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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. reunion C.M. du 4 4 2024 approuve en reunion CM du 30 5 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 04 AVRIL 2024 à 18h39
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine- CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence -PACHOUD Bernard -
ROCHETTE Picrre- ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André)
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
*EN EXERCICE : 14
+ PRESENTS :
+ VOTANTS : 4
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 29/03/2024,
DATE PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE ET AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2024 : le 08/04/2024,
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2024.
1- COMPTE DE GESTION 2023
+ DELA COMMUNE
e DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
+ DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2023
+ DELA COMMUNE
+ DE L'EAU/ASSAINISSEMENT
+ DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
3- BUDGET PRIMETIF 2024
+ DELA COMMUNE
+ DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
* DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
4- DÉSIGNATION MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOSSIER DE «REHABILIFATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR »
5- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL,
La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2024 a été mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune ct affichée à Ia porte de la Mairie le 08/04/2024, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N°2021-131# du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022. Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par M. TOGNET André, Secrétaire de Séance. Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE à partir du 09/04/2024 ont été publiées sur le site internet de la Commune,
07 MARS 2024 par 14 voix POUR,
1
- APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 1- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2033 des différents budgets :
+ DELA COMMUNE
+ DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
+ _ DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Délibération du Conseil Municipal N° 16 /2024 commune pour les 3 comptes de gestion 2023- VOTE: 14 voix POUR
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le COMPTE DE GESTION 2023 établi par le SERVICE DE GESTION COMPTABLE (S.G.C.)
de ST-JEAN-DE-MAURIENNE pour les différents budgets :
+ COMMUNE
+ FAU/ASSAINISSEMENT
+ REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS,
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2023
+ DE LA COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 17/2024 VOTE : 13 voix POUR - M. Le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget de la COMMUNE :
e FONCTIONNEMENT :
-DEPENSES : 1.196.325,58 €
“RECETTES : 2.004.117,65 €
+ INVESTISSEMENT :
-DEPENSES : 366.972,26 €
-RECETTES : 159.369,03 €
RESULTAT DE CLOTURE : 600.188,84 €
«DE L'EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 18 /2024 VOTE : 13 voix POUR - M. Le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- ADOPTE ie COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget de ’'EAU ET ASSAINISSEMENT :
+ EXPLOITATION:
-DEPENSES : 188.078,55 €
-RECETTES : 283.089,99 €
+ INVESTISSEMENT ;
-DEPENSES : 162,851,57 €
-RECETTES : 179,539,50 €
RESULTAT DE CLOTURE : 111.699,37 € Délibération du Conseil Municipal N° 19 /2024 VOTE : 13 voix POUR - M. Le Maire ne prend pas part au vote,
||
|
+ DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS |
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, |
|
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2073 du budget de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS :
+ EXPLOITATION :
-DEPENSES : 156.338,25 €
-RECETTES : 163.196,33 €
e INVESTISSEMENT ;
-DEPENSES : 31.690,74 €
-RECETTES : 82.654,32 €
RESULTAT DE CLOTURE : 57.821,66 €
3- BUDGET PRIMITIF 2024
e DE LA COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 20 /2024 VOTE : 14 voix POUR
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le BUDGET PRIMITIF 2024 de la COMMUNE qui s’équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT :
e DEPENSES: 1.960.478,84 €
+ RECETTES: 1.960.478,84 €
“Section d'INVESTISSEMENT :
°+ DEPENSES : 741.403,23 €
+ RECETTES: 741.403,23 €
+ DE L'EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 21 /2024 VOTE : 14 voix POUR
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le BUDGET PRIMITIF 2024 de l'EAU ET ASSAINISSEMENT qui s’équilibre ;
#*Section de FONCTIONNEMENT (d’'EXPLOITATION) :
+ DEPENSES: 316.512,07 €
+ RECETTES : 316,512,07 €
#Section d'INVESTISSEMENT :
+ DÉPENSES : 161.850,00 €
+ RECETTES: 16L850,00 € e DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Délibération du Conseil Municipal N° 22 /2024 VOTE : 14 voix POUR
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
:VOTE le BUDGET PRIMITIF 2024 de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS qui s’équilibre :
*Section d’'EXPLOITATION :
e DÉPENSES : 174.950,00 €
e RECETTES : 174.950,00 €
*Section d’'INVESTISSEMENT :
e DEPENSES : 127.263,58 €
e RECETTES: 127.263,58 €
4 DÉSIGNATION MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOSSIER DE «REHABILITATION DU BÂTIMENT
DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR »
Délibération du Conseil Municipal N° 23 /2024 VOTE : 14 voix POUR
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du compte-rendu en date du 25/03/2024 de la réunion de démarrage
du dossier de « RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR » avec la Société AGATE TERRITOIRES de CHAMBÉRY dans leur mission d'accompagnement. M. Le Maire informe qu'il convient de désigner un COMITÉ DE PILOTAGE pour ce dossier.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les 9 membres du COMITÉ DE PILOTAGE DU DOSSIER DE « RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR » soit :
M. LAZZARO Dominique, MAIRE
Mme BIGNARDI Martine, 1° ADJOINTE
M. TOGNET André, 2è"° ADJOINT
M. CLÉMENT Pierre-Benoît, 3°"° ADJOINT
Mme COMBET-BLANC Françoise, 4°" ADJOINTE
M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal
Mme CURCIO Véronique, Conseillère Municipale
Mme DEJEAN Jocelyne, Conseillère Municipale
Mme LEMAIRE-LÉVY Florence, Conseillère Municipale
5- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pas de délibération du Conseil Municipal.
La séance du Conseil Municipal du JEUDI 04 AVRIL 2024 est levée à 19 H 45.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 AVRIL 2024 est arrêté au commencement de la séance de la
réunion du Conseil Municipal suivante le JEUDI 30 MAI 2024 à 18h30.
Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site internet de la
Commune conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de
publicité des actes.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 30 MAI 2024.
SIGNATURES
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
Maire Secrétaire de Séance