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Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 67 Delib.Avenant au marche de maitrise doeuvre de la deconstruction reconstruction de la base nautique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le zyfo2lL72H- S LOS
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 67
= - de Madame Pascale MORIAUD, maire, Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 19
Dont deux pouvoirs
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C.
DENERVAUD M. RACINE FREIXENET M.
CHEVRON F. DIANA C. QUERNEC GARIN
C. CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 13 août 2024
EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à
BAARSCH C. » BILLARD G. CORNU C.
MATTERA A. GEROUDET A.
OBJET: AVENANT AU MARCHÉ
DE MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR
LA DÉCONSTRUCTION
RECONSTRUCTION DE LA BASE
NAUTIQUE
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
Ch»
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 1% août 2022 avec le groupement WMA/MAPELLIEDS/ARBORESCENCE/BRIERE/BIGBANG pour la
déconstruction/reconstruction de la base nautique.
Madame le maire présente un avenant ayant pour objet le changement d’adresse et de
SIRET du maître d’œuvre WMA.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public.
Le conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° D 2022 — 60 en date du 12 juillet 2022 autorisant la signature du
marché de maîtrise d'œuvre,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre signé le 1% août 2022 avec le groupement
WMA/MAPELLIEDS/ARBORESCENCE/BRIERE/BIGBANG,
Considérant la nécessité de signer un avenant afin de prendre en compte le changement
d’adresse et de SIRET de l’architecte WMA, Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le 24/08{224 S L
ID : 074-217400704-20240820-D2024_67-D# re
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTROISE Madame le maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de la déconstruction/reconstruction de la base nautique.
22
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD