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Procès Verbal - PV reunion CM du 14 11 2024 approuve en reunion CM
Procès Verbal - PV CM 27 02 2024 approuvé
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE
11
Tel
04 79 84 09 03
OS
_
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
06
février
2024
à 19h00mn
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
31
janvier
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 12
Quorum
: 6
Présents :
9
Votants
: 9
Procurations
: O0
M.
DURET
Michel,
Maire,
assure
la
présidence.
Présents:
DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absente
excusée
: BONI
Émilie,
FLAVIN
Bastien,
LAPERRIERE
Nicolas.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Mme
Sylvie
FEIGE
est
désignée
Secrétaire
de
séance,
à l'UNANIMITÉ.
ORDRE
DU
JOUR
o
Désignation
du
secrétaire
de
séance
o
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2023
o
Paiement
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
o
Demande
de
subventions
o
Centre
de
Gestion
de
la Savoie :
- Convention
d'adhésion
au
service
médecine
préventive
(2024-2029)
- Renouvellement
- Nouvelle
convention
-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
à compter
du 1° janvier
2024
- Adhésion
au
contrat-cadre
de
prestation
d’action
sociale
Titres
Restaurant
- Instauration
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
o
Conventions
rappel
à
l'ordre
et transaction
municipale
Parquet
de
Chambéry
o
Zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAEnr)
o
Approbation
du
PCS
et
DICRIM
o
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
— Adhésion
au
guichet
Cœur
de
Savoie
o
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie :
- Mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
ses
Communes
Membres
des
coûts
engagés
par
le Territoire
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
-
Présentation
des
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
2022
©
SIBRECSA
- Informations
o
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2023
est
soumis
à
l’approbation
des
conseillers
présents.
Compte-rendu
adopté
: CONTRE(S)
:0
ABSTENTION(S):0
POUR(S):9
Paiement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
Intervenant
: M.
le
Maire
qui
explique
que
certaines
dépenses
d'investissement
doivent
se
faire
avant
le vote
du
budget
2024.Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à
la
dette.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
préalablement
au
vote
du
budget
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
-
Mardi
de
16
h
à
19h
- Vendredi
de
14hà17h primitif
2024.
Soit
montant
plafond
d'ouverture
de
crédits
: 540
360,00
€ x 25%
= 135
090,00
€
Précise
le montant
et
l’affectation
de
chaque
dépense
:
Compte
203
5
000
€
Compte
2157
34
090
€
Compte
2113
7
000
€
Compte
2158
7
000
€
Compte
212
7
000
€
Compte
2181
7
000
€
Compte
2135
7 000
€
Compte
2182
40
000
€
Compte
2151
5
000
€
Compte
2183
3
000
€
Compte
2152
5
000
€
Compte
2184
1 000
€
Compte
21538
5
000
€
Compte
2188
2
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
0,
contre
=
O) :
>
décide
d'ouvrir
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024
les
crédits
en
section
d’investissement
comme
exposé
ci-dessus,
>
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
s'engage
à
inscrire,
au
minimum,
au
budget
primitif
ci-dessus
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération.
Demande
de
subventions
Intervenant:
M.
Olivier
DUVAL,
Adjoint
qui
expose
les
différents
devis
pour
la
réfection
de
la
voierie
du
Chemin
du
Camp.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
FDEC
peut
être
faite
pour
un
montant
HT
de
travaux
estimé
à 62
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(vote
: pour
= 9,
abstention
= O,
contre
= O):
>
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FDEC
pour
l’année
2024,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
M.
Gilles
PETIT
informe
de
la
réception
de
l’arrêté
du
29
janvier
2024
portant
attribution
financière
du
Département
au
titre
du
dispositif
d’aide
financière
aux
communes
pour
l'inventaire,
la
préservation
et
la
diffusion
des
archives
communales.
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
-
Convention
d’adhésion
au
service
médecine
préventive
(2024-2029)
- Renouvellement
Intervenant
: M.
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1° juillet
2023,
à 0,42%
de
la
masse
salariale.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1%
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
= 9,
abstention
= 0,
contre
= 0) :
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
la charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Vu
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2029,
>
approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Page
2 Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans
compter
du
01/01/2024.
>
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
- __
Nouvelle
convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
à compter
du
1° janvier
2024
Intervenant
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique :
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l’adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l’agent
mis
à
disposition,
la collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail.
Il est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s’agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1° janvier
2024,
à 7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n’avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
la
convention-
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
renouvelable
2
fois. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: (vote
: pour
= 9,
abstention
= O,
contre
= 0)
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à la nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la période
2024-2026,
Vu
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg
73,
>
approuve
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
-
Adhésion
au
contrat-cadre
de
prestation
d’action
sociale
Titre
Restaurant
Intervenant
: M.
le
Maire
qui
expose
:
-
que
conformément
aux
articles
L731-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
détermine
le type
d'actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
Page
3 qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
-
qu’en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à
la
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant.
Défini
par
le
Code
du
travail,
le
titre
restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d’acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
du
repas
consommé,
-
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
de
l'action
sociale
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à
quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent.
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
leur
ressort.
-
qu’au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Cdg73
a conclu
avec
la
société
EDENRED
France
un
contrat-cadre
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres-restaurant
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Par
le
nombre
d’agents
concernés,
ce
contrat
mutualisé
propose
la gratuité
des
prestations
et des
services
proposés
(absence
de
frais
gestion),
-
que
cette
prestation
proposée
par
le Cdg73
est
financée
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle,
dont
s’acquittent
les collectivités
et établissements
publics
affiliés,
-
que
les titres
restaurant
sont
financés
conjointement
par
l’employeur
qui
prend
à
sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
l’autre
partie.
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu’un
titre
restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
repas.
Un
titre
restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation,
etc...),
-
que
pour
être
exonérée
des
cotisations
sociales
et
des
charges
fiscales,
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
titres-restaurant
doit
être
comprise
entre
50
et
60
%
de
la
valeur
du
titre
et
ne
pas
dépasser
la
limite
de
7,18
€ au 1er
janvier
2024.
Vu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
O,
contre
= O)
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
n°62-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
en
date
du
26
septembre
2023,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
la
délibération
n°
64-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la fourniture,
la
livraison
et
le conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
décembre
2023,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
contrat
cadre
« titres
restaurant
»
proposé
par
le
Cdg73
afin
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
cette
prestation.
Par
ces
motifs,
le Conseil
Municipal
: (vote
: pour
= 9,
abstention
= O,
contre
= O)
>
décide
d’adhérer
au
contrat
cadre
du
Cdg73
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant
à compter
du
01/05/2024
>
fixe
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
10
€
>
fixe
le taux
de
la
participation
employeur
à 60
%
>
approuve
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
>
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
>
inscrit
au
budget
les sommes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
>
autorise
le
Maire
au
nom
et
pour
le compte
de
la
collectivité,
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
4 -__
Instauration
de
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnel
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Intervenant
: M.
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
comité
social
territorial
du
14
décembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023 ;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
| de
l'article
1er
de
la
loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la
valeur
attribuée)
et
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage.
Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l’article
1er
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de
février
2024
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
comprise
entre
le 1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
Montant
maximum
de
la
Montant
fixé
par
la
de
la
période
courant
du
1° juillet
prime
de
pouvoir
d'achat
collectivité
ou
2022
au
30
juin
2023
fixé
par
le
décret
n°
2023-
l'établissement
public
1006
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
700
€
700
€
ou
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
600
€
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
500
€
500
€
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
400
€
400
€
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
350
€
350
€
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
300
€
300
€
ou
égale
à 39
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 9,
abstention
= 0,
contre
= O)
:
>
décide
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
>
charge
M.
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
>
dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
Budget.
>
Conventions
rappel
à l’ordre
et transaction
municipale
Parquet
de
Chambéry
Intervenant
: M.
le
Maire
présente
la convention
et explique :
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
justice
de
proximité
et
d’une
politique
commune
de
recherche
de
prévention
des
incivilités
et
des
infractions,
le
Parquet
de
Chambéry
vous
propose
la
signature
des
deux
ou
l’une
des
deux
conventions
suivantes :
-
Une
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
;
-
Une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
transaction
municipale:
uniquement
pour
les
Page
5 communes
disposant
d’une
police
municipale.
Notre
commune
est
concernée
uniquement
par
la convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre.
Ces
dispositifs
issus
des
prérogatives
dont
vous
disposez
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance,
permettent
d'apporter
une
réponse
à
la
fois
pédagogique
et
symbolique
aux
faits
de
faible
gravité
affectant
nos
concitoyens
dans
leur
quotidien.
Pour
qu'ils
puissent
fonctionner
efficacement,
ces
outils
impliquent
un
dialogue
et
une
collaboration
entre
vos
services
et
le
Parquet
de
Chambéry.
Afin
d'adapter
au
mieux
la
réponse
pénale
pouvant
être
donnée
par
les
magistrats,
il paraît
nécessaire
que
la Justice
soit
informée
de
la
réalisation
d’une
de
ces
mesures
à
l'encontre
d’une
personne.
Pour
faciliter
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
pratique
de
ces
conventions,
vous
disposez
dans
les
dossiers
fournis,
des
schémas
et
fiches
récapitulatives
rédigés
à
ce
titre.
Nous
vous
informons
par
ailleurs
que
la
signature
à
l’une/ces
conventions,
vaudra
acceptation
pleine
et
entière
des
dispositions
de
celle(s)-ci
et
engagera
la
commune,
notamment,
à
une
consultation
préalable
du
Parquet
de
Chambéry
ainsi
qu'à
la
tenue
d'un
bilan
statistique
annuel.
Une
délibération
de
votre
conseil
municipal
sur
ces
conventionnements
devra
être
envisagée
pour
que
ces
derniers
puissent
se
déployer.
De
plus,
la
conclusion
de
la
présente
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
emportera
extinction
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
tel
que
signé
le 21
juin
2010
à
la Cour
d'Appel
de
Chambéry.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 8,
abstention
= 1, contre
= O) :
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre.
>
Zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
(ZAEnr)
Intervenant:
M.
Gilles
PETIT
expose
que
le
gouvernement
a
pris
une
décision
en
2023
pour
identifier
les
ZAËEnr
dans
les
communes.
L'information
faite
en
conseil
communautaire
en
décembre
2023
laisse
un
délai
très
court
pour
identifier
et
cartographier
les
zones
puis
faire
une
information
à
la
population
avant
de
délibérer.
Suite
à
une
réunion
de
La
Commission
Transition
Energétique,
un
contact
a été
pris
auprès
de
M.
Sébastien
EYRAUD
pour
savoir
s’il
pouvait
venir
faire
une
information
aux
élus.
(2
dates
proposées)
Ce
point
sera
remis
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
réunion
pour
prendre
la délibération.
>
Approbation
du
PCS
et
DICRIM
Intervenant
: M.
le
Maire
informe
du
travail
avec
une
personne
référente
de
GROUPAMA
—
PREDICT
pour
la
réalisation
du
PCS
et du
DICRIM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 9,
abstention
= O, contre
= O)
:
>
Approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)et
le
Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
et
autorise
M.
le Maire
à prendre
l’arrêté
d'approbation.
>
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
- Adhésion
au
guichet
Cœur
de
Savoie
Intervenant:
M.
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d'aides
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
et
que
la
commune
a délibéré
en
2023
sur
l'adhésion
au
« Guichet
Cœur
de
Savoie
»
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
pour
apporter
son
soutien
financier
aux
projets
de
rénovation
de
l'habitat
privé
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
2022-
2027
et
avait
dit
que
les
modalités
de
participation
seront
étudiées
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
M.
Rémy
SAINT-GERMAIN
(Adjoint
au
Maire
de
Saint-Pierre
d'Albigny
et
3ème
Vice-Président
de
la
CCCdS
en
charge
de
la
transition
écologique,
de
l'habitat
et
des
gens
du
voyage)
a
expliqué
le
contexte
national
de
la
rénovation
énergétique
avec
des
modifications
substantielles
concernant
les
aides.
Ces
changements
rendent
une
partie
de
nos
aides
à
la
rénovation
moins
pertinentes
sur
le parcours
MaPrimeRénov’
accompagné.
Aujourd’hui
nous
n'avons
pas
assez
de
recul
pour
véritablement
en
mesurer
les
conséquences
au
niveau
local.
Néanmoins :
-
Une
délibération
est
proposée
au
prochain
Conseil
Communautaire
du
15/02/2024
pour
permettre
à
nos
services
de
limiter
nos
aides
(intercommunales
et
communales)
à
la
rénovation
énergétique
de
façon
à
ce
qu'elles
ne
se
fassent
pas
écrêter
à
l’échelon
national.
-
Les
autres
aides
de
l'OPAH,
notamment
pour
l’autonomie,
pour
la
rénovation
des
logements
dégradés
et
pour
la
rénovation
énergétique
poste
par
poste
(parcours
MaPrimeRénov’
simple)
restent
pertinentes
telles
que
prévues
par
le règlement
des
aides.
Dans
ce
contexte,
M.
Rémy
SAINT-GERMAIN
et
Mme
Bénédicte
LEFRANC
(Responsable
du
Service
Habitat
et
Rénovation
Energétique
de
la
CCCdS)
proposent
de
venir
expliquer
l’'OPAH
et
le
contexte
de
la
rénovation
énergétique
aux
élus
afin
que
nous
puissions
avoir
tous
les
éléments
pour
voter
lors
de
notre
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Une
demande
de
réunion
va
être
faite.
Ce
point
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
réunion
pour
prendre
la délibération.
Page
6 >
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
-
__Mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
ses
Communes
Membres
des
coûts
engagés
par
le Territoire
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
Intervenant
: Véronique
BENOIT
et Gilles
PETIT
L'idée
est
de
pouvoir
détruire
tous
les
nids
de
frelons
asiatiques,
il
faut
qu’ils
soient
signalés
(sur
une
plateforme
de
signalement)
et
ne
pas
faire
payer
les
personnes
pour
avoir
le
maximum
de
nids
à détruire.
La
participation
de
la commune
est
indiquée
ci-après.
Nous
devons
valider
ce
choix
de
la CCCdS.
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
introduite
en
France
en
2004.
En
Rhône-Alpes,
c’est
en
2015
que
cette
espèce
a
été
observée
pour
la
première
fois.
En
Savoie
les
premières
observations
datent
de
2018.
Depuis
2018,
le
nombre
de
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
en
Savoie
progresse
de
manière
importante.
Nombres
de
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
2018
2019
2020
2021
2022
fautes
0
0
10
9
47
Savoie
x10
x1
XS5,2
Se
——_—
x47
Savoie
4
10
50
71
211
X3,3
x5
x1,4
X3
Sn
x70,3
|
<>
GDS des
Savoie
La
lutte
contre
le
Frelon
asiatique
présente
3
enjeux
majeurs :
- Un
enjeu
sanitaire
pour
la
protection
des
populations
: le
Frelon
asiatique
est
inoffensif
quand
il
est
solitaire
mais
il devient
agressif
pour
défendre
son
nid
quand
la colonie
se
sent
menacée.
- Un
enjeu
agro-écologique
et
économique
: il s'attaque
aux
productions
agricoles
et
apicoles,
et
perturbe
possiblement
les
étals
des
marchés
- Un
enjeu
environnemental
:
c’est
un
prédateur
important
des
insectes
et
en
particulier
des
pollinisateurs Une
lutte
collective
s’est
mise
en
place
en
Savoie
par
l'intermédiaire
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
la Savoie
(GDS73)
et
plus
particulière
de
sa
section
apicole.
Le
GDSA73
fait
appel
à des
désinsectiseurs
locaux
pour
intervenir
sur
la destruction
des
nids
avec
des
coûts
très
variables
en
fonction
de
leur
localisation
(entre
150
€
et
550
€
dans
le
cas
des
nids
perchés
dans
les
arbres).
Face
à
l'augmentation
du
nombre
de
nids
détruits
en
2022,
la
subvention
de
Savoie
Mont-Blanc
n’était
plus
suffisante
pour
assurer
la
totalité
de
la
demande
de
destruction
de
nids
par
le
GDSA.
