d'énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité;

La nécessité qu’une partie importante du produit de [a taxe communale sur l'électricité soit réinjectée sous la forme

d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

L'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus cn plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d'énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages;

Le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d'observations de certaines chambres régionales de comptés ;

ESTIMENT :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d'électricité et de gaz,

qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du

nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ; -Qu’il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur [a base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d’électricité composées de Zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés À titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;

Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au TV de l’article L.2224-31 du CGCT. »LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du contenu de la motion du S.D.E.S. et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la motion présentée ci-dessus et,

- VOTE son soutien à [a délibération en date du 16/12/2025 du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE

{.D.E.S.). POUR RÉAFFIRMER L'APPARTENANCE DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ » AU SEIN

DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS).

7- SUPPRESSION DU POINT N°7 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2026 ET ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 75/2025 DU 11/12/2025. Délibération du Conseil Municipal N° 07/2026

Votants : 14

14 voix POUR

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le point N°7 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal

du 05/02/2026 et d’annuler la délibération du Conseil Municipal N° 75/2025 en date du 11/12/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de supprimer Le point N°7 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 05 FÉVRIER 2026.

- DÉCIDE d’annuler la délibération du Conseil Municipal N°75/202$ en date du 1/12/2025,

8- SUBVENTIONS O.M.C.S. À DEUX ASSOCIATIONS : « L’'AMICALE DES PÊCHEURS DE L’ARC » ct l'ASSOCIATION DE CHASSE « A.C.C.A. ST HUBERT DU GLANDON ».

Délibération du Conseit Municipal N° 08/2026

Votants : 14

14 voix POUR

Suivant les propositions de l OFFICE MUNICIPAL CULTUREL ET SPORTIF (O.M.C.S.)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance ct en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les SUBVENTIONS aux associations suivantes:

® L'AMICALE DES PÊCHEURS DE L’ARC d’un montant de 100 €.

+ L'ASSOCIATION DE CHASSE « ACCA ST-HUBERT DU GLANDON » d’un montant de 100 €.

9- INFORMATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL : CERTIFICAT ADMINISTRATIF VALANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE N° 3/202$.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal

10- QUESTIONS ORALES,

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipale Question orale de Mme COMBET-BLANC Françoise : « le rôle de la Commission Information et de ses membres »

« À la suite de la diffusion par M. CLÉMENT Pierre-Benoît, sur les réseaux sociaux, d’un projet de délibération du Conseil municipal publié par erreur sur le site de la Commune, Mme la Présidente de la Commission Information interpelle celui-ci,

membre de cette même commission.

Elle estime qu’il aurait dû en informer la commission avant toute publication. M. CLÉMENT répond à cette question précise par une autre question. »

+ Question orale de M. CLÉMENT Pierre-Benoît : « journée portes ouvertes de la caserne des Sapeurs-Pompiers »

« Quelle utilisation est faite du vin acheté pour la Commune par M. le Maire ? Où est-il stocké et existe-t-il un document assurant le suivi de sa consommation ? »

Réponse de M. Le Maire :

« Le vin est stocké dans la cave située au sous-sol de la mairie. À ce jour, il n’existe pas de document spécifique assurant le suivi détaillé de sa consommation.

Ce vin est utilisé et servi lors des cérémonies officielles organisées par la Commune, et également à l’occasion du repas annuel des « Aînés » ainsi que lors de la réception de fin d’année entre les Agents Communaux et les Conseillers Municipaux. Il est précisé que M. le Maire n’en tire aucun bénéfice personnel. »

En réponse à une autre question de M. CLÉMENT : « oui, comme chaque année, M. le Maire offre quelques bouteilles à l’occasion de la journée portes ouvertes des Sapeurs-Pompiers organisée en janvier. Cette année, ce geste se justifie d’autant plus par l’aide apportée par les membres de l’amicale des Sapeurs-Pompiers à la réfection du four communal. »

« Pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas été invité ? »

«Il s’agit d’une activité organisée par l'amicale des Sapeurs-Pompiers et non par la Commune. L'information relative à cette journée est diffusée par la commune via le site internet, l’application Illiwap ainsi que le panneau lumineux. Chacun est libre d'y participer. »

11- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal

La séance du Conseil Municipal du JEUDI 05 FÉVRIER 2026 est levée à 19 H 09.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 FÉVRIER 2026 est arrêté au cours de la séance de la réunion

du Conseil Municipal suivante le 20 MARS 2026.

Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site internet de la

Commune conformément à l’'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de

publicité des actes.

Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 20 mars 2026.

SIGNATURES

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE

Mme COMBET-BL NC Françoise,

TC, E SÉANCE