Le
GDSA
a
donc
fait
appel
aux
collectivités
pour
venir
compléter
les
financements.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
participe
à
une
partie
du
financement
fin
2022
puis
pour
2023.
Après
avis
du
Comité
des
Maires
en
date
du
12
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré,
dans
sa
séance
du
09
novembre
2023,
sur
le
dispositif
suivant
de
mutualisation
des
moyens
et
des
coûts
pour
permettre
une
lutte
collective
et coordonnées
contre
le frelon
asiatique :
- Le
GDSA
poursuit
le
travail
de
destruction
des
nids
de
Frelons
asiatiques
sur
l’ensemble
des
communes
de
Cœur
de
Savoie
par
l'intermédiaire
de
son
réseau
de
référents.
- Les
signalements
de
nids
de
frelons
asiatiques
continuent
à être
effectués
sur
la
plateforme
de
signalement
https://www.frelonsasiatiques.fr/
- La
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
serait
l'interlocuteur
principal
du
GDSA
73
- En
début
d'année
N,
le GDSA
73
enverra
à
la
Communauté
de
communes,
un
tableau
récapitulatif
des
nids
détruits
en
N-1
ainsi
que
le coût
pour
chacun
- La
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
50
%
du
montant
total,
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
:
- Les
50
%
restants
seront
répartis
à
chaque
commune
au
prorata
de
la
population
INSEE
de
l’année
N,
actualisée
au
1° janvier
de
chaque
année.
La
communauté
de
communes
règlera
globalement
la
contribution
du
territoire
au
GDSA
73
en
début
d'année
N,
au
titre
des
nids
détruits
en
N-1,
et
émettra
un
titre
de
recettes
à
l'encontre
des
communes
pour
Page
7 la
part
incombant
à
chacune.
Ainsi
à
titre
d’information,
pour
2024,
avec
une
estimation
d’une
quarantaine
de
nids
détruits
par
le
GDSA,
on
obtiendrait
une
base
de
participation,
estimée
en
valeur
haute,
à
environ
13
000
€
pour
le territoire
soit :
- Un
montant
de
6 500
€
pour
la Communauté
de
communes
- Et
un
montant
de
6 500
€
à partager
entre
les
38
344
habitants
(population
2023)
ce
qui
représente
un
coût
moyen
indicatif
de
0,17€/hab
environ.
A
titre
d’information,
comme
présenté
en
Comité
des
Maires
du
12
octobre
2023,
ce
coût
moyen
de
0,17
€/hab
correspondrait,
sur
une
hypothèse
de
40
nids
détruits,
à une
participation
de :
-
34
€
pour
une
commune
de
200
habitants
-
169
€
pour
une
commune
de
1 000
habitants
- 714
€
pour
une
commune
de
4 200
habitants
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
délibérer
sur
cette
mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
ses
Communes
Membres
des
coûts
engagés
par
le
territoire
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
0,
contre
=
0):
>
approuve
la
proposition
de
mutualisation
des
coûts
engagés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
telle
que
présentée
ci-dessus
;
>
s'engage
à
régler
à
partir
de
2025
la
part
revenant
à
la
commune
de
LA
CHAVANNE
après
déduction
de
la
participation
de
la Communauté
de
communes,
selon
les
dispositions
présentées
ci-dessus
;
>
s'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
les crédits
nécessaires
;
-
Présentation
des
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
2022
Intervenant
:
M.
Michel
DURET
présente
les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
pour
l’année
2022,
à savoir
:
-
3
rapports
qui
concernent
toutes
les
communes :
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
—
géré
en
régie
Service
Public
d’Assainissement
Collectif— géré
en
DSP
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif—- année
2022
-
1
rapport
qui
concerne
les
communes
des
secteurs
de
Chamoux-sur-Gelon
et
de
Saint-Pierre
d’Albigny :
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
—
année
2022
-
1 rapport
qui
concerne
les communes
de
Saint-Jean-de-la-Porte
et de
Saint-Pierre
d’Albigny
:
Service
Public
de
l'Eau
Potable
— année
2022
-
SIBRECSA
— Informations
Intervenant
: Jean
MOUCHOT
intervient
à propos
des
biodéchets
et
de
la collecte
des
ordures
ménagères.
Aujourd’hui,
et sur
le thème
de
la gestion
des
déchets,
il y a 2 domaines
à bien
dissocier
:
o
La
gestion
des
biodéchets
— à charge
de
chaque
particulier
o
La
collecte
des
ordures
ménagères
par
la collectivité
Tri
à
la source
des
déchets
biodégradables
o
Rappel
: déchets
biodégradables
ou
biodéchets
: ce
sont
tous
les
déchets
organiques
issus
des
jardins
et
parcs
: feuille
— tonte
— taille
des
haies
— jardinage,
et
les
déchets
alimentaires
ou
de
cuisine
o
Situation
: aujourd’hui,
ils sont
incinérés
o
Objectif:
réduire
les
volumes
arrivant
à
l’incinérateur
(énorme
consommateur
d’énergie
et
aucune
récupération
sous
quelque
forme
que
ce
soit)
o
Obligation
depuis
le
1°
janvier
2024.
o
Le
SIBRECSA
accompagne
les collectivités
dans
cette
démarche
Pour
La
Chavanne,
commune
rurale
par
excellence,
avec
majoritairement
des
jardins
privatifs,
le composteur
individuel
répond
à 80
%
du
besoin.
Pour
l'habitat
collectif
ou
resserré
(centre
bourg),
nous
irons
sans
doute
et
à
très
courts
termes,
vers
la
mise
en
place
de
composteurs
partagés.
|| avait
été
évoqué
la
mise
en
place
de
composteurs
récupérables
et
le
ramassage
dit
en
porte
à
porte
pour
les
biodéchets.
Ce
procédé
sera
sans
doute
encouragé
dans
les
zones
à
forte
urbanisation
où
les
composteurs
individuels
ou
collectifs
sont
compliqués
à
mettre
en
place.
L'organisation
de
notre
commune
ne
répond
pas
à ce
schéma,
et
La
Chavanne
pourrait
ne
pas
être
concernée.
Il faut
donc
communiquer
sur
le
compostage,
non
pas
comme
une
option
mais
comme
étant
la
solution.
||
est
surtout
essentiel
que
chaque
habitant
comprenne
l’enjeu.
Malgré
le
terme
d'obligation
de
tri,
nous
sommes
aussi
dans
une
démarche
citoyenne.
Nous
sommes
dans
une
phase
d'accompagnement
de
la collectivité.
Page
8
o Le
SIBRECSA
propose
en
permanence
des
formations/informations
à
l’attention
des
particuliers.
Il se
tient
également
à disposition
pour
information
sur
les containeurs
partagés.
Résumé
: déchets
biodégradables
et/ou
biodéchets
: dans
les
composteurs
2°"e
sujet
connexe
Aujourd’hui
: nous
avons
3 types
de
déchets
à gérer
o
Tout
ce
qui
se
trie
et
se
recycle:
dans
les
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
(ou
en
déchetterie
pour
certains
matériaux
et/ou
gros
volumes)
o
Les
biodéchets
: compostage
o
La
collecte
des
ordures
ménagères
: et c’est
le
point
principal
du
sujet
de
l’ordre
du
jour.
Objectif:
réduire
les
coûts
inhérents
aux
ramassages.
Les
seules
ordures
ménagères
représentent
50%
du
coût
de
la
gestion
des
déchets,
pour
un
volume
théorique
de
20
%.
Aujourd’hui
le
SIBRECSA
a
identifié
4
scénarios,
qui
devront
être
étudiés
et
développés.
Ils ont
été
présentés
aux
membres
du
Comité
Syndical
du
SIBRECSA
et
aux
maires.
Les
échanges
ont
été
animés
et
constructifs,
mais
comme
attendu,
il
n’y
a
pas
un
schéma
unique,
et
c’est
bien
compréhensible
(zone
urbaine
—
de
montagne
-—
petite
population
—
réseaux
routiers
parfois
étroits
— contraintes
environnementales
—
budget
— foncier
disponible
- densité
— etc.)
Dans
les
2
assemblées,
il
a
été
soulevé
des
points
intéressants
et
prenant
en
compte
des
situations
particulières,
parfois
transférables
dans
une
zone
mais
pas
dans
l’autre.
Il ne
faut
donc
pas
s'attendre
à
une
solution
unique.
Par
rapport
aux
scénaris
servant
de
base,
et
en
les
ramenant
à
notre
commune,
il
est
identifié
les
situations/solutions
suivantes :
o
Diminution
de
la fréquence
de
la collecte
en
porte
à porte
1 semaine
sur
2
o
Mise
en
place
de
containers
collectifs
(de
surface
—
semi
enterrés
ou
enterrés).
Le
principe
étant
le
suivant
: chacun
va
mettre
son
sac
d’ordures
dans
un
container
collectif.
Ces
containers
seraient
collectés
régulièrement
en
fonction
de
leur
remplissage
et
éventuellement
de
la saison.
o
Fourniture
de
bacs
adaptés
aux
véhicules
de
collecte,
pour
une
possible
collecte
automatisée
(priorité
aux
zones
urbanisées)
Aujourd’hui,
nous
sommes
dans
une
phase
de
réflexions
qui
évolue
et
évoluera
encore,
afin
de
définir
quels
sont
les
axes
prioritaires
à
affiner
et
à
développer.
Cependant,
il faut
faire
quelque
chose.
Il faut
avancer
sur
ce
sujet.
Il faut
être
pragmatique.
Il faut
afficher
une
volonté
réelle.
Ne
rien
faire
est
possible,
mais
ce
ne
sera
pas
productif
sur
ce
sujet.
Après
quelques
échanges,
certains
points
de
vue
paraissent
intéressants :
Un
ramassage
tous
les
15
jours.
Dans
l'immédiat,
ce
serait
une
mesure
d'incitation
au
tri
et
de
prise
de
conscience
sur
le sujet.
Enclencher
et
déployer
la
mise
en
place
de
containers
spécifiques
aux
ordures
ménagères,
pourrait
être
une
solution.
Des
zones
test
pourraient
être
envisagées.
Comme
pour
tous
les
sujets
qui
touchent
la
collectivité,
il
y
aura
des
points
favorables
et
d’autres
plus
contraignants.
|| y
aura
des
habitants
pour,
et
d’autres
moins
séduits.
Il y
aura
des
arguments
recevables,
d’autres
nécessiteront
d’être
approfondis.
Il faut
bien
garder
à
l’esprit
que
toutes
les
solutions
ne
sont
pas
transférables
en
l’état
et
uniformément
à
tout
le territoire,
mais
au
niveau
de
la
commune,
il faut
prendre
en
compte
et
se
limiter
à
nos
particularités
et
ne
pas
se
disperser.
Des
solutions
mixtes
doivent
être
identifiées
et
étudiées.
C’est
à
la commune
d’être
force
de
propositions.
Pour
terminer
sur
ce
sujet,
la
mise
en
place
de
containers
a un
coût,
qui
est
différent
selon
le modèle
choisi.
Le
container
aérien
(type
PAV)
à
un
coût
réduit.
Il faut
ménager
une
zone
accessible
pour
les
utilisateurs
et
pour
la collecte.
L’acquisition
de
containers
semi-enterrés
pourrait
faire
l’objet
de
subventions.
La
contrainte
d'accès
et
de
mise
en
place
étant
la
même,
plus
un
enfouissement
plus
ou
moins
conséquent
selon
le volume
choisi.
Les
containers
enterrés
ont
des
avantages
indéniables,
mais
il
est
beaucoup
plus
coûteux,
et
sa
gestion
répond
à d’autres
normes.
En
tout
état
de
cause,
et
quelques
soit
la
solution,
ce
sont
des
schémas
qui
pourront
être
mis
à
l’étude,
dans
la
mesure
où
il ÿ a eu
communication,
échanges
et
adhésion
majoritaire
au
projet.
-
Questions
diverses :
M.
le Maire
: Information
de
la
promotion
d’un
agent.
V.
BENOIT:
Exposition
reconduite
par
une
habitante
de
la
commune
sur
les
plantes
médicinales
en
partenariat
avec
les
élèves
de
la
classe
de
CM1-CM2
avec
réalisation
d’herbiers
— week-end
du
1°
et
02
juin
Page
9 —
salle
ARCLUSAZ.
Suit
l’idée
de
mettre
dans
une
autre
salle
en
même
temps
que
l’exposition
un
panneau
explicatif
sur
le moustique
tigre
suite
au
contact
pris
auprès
de
l’ARS.
Une
matinée
citoyenne
le 1° juin
est
en
réflexion
pour
l'instant.
Pour
le
11
novembre
2024
la
même
habitante
souhaite
reconduire
une
exposition
sur
la
thématique
14/18
à
LA
CHAVANNE
et
plus
large
(objets,
photos,
…)
-
Souhait
de
créer
un
groupe
de
personnes
pour
l’organisation. Des
panneaux
de
maisons
en
perspective
dessinés
par
un
habitant
de
la
commune
pourraient
également
être
mis
en
valeur
dans
une
pièce
de
la
mairie.
Mme
Marie-Christine
BATTIN
envisage
une
exposition
des
talents
de
la commune.
Une
course
cycliste
« la
Randonnée
de
la
Plantation
des
Oignons
(RPO)
»
passera
sur
la
commune
le
samedi
24
février
2024
(période
vacances
scolaires)
avec
ravitaillement
sur
le
parking
de
la
mairie
qui
sera
exceptionnellement
interdit
au
stationnement
pendant
toute
la durée
de
l'évènement.
Une
course
cycliste
« la 8°"
randonnée
du
printemps
» passera
sur
la commune
le samedi
23
mars
2024.
Une
formation
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
(SST)
pour
les
agents
et
élus
intéressés
pourraient
être
mise
en
place.
Mme
Marie-Christine
BATTIN
explique
qu’il
s’agit
de
2 journées
de
7h
avec
théorie
et
pratiques)
et
attestation
de
formation.
Prix
intéressant
à
partir
de
9
personnes
(maximum
10
personnes)
budget
des
élus
pris
sur
le compte
de
formation
des
élus.
La
réunion
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
prévue
le
12/03/2024
à
18h30
(les
commissaires
recevront
leurs
convocations
prochainement)
Rétrocession
de
parcelles
du
Lotissement
«
Le
Clos
Vert
» à
la
commune
: les
membres
du
lotissement
se
réuniront
très
prochainement
pour
évoquer
les
problèmes
liés à cette
rétrocession.
Information
faite
concernant
l’élagage
à des
propriétaires
de
parcelles
sur
lesquelles
sont
situés
des
poteaux
téléphoniques
ORANGE.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2
ans
il
informe
régulièrement
ORANGE
de
la
vétusté
de
leurs
poteaux
et
boitiers.
Assainissement
: M.
Marc
GIRARD,
(Maire
de
Hauteville)
4ème
Vice-Président
en
charge
de
la
compétence
de
l’eau,
de
l’assainissement
et
des
déchets
a
fait
une
réponse
au
maire
concernant
l’assainissement.
M.
le
Maire
demande
à
M.
Jean-Pierre
MICHEL,
conseiller
municipal,
de
participer
à
la
rencontre
proposée
avec
les
élus
sur
l’assainissement
de
La
Chavanne.
Olivier
DUVAL
a eu
Mme
BEZOUT
pour
voir
ensemble
les
problèmes
d'assainissement
sur
la commune.
Gilles
PETIT
prépare
le
budget
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
LA
CHAVANNE
—
PLANAISE
et
informe
que
la contribution
de
la commune
sera
plus
élevée
que
l’année
dernière.
Olivier
DUVAL
expose
qu’un
box
pour
les vélos
électriques
doit
être
installés
à
l'aire
de
covoiturage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Procès-verbal
validé
par le Conseil
Municipal
du
? ©
MARS
2024
Publié
le
2 5
MARS
2074
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
FEIGE
Le
Maire,
Michel
DURET
Page
10